Le Conseil d’Etat a considéré que les spectacles de Dieudonné ne relevaient pas de l’humour, mais de la propagande. C’est une décision qui s’impose, surtout quand on voit les extraits de ces spectacles où il est évident que Dieudonné pense et croit foncièrement ce qu’il pense et que l’humour n’est qu’un prétexte pour propager sa haine contre les Juifs.
Les spectacles de Dieudonné constituent un trouble à l’ordre public dans le fait qu’ils forment un discours raciste et antisémite qui doit être fermement condamné.
Il est pour le moins choquant d’entendre M. Lang défendre la Liberté d’expression lorsque celle-ci sert de fil conducteur à un racisme plus que sous-jacent. La liberté d’expression n’est pas une autorisation de dire tout et n’importe quoi. L’insulte et la diffamation sont les exemples les plus criants que la liberté d’expression est automatiquement cadrée.
De plus, la charte des droits et des libertés existe déjà, elle porte même un nom : le code Pénal.
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 14 Janvier 2014
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ENTRETIEN
Jack Lang : » La décision du Conseil d’Etat est une profonde régression «
L’ancien ministre critique la position de la juridiction sur l’affaire Dieudonné
Président de l’Institut du monde arabe, ancien ministre de la culture et de l’éducation nationale de François Mitterrand et de Lionel Jospin, Jack Lang réagit aux ordonnances du Conseil d’Etat confirmant l’interdiction des spectacles de Dieudonné à Nantes, Tours, Orléans et Paris. C’est, dit-il, en tant qu’ » homme de culture, militant des libertés et juriste » qu’il s’exprime ici. Agrégé de droit public, M. Lang a été professeur de droit à l’université Paris-X-Nanterre.
Que vous inspire la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire Dieudonné ?
Je suis partagé entre deux sentiments contradictoires. D’un côté, bien sûr, la satisfaction de voir Dieudonné et ses ignominies terrassés par les pouvoirs publics. Mais, de l’autre, je ressens une profonde amertume, je dirais même un goût de cendre en raison de l’atteinte partielle portée à une conception de l’Etat de droit par le Conseil d’Etat.
Que voulez-vous dire ?
Dans cette affaire, l’émotion, la colère et la révolte contre l’infamie ont fait vaciller les meilleurs esprits. Sous prétexte que les autorités judiciaires n’étaient pas parvenues à faire rendre gorge à Dieudonné, on a voulu donner à la police administrative un pouvoir de répression morale et pénale qu’elle ne détient pas.
Le Conseil d’Etat, selon vous, a-t-il outrepassé son domaine de compétence ?
L’autorité administrative doit veiller au respect de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité. Selon une jurisprudence qui remonte aux années 1930, elle ne peut interdire une manifestation, un spectacle ou une œuvre qu’en raison d’un trouble matériel à l’ordre public. Depuis, le juge administratif s’en est tenu strictement à cette lecture. Il s’est toujours considéré comme protecteur de la liberté d’expression, et s’est constamment opposé aux interdictions se fondant sur des raisons autres que la menace à l’ordre public.
C’est ainsi, par exemple, que l’ancien maire de Tours – de 1959 à 1995 – , le très conservateur Jean Royer, a vu plusieurs fois ses décisions invalidées par la justice administrative, celle-ci estimant que les considérations morales n’étaient pas de son ressort.
Pour vous, l’ordre public n’était donc pas menacé par le spectacle de Dieudonné ?
Honnêtement, je ne le crois pas. Aucun élément sérieux ne donnait à penser que la menace était irrésistible. Le Conseil d’Etat aurait donc dû, sur ce point, donner raison au tribunal administratif de Nantes.
Plus grave encore, en évoquant l’atteinte à la dignité humaine, il a fragilisé sa décision en mettant en balance la liberté d’expression avec un autre principe, le respect de la dignité de la personne humaine, qui peut faire penser que, désormais, un ordre public moral s’ajoute à l’ordre public matériel.
