Encore une preuve que M. Sarkozy s’est conduit comme un pourri en s’affranchissant des règles élémentaires

M. Sarkozy traîne tant de casseroles derrière lui qu’il pourrait ouvrir une quincaillerie.

On en a encore la preuve aujourd’hui avec de nouveaux éléments dans l’affaire Pérol.

Quand se décidera-t-on a montrer à M. Sarkozy le chemin de la sortie politique ?

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 25 Novembre 2014

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Affaire Pérol : l’Elysée s’était  » affranchi des règles « 
Le réquisitoire du parquet financier accable l’ex-conseiller de M. Sarkozy, nommé en  2009 à la tête de la BPCE

L’affaire Pérol, avec ses manœuvres, ses intrigues, son non-respect des règles déontologiques est emblématique des années Sarkozy. Elle est aussi typique de ces affaires dans lesquelles les proches de l’ancien président sont rattrapés par les juges, quand l’ancien chef de l’Etat, protégé par son immunité, échappe à toute poursuite.

Le 7  novembre, le parquet national financier demandait le renvoi de François Pérol, président du groupe bancaire BPCE et ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée, devant le tribunal correctionnel pour  »  prise illégale d’intérêts  « . Dans le réquisitoire définitif – un document de 69  pages – dont Le Monde a pu prendre connaissance, Nicolas Sarkozy n’est jamais directement mis en cause. Il y est toutefois omniprésent.

En cet hiver 2009, où la planète traverse la plus grave crise financière depuis 1929, où les Bourses menacent de plonger chaque matin, la décision de M.  Sarkozy de nommer son conseiller économique à la tête du nouveau groupe Banque populaire Caisses d’épargne est sans appel. Bernard Comolet et Philippe Dupont, les patrons des deux banques ainsi fusionnées, le comprennent, ce 21  février 2009, lorsque le président leur expose son plan.

L’information fuite, aussitôt l’affaire Pérol éclate. La loi en France interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée ou conseillée dans les trois ans précédant son passage du public au privé. Or, le secrétaire général adjoint de l’Elysée n’a t-il pas œuvré à la création du puissant groupe dont il prendra la présidence  ?
Bénéfice personnel

 »  Il ne m’était pas venu à l’idée d’être candidat à ce poste, s’est défendu François Pérol tout au long de la procédure. Mais il fallait dans cette affaire un homme neutre, qui incarne aussi de quelque façon la puissance publique.   » M.  Sarkozy lui propose la  »  mission  « .  »  Il était (…) de mon devoir d’accepter.  « 

Le bras droit du président, Claude Guéant, a également joué un rôle capital dans l’affaire. L’ex-secrétaire général de l’Elysée – supérieur direct de François Pérol – n’a respecté  »  aucune des dispositions légales et réglementaires  « , relève le parquet financier. Le  »  chef de l’administration de la présidence de la République   » s’est  »  affranchi des règles   » et,  »  de concert   » avec François Pérol, a  »  procédé à un habillage déontologique   » en décidant de ne pas saisir la commission de déontologie au sujet de cette nomination.

Les magistrats n’ont d’ailleurs pas cru la présidence qui justifiait l’intervention de l’Etat par le contexte de l’époque. La  »  très forte implication   » de l’Elysée dans ce dossier remonte à  »  bien avant la crise financière   » de septembre  2008, estime le parquet. La crise ne fut qu’un  »  prétexte  « ,  »  un paravent  « , un  »  élément   » qui a servi à  »  justifi(er) l’intervention de certains acteurs (…), en particulier de François Pérol, en vue d’accélérer le processus   » de rapprochement des groupes mutualistes, programmé de longue date.

Si Nicolas Sarkozy impose son choix, François Pérol n’est toutefois pas le simple conseiller qu’il prétend avoir été dans cette affaire. Et c’est parce qu’il retire un bénéfice personnel de sa nouvelle  »  mission   » que la loi le rattrape, contrairement à Claude Guéant, exempt de toute incrimination.

Le code pénal – article  432-13 – punit la prise illégale d’intérêts de deux ans de prison et 30  000  euros d’amende. Trois conditions doivent être réunies pour caractériser l’infraction. La personne concernée doit tout d’abord avoir été fonctionnaire ou agent de l’administration publique. Or M.  Pérol fut rattaché à l’inspection des finances jusqu’au 13  mars 2009.

La personne doit ensuite avoir assuré la surveillance de l’entreprise privée qu’elle rejoint, conclu des contrats avec elle, ou formulé des avis sur ses opérations. Or M.  Pérol a bel et bien  »  formulé des avis sur des contrats   » conclus entre les Caisses d’épargne et les Banques populaires. Et notamment  »  sur le montant des fonds publics versés par l’Etat aux banques – 5  milliards d’euros – pour renforcer leurs fonds propres ainsi que sur les modalités de versement et de remboursement de ces fonds  « . Le contrat qu’il présente à M.  Sarkozy le 21  février 2009 pour validation est précisément l’acte de naissance de la BPCE signé trois semaines plus tard par les deux banques.
 »  Un petit sujet  « 

François Pérol a juré s’être contenté d’informer le président de la République des avancées du dossier et  »  s’être borné à écouter   » les patrons des banques sur l’évolution de la situation. Ce dossier n’était d’ailleurs qu’ »  un petit sujet dans son emploi du temps  « . Tout au plus a-t-il rencontré  »  trois ou quatre fois les dirigeants des deux groupes  « . Mais la loge d’honneur de l’Elysée et les agendas ont parlé. Les enquêteurs ont recensé douze rendez-vous entre le président des Banques populaires et le conseiller économique. Cinq tête-à-tête avec le président des Caisses d’épargne, Charles Milhaud. Près du double avec son successeur, et au moins quatre rencontres avec l’avocat des Caisses d’épargne.

Pour que la prise illégale d’intérêts soit effective, une dernière condition est nécessaire  : François Pérol doit avoir  »  reçu une participation par travail, conseil ou capitaux (…) de la BPCE avant l’expiration d’un délai de trois ans   » suivant son départ de l’Elysée. Le conseiller quitte la présidence de la République le 26  février 2009. La veille, il était désigné directeur général de la Banque fédérale des Banques populaires. Le jour même, il est nommé président du directoire des Caisses d’épargne. Cinq mois plus tard, il prenait la tête du directoire de la BPCE, qu’il préside toujours.

Le dossier est à présent entre les mains du juge Roger Le Loire qui, d’ici quelques semaines, rendra son ordonnance. Il devrait, selon toute logique, renvoyer l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy devant le tribunal.

Emeline Cazi

prise illégale d’intérêts

L’article  432-13 du code pénal définit la prise illégale d’intérêts comme le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique,  » dans le cadre des fonctions qu’elle a effectivement exercées, soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de ses fonctions « .