Il faut distinguer deux situations :
– La richesse liée à la rente. A cela, on ne peut pas dire grand chose. Si le parlementaire a la chance d’avoir hérité ou investit dans des entreprises qui lui apportent, grand bien lui fasse. On a encore le droit d’investir dans ce que l’on veut pour pouvoir arrondir ses fins de mois. Par contre, évidemment, cette situation ne peut pas avoir été engendré par un conflit d’intérêt lié à une position d’élu…
– La richesse liée à un autre travail. Quand on effectue un autre travail que celui de parlementaire, par contre, la situation se corse. Parlementaire est un métier qui suppose qu’il soit exercé à plein temps. Il est suffisamment bien payé pour que l’argent du contribuable serve à payer un travail unique. Si le parlementaire exerce une activité d’avocat, cela pose problème car, outre le conflit d’intérêt qui peut décliner du métier d’avocat, le temps passer à préparer des dossiers ou plaider est incompatible avec le temps à préparer un dossier dans le cadre d’une fonction élective parlementaire.
Les cumulards doivent donc cesser leur activité annexe, dans l’intérêt général.
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 25 Juillet 2014
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Les revenus des parlementaires passés au crible
LE MONDE | 25.07.2014 à 11h11 • Mis à jour le 25.07.2014 à 11h24 | Par Service France (lemonde.fr)
Votre député exerce-t-il une activité rémunérée en dehors de l’Assemblée ? Pour quel salaire ? A-t-il des parts dans une entreprise ? Cela peut-il entrer en conflit avec son activité d’élu ? La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a désormais les réponses. Créé par les lois sur la transparence de la vie publique, votées en 2013 à la suite du scandale Cahuzac, cet organisme collecte et analyse les déclarations de patrimoine et d’intérêts que les parlementaires lui ont envoyées en janvier. Les premières ne sont consultables que sur rendez-vous en préfecture et les secondes ont été publiées, jeudi 24 juillet, sur le site de la HATVP – à l’instar de ce qui se fait déjà dans une vingtaine de pays de l’Union européenne.
LE CLUB DES PLUS DE 100 000 EUROS
10 % des parlementaires attestent d’une activité professionnelle (hors enseignement et mandats électoraux) et, parmi eux, une poignée seulement gagne plus de 100 000 euros par an. C’est le cas de Philippe Briand, député UMP d’Indre-et-Loire, maire de Saint-Cyr-sur-Loire, vice-président de l’agglomération de Tours et questeur à l’Assemblée nationale. Outre les 145 418 euros annuels que lui rapportent ces mandats électoraux, cet ancien trésorier de l’association pour le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy est à la tête du réseau d’agences et d’administration de biens Cytia, numéro trois en France, et classé par le magazine Challenges 387e fortune de France avec un patrimoine estimé à 120 millions d’euros.
Il y a aussi Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône), qui détient des parts dans tellement de sociétés qu’il les a listées sur des feuilles en annexe de sa déclaration – pour un total de plus de 600 000 euros de dividendes en 2013. Enfin, à gauche, le sénateur du Tarn-et-Garonne et président du Parti radical de gauche, Jean-Michel Baylet, déclare une rémunération totale d’un peu plus de 700 000 euros en 2013, hors mandats électifs.
LA FAMILLE, VALEUR REFUGE
L’examen des déclarations d’intérêts permet également de mettre en lumière la question des assistants parlementaires et de leur statut. Le Syndicat national des collaborateurs parlementaires rappelle « que les collaborateurs parlementaires ne bénéficient d’aucun statut. Seuls 52 % d’entre eux ont un contrat de travail à temps plein ».
Le flou domine et certains assistants parlementaires sont même des élus. Jean-Vincent Placé, sénateur EELV d’Ile-de-France, emploie par exemple comme collaboratrice Laure Lechatellier, vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France. Daniel Vaillant, sénateur PS de Paris, travaille, lui, avec Myriam El Khomri, adjointe à la mairie de Paris, quand Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, déclare comme collaborateur son acolyte de l’aile gauche du Parti socialiste et vice-président de la région Ile-de-France, Emmanuel Maurel. Patrick Mennucci, élu député des Bouches-du-Rhône en juin 2012, indique qu’il a été, au cours des cinq dernières années, l’assistant parlementaire du sénateur Rolland Povinelli, alors qu’il était maire du 1er secteur de Marseille de 2008 à 2014.
