Mes Tas de Trucs

Denis Robert a gagné, Clearstream a perdu. David a battu Goliath dans le sens où ses révélations concernant les agisseements obscurs de la firme ont été avalisés et ne sont pas considérés comme de la diffamation.

Les propos de M. Robert sont donc valides car étayés et motivés. La presse en sort grande gagnante après avoir subi des attaques non dignes de l'Etat des Droits de l'Homme qu'est la France.

M. Robert expliquera mieux que moi ce qu'est Clearstream, mais je recommande chaudement deux de ses bouquins :

Tout y est expliqué et ce sont des BDs, c'est à dire que c'est facile et fun à lire ;)

http://www.bedetheque.com/serie-19854-BD-Affaire-des-affaires.html

Un article du journal 'Le Monde' daté du 03 Mars 2011

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Clearstream : après l'investigation, que faut-il faire de cette société ?

La Cour de cassation vient de me rendre justice dans la première affaire Clearstream. Intégralement et définitivement. Les propos contenus dans mes deux livres Révélations et La Boîte noire (Les Arènes, 2001 et 2002) et le documentaire Les Dissimulateurs diffusé en 2001 sur Canal+, poursuivis par la multinationale, vont ressortir. Longtemps qualifiée de " controversée " ou de " fantasmatique " par les chargés de communication de la firme et des journalistes qui n'avaient pas pris la peine d'en prendre connaissance, mon enquête est entièrement validée.

Chacun des arrêts est rédigé dans des termes précis et sans ambiguïté. Loin du tumulte, après avoir pesé l'ensemble des éléments du lourd dossier, les hauts magistrats prennent à revers ceux qui m'attaquaient. Cette décision crée une formidable jurisprudence. " L'intérêt général du sujet traité et le sérieux constaté de l'enquête, conduite par un journaliste d'investigation, autorisaient les propos et les imputations litigieux ", notent les magistrats. Plusieurs avocats s'appuient déjà sur ces deux lignes pour des dossiers opposant journalistes et puissances financières. Au bénéfice de la liberté de la presse.

Il aura fallu dix ans pour mesurer l'aveuglement des dirigeants de Clearstream qui ont porté plainte dès 2001 en diffamation contre moi. Leurs successeurs n'ont pas démontré plus de clairvoyance puisqu'ils ont régulièrement relayé et encouragé ces plaintes pour se retrouver aujourd'hui face à une vérité judiciaire nouvelle qui les accable.

Clearstream est une des deux firmes avec sa concurrente belge Euroclear à se partager le monopole de la compensation bancaire internationale. Mille sept cents salariés y travaillent entre Francfort, diverses agences à travers le monde, et Luxembourg, son siège social. Présente dans 107 pays dont 40 paradis fiscaux, elle n'est pas une banque comme ont tendance à la présenter les médias, mais une banque des banques. Plus exactement, une chambre de compensation internationale. Elle compense les gains et les pertes des institutions financières qui commercent sur toute la planète.

En janvier 2011, elle a annoncé avoir enregistré dans ses comptes 11,4 trillions de valeurs, principalement des obligations, mais aussi des actions ou de l'or. Mon enquête a montré que tous ses clients n'étaient pas des banques, mais aussi des sociétés offshore et des multinationales. Et que Clearstream offrait d'importantes possibilités de dissimulation et de fraude pour ses clients.

Il était indispensable de me battre jusqu'au bout pour obtenir cette décision reconnaissant le droit et la nécessité d'un journalisme d'enquête. Je savais ce que j'avais vu.

Un organisme financier sain a été dévoyé. Mes écrits reposent sur des courriers, des listings, des microfiches, des témoignages par dizaines, la plupart ayant été filmés. Des éléments suffisamment probants qui ont permis de mettre au jour des comptes opaques, l'effacement organisé de transactions, la probabilité forte d'une double comptabilité, l'hébergement de banques mafieuses ou liées au terrorisme, l'absence de contrôle des autorités luxembourgeoises, la complicité des auditeurs, le licenciement du personnel qui refusait de procéder à des manipulations comptables. J'en passe.

La lecture de mes documents montre que cette firme abritait plus de 6 000 comptes ouverts dans des paradis fiscaux et pouvait aussi transférer du cash. Au-delà du coup de projecteur sur ces coulisses, mon travail révélait pour la première fois les contours et les secrets d'une finance véritablement parallèle. Malgré les pressions, je ne voulais pas me taire.

Le 22 octobre 2008, Clearstream achetait un encart publicitaire dans Le Monde pour me proposer une transaction. Rappelant que je venais d'être " triplement condamné " en diffamation par la cour d'appel de Paris, concluant à " l'inanité " de mes " prétendues révélations ", constatant que la vérité était " établie ", elle proposait de ne pas exécuter ces décisions, de cesser les poursuites si j'acceptais de retirer mes pourvois. J'étais victime, selon eux, de mon " propre acharnement " à les diffamer " sans relâche depuis sept ans ".

Dans une lettre ouverte à son président, j'ai décliné cette proposition. " Je ne suis pas assez riche pour vivre tout cela sereinement. Vraiment ça ne m'amuse pas. Seulement, je suis sûr de la qualité de mon travail et de l'intérêt des informations obtenues. D'autant plus en ces temps de crise financière internationale ", écrivais-je alors. Il aura fallu dix ans pour qu'enfin on reconnaisse ce travail. Combien de fois ai-je entendu des avocats ou des journalistes, n'ayant jamais ouvert un de mes livres, se moquer de " mes erreurs ", m'appeler le " falsificateur " ou le " conspirationniste ".

Ces attaques répétées ont influencé, au cours de ce marathon judiciaire, certains magistrats qui avaient à juger mon travail. Le peu d'intérêt pour le fonctionnement du " back-office " interbancaire chez les politiques, si prompts à décrier ailleurs la gloutonnerie des banquiers, ne m'a pas aidé non plus. Et que dire du parasitage Clearstream 2, cette embrouille franco-française, où je me suis retrouvé mis en examen sur plainte de cette même Clearstream et où j'ai dû là aussi batailler avant d'être relaxé ?

Que faire maintenant des informations contenues dans mes livres et mes films, dans la mesure où tout le monde peut les reprendre à son compte ? Je ne sais pas ce que les Allemands de Deutsche Börse Clearing, qui ont racheté Clearstream suite à mon enquête et qui ont forcément constaté ces dérives, ont entrepris depuis 2002. La justice luxembourgeoise étant peu équipée pour traiter ces sujets et la justice européenne encore défaillante, nous en sommes réduits à espérer que le ménage a été fait. Peut-on s'en contenter ? Peut-on se contenter du minuscule et unique communiqué de Clearstream " prenant acte de la décision suprême française " et " attendant la suite " ?

Je montre dans mon enquête comment l'administration américaine a utilisé la firme luxembourgeoise pour masquer le paiement de la rançon des otages américains emprisonnés à l'ambassade de Téhéran en 1980. Plus près de nous, j'explique comment la faillite argentine aurait pu être anticipée, voire évitée en 2001, si des contrôles indépendants et réguliers avaient été effectués chez Clearstream. Nous sommes au coeur du débat sur la régulation du capitalisme.

En 2001, une centaine de députés européens avaient demandé la création d'une enquête parlementaire aux moyens coercitifs. Le commissaire hollandais Frits Bolkestein, dont on a su plus tard qu'il était lié à des clients importants de Clearstream, avait rejeté cette idée, indiquant que le Luxembourg était un Etat souverain et que lui seul pouvait enquêter.

Il faudrait relancer cette enquête européenne. J'aimerais que des journalistes et des politiques s'emparent de ces sujets. Après dix ans de pression et de censure, la Cour de cassation ouvre un nouveau temps. Celui de l'action. p

Denis Robert

Journaliste

C'est un arrêt très intéressant qui a été fait par la cour de cassation puisqu'elle vient de mettre un frein puissant dans les délocalisations.

Maintenant, il peut advenir un danger : le fait que des groupes industriels puissants évitent d'investir en France à cause de cet arrêt. Le danger est présent. Arrivera-t-il ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 03 Février 2011

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La Cour de cassation fait un pas vers une jurisprudence antidélocalisation
Confirmant une décision de la cour d'appel, la juridiction suprême estime qu'un groupe en bonne santé ne peut procéder à des licenciements économiques dans une filiale en difficulté

En saisissant le conseil des prud'hommes de Créteil en 2005, les anciens salariés de la société Mécanique Industrie Chimie (MIC), basée à Rungis (Val-de-Marne), se doutaient-ils que, six années plus tard, leur action allait permettre à la Cour de cassation d'innover ?

Jusqu'à présent, la jurisprudence admettait que la cessation d'activité d'une entreprise constituait un motif légitime de licenciement économique des salariés. Mais, dans un arrêt du 18 janvier, la chambre sociale de la haute juridiction prend une position inattendue : le licenciement des salariés de MIC, consécutif à sa cessation d'activité en 2004, ne reposait pas sur un motif économique. Les licenciements sont donc dépourvus de cause réelle et sérieuse et les salariés doivent être indemnisés.

La Cour de cassation confirme ainsi l'arrêt du 25 juin 2009 de la cour d'appel de Paris. Celle-ci, pour en arriver à cette conclusion, a dû décortiquer le fonctionnement de MIC au sein du groupe Jungheinrich Finances Holding (JFH), la filiale française de l'Allemand Jungheinrich AG qui fabrique et commercialise des appareils de manutention (transpalettes, etc.).

Dans un premier temps, elle constate que les salariés de MIC avaient en réalité deux coemployeurs : MIC et sa maison mère, JFH. Celle-ci assurait, en fait, la " direction opérationnelle et la gestion administrative de sa filiale, qui ne disposait d'aucune autonomie ", indique l'arrêt. Il existait donc entre JFH et MIC " une confusion d'intérêts, d'activités et de direction ".

" L'un des éléments déterminants dont nous disposions pour le démontrer, explique l'avocate des salariés, Evelyn Bledniak, était le paiement, par JFH, d'un cabinet chargé de la liquidation de MIC. C'est aussi JFH qui a payé les salaires des employés restés à Rungis après avoir refusé leur transfert dans une autre filiale française du groupe ; JFH qui a financé le plan social de MIC, etc. "

Dans un second temps, l'existence de coemployeurs a permis au juge de vérifier la réalité de la cause économique chez chacun d'eux et donc dans le groupe. Et de conclure que la cessation d'activité de MIC ne relevait " que de choix stratégiques décidés au niveau du groupe, sans que des difficultés économiques ne les justifient ", peut-on lire dans l'arrêt. Pour l'avocate de JHF, Françoise Fabiani, " la Cour de cassation méconnaît l'autonomie des personnes morales ". Certes, ajoute-t-elle, " il y existe une politique de groupe, mais c'est le propre de tous les groupes ".

" Choix stratégiques "

L'arrêt du 18 janvier a donné des idées à d'autres avocats de salariés. Comme à Fiodor Rilov, qui va défendre près de 500 anciens salariés de l'usine Continental de Clairoix (Oise), devant le conseil des prud'hommes de Compiègne. " Le statut de coemployeur de la maison mère sera notre premier axe pour contester la justification économique des licenciements au niveau du groupe ", dit-il.

Depuis les années 2000, " de plus en plus de filiales sont pilotées étroitement par leur maison mère, constate Laurent Rivoire, directeur associé chez Alpha, cabinet d'expertise auprès des comités d'entreprise. En cas de plan social, la direction le justifie toujours par des difficultés économiques. Mais on voit bien la stratégie de ces groupes : assécher petit à petit ces filiales puis les fermer ".

L'avocat Jean-Marc Denjean, qui contestera prochainement le licenciement de 220 anciens salariés de l'usine Molex de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) devant le conseil des prud'hommes de Toulouse, compte aussi s'appuyer sur l'arrêt du 18 janvier. Mais sur un seul aspect : " L'absence de cause économique au licenciement lorsque la cessation d'activité d'une entreprise ne résulte que du choix stratégique du groupe. Ce qui est bien le cas de Molex. "

Jean-Philippe Lambert, l'avocat de Molex Inc., la société mère, assure, au contraire, que " la fermeture de l'usine n'était pas une décision stratégique mais économique ". Pour faire sa démonstration devant les prud'hommes, M. Denjean va donc évacuer la condition de coemployeurs entre la filiale et le groupe, posée par la Cour de cassation pour rechercher, au niveau de la maison mère, l'absence de cause économique aux licenciements.

Ce faisant, il rejoint les interrogations de Pierre Bailly, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, inscrites dans son rapport sur l'affaire publié par la Semaine sociale Lamy du 24 janvier. Observant que les groupes internationaux sont tentés de fermer des filiales pour délocaliser leur production, M. Bailly suggère de ne reconnaître une cause réelle et sérieuse au licenciement du personnel d'une entreprise appartenant à un groupe " qu'à la condition que sa fermeture soit justifiée par des difficultés économiques ou par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du groupe ".

Indépendamment donc, de la condition de coemployeurs entre les deux entités. Ainsi naîtrait une jurisprudence antidélocalisation. L'arrêt du 18 janvier pourrait constituer un premier pas dans cette voie.

Francine Aizicovici