Les huissiers veulent changer leur image. Bonne initiative. Mais ils doivent aussi changer leur comportement.
Ainsi, ils agissent trop souvent en tant que super-agent de recouvrement, ayant le pouvoir de bloquer les comptes en banque des créditeurs, ce, sans aucune décision de justice !
On le sait peu, mais le Code de la Sécurité Sociale autorise le Régime Social des Indépendants à recourir à un huissier pour récupérer ce qu’il estime lui être dû sans aucune décision judiciaire ! Dans ce cas, l’huissier est le bras armé de l’organisme et agit comme un agent de recouvrement ayant des super-pouvoirs pour se servir directement sur le compte en banque du contrevenant à ses frais puisque c’est le contrevenant qui paie les frais de blocage de compte !
Une honte assurément ! Une honte quand on se permet de passer outre le pouvoir judiciaire pour se faire justice soi même. Alors oui, il y a recours, mais le recours n’est pas suspensif et doit faire l’objet d’une saisine d’un huissier par la victime : ou comment on reste entre comment au détriment de l’intérêt général.
Les huissiers se plaignent de leur image ? Qu’ils commencent à changer de comportement en se mettant au service de l’intérêt général au lieu de râler !
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 3 Avril 2013
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Les huissiers veulent améliorer leur image
ILS EN ONT ASSEZ de leur mauvaise réputation. Les quelque 3 300 huissiers de justice ont lancé fin janvier une campagne de communication, la première depuis vingt ans, destinée à redorer leur blason. » Alors que les expulsions représentent 1 % des actes dressés par les huissiers de justice, la moitié des Français pensent encore qu’il s’agit de notre activité principale « , dénonce Jean-Daniel Lachkar, président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNH).
La profession est mal connue. Selon un sondage d’Opinion Way en novembre 2012 pour la CNH, un Français sur deux déclarait ne pas savoir en quoi consistait exactement le métier. Outre les expulsions placées en tête, près de 3 personnes sur 10 mettaient spontanément en avant la constatation des faits ou encore le recouvrement des impayés. » 99 % de notre activité a trait à l’établissement de preuves « , explique M. Lachkar.
Officier ministériel, exerçant une profession libérale réglementée, l’huissier de justice est chargé de faire exécuter les décisions de justice et de délivrer des actes. Il peut aussi intervenir de manière concurrentielle dans des domaines variés comme le recouvrement amiable des créances, l’aide à la rédaction des actes, les consultations juridiques, l’administration d’immeubles ou les ventes aux enchères publiques.
Concurrence » déloyale «
La plupart des coûts des actes sont fixés par décret, à partir d’un taux de base pondéré par le montant de la créance. Il y a néanmoins une liberté des prix dans certains domaines comme les consultations juridiques, les procès-verbaux de constats…
En matière de recouvrement de créances amiable, la profession dénonce régulièrement la concurrence » déloyale » des officines privées. » Non seulement ces sociétés peuvent faire de la publicité, mais elles sont en général plus chères et moins efficaces que nous « , estime le président de la CNH.
En revanche, ces professionnels se rejoignent sur un point : la crise ne favoriserait pas leurs affaires. Le recouvrement serait plus difficile et, en cas de saisies, les biens récupérés ne compenseraient pas les dettes. » L’armoire en chêne massif, la salle à manger complète, les couverts en argent ne font plus partie de la panoplie des familles. En matière de mobilier, nous sommes plus souvent sur de l’Ikea, une simple table de salon et quelques appareils électroniques « , relativise M. Lachkar.
Catherine Rollot
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