On prévoit des recettes extraordinaires qui ne viennent pas : à l’arrivée un trou budgétaire béant qui s’ajoute au déficit budgétaire chronique de l’état… On dit que le gouvernement n’aurait pas été sincère. Je pense que si. Il était sincère, mais juste royalement incompétent.
En attendant, équipe gouvernementale après équipe gouvernementale, gauche comme droite, nos politiques continuent a voter des budgets en déficit en entraînant toujours plus profondément la France dans le déclin… Tout cela avec l’assentiment général des Français qui votent, élection après élection, toujours pour les mêmes incompétents.
A quand un changement ? Que l’on ne me réponde pas ‘Marine Le Pen’ car ça serait encore pire !
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 29 Mai 2014
***************
L’alerte de la Cour des comptes sur les déficits
En 2013, les rentrées fiscales ont été inférieures de 14,6 milliards d’euros aux prévisions du gouvernement
Le constat est inquiétant. Deux rapports rendus publics, mercredi 28 mai, par la Cour des comptes et le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), sonnent l’alarme sur l’état des finances publiques et la capacité du gouvernement à tenir ses engagements. A cause notamment de rentrées fiscales nettement moins bonnes que prévu en 2013 – un trou de 14,6 milliards d’euros – qui fragilisent la politique du gouvernement et remettent en cause le plan de redressement budgétaire sur les prochaines années.
L’avertissement pour François Hollande et Manuel Valls est d’autant plus sévère qu’il intervient trois jours après le désastre électoral des européennes et à cinq jours du verdict rendu par la Commission européenne sur le programme français de stabilité 2014-2017.
Que disent les deux rapports ? En 2013, la réduction du déficit a été sensiblement plus faible que prévu (12,56 milliards d’euros). Si la dépense publique a été globalement tenue, en revanche, le surcroît de recettes fiscales n’atteint que la moitié du montant escompté, soit un trou de 14,6 milliards d’euros. Les hypothèses retenues par le gouvernement en loi de finances initiale pour 2013 » ont manqué de prudence « . Et les mêmes incertitudes pèsent sur le rendement des recettes fiscales pour 2014.
En conséquence, il existe un doute sérieux sur la bonne tenue du budget de l’Etat en 2014 et la capacité à respecter la trajectoire d’évolution des finances publiques votée par le Parlement. » L’analyse de l’exécution budgétaire en 2013 permet d’identifier plusieurs risques financiers pour les exercices 2014 et suivants « , avertit le rapport de la Cour des comptes.
Le Haut Conseil, quant à lui, note que » l’ajustement structurel » prévu en avril 2014 » reporte à 2017 l’objectif d’équilibre structurel « . L’écart de 1,5 point de PIB entre les prévisions et le budget réalisé est qualifié d’ » important » par le HCFP. Bien supérieur à la limite de 0,5 point fixée par la loi. Il appelle le déclenchement d’un mécanisme de correction.
Ces observations des autorités financières ont fait souffler un vent de panique dans les couloirs de Bercy. Le gouvernement se trouve contraint de donner des gages sur deux fronts. Un, vis-à-vis de Bruxelles, pour garantir que ses engagements seront tenus. Deux, face à sa propre majorité. Alors que l’exécutif vient de réaffirmer qu’il n’était pas question de changer de ligne, ceux qui contestent l’efficacité de cette stratégie ne manqueront pas de souligner que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, la poursuite de la politique économique engagée risque de mener à une impasse, autant budgétaire que politique.
Sur le premier front, le gouvernement entend plaider que le programme de stabilité voté à l’Assemblée nationale le 29 avril répond à la demande de correction émise par le HCFP. » Le gouvernement a réagi, assure l’entourage du ministre des finances. Nous avons augmenté la correction et nous sommes en train de faire un effort supérieur qui sera inscrit dans le projetde loi de finances rectificative « , présenté le 11 juin en conseil des ministres. Cet effort supplémentaire de redressement devrait être porté à 4 milliards d’euros, pris sur les crédits en réserve. » Il n’y aura pas de hausse fiscale pour compenser un quelconque dérapage « , assure Bercy.
