La justice a tranché et les parents adoptifs peuvent conserver l’enfant… au moins pour le moment…
En effet, il est fort à parier qu’un pourvoi en Cassation sera initié. On n’en a donc pas fini avec ce dossier…
Mais il faut que l’intérêt de l’enfant et de lui seul soit pris en compte.
Ce Monsieur était en prison pendant que son enfant était en passe d’être adopté. Loin de moi l’idée de sous-entendre que le père n’a pas les droits les plus forts sur l’enfant, mais ce principe souffre d’exceptions. Quand on est en taule, on ne peut pas s’occuper de son enfant. L’enfant a donc grandi, a été aimé et choyé dans une nouvelle famille, et ce n’est pas parce que le père biologique le réclame qu’il a le droit de disposer de l’enfant comme on disposerait d’une voiture.
Il aurait été catastrophique que cet enfant soit séparé de sa famille. C’est ce que la Cour d’Appel a affirmé et espérons que c’est ce que la Cour de cassation décidera.
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 25 Novembre 2014
**************
Jugement cornélien pour un enfant né sous X
Le bébé a été confié à un couple, bien que le père l’ait reconnu. La cour d’appel de Rennes doit trancher mardi
Sur le bras gauche de Yoan Delorme est tatoué un prénom : Wendy. C’est celui de sa fille de 7 ans. Sur son bras droit, il y a simplement : » A mon fils « . Son fils, né sous X il y a 18 mois, qui vit avec un couple qu’il appelle papa et maman. Corentin (le prénom a été modifié à la demande de la famille adoptive) est le nom choisi par les services du conseil général de Loire-Atlantique pour cet enfant qu’ils croyaient sans filiation.
Yoan Delorme ne se fera pas tatouer ce prénom sur le bras. Il veut appeler son fils Brendon Patrice Dominique. Il attend de récupérer le petit pour le faire. » Les papiers sont prêts « , affirme-t-il. Son avocate lui a pourtant expliqué que ce n’était pas possible. » C’est mon fils, mon sang, j’ai tout l’amour d’un père pour lui « , poursuit le jeune homme de 29 ans. Il n’a jamais vu l’enfant, mais il l’attend avec impatience et se dit prêt à le prendre avec lui du jour au lendemain. Sa nouvelle amie, elle, » a peur « .
» Il faut qu’on me le rende «
Yoan Delorme n’a pas envie de connaître la famille adoptive, mais il ne leur en veut pas. » L’erreur c’est pas eux, c’est le conseil général, dit-il. Au procès ils ont pleuré. C’est pas de ma faute. Moi, c’est mon fils, il faut qu’on me le rende. «
Il est forain, mais travaille en ce moment comme déménageur à Nantes et vit dans une caravane sur le terrain de ses parents, des gens du voyage sédentarisés. Yoan Delorme n’est pas allé à l’école. Mais son fils ira, dit-il : » Je veux son bonheur. «
Mardi 25 novembre, la cour d’appel de Rennes dira où doit vivre l’enfant. Dans tous les cas, ce sera un drame : pour le couple candidat à l’adoption si la cour d’appel confirme la décision rendue en première instance en avril à Nantes, qui ordonnait la restitution de l’enfant au père – dans un courriel transmis par leur avocat, ils disent vivre » un enfer » en attendant la » terrifiante échéance » – ; pour le père biologique si elle l’infirme.
Comment en est-on arrivé là ? » C’est une accumulation de petites choses qui a abouti à une catastrophe « , résume Guillaume Le Maignan, l’avocat du couple adoptif. Passés les trois premiers mois d’une grossesse souhaitée, la compagne depuis quatre ans de Yoan Delorme ne lui donne plus signe de vie. Dès ce moment, il souhaite reconnaître l’enfant. L’acte sera enregistré à la mairie de Nantes trois jours après la naissance de Corentin, qui a lieu le 30 avril 2013. A l’époque, M. Delorme est en prison.
Le conseil général, de son côté, recueille un bébé né sous X et sans filiation paternelle. La mère est protégée par l’anonymat et ne dit pas qui est le père. L’institution n’a pas connaissance de la reconnaissance effectuée en mairie par M. Delorme. C’est au père de se manifester, soit auprès du conseil général, soit en saisissant le procureur de la République qui a le pouvoir de faire rechercher l’enfant, dans un délai de deux mois après la naissance.
Mais M. Delorme ne donne pas signe de vie pendant que l’enfant est en pouponnière. Il ne sait pas que sa compagne a accouché sous X. Son avocate Pauline Loirat tente de le localiser en vain. Au bout de deux mois, le conseil général lance la procédure d’adoption.
Les candidats sont légion. Le 12 juillet 2013 à 9 heures, après une période d’adaptation, Corentin est confié à un couple d’une quarantaine d’années. Cela fait trois ans qu’ils attendent un enfant.
La coïncidence est dramatique : le même jour, 12 juillet, à 11 h 30, un fax de l’avocate de M. Delorme arrive au conseil général. Il affirme que ce dernier a reconnu l’enfant et demande que le petit ne soit pas placé en vue d’une adoption. Mais le père ne réclame pas son fils. C’est le nœud de l’affaire.
» Devions-nous tout arrêter ? «
» A ce moment-là, nous ne savons pas qui est M. Delorme, où il est, ni quelles sont ses intentions, affirme Jean-Christophe Boyer, l’avocat du conseil général. Reconnaître un enfant ne veut pas dire qu’on va s’en occuper. S’il voulait l’enfant, il fallait le réclamer. Devions-nous tout arrêter en attendant qu’il dise ses intentions ? «
Mais la demande de restitution ne sera faite qu’en octobre, et l’action en justice pour faire annuler la qualité de pupille de l’Etat en janvier 2014. Pour M. Delorme, le conseil général est allé trop vite. » Ils ne sont pas posés les bonnes questions « , affirme Me Loirat. Selon le conseil général, c’est M. Delorme qui est allé trop lentement. » Dans un premier temps la famille biologique est prioritaire, renchérit Me Le Maignan. Ensuite la procédure d’adoption est lancée, et dans l’intérêt de l’enfant il ne faut pas revenir en arrière. «
L’arrêt de la cour d’appel de Rennes pourrait avoir des conséquences au-delà de cette affaire. » Si elle ordonne la restitution, qu’est-ce qui empêchera tous les pères qui apprennent tardivement qu’ils ont un enfant né sous X de venir le réclamer à leur famille adoptive ? « , interroge Me Boyer.
Et Corentin ? Vaut-il mieux pour lui vivre avec son père, mais être arraché au milieu familial où il s’épanouit depuis 16 mois, en perdant au passage – à nouveau – une mère ? Ou rester dans la famille d’adoption, au risque d’avoir plus tard le sentiment d’avoir été enlevé à son père biologique, qui le réclamait ?
Le couple adoptif a consulté le meilleur de la pédopsychiatrie française. » Tous disent qu’un changement d’environnement serait dramatique pour l’enfant « , affirme Me Le Maignan. Yoan Delorme, lui, est soutenu par les associations de défense des pères et les opposants à l’accouchement sous X.
Gaëlle Dupont
Laisser un commentaire