Quand le mille-feuille administratif coûte un bras au contribuable

La décentralisation coûte cher, trop cher, pour des résultats qui ne sont pas à la hauteur des sommes engagées. Il y a trop de redondances, trop de redites, dans les missions des différentes composantes administratives.

C’est la Cour des comptes qui le dit. Ses dires doivent être prises en compte par les politiques afin de mieux dépenser l’argent du contribuable.

Les mesures qui sont décrites ci-dessous doivent donc être prises en compte de la façon la plus claire et la plus rapide qui soit afin de dépenser au mieux l’argent du contribuable.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 12 Juillet 2013

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Un rapport fustige la pesanteur de l’administration
La Cour des comptes établit un diagnostic sévère sur l’organisation de l’Etat dans les régions et les départements

Illisibles, redondants, décalés par rapport aux attentes des usagers… Le diagnostic de la Cour des comptes sur les services déconcentrés de l’Etat est éloquent, à la fois par sa précision chirurgicale et par l’ampleur des  » dysfonctionnements  » qu’il révèle. Dans un rapport extrêmement riche de près de 300 pages, rendu public jeudi 11 juillet, la haute juridiction considère qu’il faut repenser l’architecture et les missions de ces administrations.

Ses préconisations, formulées une semaine après un autre rapport sur la même thématique (Le Monde du 4 juillet), tombent à point nommé : le gouvernement réunit, le 17 juillet, un comité interministériel à la modernisation de l’action publique (Cimap) à l’issue duquel pourraient être annoncées des mesures sur l’organisation territoriale de l’Etat.

C’est la première fois que la Cour des comptes se livre à une analyse transversale des services départementaux et régionaux de l’Etat. De son enquête, conduite durant près d’une année en consultant environ un millier de personnes, il ressort que les pouvoirs publics n’ont pas  » pleinement suivi  » les mutations de l’économie et de la société. De nombreuses réformes ont certes été engagées (redécoupage de la carte judiciaire, création des agences régionales de santé…) mais sans vision d’ensemble.

L’intervention de l’Etat et celle des collectivités locales se télescopent sur plusieurs sujets : développement économique, aide à la création d’entreprise, culture, sport, action sociale… Dans certains domaines (commerce extérieur, tourisme), l’Etat joue un rôle  » quasiment résiduel « , ce qui  » devrait l’inciter  à renoncer à une présence qui accroît la complexité « . Mais il s’abstient de le faire.

Au sein même de l’appareil d’Etat se nichent des incohérences. Le nombre de services et d’opérateurs est  » excessif « , par exemple sur la politique de la ville ou la formation professionnelle. Les circonscriptions administratives de taille différente s’enchevêtrent au point de compliquer la tâche des agents – notamment pour les missions concourant à la sécurité (police judiciaire, gendarmerie et douane).

Consignes sur les poulaillers Pas étonnant, dans ce contexte, que la gouvernance de ce mille-feuille soit  » mal assurée « . Parfois, la chaîne de commandement est rompue, constate la Cour en citant – entre autres – le cas des fonctionnaires de la répression des fraudes, qui  » ne sont plus en ligne hiérarchique  » avec leur administration centrale. Les instructions, envoyées de Paris vers le terrain, sont beaucoup trop nombreuses : en 2012, chaque préfet  » aurait reçu 80 000 pages de circulaires  » ; le rapport en évoque une, de 27 pages, sur  » les prescriptions relatives aux poulaillers « … Ce déluge d’injonctions ne permet pas de hiérarchiser les priorités, déplorent les magistrats de la rue Cambon.

Enfin, l’Etat s’avère un piètre directeur des ressources humaines.  » Les effectifs ne sont connus avec précision ni au niveau national ni au niveau déconcentré « , dit le rapport. Dans une même région ou dans une même administration peuvent coexister des situations de sureffectifs et de sous-effectifs.

Certaines unités, touchées de plein fouet par les réductions de postes, emploient si peu d’agents que la question de leur  » viabilité  » se pose désormais. Et leurs difficultés risquent d’aller crescendo : le gouvernement a prévu de maintenir jusqu’en 2017 le nombre global de fonctionnaires tout en augmentant la main-d’oeuvre dans certains secteurs jugés prioritaires (éducation, justice, sécurité, etc.), ce qui obligera les autres administrations à réduire d’autant leurs équipes. Ces nouvelles coupes  » amèneront (…) nécessairement à revoir certaines composantes du maillage territorial de l’Etat « , écrit pudiquement la Cour.

Pour améliorer l' » efficience  » de ses services déconcentrés, l’Etat n’a pas d’autre choix que de  » se moderniser, se simplifier, se resserrer « , martèle le rapport, en avançant une quarantaine de recommandations. Il convient notamment de mettre fin  » aux chevauchements de compétences  » avec les collectivités locales dans les domaines concernés par la décentralisation (dépendance, formation professionnelle, petite enfance…).

L’échelon régional doit être renforcé dans sa vocation de  » pivot  » ; à ce titre, il serait judicieux de  » reconnaître un véritable pouvoir hiérarchique des préfets de région sur les préfets de département « .

Pour garantir  » une répartition appropriée  » des fonctionnaires sur l’Hexagone, la Cour des comptes explore plusieurs solutions dont certaines risquent de déplaire aux syndicats. Elle suggère de majorer les primes pour les agents qui acceptent d’être mobiles.  » Des moyens plus radicaux peuvent être envisagés « , ajoute-t-elle : suspendre les ouvertures de postes  » dans les zones en sureffectifs aussi longtemps que les postes n’ont pas été pourvus dans les zones en sous-effectifs « , ou recruter des contractuels au lieu de titulaires sur certains emplois.

Bertrand Bissuel

    Cinquante sous-préfectures menacées de fermeture

    Un rapport, commandé par le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, à trois hauts fonctionnaires, propose de supprimer une cinquantaine de sous-préfectures. Révélé, mercredi 10 juillet, par la revue Acteurs publics sur son site Internet, ce document dresse la liste des villes concernées : elles sont situées en majorité dans  » des zones urbaines et périurbaines « , et les petites structures dans le monde rural seraient  » épargnées « . Le rapport, qui suggère de procéder à ces coupes en  » deux temps « , estime à un demi-millier le nombre d’emplois susceptibles d’être supprimés.

     » Il ne s’agit que de propositions, souligne Pierre-Henry Brandet, porte-parole du ministère de l’intérieur. Aucune décision n’a été prise sur l’évolution du réseau, la réflexion est toujours en cours.  » L’objectif, ajoute-t-il, est de conserver  » un maillage territorial cohérent « .

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