Les fonds vautour : la honte de notre modèle mondial globalisé 1/2 !

L’Argentine est quand même dans une situation honteuse, ce, à plus d’un titre. C’est un tribunal Américain qui l’a condamnée alors même que les plaignants sont Américains ! Pire ! Le tribunal est New-Yorkais ainsi que les fonds Aurelius et NML (filiale du fonds Elliott) !

Dès lors, la légitimité et l’indépendance du tribunal peut être sciemment remis en question ! On ne peut pas juger une affaire alors que l’on est juge et partie et que des intérêts nationaux sont en cause !

La justice internationale doit donc être saisie et elle doit avoir le soutien du FMI. D’ailleurs, on n’a pas beaucoup entendu le FMI dans cette affaire ! Mme Lagarde s’est-elle indignée de la situation ? C’est vrait que l’on ne peut demander à Mme Lagarde de s’indigner alors qu’elle a volé l’Etat Français en accordant 400 Millions d’Euros à Bernard Tapie avec l’argent du contribuable ! En plus d’être une pourrie de première, Mme Lagarde est donc une incompétente… Mais ça, on le savait déjà puisqu’au moment où les banques avaient besoin de ressources de l’Etat, Mme Lagarde, en tant que Ministre de l’Economie, leur avait accordé un prêt tout en ignorant le taux d’intérêt…

Le FMI aurait été bien aise de s’indigner quand on voit que les fonds vautour réclament une plus value de près de 1600% dans cette affaire !

Le FMI aurait au minimum indiquer que la clause consistant à ce que les fonds minoritaires ne se soumettent pas à la majorité est une clause abusive (clause pari passu), de plus, il aurait aussi pu remettre en cause la clause RUFO.

Vraiment, dans cette affaire, Mme Lagarde fait montre d’un silence assourdissant (oxymore 😉 )…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 1er Août 2014

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Nouvelle faillite de l’Argentine
Buenos Aires n’a pas trouvé d’accord avec le fonds vautour Elliott. L’inflation pourrait dépasser 40 %

Douze ans après la faillite de 2001, qui avait jeté le pays dans le chaos, l’Argentine est de nouveau en défaut de paiement. Malgré les tractations de dernière minute et l’offre de solution avancée par plusieurs banques privées, le gouvernement de la présidente Cristina Kirchner n’a pas réussi à conclure un accord, mercredi 30 juillet, avec Aurelius et NML (filiale du fonds Elliott), les deux fonds spéculatifs qui lui réclament 1,33 milliard de dollars.  » Ils ont essayé de nous imposer quelque chose d’illégal « , a déclaré le ministre argentin de l’économie, Axel Kicillof, après la réunion.  » Le médiateur a proposé de nombreuses solutions créatives, dont beaucoup nous paraissaient acceptables « , a fait savoir Stephen Spruiell, porte-parole de NML.  » L’Argentine a refusé de les considérer sérieusement, préférant opter pour le défaut.  » Avant la fin des discussions, l’agence de notation Standard & Poor’s a déclaré le pays en défaut  » sélectif « .

Cela signifie que l’Argentine n’a pas été en mesure d’honorer une partie des intérêts de sa dette, à savoir 539 millions de dollars (402 millions d’euros) seulement, avant l’échéance du 30 juillet. Une somme que Buenos Aires doit aux 93 % de créanciers qui, en 2005 et 2010, ont accepté une décote de 65 % sur leurs titres, à la suite de la faillite du pays en 2001. 539 millions que le gouvernement a bien versé le 27 juin…

Seulement voilà : la justice américaine a ordonné à la Bank of New York Mellon de ne pas effectuer ce virement et de bloquer l’argent. Motif : le 23 juillet 2012, le juge new-Yorkais Thomas Griesa a interdit à l’Argentine de continuer à rembourser les 93 % de créanciers qui ont accepté la restructuration tant qu’elle ne rembourserait pas aussi NML et Aurelius.

Ces hedge funds font partie des 7 % d’irréductibles (les  » holdouts « ) qui ont refusé les deals de 2005 et 2010. Même s’ils ont acheté les titres de dette argentine pour une bouchée de pain (50 millions de dollars pour NML !), ils réclament depuis le remboursement de ces obligations à leur valeur d’émission, soit 1,33 milliard de dollars au total. Dont 800 millions pour NML, qui réaliserait dans l’affaire une plus-value de… 1 600 %, selon les calculs d’un autre créancier !  » C’est un feuilleton juridique hallucinant, où chacune des parties a campé sur des positions inflexibles « , résume Pierre Salama spécialiste de l’Amérique latine au CNRS.

