On le voit ici, les collectivités locales ne font pas les efforts qu’elles devraient effectuer. En particulier leurs frais de personnels ont explosé. Souvent, les collectivités locales ont une fâcheuse tendance à faire du clientélisme à l’emploi, ce, au détriment des dépenses publiques et du contribuable.
De nombreuses collectivités voient donc leur situation budgétaire se détériorer car elles n’ont pas su prévoir qu’il fallait faire des économies et se poser des questions quant à l’utilisation de l’argent du contribuable.
La Cour des comptes à déploré cet état de fait, en particulier sur les frais de personnels qui agissent à deux niveaux :
– Un niveau d’avancement bien trop généreux
– Une hausse continue du nombre d’agents territoriaux
Les dépenses sont donc de deux ordres : on dépense trop d’argent par agent et on a trop d’agents.
Il va falloir que les collectivités territoriales cessent cette fuite en avant pour respecter leurs obligations bugétaires, in fine, les dépenses faites avec l’argent du contribuable.
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 28 Octobre 2014
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Les collectivités locales ont-elles raison de se plaindre ?
Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit une baisse de 3,67 milliards d’euros des dotations
Alors que le Sénat commence, mardi 28 octobre, l’examen en deuxième lecture du projet de réforme territoriale, nombreuses sont les interrogations sur la capacité des collectivités territoriales à amortir le choc de la diminution de leurs dotations, comme en témoigne la vigueur des échanges lors de la discussion du budget à l’Assemblée nationale. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 prévoit une baisse des dotations de 3,67 milliards d’euros – pour un total de 11 milliards en trois ans. Quelle est la réalité de la situation financière des administrations locales ? Quel impact cette baisse aura-t-elle ? Le document annexé au PLF sur les transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales apporte des éléments de réponse.
En 2013, les administrations publiques locales (APUL) représentaient 20,9 % de la dépense publique nationale et 9,4 % de la dette globale. En trente ans, les dépenses des APUL sont passées de 8,6 points de PIB à 11,9 points, soit une hausse moyenne en valeur de 5,1 % par an alors que, sur la même période, le PIB a crû en valeur de 4 % par an. Sur les 3,3 points de PIB d’augmentation de la dépense, les effets de la décentralisation et l’extension de certaines compétences contribuent pour 1,6 point.
Cette hausse de 3,3 points de PIB est surtout due à l’augmentation des dépenses de fonctionnement qui, de 37,9 % de la dépense totale en 1983, sont passées à 51 % en 2013. Hors impact de la décentralisation, elles ont triplé en volume alors que l’investissement n’a progressé que de 78 %. Entre 2002 et 2012, les effectifs de la fonction publique territoriale (hors transferts de compétences) ont progressé de 320 000 (+ 23 %) alors qu ceux de la fonction publique d’Etat baissaient de 5 %.
Malgré la baisse des concours de l’Etat, les ressources des APUL devraient continuer de croître en 2015, en raison du dynamisme des recettes de fiscalité locale, qui devraient connaître une hausse de 3,3 % en 2014 et de 3,2 % en 2015. Les recettes fiscales des collectivités territoriales devraient s’élever à 95,2 milliards en 2015. La diminution de la dotation va entraîner une baisse de 2,4 % des transferts financiers de l’Etat, qui s’établiront à 101 milliards d’euros. Elle concernera pour 2,07 milliards d’euros le bloc communal, pour 1,15 milliard les départements et pour 0,45 milliard les régions.
Ces transferts se décomposent en plusieurs ensembles. Les concours financiers de l’Etat, qui comprennent à la fois les prélèvements sur recettes (PSR) de l’Etat au profit des APUL – dont les principaux sont constitués par la dotation globale de fonctionnement et le fonds de compensation de la TVA – et les crédits de la mission » relations avec les collectivités territoriales « , comptent pour 53,2 milliards d’euros. Ce sont ceux-ci qui sont affectés par la baisse des dotations.
S’y ajoutent les subventions des autres ministères, les dégrèvements législatifs, les amendes de police et les subventions pour travaux d’intérêt général, à hauteur de 13,7 milliards. Enfin, la fiscalité transférée (droit départemental d’enregistrement et taxe de publicité foncière, cartes grises, taxe intérieure sur les produits énergétiques, taxe sur les conventions d’assurance, taxe sur les surfaces commerciales) et les fonds en faveur de l’apprentissage (1,5 milliard) représentent 34,1 milliards d’euros. Entre 2006 et 2015, la fiscalité transférée est passée de 14,9 milliards à 32,6 milliards.
Rationalisation
Entre 2003 et 2013, le montant des transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales a augmenté de 4,2 % en moyenne annuelle, soit trois fois plus que l’inflation. Hors mesures de décentralisation, le rythme moyen de progression annuelle est de 3 %, soit une augmentation cumulée de 32 %, deux fois supérieure à celle de l’inflation.
Certes, les collectivités territoriales contribuent pour une part importante à l’investissement public. Mais, au vu de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement ces dernières années et des transferts de l’Etat en leur faveur, cet effort peut continuer à être soutenu, pour peu qu’elles s’engagent à une rationalisation de leurs dépenses de fonctionnement.
Patrick Roger
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