Quand Sarkozy sait faire fructifier ses affaires…

Encore une belle preuve que M. Nicolas Sarkozy n’a pas les qualités de probité que l’on pourrait attendre de son statut d’ancien chef de l’Etat…

Entre des travaux d’un cabinet illégaux, et des revenus liés à des fonctions pas toujours en adéquation avec son statut, on est en droit de se poser un certain nombre de questions.

En tout cas, un bel article qui démontre que le sens de l’intérêt général de M. Nicolas Sarkozy est très relatif quand on pense au montage financier de sa structure qui lui permet de payer moins d’impôts… De plus, comment peut-on penser un seul instant que le cabinet ne bénéficie nullement du statut de son principal associé ? Il est évident que lorsqu’un cabinet d’avocats défend l’intérêt des entreprises, le président-avocat perd son indépendance vis à vis de cette clientèle !

Un article de L’Obs du 29 Janvier 2015

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Sarkozy avocat : les coulisses d’un business très discret

Cofondateur d’un cabinet d’affaires, l’ancien chef de l’Etat vient de voir son associé mis en examen dans le dossier Balkany. Retour sur près de 30 ans d’un business florissant.

C’est une histoire insolite, celle d’un ancien président de la République bataillant en justice sur l’usage d’un appartement. Elle met en scène le cabinet d’avocats de Nicolas Sarkozy, dont il possède 34% des parts. Installé au 52, boulevard Malesherbes, à une centaine de mètres de l’église Saint-Augustin, ce quartier dont Proust écrivait qu’il était un des plus laids de Paris, Claude & Sarkozy connaît depuis quelques années une irrésistible ascension.

En 2012, il lui a fallu s’étendre, louer de nouveaux locaux, 195 mètres carrés au rez-de-chaussée, qui se sont ajoutés à ceux du premier étage. Casser les cloisons de cette bâtisse haussmannienne pour former un duplex –746 mètres carrés au total– et accueillir une trentaine de collaborateurs et de salariés. Aménager une entrée élégante, à l’instar des firmes américaines, portes vitrées coulissantes où s’inscrit le logo de l’établissement.

Autant de travaux qu’en réalité le cabinet n’avait pas le droit d’effectuer. Le 2 octobre 2012, la mairie de Paris avait refusé le changement d’usage de l’appartement du rez-de-chaussée, destiné jusque-là à l’habitation. Les services municipaux avaient de surcroît exigé une compensation financière pour une partie du premier étage. Depuis, Claude & Sarkozy a contesté, porté l’affaire devant le Conseil d’Etat, déposé une question prioritaire de constitutionnalité, rejetée l’an passé. C’est maintenant au tribunal administratif de trancher. S’il confirme l’interdiction, une indemnisation de 930.000 euros devra être versée à la mairie. « A la charge de notre propriétaire », prévient-on chez Claude & Sarkozy.

Pour la mairie, peu importe. Faute d’accord financier, son directeur juridique, Damien Botteghi, n’exclut pas de faire déloger le cabinet. Et pour ce faire, de saisir le procureur de la République pour « infraction à la règlementation du changement d’usage ». Ce n’est pas la première fois que le cabinet de l’ancien président se fait épingler pour un litige immobilier. En 2004, une voisine du 52, boulevard Malesherbes, l’avocate Catherine Gouet-Jenselme, lui avait sous-loué une partie de ses bureaux, au quatrième étage. Après plusieurs impayés, elle avait fini par saisir le Conseil de l’Ordre, qui avait exigé le règlement des sommes dues.

« Réintégration effective d’un ancien associé »

Même s’il a occupé les fonctions les plus éminentes, Nicolas Sarkozy a toujours été très secret sur ses activités d’avocat. Il exerce pourtant depuis trente-cinq ans, et il est peu fréquent de cumuler de telles responsabilités dans la vie publique et un intérêt financier important dans un cabinet d’affaires reconnu sur la place de Paris.

Depuis 2009, le chiffre d’affaires de Claude & Sarkozy a doublé, à 5,1 millions d’euros. Sur la seule année 2013, il a progressé de 23% grâce à « la réintégration effective d’un associé », explique le cabinet. L’associé en question, c’est bien sûr Nicolas Sarkozy, redevenu avocat après sa défaite présidentielle, en 2012. Un bureau lui a été aménagé, au premier étage sur cour, même si, contrairement à son fils Jean, il ne s’y rend presque jamais.

Jusqu’alors, le cabinet réalisait l’essentiel de son activité en France. Changement de cap en 2013, avec 1,5 million d’euros de revenus générés à l’étranger. L’effet Sarkozy ? « Ce chiffre d’affaires a été réalisé quasiment exclusivement à destination des pays européens et nord-américains », précise-t-on chez Claude & Sarkozy.

Le relatif anonymat du cabinet a pris fin en décembre avec la mise en examen, par le juge Van Ruymbeke, de l’associé historique de Nicolas Sarkozy, Arnaud Claude, pour « blanchiment de fraude fiscale ». Celui-ci est suspecté d’avoir aidé Patrick Balkany, maire de Levallois et ami de Sarkozy, à échafauder de tortueux circuits financiers afin de cacher des avoirs au Maroc et à Singapour.

Sarkozy jamais très loin

Costume impeccable, courtois, la raie sur le côté, Me Claude gère le cabinet au quotidien. Jusqu’ici, il faisait figure d’avocat sans histoires, sérieux, bonne réputation. Un spécialiste des expropriations, pour le compte de municipalités comme Levallois, Puteaux, de sociétés d’économie mixte, de promoteurs. Aucune aspérité apparente sinon une passion pour les chevaux : il a longtemps consacré une partie de son argent à entretenir une écurie de polo en Normandie. En 2010, durant le quinquennat de son ami et associé, il a été fait chevalier de la Légion d’honneur. Dans la plus grande discrétion, comme à son habitude.

Tout en poursuivant sa carrière politique, et même s’il s’est fait omettre de l’ordre des avocats quand il était ministre, Nicolas Sarkozy a, pour sa part, toujours veillé aux affaires de sa petite entreprise. Révélés par Mediapart, des mails échangés entre Thierry Gaubert, son ancien factotum, et Charles Milhaud, l’ex-président des Caisses d’Epargne, témoignent de ce vif intérêt.

Le 6 décembre 2003, alors que Nicolas Sarkozy est ministre de l’Intérieur, Thierry Gaubert écrit un courriel intitulé « Arnaud Claude » : « NS me demande de vous transmettre ses remerciements pour le dossier que vous venez de lui confier. » Réponse de Charles Milhaud : « Vous a-t-il dit de quelle affaire il s’agissait ? » Thierry Gaubert : « En fait NS a constaté sur un tableau récapitulatif que le volume d’activité avec CF a doublé (7 dossiers) en quelques semaines et en était très satisfait. » La mention CF fait référence au Crédit foncier, filiale des Caisses d’Epargne.

Douteuse « vente à soi-même »

Parvenu à l’Elysée, Nicolas Sarkozy s’est montré très vigilant à ne pas apparaître lié au cabinet. Pour bien marquer son désengagement, il a ainsi loué ses parts à Arnaud Claude (2.000 euros par mois, nous a appris ce dernier). Etre président de la République ne l’a toutefois pas empêché de prendre part à un étrange Monopoly financier, un montage baptisé « owner buy out » (OBO) par les spécialistes. Une opération que le fisc considérait comme un abus de droit, avant qu’un arrêt du Conseil d’Etat, le 27 janvier 2011, ne le contraigne à assouplir sa position. Dès la veille, pourtant, le 26 janvier, Arnaud Claude et Nicolas Sarkozy déposaient les statuts d’une société à leurs initiales, CSC (Claude Sarkozy Claude). Grâce à un emprunt bancaire, cette structure rachetait ensuite, le 3 mars 2011, les parts du cabinet à… Arnaud Claude et Nicolas Sarkozy.

Incompréhensible pour les béotiens, ce montage de « vente à soi-même » est en réalité assez simple : il permet aux deux associés de recevoir une importante somme en cash – la participation de Nicolas Sarkozy   était alors valorisée 544.000 euros – tout en conservant le contrôle du cabinet. Il présente également un autre avantage, non négligeable : leur faire payer moins d’impôts et de charges sociales. Les associés profitent d’une fiscalité plus attrayante (les plus-values sont moins imposées que les dividendes). Et ils échappent au paiement des charges sociales sur ces mêmes dividendes (les bénéfices du cabinet servant à rembourser l’emprunt).

Dans sa réponse à « l’Obs », Arnaud Claude dément toute velléité d’optimisation fiscale :

« Contrairement à votre affirmation, il ne s’agit pas d’une opération financière, mais d’une opération de prospective et de développement. »

En novembre 2012, juste après son départ de l’Elysée, Nicolas Sarkozy est devenu directeur général de CSC, sans que l’on sache la nature exacte de cette fonction et son éventuelle rémunération.

Quelle influence sur la politique ?

Aujourd’hui, le cabinet Claude & Sarkozy peut s’enorgueillir du nombre élevé de clients prestigieux qu’il a défendus. Beaucoup ont été amenés par Nicolas Sarkozy, dont le carnet d’adresses n’a cessé de s’étoffer au fil de son parcours politique : les groupes Bouygues et Générale des Eaux (à l’époque dirigée par Jean-Marie Messier), le laboratoire Servier (celui qui a conçu le Mediator), qu’il a aidé à monter sa fondation aux Pays-Bas, les constructeurs automobiles Toyota, Subaru et, depuis peu, Ferrari. L’Institut Pasteur. Les mairies de Levallois et de Puteaux. Les assureurs Gan et Generali. Les banquiers Rothschild ou General Electric Capital Bank. En off, un ancien collaborateur reconnaît que le nom de Sarkozy a permis de drainer une clientèle importante. Mais, nuance-t-il, « cette connotation politique a aussi des effets repoussoir sur d’autres clients éventuels ».

Reste cette question : en rémunérant un cabinet dont il est associé, ces entreprises ont-elles une influence sur l’action politique de Sarkozy ? Un exemple illustre les ambiguïtés de cette double casquette. En 2004, Arnaud Claude défend, devant la cour d’appel de Versailles, plusieurs sociétés de crédit à la consommation, Cetelem, Cofidis ou Covefi, dans des litiges contre des particuliers insolvables. A la même époque, Nicolas Sarkozy vient d’être nommé ministre de l’Economie. Le 4 mai, il présente un plan de relance de la consommation. Parmi ses trois mesures phares, une réduction d’impôts de 150 euros pour les particuliers souscrivant un crédit à la consommation ! « La déduction fiscale qui ravit les banquiers », titre alors « le Figaro ». Interrogé par le journal, le cabinet du ministre expliquait fièrement :

« La paternité de cette idée revient personnellement à Nicolas Sarkozy. »

Un cabinet à l’histoire peu banale

De ce cabinet, qui fêtera ses trente ans en mars 2017, l’histoire est décidément peu banale. Celle de trois copains, Michel Leibovici, Arnaud Claude et Nicolas Sarkozy, jeunes avocats installés rue Georges-Berger, dans le 17e arrondissement, au début des années 1980. La gauche vient d’arriver au pouvoir, mais seul Nicolas Sarkozy s’intéresse à la politique. Lui et Leibovici travaillent pour Guy Danet, une figure du barreau, qu’ils aideront à devenir bâtonnier de Paris. Plus réservé, Arnaud Claude s’occupe de droit immobilier.

