Son camp politique a pris des décisions de non-cumul et monsieur ne veut pas suivre ce qui a été décidé. Monsieur Rebsamen considère qu’être maire de Dijon n’est pas un boulot à plein temps, pas plus que ne l’est le boulot de sénateur.
Soit.
Il faut donc, maintenant, que l’électeur Dijonnais prenne ses responsabilités et ne vote pas pour lui.
C’est aussi simple que cela, car, le citoyen ne peut pas se dire contre le cumul et voter pour des cumulards.
A vos bulletins !
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 04 Septembre 2012
********
ENTRETIEN
M. Rebsamen : » La priorité, c’est l’emploi et la croissance, pas le cumul des mandats «
Le maire de Dijon, président du groupe PS au Sénat, refuse toute application anticipée du non-cumul des mandats
Sénateur et maire de Dijon, président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen défend le maintien de la possibilité du cumul pour ses collègues de la Haute Assemblée.
Pourquoi lancer maintenant une offensive contre la limitation du cumul des mandats, cheval de bataille de la première secrétaire ?
C’est venu un peu par hasard. On m’a demandé si je comptais rester maire et sénateur, j’ai répondu oui, jusqu’en 2014. Comme tous les sénateurs élus en 2008, je ne suis pas directement concerné par la jurisprudence Aubry. Celle-ci ne vise que les parlementaires élus en 2011 ou 2012, qui avaient signé l’engagement de se démettre de leurs fonctions. Mais la proposition de Martine Aubry en matière de limitation du cumul pour les parlementaires est impossible à comprendre pour le commun des mortels.
Comment justifier votre position ?
La limitation du cumul doit se faire par la loi et concerner l’ensemble des élus. Je suis contre tout désarmement unilatéral.
Mais les socialistes ne doivent-ils pas montrer l’exemple ?
En politique, il est quand même nécessaire de regarder les conséquences de ses prises de position ! Si nous étions les seuls à nous appliquer cette mesure, cela n’aurait aucune valeur d’exemplarité, mais cela reviendrait à se tirer une balle dans le pied. Il était prévu que si la gauche gagnait, il y aurait une loi. C’est donc au gouvernement de présenter sa loi, et aux parlementaires de la voter et de l’amender si nécessaire. C’est d’ailleurs ce qui était prévu, d’où le problème aujourd’hui, avec cette pression pour un abandon unilatéral.
L’opinion est majoritairement favorable à la limitation du cumul. Comment justifier devant elle le maintien de celui-ci ?
La fin du cumul des mandats, annoncée ainsi sèchement, sans mesure d’accompagnement ni réflexion, ne constitue pas une avancée démocratique. Il faut au moins deux préalables. D’abord, un statut de l’élu local. Il n’est pas possible, dans une république décentralisée, de laisser des élus en grande responsabilité sans réflexion sur leur statut et les ressources qui leur permettraient d’assumer convenablement leur mandat. Et puis, au-delà, il faut une réflexion sur le bicamérisme français, le rôle et la place du Sénat.
Quel rapport avec la question du cumul ?
Je ne comprendrai pas qu’il ne soit pas possible, demain, pour un sénateur d’être maire d’une commune ou président d’un exécutif local alors même qu’il représente les collectivités locales ! C’est un problème de compréhension démocratique. Il y a des arguments fallacieux qu’il faut faire tomber, comme le cumul des indemnités. On peut très bien cumuler bénévolement des mandats locaux…
Le Sénat représente les collectivités locales. Si un sénateur ne peut être membre d’un exécutif local, il faut se poser la question de son utilité. Le but du Sénat n’est pas d’être une assemblée nationale bis, une assemblée croupion dont l’intérêt serait limité.
N’entravez-vous pas, par cette prise de position, l’action du président de la République, qui s’est engagé à limiter le cumul dans son programme présidentiel ?
Je ne m’oppose absolument pas à la volonté du président de la République. Je connais son engagement et je suis pour l’application de ses propositions. Mais je ne suis pas ministre ; je suis parlementaire. Je fais donc mon travail de parlementaire. Il est quand même normal que nous ayons la possibilité de nous exprimer sur un sujet aussi grave ! Je veux voir quelle formulation sera adoptée et quel projet de loi sera présenté. Il n’y a pas d’élection demain. Il n’y a donc aucune urgence.
Votre position est à rebours de l’opinion, très favorable à la limitation du cumul…
J’ai bien conscience d’être à contre-courant de l’opinion. Mais c’est aussi l’occasion de l’éclairer, de ne pas laisser croire aux Français que les parlementaires empilent les indemnités sans limite alors que celles-ci sont plafonnées. Il ne faut pas céder à la démagogie ambiante en pointant du doigt les élus locaux qui sont en réalité les piliers de la démocratie française. Jaurès ne disait-il pas qu’il fallait sans cesse dénoncer » la loi du mensonge triomphant qui passe » ? Or ce message démagogique, selon lequel les élus s’en mettent plein les poches, constitue un mensonge triomphant.
Que vont faire les sénateurs PS dans les prochaines semaines, alors que la première secrétaire et le premier ministre viennent de réitérer leur engagement à faire aboutir le non-cumul ?
Attendre les conclusions de la mission de moralisation de la vie publique et le projet de loi. Il n’y a aucune raison de jouer les matamores. On peut alimenter le débat calmement. Je voudrais simplement gentiment rappeler à Martine Aubry que ces mesures vont être réalisées par la loi, et au premier ministre, Jean-Marc Ayrault, que dans l’ordre des textes de loi, la priorité, dans le contexte actuel, me semble plutôt être le chômage, la croissance, l’égalité ou l’éducation.
Propos recueillis par David Revault d’Allonnes
La réponse de Jean-Marc Ayrault sur » l’exemplarité «
Interrogé dans l’émission » Tous politiques « , sur France Inter, en partenariat avec Le Monde et l’AFP, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a répondu, par avance, aux arguments de François Rebsamen sur le cumul des mandats et l’ordre des priorités gouvernementales. » La priorité, c’est l’exemplarité, et l’exemplarité, ça commence par respecter les engagements que vous avez pris devant les Français « , a expliqué, dimanche 2 septembre, le premier ministre, rappelant l’engagement de voter une loi prévue pour entrer en application lors des élections municipales en 2014. » Il sera mis fin au cumul d’un mandat parlementaire – donc député, sénateur ou parlementaire européen – avec un mandat exécutif local – maire, adjoint ou président, vice-président de conseil général ou régional « , a précisé M. Ayrault.
Lire aussi le compte rendu de l’émission » Tous politiques » en page 18
Laisser un commentaire