« Notre maison brûle, et nous regardons ailleurs », disait Chirac. Au vu de la situation catastrophique que vit notre climat aujourd’hui et au vu de la situation catastrophique du marché du CO2, la célèbre phrase de Chirac n’a jamais été autant d’actualité.
Un bien mauvais présage pour l’avenir…
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 05 décembre 2012
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En dépit de l’urgence, Bruxelles repousse le sauvetage du marché du carbone
Gros pollueurs, les pays de l’Est de l’Europe préfèrent un prix du CO2 peu élevé
Les 12 000 sites industriels assujettis au marché européen du carbone devraient bénéficier encore un bon moment de quotas d’émissions de CO2 à prix cassé.
Pour faire remonter le cours de la tonne de ce gaz à effet de serre et inciter les entreprises à réduire leurs émissions au lieu de les compenser en achetant des quotas, la Commission européenne souhaitait faire approuver, avant la fin de l’année, le gel provisoire de 900 millions de crédits carbone sur les 8,5 milliards qui doivent être mis aux enchères entre 2013 et 2020.
Cette ambition vient de faire long feu : la commissaire européenne au climat, Connie Hedegaard, a annoncé, vendredi 30 novembre, qu’elle ne demanderait finalement pas aux représentants des Etats membres d’approuver cette mesure lors de la réunion du Comité du changement climatique, le 13 décembre. Un nouveau revers pour la Commission, qui a déjà dû renoncer, le 12 novembre, à inclure les compagnies aériennes extra-continentales dans son système de quotas.
Officiellement, le report annoncé ne vise qu’à garantir la légalité de la réforme, en demandant au Parlement européen de valider au préalable la capacité de la Commission à modifier l’offre de crédits carbone.
Les textes sont, sur ce point, pour le moins évasifs. La législation de l’Union stipule simplement que » la Commission doit assurer le bon fonctionnement du marché du CO2 « . Mais, pour beaucoup d’observateurs, il devenait surtout urgent d’attendre, étant donné l’hostilité affichée par de nombreux pays à cette intervention sur le marché.
L’objectif de Bruxelles n’a pas changé : soutenir le prix du CO2 en réduisant l’offre de quotas. Le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions, fer de lance de la politique climatique européenne, est noyé dans un excédent de 1,4 milliard de crédits, en raison d’une allocation trop généreuse et d’une baisse de la demande due au ralentissement de l’activité économique.
Le prix du quota plafonne depuis des mois à environ 7 euros. Or il devrait osciller entre 24 euros et 30 euros pour inciter les industriels à développer des technologies propres. Vendredi, après l’annonce de Bruxelles, le prix de la tonne est tombé à un nouveau record de 5,89 euros.
» Si la volonté politique est là, toutes les décisions nécessaires pourront être prises avant le démarrage de la prochaine phase d’enchères, au début de l’année 2013 « , assurait pourtant Connie Hedegaard, le 25 juillet.
La » volonté politique » a rapidement manqué. Certains gouvernements, notamment dans les pays très dépendants des énergies fossiles et comptant des industries lourdes très polluantes, se satisfont de quotas bon marché et refusent tout coup de pouce au prix du carbone, qui risquerait de pénaliser la compétitivité de leur économie.
» On s’attend à ce que la Pologne, la Roumanie, la République tchèque, la Hongrie, la Bulgarie et la Slovaquie disent non » à cette proposition, prédit Konrad Hanschmidt, un analyste de Bloomberg New Energy Finance, à Londres.
Plus inquiétant pour la Commission, l’Allemagne risque fort de s’abstenir sur le sujet, en raison des divergences d’opinions entre le ministre de l’environnement, Peter Altmaier, qui soutient la proposition, et le ministre de l’économie, Philipp Rösler, vigoureusement opposé à tout » gonflage artificiel des cours « . Une abstention qui pourrait suffire au camp du » non » pour bloquer la décision et ruiner les espoirs de sauvetage du marché du carbone.
Dans ce contexte, la demande de délai adressée le 8 novembre à Bruxelles par les députés du Parti populaire européen, émus de ce que la Commission fasse valider son projet par les Etats membres sans que le Parlement lui en ait donné le mandat, arrange finalement tout le monde. La balle est désormais dans le camp des eurodéputés. » Je veux accélérer le vote en plénière, peut-être en mars ; cela dépendra du nombre d’amendements déposés par mes collègues « , a indiqué le député allemand social-démocrate Matthias Groote, président de la commission de l’environnement du Parlement.
Le processus communautaire, qui oblige non seulement à trouver un accord entre les Etats membres mais aussi entre les gouvernements et le Parlement, rend désormais improbable l’entrée en vigueur du nouveau calendrier d’enchères avant 2014. Un peu tard, pour une mesure présentée comme une intervention d’urgence.
Ces difficultés augurent mal de la capacité de la Commission européenne à imposer une réforme en profondeur du marché du carbone. Le 14 novembre, Mme Hedegaard a proposé des mesures structurelles visant à soutenir plus durablement le prix du CO2. Parmi elles, l’extension du marché à de nouveaux secteurs de l’économie, la création d’un prix plancher ou… le retrait définitif des quotas excédentaires.
Grégoire Allix
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