Le parquet doit être au service de l’intérêt général. C’est ce que l’on demande d’une justice indépendante et exemplaire. Il n’en a rien été dans ce dossier. M. André Ride a oublié ce principe. Ce faisant, il a trahi le citoyen avec la complicité de M. Laplaud. Ces deux hommes doivent faire l’objet de poursuites pour trahison, être interpellés et écroués.
M. Ride aurait du se retirer de ce dossier car il était un proche de la droite et de M. Juppé. Il ne l’a pas fait. En agissant contre l’intérêt général, il doit donc être condamné avec la plus exemplaire fermeté.
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 24 Mai 2013
*********************
AFFAIRE BETTENCOURT
Comment Eric Woerth a échappé à des réquisitions de renvoi en correctionnelle
Le parquet a requis un non-lieu après intervention du procureur général
Comme l’a révélé Lemonde.fr mercredi 22 mai, le parquet de Bordeaux, qui a signé le 10 mai un réquisitoire de non-lieu en faveur de l’ancien ministre du budget Eric Woerth, mis en examen dans l’affaire Bettencourt, avait d’abord décidé de le renvoyer devant le tribunal correctionnel, avant de changer brutalement de position à la demande du procureur général.
Initialement, c’est la vice-procureure de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) du tribunal de Bordeaux, Géraldine Bouzard, qui s’est chargée de synthétiser le dossier judiciaire instruit par les juges d’instruction Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël.
Début mai, la magistrate remet au procureur de la République, Claude Laplaud, son projet de réquisitoire. Dans ce document, épais de 70 pages, la vice-procureure récapitule les charges pesant sur M. Woerth et Patrice de Maistre, l’ex-gestionnaire de fortune des Bettencourt. Tous deux sont poursuivis pour » trafic d’influence passif et actif « .
Il est reproché à M. Woerth d’avoir décoré, en 2008, M. de Maistre de la Légion d’honneur, en remerciement de l’embauche en 2007 de son épouse, Florence Woerth, par la société de M. de Maistre. Au terme de sa démonstration, la magistrate conclut que les charges pesant sur les deux hommes justifient leur renvoi devant le tribunal correctionnel.
Tour de passe-passe
M. Laplaud décide alors de soumettre ce projet de réquisitoire à son supérieur hiérarchique, le procureur général de la cour d’appel, André Ride. Or, ce dernier a signifié à M. Laplaud que les conclusions de la vice-procureure ne lui convenaient pas, et qu’il fallait requérir un non-lieu. M. Laplaud a alors demandé à la vice-procureure de corriger son réquisitoire en ce sens, ce qu’elle s’est refusé à faire. Du coup, c’est M. Laplaud qui a décidé de reprendre lui-même le document et d’en changer les conclusions, pour requérir un non-lieu en faveur des deux hommes.
Un tour de passe-passe juridique qui a, semble-t-il, scandalisé les magistrats instructeurs, choqués en outre par le communiqué publié le 10 mai par le procureur de la République pour justifier ses réquisitions. » Le parquet estime que le lien de corrélation entre les deux faits – condition nécessaire à la caractérisation du délit – n’est pas formellement démontré « , écrivait M. Laplaud, à propos de l’embauche de Mme Woerth et de la remise d’une décoration à son employeur.
Scandalisés, les trois juges d’instruction ont écrit, le 14 mai, au président de la chambre de l’instruction, puis le 15 mai, à la première présidente de la cour d’appel, pour stigmatiser ce communiqué, qu’ils assimilent à une » pression » sur l’instruction. La section bordelaise du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) s’est émue, mercredi 22 mai, de la teneur de ce texte. » Dans ce long communiqué publié avant que les juges d’instruction chargés du dossier ne prennent la décision de renvoyer ou pas les mis en examen devant le tribunal, le procureur de Bordeaux ne se contente pas d’annoncer ses réquisitions. Il commente sa vision du dossier « , dénonce le syndicat.
Le SM s’inquiète par ailleurs du fait que le procureur adjoint chargé de requérir dans le volet le plus sensible de l’affaire, celui pour » abus de faiblesse « , dans lequel Nicolas Sarkozy est mis en examen, se soit vu attribuer un bureau dans les locaux de la cour d’appel, à côté de celui du procureur général… Interrogé par Le Monde, M. Ride a assuré n’avoir » jamais donné d’instructions formelles sur ce dossier. J’ai discuté de cette affaire avec les membres du parquet, normalement. M. Laplaud m’a effectivement transmis un projet de réquisitoire « , qui prévoyait le renvoi en correctionnelle de MM. Woerth et de Maistre. » On a discuté collectivement avec mon avocat général et M. Laplaud. Nous n’étions pas d’accord avec l’analyse de la magistrate du parquet « , admet le procureur général. Classé à droite, M. Ride a été conseiller justice d’Alain Juppé à Matignon, en 1995. Il avait côtoyé brièvement dans le même cabinet M. Woerth, alors conseiller parlementaire du premier ministre.
Gérard Davet et Fabrice Lhomme
Laisser un commentaire