Une quinzaine de collaborateurs fréquentent les bureaux, partageant parfois, sandwich à la main, un banc du parc Monceau, juste à côté. Se retrouvant le dimanche pour potasser un dossier. « Des bureaux avaient été installés dans les chambres de bonne, au sixième étage », se souvient l’avocat Robert-Jean Nectoux. C’est là que travaille le jeune Sarkozy. Un statut qui change radicalement en 1983, quand il est élu, à 28 ans, maire de Neuilly. Il prend alors l’habitude de venir en voiture de fonction, quand les pontes du cabinet doivent, eux, tourner longtemps avant de trouver une place pour se garer.

Sarkozy, Leibovici et Claude sont déjà mariés avec enfants. Les trois discutent tantôt sport, tantôt vie de famille. Autant Leibovici est une forte personnalité, enthousiaste, jovial, un sens aigu des affaires, autant Arnaud Claude est un juriste pur, « un très gros travailleur, le nez dans ses dossiers. Très droit, très loyal », raconte Roberte Martin, une ancienne de la rue Georges-Berger. Un introverti, mais affable, un côté protestant. En 1987, Arnaud Claude propose à Leibovici de s’associer. De plus en plus absorbé par sa carrière politique, Nicolas Sarkozy se greffe à eux, apportant la clientèle prestigieuse qu’il fréquente désormais à Neuilly.

Ne pas couler les rêves du vieil associé

Ainsi naît la SCP Leibovici Claude Sarkozy, domiciliée 52, boulevard Malesherbes. Dans l’immeuble, on croise Yves Saint-Laurent qui vient voir son dentiste ou Simone Veil visitant la Fondation pour la mémoire de la Shoah. Leibovici est la tête pensante du cabinet, celui qui prend les décisions les plus sensibles. De petites structures sont rachetées, comme celle de Michel Le Troquer, le fils d’André, ex-président de l’Assemblée, condamné dans l’affaire des ballets roses.

Quand Sarkozy entame sa « traversée du désert », après la défaite de Balladur à la présidentielle de 1995, il se recentre sur sa carrière d’avocat, conseillant ses amis PDG, comme Martin Bouygues lors de la bataille boursière lancée par Vincent Bolloré. Le cabinet connaît un nouvel essor. Il arrive aux trois associés de passer des week-ends ensemble avec femmes et enfants. Un drame va cependant ébranler l’association : le décès de Michel Leibovici, en juin 1998, lors d’un stage de plongée en Espagne. Présent ce jour-là, Arnaud Claude remontera le corps de son ami à la surface.

Dix-sept ans plus tard, sa mise en examen marque peut-être une nouvelle étape dans l’histoire du cabinet. A 61 ans, Arnaud Claude passe de plus en plus de temps en Normandie. Son fils aîné, Christofer, pourrait, à terme, prendre la relève. Un bon connaisseur du 52, boulevard Malesherbes décrypte :

« Arnaud Claude ne veut pas couler le cabinet avec ses ennuis judiciaires. »

Et surtout ne pas couler son vieil associé et ses rêves de revanche politique.

David Le Bailly

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Où l’on continue de débattre de l’effet des 35 heures…

Voici un article qui en dit long sur le fait que les 35 heures continuent à plomber notre économie…

Sauf, qu’il manque un certain nombre de points ou se révèle inexact :

– On y dit que les patrons n’ont pas voulu faire grève vu leur niveau de salaire. Ceci n’est bien entendu valable pour des grands patrons, des patrons de grandes entreprises, qui sont plus de hauts dirigeants que de patrons. A ce titre, ils sont plus considérés comme des super-salariés que comme des patrons. Le patron d’une boite possède la boite, ou, tout du moins, possède une partie importante de la boite qu’il a fondée. Un grand patron ne possède sa boite que parce que les actionnaires ont bien voulu lui refiler des parts. Si le grand patron échoue, il est viré avec un golden-parachute et on n’en parle plus. Le petit patron de PME ou artisan, n’a pas les niveaux de salaire de son alter-égo des grandes boites, et pourtant supporte davantage les inconvénients d’une Loi qui va à l’encontre de sa productivité, sans qu’il soit plus rémunéré pour autant… Car il y a une énorme différence en terme de salaire entre un grand patron et un patron de PME ou d’une petite boite !

– La productivité n’a rien à voir avec le nombre d’heures travaillées et toutes les heures travaillées ne se valent pas ! On essaie de nous faire croire que la productivité d’un homme politique travaillant 80h par semaine serait au même niveau que celle d’un ouvrier ! La bonne blague ! Si la productivité était équivalente, on ne serait pas, en France, au niveau où l’on est ! Notre pays a une dette record, le budget est géré au plus mal, on a une politique éducative en berne et on veut nous faire croire que nos politiques font le job avec leurs 80h par semaine ? Il ne sert à rien de travailler 80h par semaine pour arriver à ce niveau de médiocrité généralisé ! Il m’est avis que nos politiques seraient beaucoup plus inspirés de travailler beaucoup moins, car, à force de travailler 80h par semaine, on est fatigué et on fait connerie sur connerie ! Le boulot d’un politique est de réfléchir et on réfléchit horriblement mal quand on est fatigué ! La preuve est démontrée tous les jours en analysant les chiffres de notre pays en matière économique, éducative et d’emplois…

– Il ne faut pas oublier que les 35h ont été avant tout une mesure avant tout démagogique en laissant penser aux travailleurs qu’ils allaient pouvoir moins travailler et plus pouvoir profiter de leurs loisirs. C’est évidemment un non-sens absolu et cela fait bien sourire au pays de La Fontaine qui n’avait pas attendu les années 1990 pour écrire sa fameuse fable sur une cigale et une fourmi…

Un article du Figaro.fr du 1er Février 2015

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35 heures : ces cinq erreurs qui ont pénalisé l’économie française

Par Guillaume Errard

Interprétation, calcul, analyse et surtout anticipation. Un ouvrage liste les nombreuses erreurs commises par Martine Aubry au moment de créer la loi sur les 35 heures, malgré les études qui en soulignaient les dangers.

«C’est de la folie, on va dans le mur» pour les chefs d’entreprise, «C’est super, je vais bénéficier de plus de temps libre sans que mon salaire soit affecté» pour les employés ou encore «On va se faire avoir» pour les ouvriers. Telles sont les réactions à propos des 35 heures que Jérôme Dutel a pu recueillir durant sa carrière professionnelle dans le secteur privé. Dans son dernier ouvrage, 35 heures, 35 erreurs (Les éditions de Passy), cet ancien directeur commercial de multinationales spécialisées dans les hautes technologies informatiques a listé 35 erreurs qui ont conduit à la création de cette loi. Le Figaro en a retenu cinq.
Jérome Dutel, auteur de l’ouvrage <i>35 heures, 35 erreurs</i>

• Diminuer la durée du travail sans changer les salaires

A l’origine de cette loi sur les 35 heures, une erreur de calcul que pointe Jérôme Dutel: la loi oblige les entreprises à diminuer la durée du temps de travail des personnels, sans changer leur salaire. D’où un renchérissement de 11% du coût du travail alors que la productivité par personne ne change pas. «Cette situation a amené les pouvoirs publics à accorder des aides aux entreprises pour compenser les hausses de salaires, explique Jérôme Dutel. Dans bien des cas, cela a énormément pesé sur les comptes des entreprises. Beaucoup d’entre elles se sont retrouvées à la limite de la survie et ont dû délocaliser leur activité». Les effets inverses de ceux que cette loi devait provoquer.

Une erreur lourde de conséquences puisqu’elle impacte également le financement des retraites. Qui dit stagnation des salaires, dit également stagnation des cotisations pour les retraites et donc tensions sur un dispositif déjà en déficit. «Ceux qui travaillent payent les retraites des retraités, rappelle Jérôme Dutel. En limitant le temps de travail, la loi sur les 35 heures réduit aussi le montant collecté pour le financement des retraites».

• Absence de dialogue social

L’auteur déplore que Martine Aubry, ex-ministre des Affaires sociales du gouvernement Jospin, à l’initiative de la loi sur les 35 heures, n’ait pas plus concerté les partenaires sociaux à ce sujet. Jérôme Dutel rappelle, à ce sujet, que le président du CNPF (l’ancêtre du Medef) de l’époque n’est autre que l’ancien patron de…Martine Aubry chez Pechiney, à savoir Jean Gandois. «Aveuglé par ses bonnes relations avec Martine Aubry chez Pechiney, Jean Gandois a été mis devant le fait accompli pour signer les 35 heures sans qu’il n’y ait eu le moindre dialogue entre eux. Ce qui n’a pu que nuire à l’efficacité de cette loi et surtout à sa réelle justification». Des éléments que confirme le rapport du sénateur UMP Louis Souvet. Publié en 1998, il dénonce le passage en force de cette loi qui «traduit une volonté politique qui entend s’imposer aux réalités sociales et économiques».

    «Avec notre niveau de salaire, nous n’avons pas le droit de manifester»
    Un patron à la fin des années 1990

Désireux de ne pas choquer l’opinion publique avec une manifestation, les chefs d’entreprise ont laissé faire. «Avec notre niveau de salaire, nous n’avons pas le droit de manifester. Ce serait se moquer des ouvriers, ce serait les provoquer», explique un patron à Jérôme Dutel. Quinze ans plus tard, les mentalités ont bien évolué puisqu’en décembre dernier, le patronat s’est mobilisé pendant une semaine pour contester la politique du gouvernement Valls. Sans oublier celle des «Pigeons» en 2012 contre la surtaxation des plus-values de revente d’une entreprise. «Sans doute que les alertes des opposants à cette loi auraient été mieux valorisées à la fin des années 1990 si Facebook ou Twitter avaient existé à l’époque, explique Jérôme Dutel. Mais les patrons ont également leurs responsabilités. Ils paient aujourd’hui leur manque de pédagogie vis-à-vis des Français, victimes des discours démagogiques d’une gauche dogmatique et non-gestionnaire».

• «Les salariés ne sont pas des robots»

Parmi les «réalités sociales et économiques» évoquées par le sénateur Souvet, la durée hebdomadaire de travail en France. En 1999, elle s’élève à un peu moins de 40 heures. Ce qui nous place devant l’Allemagne (39 heures) mais loin derrière le Royaume-Uni (43 heures) selon les chiffres de la Commission européenne. Une dizaine d’années plus tard, le constat est identique: la France ne travaille pas 35 heures par semaine. Loin de là puisque la durée de travail est légèrement supérieure à 39 heures, à en croire les chiffres de l’Insee. Même entre 1999 et 2002, lorsque ce chiffre a diminué, il n’est jamais descendu en-dessous des 37 heures.

«Combien d’heures par semaine travaille Madame Aubry? 70? 80? Et les députés qui ont voté la loi des 35 heures? Certainement le même nombre. Pourquoi ne sont-ils pas passés aux 35 heures, ce qui aurait donné l’occasion aux députés de mettre en application le supposé bienfait de cette loi: embaucher, s’interroge l’auteur. Le chômage ne peut pas se combattre par une approche purement mathématique. Les salariés ne sont pas des robots dont on peut découper l’occupation en tranche horaire. Ainsi, une des erreurs les plus dramatiques derrière les 35 heures, c’est d’avoir tout simplement oublié l’être humain».

• Avoir négligé la concurrence internationale

Autre «erreur grossière» commise par Martine Aubry, selon Jérôme Dutel: une méconnaissance du contexte international. La France est le seul pays de l’OCDE à avoir mis en place, dans les années 1990, une réforme similaire de réduction généralisée du temps de travail. «La ministre a cru que la forte productivité des salariés français compenserait éternellement la hausse du coût du travail. Mais elle n’avait pas anticipé que des pays comme la Chine, l’Inde ou encore l’Europe de l’Est pourraient investir dans des machines aussi sophistiquées que celles que la France possédait il y a quinze ans», explique-t-il.

