Une mise en examen qui fait du bien !

C’est dit : on soupçonne maintenant M. Tapie d’avoir récupéré son argent grâce à une escroquerie en bande organisée. Une mise en examen a été prononcé. Il faut maintenant continuer à enquêter sur toute cette affaire qui doit aboutir M. Tapie à rembourser l’argent qu’il a reçu de manière malhonnête. Il faudra aussi penser à mettre derrière les barreaux ces gens qui ont arnaqué l’Etat Français au mépris de l’intérêt général.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 31 Mai 2013

***************

Affaire Tapie : Pierre Estoup en examen pour  » escroquerie en bande organisée  » d’avoir favorisé les intérêts de l’homme d’affaires dans l’arbitrage contesté qui a octroyé 403 millions d’euros à M. Tapie en 2008
Ancien haut magistrat, le juge arbitre est soupçonné

L’ancien haut magistrat Pierre Estoup, l’un des trois juges du tribunal arbitral qui décida, en 2008, d’octroyer 403 millions d’euros à Bernard Tapie dans le litige l’opposant au Crédit lyonnais, a été mis en examen mercredi 29 mai pour  » escroquerie en bande organisée  » par les juges chargés du volet non ministériel de l’affaire.

Serge Tournaire, Guillaume Daïef et Claire Thépaut soupçonnent Pierre Estoup d’avoir favorisé les intérêts de l’homme d’affaires dans l’arbitrage contesté. L’ex-président de la cour d’appel de Versailles, 86 ans, a été mis en examen à l’issue d’une garde à vue médicalisée à l’hôpital de l’Hôtel-Dieu, débutée lundi.

Ouverte initialement en septembre 2012 pour  » usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit au préjudice du consortium de réalisation  » (CDR), la structure chargée du passif du Lyonnais, l’instruction avait ensuite été élargie, en janvier, aux délits de  » faux, détournement de fonds publics, complicité et recel de ces délits « .

Relations professionnelles

Les juges, avec l’accord du parquet, ont requalifié mercredi le délit de  » faux par simulation  » en acte d’ » escroquerie en bande organisée « . Une incrimination plus infamante, suggérant surtout que d’autres protagonistes de l’arbitrage seront à leur tour poursuivis dans les semaines qui viennent.

Les enquêteurs soupçonnent M. Estoup d’avoir eu des liens anciens avec Bernard Tapie et avec son avocat, Me Maurice Lantourne, ce qui aurait été de nature à fausser l’arbitrage rendu en faveur de l’homme d’affaires dans son litige avec le Crédit lyonnais, s’agissant de la vente d’Adidas en 1993.

Les juges ont notamment établi que M. Estoup avait entretenu des relations professionnelles avec Me Lantourne sans que l’ex-magistrat en ait fait état au moment de l’arbitrage en faveur de M. Tapie, alors qu’il était tenu de le faire. Me Lantourne a été remis en liberté mercredi matin, mais il pourrait être convoqué par les juges ultérieurement.

Interrogé mercredi soir par l’Agence France-Presse, Bernard Tapie a jugé  » incompréhensible  » le chef de poursuite retenu à l’encontre de Pierre Estoup.  » Il y a forcement dans ce dossier des choses que j’ignore pour que les motifs de la mise en examen soient si graves « , a-t-il déclaré.

Jeudi, sur RTL, Jean-louis Borloo, président de l’UDI et ancien ministre de l’économie, a démenti avoir orienté le dossier vers une procédure d’arbitrage lors de son séjour d’un mois à Bercy, en mai 2007. Selon Stéphane Richard, PDG d’Orange et ancien directeur de cabinet à Bercy de M. Borloo, puis de Christine Lagarde, c’est M. Borloo qui aurait, le premier, fait le choix d’une procédure d’arbitrage.

François Bayrou, de son côté, a rappelé sur France Info qu’il affirme  » depuis le début  » que ce dossier  » serait l’affaire la plus grave de la Ve République depuis qu’elle existe « .  » Je puis vous assurer que cette entreprise n’a pas pu être conduite à son terme sans qu’il y ait approbation, feu vert ou inspiration de l’Elysée « , a assuré le président du MoDem.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme


Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *