Encore une loi démagogique qui ne sert à rien !

On voulait faire dans le mélo, on voulait faire dans le démago : c’est gagné ! Duflot, Reine du populisme à deux balles voulait opposer le gentil locataire au méchant – oh, qu’il est méchant – propriétaire. Las, la mesure est une idiotie économique. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est le Conseil d’analyse économique qui le dit.

Mais c’est vrai que l’on ne peut pas avoir une loi qui porte son nom et une loi qui tient la route, surtout quand on a eu son poste grâce à des accords dont je ne saisis pas encore la finalité : comment avec 2% des voix aux présidentielles, les verts ont-ils eu droit à autant de ministères ?

Bref, encore une belle mesure bourrée d’idéologie mais qui ne résiste pas à la réalité des faits. Une coutume chez les verts, une raison de vivre chez Mme Duflot. Affligeant ? Assurément…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 25 Octobre 2013

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Le Conseil d’analyse économique égratigne l’encadrement des loyers par la loi Duflot
Dans une note remise au premier ministre, l’organisme critique le dispositif voté mercredi par les sénateurs, qui examinent la loi sur le logement

C’est un rapport qui tombe on ne peut plus mal pour la ministre du logement, Cécile Duflot. Le Conseil d’analyse économique (CAE) publie, jeudi 24 octobre, une note sur  » la politique du logement locatif  » qui émet de fortes réserves sur l’encadrement des loyers, l’une des dispositions-clés du projet de loi relatif à l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) actuellement en cours d’examen au Sénat. La diffusion de ce document, révélé par Les Echos, intervient moins de 24 heures après l’adoption par les sénateurs de cette mesure consistant à réguler le niveau des loyers.

Le projet de loi ALUR prévoit que, dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants où le marché locatif est tendu, les loyers ne pourront excéder de plus de 20 % un loyer  » médian « , calculé grâce aux données collectées par des observatoires locaux des loyers actuellement en construction. Pourront déroger à ce plafond les logements présentant des caractéristiques exceptionnelles (confort, localisation…), que le propriétaire devra justifier dans le bail.

Ce système inspire des critiques aux auteurs de la note du CAE, les économistes Alain Trannoy et Etienne Wasmer.  » L’expérience du passé et les exemples étrangers indiquent que, en pratique, l’encadrement des loyers réduit la qualité du parc immobilier « , affirment-ils en préambule. En outre, ajoutent-ils, des dispositifs de cette nature contribuent à diminuer le rendement de l’investissement locatif,  » ce qui incite l’Etat à accorder des avantages fiscaux aux bailleurs – un coût supplémentaire pour les finances publiques « .

 » Propositions farfelues « 

S’agissant des mesures inscrites dans la loi ALUR, le CAE pense qu’elles seront difficiles à mettre en oeuvre et risquent  » d’engendrer des inefficacités dans le parc locatif privé « . La taille des échantillons envisagés  » ne permet pas de tenir compte du grand nombre de caractéristiques pertinentes au sein d’un même quartier « , jugent les deux auteurs de la note. Autrement dit, la probabilité est forte que l’instrument de mesure soit  » inopérant « , selon la formule employée par Etienne Wasmer dans un entretien aux Echos.

Avant de généraliser le dispositif d’encadrement,  » il est indispensable de procéder à une expérimentation dans des zones pilotes « , recommande le CAE. Celui-ci évoque une autre piste pour maîtriser les quittances : des avantages fiscaux ciblés sur  » le segment du marché locatif à bas prix, de façon à inciter à des loyers faibles « . Mais la mise en application de cette disposition serait  » compliquée  » car  » le loyer médian est difficile à mesurer « , et elle pourrait favoriser les habitations  » de moindre qualité « .

Dans l’entourage de Mme Duflot, un conseiller indique que le cabinet  » a appris l’existence de cette étude mercredi à 18 heures « .  » C’est une opération de déstabilisation d’économistes libéraux qui n’en sont pas à leur coup d’essai, lance-t-il. Ce rapport ne s’appuie sur aucune donnée sérieuse et contient des propositions farfelues.  » Son impact doit cependant être relativisé, complète un autre conseiller de la ministre :  » Le CAE est un organisme qui travaille avec des chercheurs indépendants, qui produit des notes, alimente le débat. Ses travaux ne sont pas une demande politique. « 

Christophe Robert, de la Fondation Abbé Pierre, est d’accord avec l’idée selon laquelle les données disponibles  » à ce stade  » ne permettent pas de calculer de façon satisfaisante les loyers médians. Mais, poursuit-il, on ne peut pas déduire de cet état de fait que la loi ALUR sera inopérante. Il faut, au contraire,  » affiner la connaissance « , insiste-il.

Pour lui, le marché locatif doit être régulé tant qu’il n’aura pas retrouvé son équilibre. Les mesures prévues à cet effet dans la loi ALUR sont  » modestes  » et ne menacent pas les rendements immobiliers, qui ont par ailleurs fortement progressé au cours des  » vingt dernières années « .

Bertrand Bissuel et Catherine Rollot

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