Quand la Suisse revient sur une partie de son identité

La Suisse était synonyme de secret bancaire. Il n’y avait pas de quoi être fier : mettre l’argent au coeur de la politique d’un pays n’est pas une bonne chose. L’humain n’a jamais été grandi par l’appât du pognon. L’intérêt général passe par l’égalité des citoyens et pouvoir fournir une aide à son bonheur, pas à préserver un compte en banque bien garni.

La Suisse revient donc sur une partie importante de son identité en renonçant à son secret bancaire. C’est une très bonne chose et cela aidera la France à récupérer une partie de son dû parti dans ce pays.

Maintenant que la Suisse a suivi les pas de la France en revenant sur le secret bancaire, il faudrait que la France copie le modèle Suisse de Démocratie participative par l’interrogation régulière du peuple sur des sujets divers et variés.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 11 Octobre 2013

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Evasion fiscale : la Suisse renonce officiellement à son secret bancaire
Berne répondra aux demandes d’entraide sur les avoirs de ressortissants étrangers

La Suisse, l’une des grandes places fortes financières du Vieux Continent, est en train de céder sous les coups de boutoir du G20, ces vingt pays les plus puissants de la planète. Elle est en passe de renoncer au secret bancaire qui a fait sa prospérité et celle de ses banques, depuis les années 1930.

La nouvelle est arrivée mercredi 9 octobre par voie de communiqué du gouvernement fédéral. Berne y annonce, contre toute attente, son intention de signer la fameuse  » convention fiscale multilatérale  » de l’Organisation de coordination et de développement économiques (OCDE), spécialement mandatée par le G20, pour se conformer aux règles fiscales internationales. Autrement dit, de participer activement à la lutte contre la fraude fiscale.

Cette convention, déjà paraphée par tous les membres du G20, Chine comprise, et par plus de cinquante pays au total, n’est ni plus ni moins qu’un engagement à coopérer sans réserve, en cas de demande d’entraide de la part d’un autre Etat, sur les avoirs de ses ressortissants à l’étranger. Il s’agit d’une rupture historique pour la Suisse, qui a, par le passé, opposé le secret bancaire aux demandes d’entraide fiscale de pays étrangers, lors d’enquêtes de l’administration ou de la justice sur des comptes bancaires non déclarés.

La Confédération devra changer sa législation, et mandat est donné à la ministre des finances, Eveline Widmer-Schlumpf, de préparer un projet de loi ad hoc.

Concrètement, la nouvelle convention organise une coopération fiscale poussée entre l’ensemble des pays signataires. Par exemple, si des comptes non déclarés de résidents français sont découverts en Suisse, les deux Etats peuvent s’entendre pour fixer et lever des taxes sur ces avoirs. Des envois d’informations groupées, et non pas individu par individu, plus laborieuses pour l’avancée des enquêtes, sont en outre possibles.

La décision suisse peut surprendre par son calendrier. Elle s’inscrit dans la nouvelle politique nationale de lutte contre l’argent sale, engagée depuis la fin des années 2000 et renforcée depuis un an, qui vise à redorer l’image d’une place financière écornée par les affaires – dont celles, diplomatiques, des comptes cachés de résidents américains et européens mis au jour chez UBS et HSBC.

En 2009, la Suisse avait ouvert une première brèche dans son secret bancaire, en acceptant, sous conditions strictes, dans le cadre d’accords bilatéraux, l’échange d’informations bancaires en cas de demande d’un autre Etat.

Cette politique de retour de la Suisse dans le concert des nations est acceptée par les grandes institutions financières, soucieuses de restaurer leur réputation. Lucides, elles savent le secret bancaire condamné et cherchent à valoriser leur savoir-faire financier en matière de placements.

Mais cette politique de transparence rencontre des résistances du côté des petites banques, des discrètes boutiques de gestion de fortune, des avocats d’affaires et d’une partie de l’opinion. C’est pour préserver cette opinion que le Conseil fédéral a tardé à rejoindre le club des signataires de la convention de l’OCDE.

Un verrou politique vient donc de sauter. Mercredi, Mme Widmer-Schlumpf a expliqué qu’il était meilleur pour la Suisse de  » participer aux nouvelles règles que de subir « . L’adhésion ultrasymbolique de la Suisse, après celle de pays aussi emblématiques que le Luxembourg ou Singapour, devrait avoir un effet d’entraînement sur les plus petits centres offshore, qui ne se sont pas encore enrôlés dans la lutte contre la fraude fiscale. Il reste néanmoins à la Confédération un long chemin à parcourir en matière de transparence. En effet, elle ne s’est pas encore engagée à pratiquer l’échange automatique de données bancaires avec des pays tiers (l’envoi systématique d’informations sur les comptes et les avoirs détenus chez elle par des non-résidents, hors enquêtes). Hormis avec les Etats-Unis, qui ont arraché cette transmission d’informations sensibles sous la contrainte de leur loi d’application extraterritoriale Fatca.

La ministre des finances a précisé, mercredi, que ce point n’était pas à l’ordre du jour. Or, l’échange automatique, prévu en option dans la convention OCDE, est perçu comme l’instrument le plus efficace pour éradiquer la fraude fiscale mondiale.

De surcroît, la Suisse reste dans le viseur du Forum mondial de l’OCDE. Cette instance est chargée par le G20 de vérifier si les pays coopèrent vraiment, si leurs lois et pratiques sont adaptées, de pointer les blocages…

Ce travail est en cours et devrait aboutir à l’élaboration d’une nouvelle liste noire mondiale des paradis fiscaux. Mais l’on sait déjà que la Suisse ne passe pas en phase II du processus. Elle doit améliorer ses modalités de coopération et modifier certaines de ses lois…

Anne Michel

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