« Ils sont fous ces Belges ! ». Comme dirait l’autre, effectivement, il y a des dispositions fiscales qui peuvent échapper au commun des mortels quand on réfléchit au mode d’imposition instauré en Belgique.
On taxe fortement certains, et on est d’un laxisme effrayant avec d’autres, ce, par démagogie pro-riches.
Je ne sais pas si c’est bien efficace, mais je trouve ça choquant car c’est contre les valeurs d’équité devant l’impôt, et, de plus, cette politique nous pique des riches et les impôts idoines.
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 14 Septembre 2012
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La Belgique, terre d’accueil des entreprises qui veulent réduire leurs impôts
LVMH, comme 200 multinationales, est installé outre-Quiévrain pour profiter d’avantages fiscaux
La demande de naturalisation de Bernard Arnault en Belgique donne un coup d’éclairage sur les avantages fiscaux dont bénéficie une filiale de LVMH dans ce pays. S’appuyant sur les informations du Parti du travail de Belgique (PTB), une formation d’extrême gauche, La Libre Belgique assurait mardi 11 septembre que le leader mondial du luxe avait pu bénéficier, depuis quatre ans, des » largesses fiscales » belges à hauteur de 188 millions d’euros. C’est la somme que LVMH Finances Belgique, basée depuis 2008 dans une discrète maison de Bruxelles, a pu déduire de ses impôts.
Ainsi, en 2010, précise au Monde Marco Van Hees, du service études du PTB, LVMH Finances Belgique a été soumis à un taux d’imposition de 11,50 %, alors que la Belgique taxe de façon très élevée (à 33,99 %) l’impôt sur les bénéfices des entreprises. Tout en confirmant l’utilisation de ces dispositifs fiscaux, un porte-parole de LVMH estime que ces estimations étaient » trop élevées « , sans pour autant donner d’autres montants.
A la fin des années 1980, la Belgique avait créé des » centres de coordination » pour attirer des multinationales, invitées à y établir leur centre de financement, leur » banque interne » en quelque sorte. Ceux-ci bénéficiaient de conditions fiscales avantageuses que la Commission européenne avait menacé de supprimer, pour des raisons de concurrence déloyale.
Dans ce contexte, en 2006, Didier Reynders, chef de file des libéraux francophones et ex-ministre des finances, avait inventé en 2006 un système équivalent pour les autres entreprises, celles qui n’étaient pas des centres de coordination.
Aujourd’hui, toutes les sociétés installées en Belgique, dont quelque 200 multinationales, peuvent déduire de leurs revenus ce qu’on appelle les » intérêts notionnels « , à savoir les intérêts fictifs liés à leurs financements sur fonds propre. Ce dispositif aligne le régime du financement par fonds propres sur celui du financement par emprunt, qui était favorisé fiscalement.
Taux dérisoire
Il vise à ne plus pénaliser les entreprises aux fonds propres solides. Selon Frédéric Lernoux, administrateur délégué du Centre de connaissances de financement des PME, les intérêts notionnels ont aussi été mis en place pour réduire le taux, très élevé, d’imposition des sociétés en Belgique. Et inciter les entreprises, qui peuvent avoir des difficultés d’accès au crédit, à se recapitaliser.
D’autres dispositions fiscales, plus classiques, s’appliquent outre-Quiévrain comme la déduction des plus-values sur actions ou des dividendes des filiales.
En Belgique, a calculé le PTB, » une cinquantaine de grandes sociétés dont les bénéfices réalisés en 2010 se comptent en millions, voire en milliards d’euros – comme Telenet, ArcelorMittal, Frère-Bourgeois, Accor Hotels, Belgacom Solvay, Umicore ou BASF -, ont été imposées en moyenne à 1,04 % « . Un taux dérisoire…. Et les mille entreprises les plus bénéficiaires ne sont soumises qu’à » un taux d’imposition moyen de 5,7 % « .
Le journal De Tijd souligne que les géants français Auchan, Lactalis ou EDF utilisent largement ces intérêts notionnels. » Comme toutes les entreprises taxées en Belgique, dit M. Lernoux. Il suffit de remplir un formulaire auprès de l’administration fiscale. Mais personne ne le crie sur les toits. «
La gauche critique régulièrement ces privilèges offerts aux multinationales. Les syndicats protestent contre ce symbole de la schizophrénie fiscale du pays qui taxe lourdement ceux qui vivent de leur travail, et protège les grandes entreprises et les rentiers.
Jean-Pierre Stroobants (à Bruxelles) et Nicole Vulser
Une fondation privée à Bruxelles
Le quotidien Le Soir du jeudi 13 septembre lie la demande de naturalisation en Belgique de Bernard Arnault à la préparation de sa succession. Il assure que le PDG de LVMH dispose en Belgique d’une fondation dont l’objet est » la protection des intérêts financiers et patrimoniaux de ses héritiers en ligne directe « . Cette structure est liée à Pilinvest, filiale de la galaxie Arnault.
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