Résultat: aujourd’hui, les salariés de ces pays sont payés en moyenne dix fois moins que les employés français pour des durées légales hebdomadaires de travail supérieures. «Ce n’est pas un hasard si c’est en Inde que désormais s’approvisionnent la plupart des marques textiles performantes, déclare Jérôme Dutel. On ne peut pas modifier le couple «temps de travail/coût du travail sans tenir compte du contexte international. Martine Aubry a conçu cette loi avec des œillères et sous un prisme franco-français».

• Les cas particuliers écartés

Le plus emblématique d’entre eux: les hôpitaux publics, en crise aujourd’hui parce qu’ils ne disposent pas du budget nécessaire pour embaucher le personnel manquant après la mise en place des 35 heures. Un comble pour une loi censée créer des emplois! En 2004, la Cour des comptes a dénoncé le coût exorbitant de cette loi pour les hôpitaux, en chiffrant les réductions de travail à 1,8 milliard d’euros. «Imagine-t-on une infirmière s’arrêter au milieu d’une piqûre ou un médecin arrêter sa consultation parce qu’ils viennent de passer le cap des 35 heures?, demande, perplexe, Jérôme Dutel. Dans les hôpitaux, la composante temps est secondaire par rapport à la composante de réussite du traitement médical».

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Où l’on oublie encore joyeusement l’intérêt général…

Ca se bat entre l’Assemblée Nationale et le Sénat ! Dans l’intérêt du citoyen ? N’ayez crainte ! Nullement !

Ca se bat pour essayer d’avoir des moyens sur des fonctions où les places sont belles et où c’est le citoyen qui paie ! A ce titre, bien évidemment, ça suscite des convoitises !

L’émission de France 3 a allumé le feu aux poudres en montrant que le Sénat était un gouffre pour le contribuable. Il est un peu rigolo de constater que des hommes et femmes politiques fustigent actuellement le Sénat, car nul doute que lorsque ces mêmes personnalités y seront élues, elles oublieront leurs belles paroles pour pleinement profiter des avantages de l’institution… tout cela, au dépend du citoyen…

Pauvre France…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 31 Janvier 2015

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Conflit ouvert entre les palais de la République

L’Assemblée nationale et le Sénat se sont durement affrontés, jeudi, par les voix de leurs présidents respectifs
La guerre qui couvait depuis longtemps entre les deux palais de la République a éclaté au grand jour. Rien ne va plus entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Durant toute la journée de jeudi 29  janvier, les deux institutions se sont durement affrontées, par les voix de leurs présidents respectifs, le socialiste Claude Bartolone et l’UMP Gérard Larcher.

Tout a commencé par une prise de parole du premier, le matin, au micro de RMC. En réponse à une question de Jean-Jacques Bourdin, Claude Bartolone réitère une partie de ses propositions institutionnelles, dont la fin du bicamérisme  » sous cette forme  » et la fusion du Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Des propos déjà tenus à plusieurs reprises mais que, ce jour-là, Gérard Larcher n’a pas voulu laisser passer.

Alors que les deux hommes devaient se voir, quelques heures plus tard, pour une première réunion sur la mission que leur a confiée François Hollande sur  » l’engagement républicain « , la rencontre a tourné court. En dix minutes à peine, le sénateur des Yvelines a fait savoir à M.  Bartolone qu’il mettait fin unilatéralement à cette mission commune. Dans un communiqué, il s’en est ensuite expliqué, jugeant que  » le travail en commun avec le président de l’Assemblée nationale n’était plus possible en conscience et en responsabilité « . M.  Larcher  » remettra directement ses conclusions au président de la République « .

Guerre de communication
 » Un prétexte pour sortir de l’unité nationale « , s’est défendu l’accusé auprès du Monde, rappelant que  » M.  Larcher connaissait – sa – position sur le sujet depuis longtemps « . Pour l’entourage de M.  Bartolone, M.  Larcher a surtout voulu allumer un contre-feu après la diffusion sur France 3, mercredi soir, d’un numéro du magazine  » Pièces à conviction « , intitulé  » Nos très chers sénateurs  » et peu glorieux pour l’image du Palais du Luxembourg.  » Il m’a fait savoir qu’il aurait aimé de ma part un peu plus de solidarité après la diffusion de ce reportage « , appuie le président de l’Assemblée.

De son côté, s’engouffrant dans la guerre de communication, le camp de Gérard Larcher a ressorti une intervention de M. Bartolone, d’avril  2014, dans laquelle il assurait que le bicamérisme,  » si important « , faisait  » partie de notre ADN démocratique « .  » Mais, depuis que le Sénat est repassé à droite, il veut le supprimer ! « , a résumé un proche de M. Larcher.  » Les députés UMP ont la mémoire courte « , a rétorqué le camp Bartolone, rappelant l’existence d’une proposition de loi UMP déposée en mars  2012 visant à… fusionner le Sénat avec le CESE.

Au Palais du Luxembourg, M.  Larcher a rapidement convoqué les différents présidents de groupe avant d’ouvrir la séance de questions au gouvernement de manière totalement inédite, avec six rappels au règlement des six responsables de groupe pour dénoncer les propos du président de l’Assemblée.

 » Claude Bartolone vient de rompre violemment et de manière spectaculaire l’union nationale en déclarant la guerre à une institution qui a le tort de ne pas être à gauche « , a tonné le président du groupe UMP, Bruno Retailleau, devant ses pairs. Puis, le président du groupe RDSE, à majorité radicale de gauche, Jacques Mézard a à son tour regretté ces paroles, suivi par le centriste Vincent Capo-Canellas, la communiste Eliane Assassi, l’écologiste Jean-Vincent Placé et même le socialiste Jean-Pierre Sueur.

Pourtant, en réalité, derrière cette guerre des palais, c’est un véritable duel auquel se livrent ces deux animaux politiques, et ce depuis quelques jours déjà. Dans un des épisodes précédents, ces derniers s’étaient opposés sur la question d’une fusion entre les deux chaînes parlementaires Public Sénat et LCP-AN. Proposée par M. Bartolone, l’idée avait été  » écartée  » à l’unanimité par le bureau du Sénat, mercredi  28 au matin.  » Les membres du bureau du Sénat manquent ainsi une occasion de montrer aux Français que le Parlement s’inscrit pleinement dans la modernité, dans la sobriété et dans l’effort commun de redressement des comptes publics « , avait alors rétorqué l’élu de Seine-Saint-Denis.

De son côté, Gérard Larcher ne s’était pas non plus privé de critiquer la décision de M.  Bartolone de boycotter la remise du Prix du Trombinoscope, mardi soir, qui couronnait, entre autres, le maire FN d’Hénin-Beaumont, Steeve Briois, en tant qu' » élu local de l’année « .  » Cette omerta collective ne fait que renforcer les populismes « , avait-il réagi.

Evidemment, personne ne veut porter la responsabilité de la querelle. S’il est difficile de dire qui a commencé, il semble que personne ne veuille désormais remettre son arme au fourreau. Jeudi soir, le président Larcher a ainsi reçu un long courrier de son homologue.  » Votre esquive vient compléter la longue liste des fins de non-recevoir systématiques que vous opposez à toute proposition de travail en commun de nos deux chambres. J’espère, une fois votre susceptibilité apaisée, qu’il nous sera enfin possible de travailler ensemble. « 

Malgré tout,  » les relations personnelles sont toujours aussi bonnes « , assure-t-on des deux côtés. Ils se connaissent bien et depuis longtemps, pour avoir partagé, notamment, de nombreuses parties de chasse au très select Domaine de Chambord. Quand ils sont armés, les deux chasseurs tirent habituellement dans la même direction. La prochaine fois, attention aux balles perdues.

Hélène Bekmezian

Le contexte
Avant Claude Bartolone, de nombreux élus de gauche ont rivalisé de gentillesses envers le Sénat.  » Le Sénat n’est qu’une maison de retraite pour privilégiés de la politique « , estimait ainsi l’écologiste Noël Mamère en  1999. En  2005, Ségolène Royal disait, elle, du Palais du Luxembourg que c’était  » un anachronisme démocratique insupportable  » ; Jean-Christophe Cambadélis qu’il faisait  » un peu figure de cimetière des éléphants  » et Arnaud Montebourg que c’était  » la plaie du régime « .

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Quand la Russie est schizophrène !

Il faudrait savoir ! Officiellement, la Russie dit qu’elle n’intervient pas en Ukraine et qu’elle n’est pas en guerre, et pourtant, elle engage de poursuites de haute trahison et de révélation de secret d’Etat quand on affirme qu’elle envoie des soldats se battre en Ukraine !

Quoiqu’il en soit, ça fait longtemps que tout le monde sait que la Russie envoie des troupes et des armes en Ukraine pour soutenir les séparatistes !

Cet épisode montre, une fois de plus, que la Démocratie est une notion très relative en Russie et que le droit à la désinformation est utilisé pour faire taire les opinions divergentes !

Une honte pour ce pays !

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 31 Janvier 2015

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L’HISTOIRE DU JOUR

Accusée de  » haute trahison  » pour… un coup de fil à l’ambassade d’Ukraine

La Russie n’est pas en guerre. Mais on peut y être accusé de  » haute trahison  » pour avoir passé un coup de téléphone à l’ambassade d’Ukraine à Moscou. Et Svetlana Davidova en fait aujourd’hui la cruelle expérience. Cette mère de famille résidant à Smolensk, à 370  km au sud-ouest de Moscou, près de la frontière biélorusse, a été placée en détention provisoire pour avoir, en avril  2014, appelé l’ambassade d’Ukraine afin de prévenir que le centre militaire à côté de chez elle était  » vide  » et que ses occupants étaient  » certainement partis dans le Donbass  » rejoindre les séparatistes prorusses qui combattent l’armée ukrainienne. Il ne s’agit pas de n’importe quelle base : la 82e brigade du GRU, autrement dit le renseignement militaire russe. Accusée de  » haute trahison  » selon l’article  275 du code pénal russe, Svetlana Davidova, 36 ans, mère de sept enfants, encourt vingt ans de prison.

A 8 h 30 du matin, le 21  janvier, les services du FSB (service fédéral de sécurité russe) ont perquisitionné son domicile à Smolensk et emporté avec eux ordinateur et documents personnels, tandis que Svetlana Davidova était transférée à Moscou et placée en détention provisoire dans la prison de Lefortovo, après avoir été entendue par la justice. Saisi par la première section d’enquête du FSB, le tribunal a confirmé l’information sur son site Internet et enregistré l’affaire, jugée  » très sérieuse  » par les enquêteurs, sous le numéro  3/1-10/2015.

Selon plusieurs médias russes qui en font état jeudi 29  janvier, Svetlana n’aurait pas seulement été intriguée par l’absence de ses voisins militaires. Elle aurait aussi entendu, dans un bus, la discussion d’un gradé parlant fort dans son portable. Lors de la conversation, l’homme précisait que ses compagnons d’armes étaient  » envoyés à Moscou par petits groupes, obligatoirement en civil, puis en voyage d’affaires ailleurs « . Svetlana a alors téléphoné pour informer la mission diplomatique ukrainienne. Mal lui en a pris.

Officiellement, la Russie a toujours nié la présence de militaires russes, et même la fourniture d’équipements, sur le sol ukrainien pour soutenir les séparatistes. Surtout depuis avril  2014, date à laquelle Svetlana a passé son coup de fil. C’est-à-dire un mois après le début des affrontements, l’annexion de la Crimée par la Russie et l’autoproclamation de la  » République populaire de Donetsk  » dans le Donbass. Depuis, la situation sur place a empiré.  » Sveta était contre cette guerre, mais nous ne sommes pas des opposants. Je ne comprends pas comment le FSB a pu le savoir « , s’est désolé son mari, jeudi, par le quotidien Kommersant.