Reste malgré tout un réel motif d’inquiétude, y compris au sein du gouvernement. Pourquoi les recettes fiscales ont-elles été à ce point inférieures aux prévisions ? En 2013, les recettes fiscales de l’Etat ont atteint 284 milliards pour les recettes fiscales alors que la loi de finances initiale (LFI) en prévoyait 298,6 milliards. Le gouvernement avait en effet anticipé une hausse globale des recettes de 28,3 milliards en 2013 par rapport à 2012. Mais cette hausse n’a finalement représenté que 13,7 milliards soit un manque à gagner fiscal de 14,6 milliards.
Le gouvernement explique que la faiblesse de la croissance économique a eu un impact très négatif sur les rentrées fiscales. L’argument ne convainc pas les experts. En 2013, l’évolution spontanée des recettes fiscales nettes a été de – 4,6 milliards d’euros, soit – 1,7 %, alors que, en valeur, c’est-à-dire avec l’inflation, le produit intérieur brut augmentait de 1,4 %. » C’est la première fois qu’on a un tel décalage « , fait-on remarquer Rue Cambon. Pour la Cour des comptes, » l’écart entre prévision et exécution sur l’évolution spontanée des recettes fiscales souligne le manque de prudence de la loi de finances initiale et peut soulever une interrogation au regard de la sincérité de cette dernière « .
» Sincérité « , le mot qui fâche. Au ministère des finances, on rejette fermement cette mise en cause. » La prévision de recettes a été directement impactée par une croissance moins forte que prévu « , plaide l’entourage du ministre, qui » met en garde contre une interprétation trop hâtive « . Le gouvernement est cependant obligé d’admettre que » les recettes ont été beaucoup moins dynamiques que prévu « .
Or l’année 2014 démarre sur les mêmes bases avec une croissance zéro au premier trimestre. » Le début d’année n’a pas été favorable, reconnaît le ministère. Les prévisions de recettes fiscales sont en train d’être revues à la baisse. C’est un exercice continu et sincère. Mais il n’y aura pas de révision de la croissance à la baisse. Ces prévisions sont confortées par tous les organismes économiques. Nous sommes en train d’améliorer la situation économique. Il n’y a pas d’accélération, mais il n’y a pas non plus de décrochage. «
Le Haut Conseil n’est pas convaincu que la réponse du gouvernement, jusqu’à présent, soit suffisante. Certes, le programme de stabilité pour les années 2014-2017, anticipant l’écart » important » constaté en 2013, prévoit un effort de redressement plus prononcé à partir de 2014. Mais, sur les prévisions de recettes, il est fort probable, estime la Cour des comptes, que » le même phénomène se reproduira en 2014 « , ce qui contraindra le gouvernement à faire jouer » la dernière variable d’ajustement, l’investissement « .
Le gouvernement s’en défend. Il fait valoir qu’il a prévu une réserve de précaution dans le budget 2014. » Il restera 6,5 milliards en réserve après le collectif budgétaire « , indique Bercy. Mais il compte d’abord et surtout sur le pacte de responsabilité voté par le Parlement. » Nous avons pris des mesures favorables à l’offre qui commencent à jouer dès cette année et qui montent en puissance, assure l’entourage du ministre des finances. L’économie française est en mesure de regagner sa compétitivité au moment où la croissance européenne est en train de redondir. Et nous avons mis en œuvre des mesures de soutien aux plus modestes. Il n’y a pas de spirale dépressive. Nous avons une stratégie cohérente qui doit nous permettre de voir l’accélération. Même si on ne l’a pas encore vue. » A voir.
Patrick Roger
Collectivités locales : la mise en garde de Moody’s
L’agence de notation Moody’s a estimé mardi 27 mai que la baisse des dotations de l’Etat prévue par le gouvernement est » susceptible » d’augmenter la dette des collectivités territoriales.
La baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités locales d’ici à 2017 » pourrait peser sur leurs investissements et générer une augmentation de la dette « , indique-t-elle.
Selon Moody’s, la dette des collectivités locales pourrait passer de 132 milliards d’euros fin 2012 à 176 milliards en 2017. Elle estime que, pour compenser la baisse des dotations, les collectivités territoriales devraient réduire leurs dépenses de fonctionnement » d’environ 28 milliards d’euros sur 2014-2017 « . La réforme territoriale pourrait néanmoins » partiellement compenser l’effet de la baisse des dotations sur les budgets locaux « .
Laisser un commentaire