Comment est calculé l’impôt local

Un travail de qualité a été réalisé par M. Grapinet de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais.

Il est disponible ICI.

Je l’ai lu et j’ai des questions que je soumets ci-dessous.

J’en ai profité pour créer une nouvelle rubrique dans ce blog : « Et pendant ce temps à Moirans ». Cette rubrique rassemble tous les articles locaux de Moirans et alentours, ce qui permet d’avoir une vue synthétique sur tous les enjeux locaux.

La rubrique est accessible dans la partie droite de ce blog.

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Bonjour M. Grapinet,

Tout d’abord un grand merci pour ce travail et félicitations pour ce compte-rendu de qualité.

Je n’ai pas pu assister à la réunion, mais j’ai lu avec grande attention et grand intérêt ce dossier. Bien que l’on remarque que le travail et le sérieux soient omniprésents dans le document, je me pose quelques questions que j’aimerais vous soumettre.

Tout d’abord, je constate qu’il y a près de 14 personnes qui sont citées dans ce rapport de 40 pages. Je le répète : je remarque que c’est un gros travail que celui qui a été fourni… de là à utiliser 14 personnes… J’ai du mal à voir en quoi ce rapport nécessite une telle somme de compétences. Pouvez-vous me dire, pour chacune d’entre-elles, ce qu’elles ont fait et réalisé, qui mérite l’inscription de leur nom dans ce rapport ? Loin de moi l’idée d’émettre l’hypothèse que le remerciement soit de complaisance, cependant, 14 personnes est un nombre conséquent et chacune d’entre elles gagnerait grandement à ce que l’on explique leur apport précis dans le document.

Le rapport insiste sur le « comment » du calcul de l’impôt local, mais on oublie, à mon sens, très largement le pourquoi. Il est stipulé que l’impôt paie l’assainissement, le traitement des eaux et la collecte des ordures. Pour le reste, la finalité de l’impôt reste la grande inconnue. Quel est le montant de l’impôt attribué à la commune, à la communauté de commune, au département, à la région ? Qui décide du pourcentage affecté à chacun ? Comment et combien sont rémunérés les élus de la commune, de la communauté, du département, de la région ? Leur nombre et leur prérogative sont-elles définies ? N’y-a-t-il pas redondances des prérogatives entre la commune, la communauté de commune, le département et la région en ce qui concerne les aides aux entreprises et aux transports ? Le nombre d’élus à tous les niveaux est-il adapté aux besoins de la population ? 88 élus à la Communauté d’agglomération du pays Voironnais est-il un nombre approprié quand on voit comment le dossier sur la Contribution foncière des entreprises a été géré en fin d’année 2012, et quand on a pu remarquer que la plupart des élus ne faisaient pas la différence entre un chiffre d’affaire et un bénéfice ? Est-il normal que M. Vallini, président du Conseil Général, décide à qui profite le surplus du plafonnement de son indemnité parlementaire lié à ses cumuls, indemnité liée à l’impôt local ?

Bref, on sait « comment », grâce à ce superbe rapport, est payé l’impôt, mais on oublie largement le pourquoi et sa finalité. Ceci est un manque incontestable.

Ensuite, le rapport déplore le fait que le contribuable puisse ‘cacher’ la rénovation de son habitat pour minimiser son impôt local car celui-ci est largement basé sur l’état dudit logement. Cela pose question. En effet, je n’ai pas dans l’idée qu’une personne qui vive dans un habitat de qualité doive payer plus d’impôts que celle qui vit dans un taudis. L’impôt doit être lié aux revenus du citoyen, revenus liés au travail ou au capital. En quoi une personne dépensant de l’argent au Leroy Merlin ou au Castorama du coin doive voir automatiquement son impôt local augmenté ? Au nom de quelle obligation de participation à la vie collective, doit-on payer plus d’impôts pour une rénovation de salle de bain quand on a déjà payé les 20% de TVA pour le matériel et la TVA associée à la main d’oeuvre ? Autrement dit, la rénovation apporte déjà de l’argent à l’état. Est-il normal que cette rénovation se transforme en rente à vie, l’impôt local se payant tous les ans, à partir du moment où une rénovation est réalisée ? Une deuxième salle de bain augmente la consommation en eau, consommation qui est déjà largement payante et paie déjà une partie importante des frais liés à son traitement. On va jusqu’à poser la question saugrenue de démolition d’une salle de bain pour payer moins d’impôt local dans le document : un comble ! L’impôt local doit servir à payer le service public local. Les frais associés à ce service public local doivent être, dans la mesure du possible, partagés par ses utilisateurs et contributeurs.  On doit privilégier le consommateur – payeur. La solidarité doit être de mise dans une collectivité. Ainsi, pas question de faire payer l’école que par les seuls parents. Cependant, je persiste à penser que ce sont les niveaux de revenus qui doivent dicter le niveau de l’impôt, pas des
conjectures sur le niveau supposé d’un logement. Ceci, d’autant moins que le lien entre la rénovation d’une maison et la sur-utilisation des servies d’assainissement et de génération des ordures, reste à démontrer. Prenons le cas d’une personne se rendant très régulièrement chez son médecin : c’est comme si on augmentait son impôt sous prétexte qu’elle est en meilleure santé à cause de ses visites régulières ! Cela n’a aucun sens !

Enfin, bien que le document soit de très grande qualité et très clair, il y a, je trouve, beaucoup trop de tableaux et de chiffres qui n’apportent pas grand chose à la problématique de la finalité de l’impôt local.

En conclusion, je vous remercie pour ce rapport et vous saurais gré de bien vouloir apporter une réponse aux questions que je me pose concernant ce travail.

Très cordialement,

  Philippe NOVIANT

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