Le Conseil Constitutionnel est-il bien placé pour s’insurger ?

Le président du Conseil Constitutionnel s’insurge quand des députés essaient de passer en force sur des Lois ? Je m’insurge, pour ma part, sur ledit Conseil Constitutionnel ! Je rappelle que notre pays est une Démocratie. En ce sens, ce pays doit avoir un pouvoir exercé par et pour le peuple.

Qui sont ces gus au Conseil Constitutionnel pour décider ce qui est bon pour les Français et ce qui ne l’est pas ? Si une réforme doit être avalisée en tant que constitutionnelle, c’est au Français et à lui seul de décider.

L’arme du référendum est bien trop peu utilisé dans notre pays pour qu’il puisse être véritablement appelé démocratique.

Je ne manquerai pas d’écrire, très prochainement, une tribune qui expliquera que le Conseil Constitutionnel doit avoir un rôle cantonné à donner un simple avis. Le pouvoir doit être donné au peuple qui a toutes les armes pour pouvoir donner son avis en tout temps et en tout lieu.

Le Conseil Constitutionnel est donc bien mal placé pour s’insurger car il ne respecte pas, comme elle devrait l’être, la vie démocratique de notre pays.

Le Conseil Constitutionnel fait passer le respect des Lois avant le principe de Démocratie. Las, la Démocratie doit être servie par la Loi, non l’inverse !

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 8 Janvier 2014

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Le président du Conseil Constitutionnel fait part de son agacement
A l’occasion des vœux, Jean-Louis Debré a adressé un sévère rappel à l’ordre sur les  » malfaçons législatives « 

Lors des vœux du président de la République au Conseil constitutionnel, lundi 6 janvier à l’Elysée, Jean-Louis Debré a adressé un sévère rappel à l’ordre sur les travers de la production législative.  » Le Conseil constitutionnel a aujourd’hui à connaître de lois aussi longues qu’imparfaitement travaillées « , a-t-il déploré. Le président du Conseil constitutionnel fustige l’abondance de  » dispositions incohérentes et mal coordonnées « , de  » textes gonflés d’amendements non soumis à l’analyse du Conseil d’Etat « , de  » modifications récurrentes des mêmes règles « .

La critique des  » lois bavardes « , des lois  » mal faites « , n’est pas nouvelle. D’autres gouvernements et d’autres majorités avant ceux-ci s’y sont exposés. Mais le président du Conseil constitutionnel s’alarme, en outre, de devoir  » subir des bégaiements et des malfaçons législatives « . Cible de son propos : un mouvement qu’il juge  » préoccupant  » qui consiste à réintroduire, d’une année sur l’autre, des dispositions qui ont déjà été censurées. M. Debré y voit  » une remise en cause de l’autorité de la chose jugée « .

 » Il est bien sûr naturel et conforme à l’esprit de la Ve République qu’à la suite d’une censure le gouvernement et le Parlement puissent chercher à atteindre l’objectif qu’ils s’étaient fixé par d’autres voies, désormais conformes à la Constitution, admet le président du Conseil. C’est ce que le gouvernement a fait, par exemple, pour la taxation dite à 75 % des hauts revenus.  » Qui, dans sa nouvelle version, a cette fois été validée.

En revanche, M. Debré s’agace des dispositions législatives adoptées  » alors qu’elles contrevenaient directement à l’autorité de la chose jugée par le Conseil « . Il en est allé ainsi de la nouvelle mouture des  » clauses de désignation  » pour les complémentaires santé, rebaptisées  » clauses de recommandation  » dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, une nouvelle fois censurée par le Conseil constitutionnel.

 » Situation préoccupante « 

De même, sont revenus dans la loi de finances pour 2014 des articles qui avaient déjà été annulés l’année précédente sur les droits de succession en Corse, sur le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune ou sur la cotisation foncière sur les bénéfices commerciaux. Le Conseil  » n’a alors pu que les censurer une deuxième, ou plutôt, j’espère, une dernière fois « , regrette M. Debré, qui fait également état de l’instruction donnée en juin par le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, sur les contrats d’assurance-vie, qui reprenait une disposition retoquée six mois plus tôt par le Conseil.

 » Cette situation est préoccupante, insiste M. Debré dans ses vœux au président de la République. L’Etat de droit est fondé sur le respect de la règle de droit et des décisions de justice.  » Il rappelle que, au titre de la Constitution, l’autorité des décisions du Conseil  » s’impose aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles « .

 » Le respect de la Constitution n’est pas un risque, c’est un devoir « , avertit M. Debré, s’adressant à celui qui, par ses fonctions, est chargé d’y veiller. Le président du Conseil constitutionnel presse François Hollande d’agir en ce sens. Il espère voir se concrétiser la volonté exprimée par le chef de l’Etat, à l’occasion du 55e anniversaire de la Constitution, de  » dispositions législatives mieux préparées, plus cohérentes et désormais stables « .

Dans son discours, M. Hollande a indiqué avoir  » demandé au gouvernement que la confection des projets de loi respecte  » les recommandations du Conseil.  » La simplification est un devoir qui s’impose au législateur « , a-t-il poursuivi, soulignant que  » la loi doit veiller à être claire et intelligible « . Il n’y a plus qu’à…

Patrick Roger