Enfin, de 10 % à 15 % des parlementaires déclarent employer des membres de leur famille comme « AP ». Parmi eux : Nicolas Dupont-Aignan, les députés UMP Claude Goasguen et Patrick Devedjian, le communiste Patrice Carvalho, les centristes Yves Jégo et Jean-Christophe Lagarde, le député PS Jean-Louis Touraine… Ou encore François Scellier, député UMP du Val-d’Oise, qui précise employer Julien et Benoît, du même nom, « à temps très partiel ».
LES ACCROS DU BARREAU
A l’origine, le gouvernement souhaitait pouvoir interdire l’exercice du métier d’avocat-conseil avec le mandat de parlementaire mais les députés s’y sont opposés, arguant du risque d’inconstitutionnalité. Certains, parmi la quarantaine de parlementaires avocats, se sont « omis du barreau », le temps de leur mandature, comme Christophe Caresche, Dominique Raimbourg (PS) ou Hervé Gaymard, élu UMP de Savoie. D’autres exercent leur activité à temps partiel, comme Philippe Houillon (UMP), avocat depuis 1973, pour un salaire moyen de 4 000 euros par mois. Et puis il y a ceux qui touchent une petite fortune.
Le très médiatique député frontiste Gilbert Collard (Gard) bat certainement des records avec 400 000 euros de gains par an en moyenne entre 2008 et 2012. Le député UMP Frédéric Lefebvre perçoit plus de 200 000 euros annuels comme avocat, quand le sénateur de l’UDI François Zocchetto perçoit une moyenne de 150 000 euros par an depuis 2008.
LE NID DORÉ DES MANDARINS
Les parlementaires issus de la fonction publique n’ont pas le droit de cumuler leur fonction avec leur poste. Ils doivent se mettre en disponibilité mais une exception existe pour les professeurs d’université. Plusieurs députés mandarins, statutairement universitaires, continuent à exercer. Jean-Louis Touraine (PS), médecin à « temps partiel » à l’hôpital Edouard-Herriot, à Lyon, déclare ainsi 7 987 euros par mois en plus de son indemnité.
Mais le plus célèbre de ces mandarins reste Bernard Debré (UMP). Avant de prendre sa retraite de médecin en 2012, il avait, en plus de son activité à l’hôpital, une activité privée très lucrative, puisqu’il déclare avoir perçu plus de 300 000 euros d’honoraires depuis 2009, sans compter ses indemnités d’élu municipal de 2 000 euros par mois. Les médecins libéraux sont, eux, libres de cumuler. La députée radicale de gauche du Lot Dominique Orliac déclare par exemple continuer son activité d’ophtalmologue à Cahors pour une rémunération de 90 000 euros par an.
HEURS ET MALHEURS DES AUTEURS
Plonger dans les déclarations d’intérêts permet aussi de se souvenir que Patrick Balkany a écrit en 2010 un livre intitulé Une autre vérité, la mienne (éd. Michel Lafon, 2010) et d’apprendre que cela lui a apporté 14 250 euros. Ce n’est pas énorme, mais c’est tout de même plus que Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a empoché 5 024 euros brut en droits d’auteur pour Tu viens ? (Gallimard, 2009) et 2 339 euros pour Le Front antinational (Editions du Moment, 2011). Mais moins que Jean-François Copé, qui totalise 36 690 euros de droits d’auteur, et surtout beaucoup moins que le député UMP de l’Eure, Bruno Le Maire, qui, avec son best-seller politique Jours de pouvoir (Gallimard, 2013), perçoit des droits d’auteur qui, précise-t-il, « peuvent atteindre 80 000 euros sur une année » pour une « publication réussie comme ».
En revanche, Nicolas Dupont-Aignan ne fait état d’aucune rémunération pour les cinq livres qu’il a publiés ces cinq dernières années, ni Henri Guaino avec ses trois dernières publications. A l’inverse, la sénatrice EELV Esther Benbassa liste, elle, sur plus de trois pages, l’intégralité des 45 rémunérations diverses en droits d’auteur qu’elle a perçues depuis 2009 : à part avec un record à 11 400 euros, la plupart oscillent autour de 100 à 200 euros et certaines publications ne lui ont rapporté que 6 ou 7 euros.
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