Isabelle Mandraud, (Moscou, correspondante)

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Quand le mariage dépasse les frontières !

C’est un acte très courageux qu’a délivré la Cour de cassation concernant le mariage d’individus n’ayant pas la même nationalité ! C’est un acte très courageux et très fort car il est emprunt de tolérance et de rapprochement entre les peuples. En cela, c’est une avancée sociétale majeure…

Et tant pis pour les ronchons qui ne croient pas à l’amour entre personnes du même sexe : l’engagement que constitue le mariage ne peut, selon moi, être limité à deux personnes de sexe opposé. Le présupposé naturel s’oppose très vite à la situation de bon nombre d’être humains… mais aussi d’animaux…

Pour la Cour de cassaion, le droit au mariage est un droit fondamental : elle cela sa décision ne peut être que saluée. On n’a jamais vu un pays mourir par trop de tolérance, par contre, on a déjà vu le contraire…

A méditer…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 30 Janvier 2015

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La justice confirme le mariage d’un couple gay franco-marocain

La Cour de cassation invalide une convention entre Paris et Rabat

Le mariage de Dominique et Mohamed (ils préfèrent garder l’anonymat), l’un Français, l’autre Marocain, célébré à la mairie de Jacob-Bellecombette (Savoie) en novembre  2013, ne sera pas annulé, bien que le Maroc n’autorise pas l’union entre personnes de même sexe.

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 28  janvier, le pourvoi du procureur général près la cour d’appel de Chambéry, qui suivait les instructions du ministère de la justice en tentant de faire respecter une convention bilatérale signée entre la France et le Maroc en  1981. Celle-ci prévoit que la loi personnelle de chacun des époux (en l’occurrence, la loi marocaine pour Mohamed) s’applique en cas de mariage. Or le mariage homosexuel n’existe pas au Maroc. Les conventions internationales s’imposant aux lois nationales, le parquet s’était opposé à la célébration.

Mais pour la Cour de cassation, on ne peut priver une personne de la liberté fondamentale de se marier, mariage qui, depuis mai  2013, est ouvert aux couples de même sexe. D’autant plus, souligne le communiqué qui motive la décision, qu’il existe un lien de  » rattachement  » entre le futur marié étranger et la France : Mohamed y a son domicile.

 » Cette décision règle le cas qui lui est soumis, celui d’un couple qu’il faut féliciter pour sa persévérance, mais pas seulement. Elle statue également pour les ressortissants de dix autres nationalités qui attendaient de savoir si elles allaient pouvoir se marier « , commente Frédéric Hay, président de l’association d’Aide de défense homosexuelle pour l’égalité des orientations sexuelles (Adheos), qui soutenait le couple et avait saisi le Défenseur des droits.

Les Marocains ne sont pas les seuls concernés. L’affaire avait fait grand bruit lorsqu’elle avait été révélée, quelques semaines après l’adoption de la loi sur le mariage pour tous en mai  2013 : onze nationalités en tout étaient exclues du mariage pour tous, en raison de conventions bilatérales de teneur comparable signées avec la France. En plus du Maroc, il s’agit de la Pologne, de la Bosnie, du Monténégro, de la Serbie, du Kosovo, de la Slovénie, de la Tunisie, de l’Algérie, du Cambodge et du Laos.

 » Ordre public « 

Pour les ressortissants de pays qui n’ont pas signé de convention, cette réserve ne s’applique pas, puisque la loi de mai  2013 prévoit que deux personnes de même sexe peuvent se marier dès lors que, pour l’une d’entre elles,
soit sa loi personnelle, soit la loi du pays où elle demeure autorise l’union entre personnes de même sexe. La disposition avait été prise afin qu’un maximum d’unions binationales puissent être contractées.

Le rapporteur PS de la loi, Erwann Binet, s’était ému de la situation des ressortissants des onze nationalités concernées, même s’il est impossible d’estimer le nombre de couples binationaux empêchés de se marier. Il s’agit, avait-t-il affirmé à l’époque, d’une question de  » libertés publiques « . Une pétition en ligne avait recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures. Mais le gouvernement avait exclu de renégocier ces conventions qui concernent d’autres questions que le mariage.

Une réticence rendue caduque par l’arrêt de la Cour de cassation.  » Elle neutralise la convention franco-marocaine au motif que celle-ci prévoit expressément une exception à son application en cas d’atteinte à l’ordre public.Or, pour la Cour de cassation, le droit au mariage pour tous relève bien de l’ordre public français « , commente Me Patrice Spinosi, qui intervenait dans la procédure au nom du Défenseur des droits.  » Le raisonnement est parfaitement logique, renchérit le professeur de droit privé Hugues Fulchiron. Quoi qu’on pense de la loi, elle reconnaît le mariage entre personnes de même sexe comme une liberté fondamentale. La convention doit être écartée puisqu’elle heurte un principe essentiel du droit français. « 

Ce qui vaudra pour les autres conventions, qui prévoient toutes, explicitement ou implicitement, la même exception en cas d’atteinte à l’ordre public. Les opposants au mariage pour tous, dont La Manif pour tous, ont immédiatement réagi, dénonçant une volonté  » d’imposer  » une loi française, contestée sur son territoire, à l’étranger.  » Il ne s’agit pas d’imposer nos vues à d’autres Etats mais de permettre l’application de notre droit en France « , répond M. Hay.

Gaëlle Dupont

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Nos prisons : berceau du terrorisme…

Voici un article très intéressant du mode d’emploi pour transformer un petit voyou en terroriste. Il suffit de l’enfermer en prison… A méditer au vu de notre politique pénale et de notre répression qui passe trop souvent par la voie de la prison…

La prison est-elle un lieu où l’on se reconstruit et l’où on peut rejoindre la société ? A l’aune de cet article, il est très fortement permis d’en douter !

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 30 Janvier 2015

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Le prosélytisme carcéral, terreau de la radicalisation

Djamel Beghal et Smaïn Aït Ali Belkacem sont considérés comme les principaux agents recruteurs du salafisme pénitentiaire
Le cas d’Amedy Coulibaly illustre la question de la radicalisation islamiste en détention. Comme avant lui Khaled Kelkal, l’un des auteurs des attentats de 1995, Mohamed Merah, le tueur de Toulouse, et Mehdi Nemmouche, celui de Bruxelles, l’assassin de l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes était d’abord un petit braqueur de cité devenu, après un épisode carcéral, terroriste sanguinaire.

Pour Coulibaly, cela s’est passé à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) lorsqu’il côtoie, en  2006, Djamel Beghal qui purge alors une peine de dix années de prison pour un projet d’attentat, en  2001, contre l’ambassade des États-Unis, à Paris. Une radicalisation qui se traduit par le projet d’évasion, mené par le mentor et son élève, d’un autre terroriste, Smaïn Ait Ali Belkacem. Incarcérés depuis une quinzaine d’années en France, Beghal et Belkacem figurent comme deux des principaux agents recruteurs du salafisme pénitentiaire. Ces deux hommes qui n’ont pas été, à ce jour, mis en cause dans l’enquête sur les attaques de janvier, opèrent dans des styles très différents.

Placé à l’isolement entre mars  2003 et 2006 et aussi depuis 2010, Djamel Beghal est considéré comme un détenu modèle, aucun incident n’est inscrit dans son dossier carcéral excepté un appel à la prière en  2006. Mais, auréolé d’une réputation de fin théologien, Beghal n’a pas besoin de hausser la voix ni même de beaucoup de temps pour assurer son emprise sur un détenu.

 » Abderrahmane de Montargis « 

Farid Melouk n’avait besoin de personne pour se radicaliser. Il a été condamné en France pour son soutien aux Groupes islamistes armés et en Belgique toujours pour des faits de terrorisme. Pourtant il suffit, de son propre aveu, d’un transfert commun, en  2004, de la maison d’arrêt de la Santé au palais de justice de Paris, pour que ce vétéran du djihad tombe sous le charme de Djamel Beghal. Une fois sorti de prison en  2009, Farid Melouk rencontre Chérif Kouachi, fait office de commis de Beghal, récupère ses affaires lorsque celui-ci est de nouveau interpellé, lui envoie des mandats en prison.

A l’opposé de son ami Beghal, Smaïn Ait Ali Belkacem, 46 ans, est beaucoup plus remuant en détention. Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’attentat, en  1995, à la station RER Musée-d’Orsay, à Paris, il est connu de l’administration pénitentiaire pour recruter dans les différentes maisons d’arrêt qu’il écume depuis maintenant vingt ans. En  2004, la fréquentation du culte musulman a doublé dans le bâtiment où il était incarcéré à la centrale de Saint-Maur (Indre). A son passif carcéral, trois projets d’évasion, le dernier date de mars  2013 lorsque, avec un jeune braqueur récemment converti, Belkacem a tenté de faire sauter une porte de la cour de promenade de la prison de Réau (Seine-et-Marne).

Dans un rapport qui lui est consacré le 6  avril  2010, la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire souligne que, lorsqu’il ne pense pas à s’évader, Belkacem  » évoque le Coran à voix haute et participe à des prêches ou prières collectives non autorisés (…) il était également considéré comme le meneur d’un groupe d’islamistes radicaux qui avaient des tensions avec un groupe de non-islamistes à Saint-Maur entre 2004 et 2006 « .

Stéphane Hadoux, petit délinquant du Loiret, a croisé en  2001 Belkacem à l’arrivée de celui-ci au bâtiment D2 de Fleury-Mérogis. Au bout de quinze jours, l’administration décide de les séparer. Peine perdue : Hadoux se fait désormais appeler  » Abderrahmane de Montargis « . En  2005, il tombe avec des complices suspectés de préparer des attentats visant le siège du contre-espionnage français et l’aéroport d’Orly.

Sur une écoute, on découvre que Hadoux est proche de ceux qu’il qualifie d' » élèves  » de Beghal, Chérif Kouachi,  » notre frère bien aimé « , et Amedy Coulibaly, qui est marié avec la sœur de son ex-compagne. Dans un courrier retrouvé en  2010 chez Kouachi, Hadoux exalte la  » sortie glorieuse de vie par une mort honorée  » et l' » éternité glorieuse  » ainsi acquise.

Pour endoctriner Teddy Valcy, braqueur antillais, Smaïn Ait Ali Belkacem a un ressort tout trouvé : sa croisade contre la pénitentiaire. Lors d’une tentative d’évasion en  1998, les surveillants avaient abattu un de ses complices en train d’escalader à ses côtés le grillage de la maison d’arrêt en Guadeloupe. En 2008, Valcy sert de gros bras à Belkacem lorsqu’il y a des tensions avec d’autres détenus. Une fois libre, il passe sous la coupe de Beghal et prépare l’évasion de Belkacem avec la complicité d’un autre braqueur converti, Amedy Coulibaly.  » Pour moi, le summum de l’amitié, c’est d’être prêt à faire sauter des murs pour libérer un frère « , résumera Valcy.

Avec un assassinat, une tentative de meurtre sur un gardien de prison et deux évasions au casier judiciaire, Nadir Mansouri est libérable en  2029 lorsque Smaïn Ait Ali Belkacem est transféré à la centrale de Clairvaux (Aube). Mansouri, qui s’est converti sous l’égide de Beghal en 2008, passe désormais son temps dans la cellule 208 qu’occupe Belkacem. Les deux hommes réclament des parloirs communs avec leurs épouses voilées pour prier ensemble. L’administration pénitentiaire s’inquiète, le 12  avril  2010, de l' » influence négative  » que Mansouri exerce aux côtés de Belkacem  » sur l’ensemble de ses codétenus « .

Interrogé par Le Monde, un voyou – qui souhaite garder l’anonymat – lui aussi converti par un membre du duo Beghal-Belkacem, décrypte leur procédé :  » Après un braquage, tu te retrouves en prison. Les mois passent. Ta voiture est saisie, ta maison aussi. Tu te dis :  »Je me suis trompé de carrière. Et puis, tu vois des mecs en promenade, condamnés à 20 ans de taule et ils ont toujours le sourire. Tu leur demandes quel est leur secret.  »C’est l’islam ! »Ils sont charismatiques. Ils affichent leur gentillesse pour mieux te mettre leur disquette dans la tête… « 

La difficulté est ensuite pour les services de renseignement de l’administration pénitentiaire de déceler ceux dont la radicalisation représente une vraie menace. Parmi les élèves du duo Beghal-Belkacem, Chérif Kouachi et Amedy Coulibaly étaient loin d’avoir les plus gros pedigrees. Ce sont pourtant eux qui sont passés à l’acte.

J.  FO., S. PI. et M. SU.

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Pour une véritable concurrence dans le ferroviaire !

Comme le montre cet article, il faut libéraliser le ferroviaire et le mettre en concurrence avec d’autres opérateurs ! Il est de notoriété publique que la SNCF ne sait pas et n’a jamais su ce qu’était un client. Pour elle, elle a des usagers, utilisateurs d’un service public de transport par le rail. Cette notion est dépassée et arriérée.

La concurrence est donc indispensable pour véritablement remettre le client au coeur de l’offre ferroviaire nationale. Cela doit être une priorité et cela doit être fait contre une majorité de salariés de la SNCF qui ne veulent pas entendre parler de la concurrence car ils seraient obligés de travailler pour garder leurs clients…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 29 Janvier 2015

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La concurrence est aussi nécessaire dans le ferroviaire

Face au déclin et à la perte de compétitivité, le secteur du rail a besoin de se réformer
Handicapé par ses dettes abyssales et sa perte de compétitivité face au transport routier, qui profite des innovations numériques du covoiturage et de la concurrence des autocars relancée par la loi Macron, actuellement en discussion au Parlement, le système ferroviaire français a besoin de la concurrence pour se réformer.

L’année 2015 sera marquée par la mise en œuvre de la réforme ferroviaire, mais celle-ci peut tout autant aboutir à un retour en arrière dangereux pour le rail français qu’à la modernisation de notre système ferroviaire et à son ouverture européenne… à condition que l’audace soit au rendez-vous.

Lorsque la loi du 4  août  2014 portant réforme ferroviaire a été adoptée, nous avions, en tant qu’opérateur ferroviaire, salué la création du gestionnaire d’infrastructure, tout en regrettant son mariage forcé avec SNCF Mobilités, son principal client !

Ouverture régulée

Contrairement à ce que prétendent les thuriféraires du modèle intégré, Réseau ferré de France (RFF) avait souffert non de sa séparation avec l’opérateur, mais d’une séparation incomplète, puisque la totalité des moyens opérationnels qui lui étaient nécessaires étaient restés à la SNCF.

Le groupe SNCF est donc recréé dans le cadre d’une structure inspirée de la holding allemande de la Deutsche Bahn (DB). En France, les discours officiels laissent encore espérer que cette réforme dégagera à elle seule les économies promises à la représentation nationale.

Mais, dans la comparaison avec l’Allemagne, ils oublient l’essentiel. Si le ferroviaire allemand a tant progressé depuis dix ans, c’est d’abord et avant tout parce que la DB  a accepté le jeu de la concurrence et l’a utilisé pour renforcer sa compétitivité. Seul l’aiguillon extérieur que représente l’entrée de nouveaux opérateurs pourra entraîner la réforme ferroviaire dans la bonne voie, celle qui favorisera le report modal de la route vers le rail, améliorera le service et abaissera les coûts pour les régions.

Ouvrir le système ferroviaire n’est plus une question idéologique. Il ne s’agit pas non plus de répondre aux  » injonctions libérales européennes « . La question aujourd’hui est celle du déclin du ferroviaire en France, observé depuis deux ans. La concurrence existe déjà entre les modes : ceux qui, comme nous, croient au ferroviaire et à la nécessaire transition énergétique feraient bien de mettre de côté certaines idées reçues pour admettre et soutenir cette ouverture régulée et encadrée par les régions, seul moyen pour redonner du souffle au rail régional.

Les régions ont sauvé le ferroviaire régional en finançant service et investissement. Aujourd’hui les trains régionaux, les TER, représentent un budget annuel de 4  milliards d’euros, les coûts d’exploitation ont augmenté de 90  % en dix ans, sans que les régions puissent mettre en concurrence l’entreprise qui bénéficie d’un monopole sur les TER.

Doit-on attendre que des régions, dont les finances sont en grande difficulté, finissent par se résigner à la fermeture de certains services pour obtenir une baisse de la facture ? Une baisse des coûts obtenue grâce à la compétition, qui permettrait de développer davantage des services, ne serait-elle pas préférable ?

C’est ce qui s’est produit en Allemagne où le rail régional y est ouvert à la concurrence depuis 2002, avec un bilan qui devrait inspirer l’Etat français et qui a déjà convaincu les présidents de région puisque cette ouverture fait partie de leurs revendications. L’arrivée de nouveaux entrants a entraîné une baisse des coûts (-  3  % par train/km sur dix ans contre + 20  % en France) ainsi qu’une forte hausse de la fréquentation (+ 34  %, contre + 24  % pour la France sur la même période).

Cette fréquentation a engendré une hausse des recettes et une optimisation du réseau (plus de trains moins chers) : c’est le cercle vertueux de la compétition, comme dans le transport urbain. Et sur le plan écologique, l’Allemagne affiche une augmentation de 25  % de la part du rail régional dans le transport, avec des entreprises qui ont osé ouvrir de nouvelles lignes régionales.

Audace

L’arrivée de nouveaux opérateurs a donc renforcé l’offre ferroviaire, un objectif qui devrait être sur l’agenda  » Mobilité durable  » du gouvernement cette année, année de la Conférence internationale sur l’environnement à Paris.

L’audace nous pousserait aussi à citer l’exemple anglais, décrié à juste titre il y a une dizaine d’années, et qui aujourd’hui fait de plus en plus référence en matière d’investissements et de sécurité ferroviaire, au point que c’est le pays où le groupe SNCF affiche les plus grandes ambitions de développement.

Ainsi donc, la concurrence serait favorable au rail et aux intérêts de notre groupe public à l’étranger, là où l’Etat a fait preuve d’ouverture. Pourquoi en serait-il autrement en France ?

L’audace consiste, au moment où la nouvelle SNCF s’organise et à la veille des élections départementales de mars, à mettre autour de la table tous les acteurs du ferroviaire en France – l’Etat, les régions, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, les organisations syndicales, les représentants des utilisateurs, le groupe SNCF, les nouveaux opérateurs – pour préparer le système ferroviaire à son ouverture, seule voie pour offrir au rail les moyens de gagner la compétition face à la route.

par Jean-Marc Janaillac

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Transport par car : on ressort des mesures d’il y a 50 ans…

La solution de l’autocar a bien entendu ses limites car rien ne remplace le train pour son confort et pour sa rapidité. Le train par ses grandes lignes peut être un superbe moyen de transport mais il faut qu’il ait le prix juste et qu’il offre des temps de parcours qui soient raisonnables.

Le basculement au tout TGV, dans notre pays, a été un mal car il est l’arbre qui cache la forêt. Pour relier des villes moyennes, le train par ses grandes lignes, offrait une très bonne solution de transport. Pourquoi donc vouloir le remplacer par le car, mode de transport plus lent et moins confortable ?

Tout simplement car la SNCF a abandonné le marché des grandes lignes pour se reporter exclusivement sur le TGV et a fait exploser les prix, étant persuadée avoir le monopole sur le transport terrestre.

Des études montrent que lorsque l’on veut remplacer les TER interrégionaux et Intercités par des cars, on se reporte, in fine sur la voiture.

Il faut donc renforcer le train et développant à fond la concurrence car celle-ci serait bénéfique tant la SNCF se repose, depuis des années, sur ses lauriers de son monopole…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 29 Janvier 2015

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La fausse solution de l’autocar

Emmanuel Macron a  » omis  » quelques inconvénients d’une libéralisation mal pensée

Le transport public par autocar peut bénéficier aujourd’hui d’un réseau routier très performant et de véhicules modernes et bien équipés. Il est pertinent pour assurer les nombreuses relations entre villes non reliées
aujourd’hui par le train, ou reliées au prix de détours dissuasifs. Il est donc nécessaire pour répondre à des besoins non satisfaits de mobilité. Mais il a ses limites, que le ministre de l’économie, qui en fait la solution miracle, n’a manifestement pas perçues.

L’autocar, même de grand confort, n’offre pas les mêmes facilités que le train : le voyageur y dispose de deux fois moins d’espace, il doit laisser ses bagages dans la soute. Sa vitesse commerciale est très inférieure, sauf rares exceptions, à celle du train : la vitesse est limitée à 100  km/h sur les autoroutes, la réglementation impose au conducteur des pauses obligatoires.

Et, surtout, la pénétration en milieu urbain dense sur des voiries encombrées de manière imprévisible entraîne des retards et un manque de fiabilité : l’autocar n’est pas adapté à des dessertes de cabotage. Enfin sa capacité limitée ne lui permet pas d’encaisser les pointes périodiques ou occasionnelles de trafic. L’autocar n’est donc pertinent que sur des itinéraires à moyenne distance.

L’autocar n’est ni huit à dix fois moins cher que le train, comme l’a prétendu récemment le ministre de l’économie, ni quatre fois moins cher, comme l’a affirmé le chef de l’Etat. En réalité, il est environ deux fois moins cher que le train, en moyenne. Certains tarifs SNCF sont même compétitifs avec ceux de l’autocar (et même du covoiturage) pour les voyageurs acceptant des contraintes sur l’horaire et la durée du voyage.

Il n’en reste pas moins que les autocaristes peuvent offrir des tarifs attractifs… si bien qu’un développement incontrôlé du transport par autocar présente un risque grave : celui de diminuer la clientèle ferroviaire, ce qui peut fragiliser des relations (TER interrégionaux, Intercités) nécessaires à l’ensemble des voyageurs et à l’aménagement du territoire, et mener à leur disparition.

Surtout, le transfert sur route d’un service ferroviaire se traduit systématiquement par le retour d’une partie des voyageurs à la voiture, entre 30  % et 50  % dans le cas d’un service régional. Selon une analyse du Conseil général de l’environnement et du développement durable rédigée pour la Commission des comptes des transports de la nation, en cas de remplacement d’un train Intercités par un car, 36  % des voyageurs se reportent sur la voiture, 25  % sur le TER, 11  % sur le TGV, 5  % sur l’avion, et 23  % ne se déplacent plus.

renforcer le rail
Tout bilan énergétique et écologique honnête du transport par autocar doit prendre en compte ce phénomène, d’autant que le train, s’il est exploité avec souplesse (sans réservation obligatoire, très contraignante) peut être un excellent concurrent de la voiture.

Avant de libéraliser sans précaution le transport par autocar, il convient de renforcer le rail. On ne peut préconiser l’autocar pour assurer des liaisons sur lesquelles l’Etat a laissé se dégrader le train alors qu’il pouvait être modernisé, offrir une qualité de service bien supérieure à celle de l’autocar et desservir correctement les villes intermédiaires du parcours.

La modernisation du réseau ferré classique, en particulier la suppression des zones de ralentissement des trains, doit être accélérée. Quant à la SNCF, il est du rôle de l’Etat, comme le prévoit la loi du 4  août  2014 portant réforme du système ferroviaire, de lui fixer le niveau et la qualité de ses services.

Le train doit aussi être exploité à moindre coût. Il est paradoxal que le gouvernement favorise la concurrence entre autocaristes et la refuse entre opérateurs ferroviaires. La concurrence entre opérateurs d’un même mode est souhaitable, mais non la concurrence entre modes. Une politique cohérente serait d’organiser la complémentarité entre le train et l’autocar et égaliser leurs conditions de concurrence, qu’il s’agisse des infrastructures ou de la prise en compte de leurs coûts externes.

par Jean Sivardière

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Il faut lutter contre le travail illégal dans le bâtiment… ou assouplir les règles…

On le voit dans ce dossier, il n’y a que deux solutions pour résoudre le problème de l’emploi de « travailleurs détachés » dans notre pays :

– Ou bien on multiplie les contrôles de façon extraordinaire, en les autorisant de nuits, de week-end et en multipliant les sanctions pour qu’elles soient véritablement dissuasives
– Ou bien on assouplit le code du travail et les charges de manière à diminuer les cotisations pour les emplois faisant appel aux « travailleurs détachés »
– Ou bien on fait les deux (…ouais, j’ai ajouté une troisième solution 😉 ).

Pour moi, la troisième solution est la meilleure car elle permet de s’adapter plus facilement si des entreprises trouvent la parade aux contrôles.

Il est urgent d’agir car on ne peut faire en sorte que nos entrepreneurs dans le monde de la construction gagnent des clopinettes : tout le monde a le droit de vivre de son travail, entrepreneur dans le monde du bâtiment y compris…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 28 Janvier 2015

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Le BTP s’insurge contre l’ampleur du travail illégal
La loi Macron devrait durcir la répression contre les nombreuses fraudes aux travailleurs détachés

Le développement du travail illégal dans le bâtiment exaspère les professionnels. Thierry Grimaldi, patron d’une entreprise de peinture au Puy-en-Velay (Haute-Loire) qui emploie six salariés, constate amèrement :  » En  2014, j’ai réalisé un chiffre d’affaires de 450 000  euros mais un bénéfice nul. Si j’avais eu recours à des ouvriers étrangers, il me resterait 80 000  euros. Ça en fait réfléchir plus d’un.  » Car le coût de revient d’un ouvrier par exemple polonais est de 19  euros l’heure, contre 30 à 32  euros l’heure pour un Français dont les charges sociales sont 30  % plus élevées.

La célèbre directive européenne dite Bolkestein du 16  décembre  1996 permet ainsi à des entreprises de l’Union européenne d’envoyer leurs salariés, appelés  » travailleurs détachés « , pour une mission d’une durée limitée à vingt-quatre mois dans un autre Etat membre. L’employeur doit respecter la réglementation du travail du pays d’accueil, rémunération minimale, durée du travail, jours fériés, hébergement, mais il est censé régler les cotisations sociales du pays d’origine. Le respect de ces règles est, en outre, très difficile à vérifier et elles sont quotidiennement bafouées.

Concurrence déloyale

Le bâtiment est en tête des secteurs où sévit le travail illégal, avec un taux d’infraction de 22  % en  2013, qui permet de chiffrer le manque à gagner de cotisations sociales à 3,8  milliards d’euros, selon le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale publié en septembre  2014. Il y aurait, en France, 170 000 travailleurs détachés déclarés, soit vingt fois plus qu’en  2000, et 300 000 travailleurs détachés non déclarés, dont 200 000 dans le bâtiment, selon un rapport d’information du Sénat de 2011.  » Cela touche tous les types de chantiers « , assure Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB).

Le syndicat CGT Construction a ainsi constaté que 70  % des 1 769 salariés œuvrant pour EDF sur le terminal méthanier de Dunkerque sont étrangers : italiens, portugais, polonais.  » Nous ne pouvons pas communiquer avec eux, ils n’ont pas accès au restaurant du chantier et logent dans des campings alentour « , déplore Serge Leveziel, délégué syndical CGT. Le 7  novembre  2014, le promoteur Promogim était condamné par la Cour d’appel de Chambéry à 210 000  euros d’amende pour complicité de travail illégal. La commune d’Anglet (Pyrénées-Atlantiques) s’est, elle, fait sévèrement condamner, le 15  mai  2014, par le tribunal administratif de Pau, saisi à l’initiative du groupe Eiffage, concurrent évincé lors d’un appel d’offres, à lui verser 73 283  euros de dommages et intérêts et à annuler le contrat de construction conclu avec une entreprise espagnole dont l’offre était anormalement basse.

La préfecture de Gironde a, le 21  novembre  2014, suspendu l’activité sur un chantier photovoltaïque d’une société hongroise qui rémunérait ses ouvriers 2,22  euros l’heure ! La Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (Capeb) de Haute-Loire est allée jusqu’à embaucher un détective privé pour, en cas de suspicion, réunir les preuves d’éventuelles infractions.

Toute cette concurrence déloyale, qui va croissant, exaspère les entrepreneurs français du bâtiment au moment où la crise les fragilise. Ils ont perdu 20  % de leur chiffre d’affaires depuis 2008 et ont supprimé 30 000 postes :  » Les pertes d’emploi seront du même ordre en  2015, pronostique M.  Chanut, car nous ne prévoyons de rebond qu’au second semestre, au mieux.  » Les entreprises du bâtiment comptent beaucoup sur les pouvoirs publics pour renforcer les contrôles.

Muscler les contrôles

La loi Macron pour la croissance et l’activité, en cours de discussion, devrait, par exemple, prévoir des sanctions jusqu’à quinze fois plus lourdes et, surtout, imposer une carte infalsifiable d’identification de chaque ouvrier, sur tous les chantiers. Pour la fédération construction bois et ameublement de la CGT et son secrétaire général, Serge Pléchot,  » cela ne réglera rien car il sera toujours aussi difficile de découvrir la réalité derrière l’apparence de légalité « .  » Il faudrait muscler les contrôles, les autoriser la nuit, le week-end, et jusque chez les particuliers. C’est cela que nous attendons des pouvoirs publics « , suggère M.  Chanut.

Un autre contournement de statut irrite la FFB, c’est celui d’autœntrepreneur, qui concernait, en  2014, près d’un million de personnes, dont 15  % dans le bâtiment.  » Ce sont souvent nos propres salariés qui, avec nos clients et même notre matériel, nous concurrencent, alors qu’ils n’ont pas du tout les mêmes obligations d’assurance, de formation… « , argumente M.  Chanut.  » C’est tout simplement une entreprise de légalisation du travail au noir puisque, contrairement aux entreprises, ils ont le droit de déclarer leur activité après l’avoir accomplie, ce qui est bien commode en cas de contrôle « , s’insurge M. Pléchot.

Isabelle Rey-Lefebvre

    Pas d’éclaircie dans la construction

    La construction de logements ne se redresse toujours pas, selon les résultats communiqués, mardi 27  janvier, par le ministère du logement. Il aura donc, en  2014, été mis en chantier 297 500 logements, sous la barre symbolique des 300 000 franchie cette année, avec un repli de 10,3  % par rapport à 2013. Et le point bas n’est pas atteint, puisque les autorisations de construire, qui anticipent les ouvertures de chantiers, reculent également, de 0,8  % au 4e  trimestre 2014 comparé au 3e trimestre. Seule raison d’espérer : le rythme de ces baisses décélère.

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Attention à ce que les remèdes ne soient pire que le mal !

Les enquêtes ont toutes démontré que les prisons étaient de véritables viviers à la délinquance. Pire, elles sont aussi bien souvent le lit d’un radicalisme religieux. Donc, loin de calmer les prisonniers, les prisons ont tendance à les radicaliser, à les rendre encore plus voyous qu’ils le sont.

Je ne comprends donc pas que l’on puisse donner des peines aussi sévère de prison, à des personnes pour lesquelles il aurait été beaucoup plus efficace de les faire travailler pour la société ! Les travaux d’intérêt général existent dans notre pays à ce que je sache, alors pourquoi emprisonner des personnes dans des prisons dont le risque est important qu’elles les radicalisent ?

Ainsi, dans bon nombre de cas, faites entrer un caïd en prison, il en deviendra voyou voire terroriste !

Je suis donc plus que surpris qu’un procureur qui se pose la question de savoir si une personne est folle ou dangereuse, préfère la solution prison à l’hôpital psychiatrique ! La prison n’est pas un lieu adapté aux fous ! Pire : il n’y a pas lieu plus inadapté aux fous qu’une prison, vu l’état de déliquescence avancée dans laquelle elles se trouvent très souvent !

On voudrait former de futurs terroristes qu’on ne s’y prendrait pas autrement ! Nos institutions judiciaires ne cèdent-elles pas un peu facilement à l’émotion en recourant à la solution de facilité ?

Je suis persuadé qu’en continuant comme cela, on créera d’autres drames semblables à « Charlie Hebdo ».

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 21 Janvier 2015

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Des peines très sévères pour apologie du terrorisme
LE MONDE | 19.01.2015 à 10h39 • Mis à jour le 21.01.2015 à 11h44 | Par Pascale Robert-Diard

« Soit il est complètement fou, soit il est dangereux », avait observé la procureure à propos d’Oussama Belour, jugé jeudi 15 janvier en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Paris. Ressortissant algérien, marié et père de famille en Allemagne où il travaille et dispose d’un titre de séjour régulier, il a été arrêté à Paris pour défaut de papiers.

Placé au centre de rétention de Vincennes, il a copieusement insulté les policiers – « Fuck la police, fuck la France » –, imité le cliquetis d’une mitraillette en les regardant « d’un air provocateur », puis s’en est pris à la femme médecin chargée de l’examiner, « tu as les yeux bleus, tu es juive, Hitler n’a pas fini son travail, je reviendrai te tuer », avant d’agonir à nouveau d’injures l’escorte qui le ramenait au centre, « les frères Kouachi ont raison, je les soutiens, je vais mettre une bombe sur les Champs-Elysées ».

Entre la folie et le danger, la procureure a retenu la deuxième option et a requis deux ans d’emprisonnement ferme pour injures, menaces de mort et apologie du terrorisme. Le tribunal a suivi, qui l’a condamné à quinze mois ferme avec mandat de dépôt à l’audience.

Lourds antécédents psychiatriques

Dans la chambre voisine, le même jour, a été jugé un homme aux lourds antécédents psychiatriques, qui s’autoproclamait fils de Ben Laden. Résumant le rapport de l’expert qui l’a examiné, la présidente a relevé : « En clair, il dit que vous ne comprenez rien et que vous dites n’importe quoi. » Le procureur a émis quelques doutes à propos du prévenu, « sa place n’est peut-être pas en prison », mais a tout de même requis quatre mois d’emprisonnement. Le tribunal en a retenu trois, là encore avec mandat de dépôt.

Le suivant était alcoolique et toxicomane, il avait déjà un casier judiciaire, il a lancé aux policiers qui l’arrêtaient : « Sales Français, mangeurs de porcs, on va vous tuer et, d’ailleurs, on a commencé. » Il a présenté ses excuses en affirmant qu’il avait participé à la manifestation du 11 janvier. Son avocat a mis en garde le tribunal contre le danger de la radicalisation en prison, il a été condamné à quatorze mois d’emprisonnement.