Les arguments de l’Argentine sont pourtant sérieux. Sa crainte : en versant les 1,33 milliard, elle risquerait de voir le reste des 7 % de  » holdouts  » ou pire, les 93 % des autres créanciers réclamer d’être remboursés eux aussi. Et cela, au titre de la clause Rufo ( » Rights upon future offers « ) ajoutée aux obligations restructurées en 2005 et 2010. Et qui précise que le gouvernement n’a pas le droit d’offrir de meilleures conditions financières aux fonds vautours…

Un risque que n’a donc pas voulu courir Cristina Krichner. Dans ce scénario noir, l’addition à payer grimperait en effet à 120 milliards de dollars pour le pays, alors que ses réserves de change ne dépassent pas 28 milliards de dollars.

Mais le coût d’un défaut, même partiel, ne sera-t-il pas plus élevé ?  » Tout dépendra de sa durée : si une solution est vite trouvée, l’impact sera limité « , estime Juan Carlos Rodado, chez Natixis, précisant que si la situation se prolongeait, les difficultés économiques que traverse l’Argentine s’aggraveraient en revanche lourdement.  » Même si un défaut est regrettable, nous ne pensons pas qu’il aura des conséquences majeures en dehors du pays « , a indiqué Christine Lagarde, la patronne du Fonds monétaire international (FMI).

De fait, les marchés financiers n’ont que peu réagi à la nouvelle. D’abord, parce que l’Argentine en est exclue depuis sa faillite de 2001 – le risque de contamination est donc limité. Ensuite, parce que le poids économique de Buenos Aires est trop faible pour qu’un défaut partiel ait un impact systémique. Mais surtout, les investisseurs espèrent qu’un accord sera conclu dans les jours qui viennent.  » Il existe de nombreuses façons de contourner la clause Rufo, qui expire en décembre 2014 « , confie ainsi le juriste d’un fonds.

Mardi 29 juillet, une partie de détenteurs ayant accepté la restructuration de 2005 et 2010 ont d’ailleurs déclaré qu’ils étaient prêts à renoncer à cette clause pour soutenir le pays. Mieux : mercredi, un groupe de banques privées argentines a proposé de racheter les titres des deux fonds vautours, en se faisant rembourser plus tard par le gouvernement. Ce qui rendrait la clause Rufo inopérante.

Reste que le défaut argentin soulève de nombreuses questions. Et s’il créait un dangereux précédent ? D’autres pays pourraient-ils connaître le même sort ?  » Difficile à dire, tant cette affaire est inédite et complexe « , résume Jean-Jacques Kourliandsky spécialiste du pays à l’Iris. L’Argentine s’est en effet retrouvée dans cette situation car une partie de ses obligations avaient été émises en dollars, en 1994, sous le droit de l’Etat de New York. C’est ce qui a permis aux fonds vautours d’attaquer Buenos Aires à New York. Or, si de manière générale, les obligations souveraines relèvent souvent de législations étrangères (cela rassure les investisseurs), seule une petite partie dépend du droit américain.

De plus, les obligations argentines de 2001 comportaient des clauses  » pari passu « , impliquant que tous les détenteurs doivent être traités de la même manière. Les fonds vautours se sont également appuyés sur ces clauses pour attaquer l’Argentine. Mais depuis, la plupart des titres émis par les Etats comportent désormais des clauses d’action collectives. Celles-ci indiquent cette fois que si une majorité qualifiée de détenteurs acceptent un plan de restructuration, les autres sont contraints de l’accepter aussi. Ce qui, en théorie, empêche les recours des fonds vautours.  » Toutes les nouvelles émissions obligataires des pays de la zone euro comportent de telles clauses « , explique Eric Dor, professeur à l’Ieseg. Mais ce n’est pas le cas de leur vieux stock de dette…

Autrement dit : le cas argentin pourrait faire jurisprudence et compliquer, à l’avenir, la restructuration des dettes des pays en détresse. Inquiet, le FMI a appelé le 24 juillet, à une réflexion sur un mécanisme international de restructuration plus protecteur.

Marie Charrel

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