Encore une réforme faite à la va-vite et qui ne remplit pas son but

On a créé un mécanisme, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui coûte 20 milliards d’Euros et dont le but était de redonner de la compétitivité à nos entreprises. Las, le but n’est pas atteint puisqu’il ne privilégie pas nos entreprises exportatrices, celles qui ont le plus besoin du gain de compétitivité.

En matière économique, il faut en revenir aux bases. Il faut travailler autant que nos voisins, c’est à dire qu’il faut augmenter le temps de travail hebdomadaire et pousser les gens à aller travailler. Il faut miser sur la formation, à tous les niveaux, initiale comme continue, baisser les allocations chômage pour privilégier ladite formation, et redonner de la souplesse à notre Code du Travail qui en manque énormément.

C’est en travaillant plus que l’on améliorera la croissance et notre compétitivité, pas en donnant 20 Milliards qui ne formeront qu’un trou de plus dans nos caisses déjà bien dégarnies.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 11 Octobre 2013

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Le CICE aide plus l’emploi que l’export
Les entreprises exportatrices profitent moins du crédit d’impôt compétitivité-emploi que les autres

En temps de disette budgétaire, l’efficacité d’un mécanisme comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), dont le coût sera de 20 milliards d’euros par an en rythme de croisière, concentrent toutes les attentions. Ce rôle de vigie est assuré par le comité de suivi du CICE, qui mêle partenaires sociaux, économistes et représentants de l’administration. Son rapport, publié jeudi 10 octobre, apporte quelques éléments de réponse sur des points controversés.

Le  » racket  » Le 2 octobre, le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, a dénoncé  » des phénomènes de racket  » de la part de grandes entreprises sur leurs sous-traitants qui bénéficient du CICE, rappelant que celui-ci n’est  » pas fait pour siphonner les avantages donnés aux PME « .

Le rapport indique que des cas ont été rapportés en mars. Par courrier, certains donneurs d’ordre exigeaient de leur fournisseur des remises de prix sur des contrats en cours, au titre du CICE.

Le comité de suivi relève  » qu’à ce jour il n’est pas possible de connaître l’ampleur de ces tentatives « , mais que ces courriers  » semblent avoir été le fait d’initiatives locales « . Il ajoute que, depuis la rentrée, la médiation des relations interentreprises  » n’a pas eu connaissance de nouveaux cas de captation du CICE « .

Les entreprises ciblées Certaines voix se sont élevées pour demander un reformatage du dispositif au motif qu’il bénéficierait à des secteurs non soumis à la concurrence internationale, comme la grande distribution ou le BTP.

Le rapport rappelle que 97 % des établissements sont éligibles au CICE, qui consiste en une réduction d’impôt calculée sur leur masse salariale, à hauteur de 4 % pour l’année 2013 (6 % en 2014) des salaires compris entre 1 et 2,5 fois le smic. Les auteurs admettent que certains secteurs en profiteront plus que d’autres : les plus gourmands en main-d’oeuvre recevront les chèques les plus importants. C’est ainsi que l’industrie manufacturière et le commerce concentreront à eux seuls 36 % des gains du CICE.

Enfin, le comité de suivi s’attarde sur les gains du CICE pour les entreprises exportatrices. Et, sur ce point, le dispositif semble rater en partie sa cible. Le rapport relève que  » pour l’ensemble des entreprises exportatrices, la part de la masse salariale entrant dans le champ du CICE est moindre – 58 % – que pour les entreprises non exportatrices – 79 % – « . Cela traduit, expliquent les auteurs,  » que le niveau de salaire pratiqué par les sociétés exportatrices est plus élevé en moyenne que celui dans les entreprises non exportatrices « .

Le comité de suivi estime que les entreprises n’exportant pas du tout bénéficieront de 38 % du montant total du CICE,  » quand les entreprises réalisant au moins 5 % de leur chiffre d’affaires à l’export ne devraient obtenir que 27 % des bénéfices directs du CICE « .

Les demandes de préfinancement Pour les entreprises, l’effet fiscal du CICE ne se fera sentir qu’en 2014. Mais certaines ont déjà pu, depuis début 2013, obtenir auprès de Bpifrance ou des réseaux bancaires commerciaux un préfinancement, sous forme d’une avance de trésorerie représentant jusqu’à 85 % des gains estimés.

Au 20 septembre, Bpifrance a reçu 10 174 demandes de préfinancement, pour un montant total de 920 millions d’euros. L’encours effectif des préfinancements accordés s’élevait à 680 millions. La valeur moyenne de ces préfinancements était de 75 000 euros. Sur l’ensemble de 2013, le gouvernement a fixé un objectif de 2 milliards d’euros de préfinancements. Cette cible  » ne sera pas nécessairement atteinte  » admet le comité de suivi qui relève  » une faible mobilisation des banques commerciales « .

Ce qu’en disent les bénéficiaires  » Nous avons sollicité le préfinancement en avril et les fonds, 413 000 euros, ont été débloqués fin mai « , témoigne Eric Tort, secrétaire général du groupe RDHB (ingénierie industrielle et usinage, 530 salariés)  » Cela nous permet de faire entrer du cash pour améliorer le fonds de roulement de la société et financer des frais d’industrialisation pour lesquels nous n’obtenons pas de financements classiques dans des délais aussi courts « .  » Nous aurions sans doute préféré une baisse des charges sociales « , ajoute Antoine Gorioux, directeur général de Guyader gastronomie, (450 salariés). Mais le CICE  » nous a permis de sauvegarder des emplois dans notre activité saumon fumé et de maintenir notre niveau d’investissement annuel dans une fourchette allant de 1 à 2 millions d’euros « .

Anne Eveno

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