Pourquoi employez-vous le mot » fragiliser » ?
L’atteinte à l’ordre public, c’est quelque chose de matériel, on est sur un terrain balisé. L’atteinte à la dignité humaine, c’est une notion beaucoup plus floue : on navigue ici dans des eaux plus incertaines où s’entremêlent des considérations philosophiques et politiques beaucoup plus que juridiques.
Que vient faire dans le raisonnement, par exemple, la notion de » cohésion nationale » ? Le Conseil d’Etat nous a habitués à une langue plus rigoureuse, à des concepts plus limpides, à des démonstrations moins alambiquées.
Qu’est-ce qui, au fond, vous choque dans cette ordonnance ?
Deux choses majeures. D’abord, la confusion entre deux ordres juridictionnels, l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. Par exemple, le principe constitutionnel de dignité ne regarde en rien la police administrative. Sa protection relève du juge judiciaire, du législateur et éventuellement du Conseil constitutionnel.
La seconde chose qui me choque, c’est que cette ordonnance marque un retournement de jurisprudence. Par rapport à l’histoire du Conseil d’Etat qui a toujours été un gardien vigilant des libertés, c’est un vrai bouleversement, une profonde régression qui tend à instaurer une sorte de régime préventif, voire de censure morale préalable à la liberté d’expression. La boîte de Pandore aux dérives et aux abus est ouverte.
Mettez-vous en cause l’indépendance du Conseil d’Etat ?
Non, les personnalités qui se sont exprimées sont éminentes. Bernard Stirn, qui a jugé l’affaire en référé, est un remarquable président de la section du contentieux. Jean-Marc Sauvé est un très bon vice-président du Conseil d’Etat. Je n’ai pas de raison de soupçonner leur indépendance. Mais on sent bien qu’il y a un air du temps propagé par les médias et les hommes politiques auquel il n’est pas aisé de résister.
Est-ce à dire qu’il ne faut pas interdire ceux qui promeuvent le racisme et l’antisémitisme ?
La justice administrative n’a pas à se substituer à l’institution judiciaire. Ce n’est pas par des interdits mal fondés juridiquement qu’on s’attaque à la racine du mal. Certes, on met provisoirement fin au spectacle de Dieudonné, mais ça ne change rien à la gravité du fléau raciste. C’est sur le terreau social, scolaire et territorial qu’il faut agir. Je ne pense pas que l’on s’attaque au racisme en tordant le droit. Militant antiraciste depuis toujours, je rêve que les pouvoirs publics inventent une politique radicalement nouvelle de la ville et de la citoyenneté.
Comment se prémunir contre la dérive que vous dénoncez d’une mise en danger de la liberté d’expression ?
La situation est aujourd’hui si confuse qu’elle réclamerait une initiative des pouvoirs publics. Peut-être serait-il souhaitable qu’un haut comité de spécialistes ait pour mission d’élaborer une véritable charte des droits et des libertés.
Propos recueillis par Thomas Wieder
M. Valls » sceptique » sur les » remords » de Dieudonné
Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, se dit » sceptique » sur les » remords soudains » de Dieudonné, dans un entretien publié, lundi 13 janvier, par Le Parisien. Le polémiste a annoncé, samedi, qu’il renonçait à son spectacle Le Mur, interdit par la justice administrative, et qu’il jouerait désormais un one-man-show centré sur l’Afrique.
» Dieudonné a déjà promis dans le passé qu’il retirerait ses propos antisémites de son spectacle et n’en a rien fait « , explique M. Valls, selon qui » Dieudonné est mû par la haine du juif « . Le ministre de l’intérieur assure que » Dieudonné M’bala M’bala est sous surveillance « . Quant au futur spectacle du polémiste, » s’il s’agit d’un spectacle complètement nouveau dans lequel il n’y a pas de propos racistes ou antisémites, oui, il peut avoir lieu « , assure M. Valls.
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