Ne nous tirons pas une balle dans le pied en matière de droits de douane

C’est à une problématique préoccupante que doit faire face Urgo. Par une trop grande législation, ses produits sont moins disponibles en France qu’à l’étranger : un comble pour une entreprise innovante Française !

La la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé doit donc se presser pour rendre un avis : il en va de la pérénité des entreprises Françaises ! En même temps, il faut relâcher les procédures juridiques pour des innovations mineures.

La trop rigoureuse procédure juridique coûte donc du temps et de l’argent à nos entreprises : nous n’avons pas besoin de cela à l’heure actuelle !

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 13 Mars 2013

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Le patron d’Urgo alerte le chef de l’Etat sur les  » droits de douane à l’envers « 

LA VISITE de François Hollande, mardi 12 janvier, à l’usine Urgo de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d’Or) tombe à point nommé. Les dirigeants de cette société, connue pour ses pansements, estiment pâtir de ce qu’ils appellent  » des droits de douane à l’envers « , à savoir des procédures administratives lourdes, qui freinent la commercialisation de leurs innovations, sur le territoire national. Ils allaient porter ce problème sur la place publique, quand le président de la République a annoncé sa venue. Une aubaine !

Urgo ne fabrique pas seulement ces sparadraps destinés à protéger les bobos des enfants turbulents. La société a réalisé un chiffre d’affaires de 328 millions d’euros en 2012 et emploie 1 540 salariés, dont les deux tiers en France. Sa croissance est due à son internationalisation, mais aussi à la mise sur le marché de produits innovants, tel Urgoclean, un pansement plus absorbant que les produits classiques et moins douloureux à retirer ; ou Urgostart, un pansement qui multiplierait par deux la vitesse de cicatrisation des plaies, destiné d’abord aux patients âgés souffrant d’ulcères.

Plus précisément, aux patients étrangers, mais pas encore aux Français. Car, si les pansements Urgoclean sont vendus en Allemagne et aux Pays-Bas depuis 2011, en Grande-Bretagne et en Espagne depuis 2012, ils ne le seront pas en France avant 2014, explique Pierre Moustial, directeur général des laboratoires Urgo.

En effet, les dispositifs médicaux – comme les pansements, mais aussi les appareils de radiologie, les stents (petits ressorts que l’on glisse dans les artères pour éviter qu’elles ne se bouchent), etc. – doivent obtenir le marquage CE (Communauté européenne) signifiant qu’ils sont conformes aux directives bruxelloises en matière de santé et de sécurité. Et quand ils l’ont, ils peuvent être immédiatement commercialisés en Allemagne.

 » Cela n’aide pas « 

 » En France, pour être vendu en pharmacie, il faut passer par la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, qui évalue la valeur ajoutée de ce dispositif, puis par le comité économique des produits de santé, et ensuite procéder à des études cliniques qui durent deux ou trois ans, s’il est innovant, même si cette innovation n’est que mineure « , explique M. Moustial. Cela peut prendre jusqu’à plusieurs années. Le fait que le dispositif innovant soit vendu au même prix que l’ancien (et ne soit donc pas plus coûteux pour la Sécurité sociale) n’y change rien, poursuit M. Moustial.

Il estime que ces procédures handicapent les produits français, qui ne peuvent profiter de leur marché national pour se lancer.  » Conséquence : les start-up qui n’ont qu’un seul produit en portefeuille, doivent commencer par le commercialiser hors de France ; ce qui est plus coûteux. Pour financer leur développement, elles finissent par se vendre à un groupe étranger, ce qui, à terme, est source de délocalisation, de perte d’emplois, s’alarme M. Moustial. En outre, quand on veut vendre un produit en Chine, et que l’on doit répondre qu’il n’est pas encore commercialisé en France, cela n’aide pas ! « 

Il propose donc que soit mis en oeuvre un  » principe d’équivalence  » qui contraindrait la France à ne pas placer une entreprise dans une solution plus défavorable sur son marché que ne le sont ses concurrents allemands ou anglais sur leurs territoires respectifs. Le président entendra-t-il le message ?

Annie Kahn


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