Après les finances Nationales, voici le tour des finances locales d’être prises dans la tourmente. La masse salariale augmente de façon désorganisée. On continue à faire monter les effectifs et à donner des mesures d’avancement qui sont délétères pour nos finances.
Il faut rappeler que notre pays est déjà lourdement endetté et que nos critères de limitation des dépenses ne sont déjà pas respectés.
Que nous faut-il pour prendre enfin les mesures nécessaires à une gestion saine et rigoureuse de nos dépenses ? Il nous faut une crise comme en Grèce ? Il nous faut une explosion de nos taux d’emprunt ?
Quand va-t-on se rendre compte que l’on ne peut pas continuer à toujours emprunter pour résorber notre déficit public ?
Il est temps de réagir et d’abandonner les mesures populistes et démagogiques afin d’engager notre pays dans une voie budgétaire saine !
Nous n’en prenons pas le chemin !
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 15 Octobre 2014
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Collectivités locales : alerte aux déficits
Pour la deuxième année d’affilée, la Cour des comptes épingle la gestion des administrations territoriales
Les collectivités territoriales n’ont pas consenti les efforts qui étaient attendus d’elles pour réduire leur train de vie. Alors que le gouvernement ne parvient pas à résorber les déficits publics dans les délais annoncés, il conviendrait de mieux piloter les finances locales dans un texte de loi fixant des objectifs d’évolution, en particulier pour les dépenses et les recettes. C’est l’un des messages les plus forts que la Cour des comptes adresse dans un copieux rapport » thématique » rendu public mardi 14 octobre.
Pour la deuxième année consécutive, la haute juridiction brosse, sur plus de 200 pages, un tableau minutieux de la situation financière des communes, intercommunalités, départements et régions. Le bilan n’est pas brillant, à en croire les magistrats de la rue Cambon.
En un an, le déficit des » administrations publiques locales » (APUL, les collectivités territoriales pour l’essentiel) a quasiment été multiplié par 2,5, passant de 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9,2 milliards en 2013. Ce solde a représenté l’an passé » 10,4 % de l’ensemble des déficits publics contre 3 % » douze mois auparavant. Cette tendance, qui a contribué » pour un tiers » au retard pris par l’exécutif pour combler les déficits publics, » est très préoccupante car elle rend plus difficile le respect par la France de ses engagements européens « .
A l’origine de ces déséquilibres, une progression des dépenses des APUL nettement plus soutenue que celle des recettes (+ 3,4 % dans le premier cas entre 2012 et 2013 contre + 1,1 % dans le second). Premier poste budgétaire, la masse salariale, qui représente 26 % de l’ensemble des charges des collectivités, s’est accrue de 3,2 % l’an passé. Plusieurs facteurs ont joué : hausse des effectifs, mesures d’avancement dans la carrière des fonctionnaires territoriaux, relèvement des cotisations retraite, augmentation du smic, octroi de primes…
Maîtrise des rémunérations
La Cour voit un » enjeu majeur » dans la maîtrise des rémunérations. A ses yeux, les élus locaux devraient s’efforcer de diminuer le nombre de postes » par la recherche accrue de gains de productivité et une plus grande mutualisation des services entre les communes et leurs groupements « .
Elle suggère aussi de revoir les » règles de gestion, souvent généreuses « , qui prévalent en matière d’avancement de grade et d’échelon. Et elle exhorte les employeurs publics, en particulier les municipalités et les intercommunalités, à être plus scrupuleux sur le respect de la durée légale du travail : de » nombreuses anomalies » subsistent à propos de l’obligation légale, pour les agents publics, d’effectuer 1 607 heures par an, d’après la haute juridiction. » Les économies qu’induirait une stabilisation des dépenses salariales des collectivités territoriales et de leurs groupements peuvent être estimées (…) à un peu plus de 1,5 milliard d’euros « , écrit-elle.
Théoriquement, le recul des dotations de l’Etat aux collectivités sur la période 2015-2017 (11 milliards d’euros en moins) devrait conduire celles-ci à une plus grande sobriété. Mais rien ne le garantit, considère la Cour, en rappelant qu’en 2013, déjà, les concours financiers de l’Etat avaient un peu fléchi, sans que cela freine les dépenses du » secteur public local « .
La tentation existe, en particulier dans les communes et les intercommunalités, d’augmenter les taux d’impôt locaux. Une piste déconseillée par les magistrats de la rue Cambon : une majoration de la fiscalité locale, soulignent-ils, » irait à l’encontre des objectifs de réduction des charges pesant sur les entreprises » et amputerait le pouvoir d’achat des ménages.
D’autres options sont privilégiées dans le rapport. L’une d’elles encourage la » rationalisation du bloc communal » – les municipalités et leurs regroupements. La France est, certes, parvenue à couvrir la quasi-totalité de son territoire par des intercommunalités disposant de leur propre fiscalité. Mais ce mouvement reste insuffisant, d’après la Cour, car un trop grand nombre de ces structures sont de petite taille (300 communautés de communes comptent moins de 5 000 habitants). De nouveaux rapprochements s’imposent et ils doivent s’accompagner de transferts de compétences par pans entiers au profit des intercommunalités (en matière de développement économique, notamment).
La haute juridiction suggère aussi d’ » adapter le panier de ressources » des régions, celles-ci devant se voir attribuer de nouvelles prérogatives (collèges, routes, transports scolaires…) par un projet de loi en cours de finalisation. Elles pourraient recueillir une partie de la fiscalité directe des départements, par exemple les taxes foncières ou la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Bertrand Bissuel
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