Quelques jours plus tôt, au tribunal de Bourgoin-Jallieu (Isère), une peine de six mois ferme a été prononcée contre un homme souffrant lui aussi de déficience mentale, qui avait déclaré devant des policiers : « Ils ont tué “Charlie”, moi, j’ai bien rigolé. » A Nantes, une adolescente de 14 ans qui, dans le tramway, avait menacé les contrôleurs de « sortir les kalachnikovs » a été mise en examen pour « apologie du terrorisme » par le juge des enfants.

Depuis le 7 janvier, plusieurs dizaines de personnes ont été interpellées et renvoyées devant les tribunaux pour ce délit d’« apologie du terrorisme », passible de cinq d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende depuis la loi votée en novembre 2014, et qui peut être porté à sept ans et 100 000 euros d’amende si l’infraction est commise sur « un service de communication au public en ligne », c’est-à-dire sur Internet. En vertu de la nouvelle loi, ce délit n’entre plus dans le cadre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais dans celui du code pénal, ce qui permet d’accélérer la procédure et autorise le placement immédiat en détention, impossible auparavant.
La France mise en garde par Amnesty International

Appliquant à la lettre la circulaire qui leur a été adressée le 12 janvier par la chancellerie et qui leur demande de se montrer « particulièrement réactifs et fermes » face à des propos de nature « raciste, antisémite ou [tendant] à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires ou terroristes », les représentants des parquets requièrent de lourdes condamnations, souvent suivies par les juges.

La multiplication des procédures et le prononcé quasi systématique de peines d’emprisonnement ont d’ores et déjà suscité de vives protestations. « Le gouvernement est en train de profiter de l’affaire Charlie pour faire emprisonner pour des mots. Tout va bien », note l’avocat et célèbre blogueur Maître Eolas.

Amnesty International a pour sa part lancé une mise en garde aux autorités judiciaires françaises contre la notion « trop vague » d’apologie du terrorisme. « Le risque est grand que ces arrestations violent la liberté d’expression », estime l’association dans un communiqué publié le 16 janvier, en rappelant que « la liberté d’expression ne doit pas être réservée à certains. L’heure n’est pas à l’ouverture de procédures inspirées par des réactions à chaud, mais bien plutôt à la mise en place de mesures réfléchies qui protègent des vies et respectent les droits de tous ».

Pascale Robert-Diard
Journaliste au Monde

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Justice
Six mois de prison pour avoir dit  » ils auraient dû tous vous tuer « 

Un jeune homme a été condamné lundi 19 janvier au soir à Béziers (Hérault) à six mois de prison et placé sous mandat de dépôt pour  » apologie du terrorisme « , après avoir dit à des policiers :  » Ils ont eu raison à Charlie Hebdo, ils auraient dû tous vous tuer.  » Lundi, lors de son procès en comparution immédiate, le parquet avait -réclamé trois mois de prison à son encontre. – (AFP.)

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Sortez les OGM par la porte… ils reviendront par la fenêtre !

En changeant de technique on parvient à transformer une plante par le changement de certains de ses gênes : c’est ce que l’on appelle un OGM. Cela pose question : la transgénèse n’existant pas dans la nature, la manipulation humaine peut conduire à des problèmes de résistance. Est-ce le cas pour la mutagénèse ? Les opérations humaines n’auraient-elles pas été faites par la nature à un moment donné ?

La mutation aléatoire du génome fait partie intégrante de tout être vivant, dès lors, cet OGM est-il nécessairement néfaste ?

Je n’ai pas la réponse à ces questions…

De tout temps, l’homme a essayé d’améliorer la performances des plantes en les croisant, in fine, en changeant son génome. Où s’arrête le naturel, où commence l’artificiel, telle est la question…

Je pense donc que la biodiversité de notre Planète est telle que l’on peut aisément modifier le génome d’une plante en la croisant avec une autre, donc, en employant des moyens naturels. Directement couper le génome d’une plante en lui introduisant un gène, pour moi, ce n’est pas naturel, pas plus qu’est naturel l’exposition d’une plante à des agents chimiques ou à des radiations pour accélérer le processus de mutation.

Parfois, il faut savoir raison garder et ne pas trop pousser la technique pour ne pas engendrer des plantes-monstres qui peuvent être néfastes pour l’Homme.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 23 Janvier 2015

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Comment des OGM cachés arrivent sur le marché
De nouvelles semences issues des dernières techniques de manipulation génétique échappent à la législation

Elles ne sont pas encore dans nos assiettes. Mais, dans les laboratoires des sociétés de biotechnologies, elles poussent à vive allure. Et elles ne tarderont pas à arriver sur le marché. Ce sont de nouvelles variétés de plantes, céréales, fruits et légumes issues des techniques de manipulation génétique les plus avancées. Il s’agit bien, au sens propre, d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Pourtant, elles n’ont pas encore de statut.

Tandis qu’aux Etats-Unis des variétés de colza et de pomme de terre ont été exemptées de procédure d’autorisation par le ministère de l’agriculture, en Europe, ces cultures en germe échappent pour l’instant à toute réglementation. Et ce, alors que l’Union européenne vient d’adopter une nouvelle législation réformant le processus d’autorisation des OGM, après des années de blocage sur le sujet.

Les OGM classiques sont obtenus par la méthode de la transgénèse : un gène étranger provenant d’un autre organisme – un transgène – est introduit dans le génome d’une espèce végétale, pour lui conférer une ou plusieurs propriétés. Par exemple, le pouvoir de sécréter un insecticide qui le protège des ravageurs – c’est le cas du seul OGM cultivé en -Europe, le maïs MON 810 de -Monsanto, actif contre la pyrale -, ou une tolérance aux herbicides qui lui permet de survivre à l’épandage de désherbants tels que le -Roundup, de la même firme américaine Monsanto.

A côté de la transgénèse existe pourtant une autre voie : la mutagénèse. Des mutations aléatoires sont provoquées dans le génome d’une plante, en l’exposant à des agents chimiques ou à des radiations (rayons gamma ou rayons X), puis, parmi tous les mutants obtenus, sont sélectionnés ceux qui possèdent les propriétés recherchées : meilleur rendement, résistance aux parasites, tolérance à la sécheresse…

Ce procédé est utilisé depuis plus d’un demi-siècle – quelque 3 000 variétés végétales mutées sont répertoriées dans le monde – et ses promoteurs font valoir qu’ils ne font qu’accélérer le processus de mutation qui, dans la nature, se produit de façon spontanée. Si bien que, selon eux, il n’existe pas de différence entre les mutants naturels et artificiels.

Paysage incontrôlable

La commercialisation récente de colza et de tournesol rendus tolérants aux herbicides par mutagénèse n’en a pas moins suscité une vive contestation. Notamment en France, de la part de la Confédé-ration paysanne, des Faucheurs volontaires et de plusieurs ONG, qui y voient des  » OGM cachés  » encourageant un usage intensif de produits herbicides nocifs pour l’environnement et la bio-diversité.

C’est que l’Union européenne, tout en attribuant à ces plantes mutées la qualification d’OGM, les a exclues du champ d’application de sa directive de 2001 sur les organismes génétiquement modifiés – ceux, précise pourtant ce texte,  » dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle « . Ce qui est le cas avec la mutagénèse.

D’ici peu, le paysage va devenir encore plus complexe, sinon -incontrôlable. Car l’industrie des biotechnologies explore aujourd’hui de nouvelles pistes, plus rapides, moins coûteuses et moins aléatoires, comme  » l’édition de gènes « . Ces procédés s’apparentent à une chirurgie de précision. Grâce à des  » ciseaux à ADN  » – des nucléases –, il est -possible d’opérer une coupure sur un site ciblé du génome, soit pour y insérer un gène étranger, soit pour modifier ponctuellement un gène, soit encore pour inactiver un gène.

L’objectif est toujours d’améliorer les performances agronomiques des végétaux, ou de les rendre résistants aux pathogènes et tolérants aux stress (chaud, froid, salinité, manque d’eau…), ainsi qu’aux herbicides. Mais il est atteint, vantent les industriels, avec beaucoup plus de fiabilité. Cela, même si le risque existe que les -ciseaux coupent l’ADN ailleurs qu’à l’endroit prévu, ce qui pourrait déclencher des mutations non désirées.

Tous les géants du secteur, Monsanto, Syngenta, Pioneer, Bayer ou BASF, sont sur les rangs. Mais ces technologies sont aussi à la portée de start-up, comme la -société française Cellectis qui, spécialisée dans le traitement des cancers, s’est lancée dans l’ingénierie du végétal, avec sa filiale Cellectis Plant Sciences, implantée aux Etats-Unis.

Brouillard réglementaire

Or, ces nouvelles variétés germent dans le brouillard réglementaire le plus épais. Alors qu’aux Etats-Unis l’administration tranche au cas par cas, au sein de l’UE, rien n’a encore été décidé. Ces semences entreront-elles dans le périmètre de la directive sur les OGM ? Passeront-elles entre les mailles du filet ? Interrogée, la Direction de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission de Bruxelles répond que la question  » est complexe et nécessite une analyse juridique approfondie, qui est en cours et dont les conclusions seront rendues dans les prochains mois « .

Pour les industriels, l’enjeu est majeur. Si leurs produits ne sont pas catalogués comme OGM,  » ils seront dispensés des procédures d’évaluation des risques, d’autorisation, d’étiquetage et de suivi des impacts potentiels sur l’environ-nement « , explique Eric Meunier, de l’association d' » information -critique et indépendante  » Inf’OGM. Ils éviteront également l’image souvent négative associée aux cultures génétiquement -modifiées. Mais les entreprises veulent aussi être fixées pour ne plus investir dans ce domaine en aveugle.

 » Depuis des années, la profession et les chercheurs attendent que la question soit tranchée par la Commission européenne, qui a peur d’ouvrir une boîte de Pandore « , commente Peter Rogowsky, généticien moléculaire à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA). Ce chercheur coordonne le projet Genius, qui regroupe quinze partenaires publics et privés français et qui vise à  » l’amélioration et l’innovation technologiques pour les plantes d’une agriculture durable « . Il porte, notamment, sur différentes variétés de maïs, riz, pomme de terre, blé, tomate ou colza.

 » Les nouvelles technologies d’ingénierie du génome sont avant tout de formidables outils de recherche « , défend M. Rogowsky. L’objectif est de  » générer des -connaissances pour mieux répondre aux défis d’une agriculture productive et durable ». Olivier Le Gall, directeur général délégué de l’INRA, ajoute :  » Il est indispensable, tant pour les partenaires privés que pour la puissance publique, de -disposer en France et en Europe d’une très bonne maîtrise de ces techniques émergentes. « 

Tel n’est pas l’avis de Frédéric Jacquemart, chargé des biotechnologies à France Nature Environnement et ancien vice-président du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies (HCB).  » Ce qui pose problème, dit-il, ce n’est pas tel ou tel OGM. C’est la frénésie et la rapidité avec laquelle on modifie le monde du vivant, en y introduisant, de façon massive, des plantes qui n’ont pas l’historicité de ce -système et qui n’ont pas évolué en cohérence avec lui. « 

Bénédicte Bonzi, qui représente les Amis de la Terre au HCB, abonde dans ce sens.  » Ces nouvelles variétés répondent à la définition des organismes génétiquement modifiés, estime-t-elle. Les exclure du champ réglementaire les rendrait invisibles et priverait les citoyens de toute possibilité de savoir si elles sont dangereuses ou non pour l’environnement et la santé. Le principe deprécaution n’est pas optionnel. Notre responsabilité pour les générations futures est engagée. « 

Pierre Le Hir

     » Bioconfiner  » les micro-organismes

    L’agroalimentaire, l’industrie, la pharmacie et le secteur de l’énergie font de plus en plus appel à des micro-organismes génétiquement modifiés pour produire des molécules. Deux études américaines, publiées jeudi 22  janvier dans Nature, proposent des pistes pour leur interdire de survivre hors des laboratoires et -éviter qu’ils n’envahissent l’environnement. L’idée des équipes de George Church (Harvard) et Farren Isaacs (Yale) a été d’introduire dans le génome de la bactérie E. coli des fragments d’ADN qui la rendent dépendante de la présence d’acides aminés qui ne sont pas disponibles dans la nature. Le généticien français Philippe Marlière, pionnier du  » bioconfinement « , salue ces avancées, mais note que  » l’irréversibilité du confinement est loin d’être encore établie, aussi bien théoriquement qu’expérimentalement « .
    Le Chiffre

    4  %

    des terres

    C’est la part des terres agricoles cultivées dans le monde avec des plantes génétiquement -modifiées, en  2013. Soit 170  millions d’hectares, dont 70  millions aux Etats-Unis, 40  millions au Brésil et 24  millions en Argentine. En Europe, seul le maïs MON810 est cultivé, pour l’essentiel en Espagne (132 000 ha) et au Portugal (8 500 ha). Les principales plantes transgéniques commercialisées sont le soja, le maïs, le coton et le colza, en majorité pour l’alimentation animale et la production de biocarburants.

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Quand la Commission européenne semble préférer ses lobbyistes à ses concitoyens…

Comment se fait-il que la Commission européenne dise que le bisphénol A est sans danger alors même que la France affirme le contraire ?

Comment se fait-ce que la Commission européenne ait pris cet avis alors même que les perturbateurs endocriniens, dont fait partie le bisphénol A, ne sont toujours pas définies au sens réglementaire du terme en Europe ? Cela pose question car la Commission s’était engagée à publier pour décembre  2013 les critères de définition de ces produits mais ne l’a toujours pas fait.

Très clairement, dans cette affaire, il y a des doutes qui se doivent d’être levés par la Commission !

Tout cela ne redonnera pas confiance aux citoyens dans ses instances Européennes et ne fera que reconduire une abstention record lors des futures élections Européennes, ou bien à la montée encore plus flagrante du Front National…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 24 Janvier 2015

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La Commission européenne s’isole sur les perturbateurs endocriniens
Les experts européens viennent de déclarer le bisphénol A sans danger, en opposition avec l’interdiction française du 1er  janvier

Soupçons d’ingérence des industriels dans le travail des experts, menaces de poursuites de la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union… Les tensions s’accumulent autour du dossier des perturbateurs endocriniens – ces substances de synthèse présentes dans une multitude de produits d’usage courant ainsi que dans l’alimentation – dans lequel l’expertise et l’exécutif européens apparaissent de plus en plus isolés.

Dernier accrochage en date : la publication, mercredi 21  janvier, de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur le bisphénol A (BPA), perturbateur endocrinien entrant dans la composition de nombreux plastiques et qui est, depuis le 1er  janvier, interdit en France dans les contenants alimentaires. Dans son avis, l’EFSA estime, elle, que  » le BPA ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs de tous les groupes d’âge « . Et ajoute que  » l’exposition par voie alimentaire ou par l’intermédiaire d’une combinaison d’autres sources (alimentation, poussière, cosmétiques et papier thermique) est considérablement inférieure au niveau sans danger « . Une conclusion en opposition frontale avec l’expertise française conduite entre 2011 et 2013 par l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

L’avis de l’EFSA a soulevé un concert de réprobations.  » Je suis très surprise par cet avis, curieusement lancé au moment où l’interdiction du BPA est entrée en application  » en France pour les contenants alimentaires, a déclaré Ségolène Royal à l’AFP, ajoutant que l’avis des experts européens  » va à l’encontre de celui d’autres structures qui, depuis des années, pointent les risques liés à l’exposition au BPA « .  » Le ministère va faire expertiser cet avis, pour voir si le poids des lobbies n’est pas intervenu dans sa publication « , a poursuivi la ministre française de l’écologie.  » Une nouvelle fois, la question de l’indépendance de l’agence européenne est posée « , renchérit Gérard Bapt, député (PS) de Haute-Garonne et père de la loi française sur le BPA.

Les organisations non gouvernementales, comme le Réseau Environnement Santé (RES) ou Générations futures, ne sont pas en reste et dénoncent  » la stratégie du doute mise en place par l’EFSA consistant à ignorer 95  % du millier d’études publiées montrant la toxicité du BPA « . L’autorité européenne répond, de son côté, que son expertise a été réalisée  » en respectant les normes les plus élevées d’excellence scientifique et en conformité avec – sa – politique sur l’indépendance « .

Pression politique

Pour la Commission, ce pataquès ne pouvait pas plus mal tomber. Car la dispute entre Paris et Bruxelles sur le BPA se trame dans le contexte plus large du défaut de régulation de l’ensemble des perturbateurs endocriniens, suspectés d’aggraver les risques de nombreuses maladies et troubles chroniques en augmentation (cancers hormono-dépendants, infertilité, diabète, troubles neuro-comportementaux, etc.). L’absence de régulation spécifique à ces substances tient à ce qu’elles ne sont toujours pas définies au sens réglementaire du terme en Europe. La Commission s’était engagée à publier pour décembre  2013 les critères de définition mais a reporté sine die cette mesure, lançant une étude d’impact préalable et une consultation publique, qui s’est clôturée le 16  janvier.

 » La consultation a donné lieu à beaucoup de réponses, environ 27 000, et il va nous falloir du temps pour les analyser, en tirer des enseignements, dit-on à la Commission. Au moins plusieurs mois.  » Ces nouveaux délais sont interprétés par de nombreux observateurs comme une manière de gagner du temps.  » Il est très, très étonnant que la Commission ait lancé une consultation publique pour établir des critères définissant les perturbateurs endocriniens, dit Lisette van Vliet, chargée de mission à l’Alliance pour la santé et l’environnement (Health and Environment Alliance, HEAL), une ONG qui rassemble une soixantaine d’associations de la société civile, de syndicats de soignants ou de mutuelles. D’une part, cette procédure ne semble pas appropriée pour définir des critères censés être fondés sur la science ; et d’autre part, tout le travail préalable a déjà été mené par la Commission, qui avait notamment commandé un rapport scientifique sur le sujet.  » Ce dernier, commandé en  2009, avait été rendu en  2012.  » Nous menons un travail minutieux, cela prend du temps « , répond-on à la Commission, qui se défend de jouer la montre.

Cependant, la pression politique monte. En novembre  2014, la Suède a décidé d’attaquer la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne, pour n’avoir pas respecté le délai de décembre  2013. Dans une déclaration du 16  janvier, le Conseil européen – représentant les 28 Etats membres de l’Union – s’est prononcé à une forte majorité pour soutenir la Suède dans sa démarche. A Strasbourg, les membres de la commission des affaires juridiques du Parlement européen ont aussi fait savoir à leur président, Martin Schulz, qu’ils s’étaient en majorité prononcés pour que le Parlement européen, dans son ensemble, appuie, lui aussi, la démarche suédoise.

Cécile Ducourtieux et Stéphane Foucart (à Paris)

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Il faut étendre la notion d’ « Etre Charlie » au monde de l’entreprise !

Comme je l’ai souvent dit : « Quand on traite les gens comme de la merde, une partie se comporte comme telle ! ».

Ainsi, il est bien beau de défendre sa liberté d’expression, mais il faut aussi être équilibré et savoir être ouverts aux autres y compris dans le monde des entreprises.

Les discriminations à l’embauche et dans le monde de l’entreprise sont une réalité. Il faut donc aussi se battre contre elles pour « Etre Charlie ».

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 17 Janvier 2015

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Etre  » Charlie  » en entreprise

Les dirigeants, manageurs, recruteurs en tout genre étaient nombreux aux rassemblements de samedi  10 et dimanche 11  septembre pour se revendiquer de Charlie, puisque toutes les classes sociales étaient présentes dans les rues.

Reste à passer de la parole aux actes. En entreprise aussi. En se battant contre les stéréotypes qui multiplient les obstacles professionnels empêchant les jeunes issus de familles d’immigrés de faire carrière.

Pas seulement les barrières à l’embauche auxquelles se heurtent les jeunes non qualifiés. Mais aussi celles qui barrent la route aux jeunes diplômés. Car elles contribuent à ce désespoir, à ce sentiment d’un avenir bouché, à cette nécessité donc de chercher ailleurs des raisons de vivre.  »  Le manque de perspectives pour soi, ses proches et sa descendance – est une des – sources des fanatismes religieux  « , rappelait, dimanche, l’économiste Jean-Paul Betbèze sur son blog.

Or, les chiffres sont patents. La Charte de la diversité, instaurée fin 2004, n’a pas permis d’ouvrir équitablement l’accès aux entreprises pour les jeunes diplômés issus de l’immigration, analyse Sonia Hamoudi, rapporteure de l’étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur L’Apport économique des politiques de diversité à la performance de l’entreprise : le cas des jeunes diplômés d’origine étrangère, publiée en septembre 2014.  »  Le fait de détenir des diplômes de niveau plus élevé ne semble pas avoir d’effet significatif en faveur de l’égalité de traitement, bien au contraire  « , ajoute-t-elle, au regard des résultats du baromètre de l’Observatoire des discriminations, publié en 2006.

Une étude de l’Insee enfonce le clou.  »  Seulement un tiers de l’écart de taux d’emploi entre les Français hommes descendants d’immigrés maghrébins et l’ensemble de la population peut s’expliquer par des critères d’âges, de diplômes, de situation familiale et géographique ou de catégorie socioprofessionnelle des parents (…). Pour les plus hauts niveaux de diplômes, la part dite inexpliquée constitue l’essentiel de l’écart  : 85  % pour les hommes et 75  % pour les femmes.   » Difficile de ne pas penser que des pratiques discriminatoires ne se cachent pas derrière ce qui semble inexplicable.

A ceux qui prétendent – ce qui est fort discutable – que ce n’est pas à l’entreprise de régler les problèmes de société, on peut aussi répondre que la diversité est un atout économique. Ce fait a été maintes fois démontré. Les raisons en sont nombreuses, explique le rapport du CESE. Certaines, liées aux pratiques de marketing identitaire, sont évidentes.

Créativité et productivité

Une femme d’origine africaine est plus à même de savoir commercialiser des produits de beauté adaptés à sa chevelure ou son type de peau. Mais plus généralement, la diversité économique et culturelle est source de créativité et de productivité. Le cabinet Goodwill Management a quantifié cet apport à partir de quatre grandes entreprises du réseau IMS-Entreprendre pour la cité (Axa, L’Oréal, Orange et Vinci) et de quatre dimensions-clés de la diversité (femmes, minorités visibles, personnes handicapées et seniors).  »  La diversité des ressources humaines, dès lors qu’elle est bien managée, augmenterait la rentabilité de 5  % à 15  %, selon les types d’activités. Concernant plus particulièrement la diversité des origines des salariés, cette étude avance un absentéisme plus faible de ces salariés (cinq jours par an contre onze jours en moyenne pour les autres salariés) et un taux de turnover inférieur de 10  %.  « 

Un recruteur, ou manageur, a donc toutes les bonnes raisons non seulement sociales et sociétales, mais aussi économiques d’agir en Charlie. Il ne lui reste donc plus qu’à se battre contre ses propres préjugés et peurs, ses propres barrières personnelles. En commençant par les identifier avec justesse. Ce n’est ainsi pas la soi-disant menace que poseraient les émigrés sur l’emploi qui expliquerait l’hostilité qui leur est manifestée sur le marché du travail, mais la peur de voir son identité modifiée, à savoir de devoir ouvrir ses portes à un être que l’on perçoit comme trop différent de soi, ont ainsi prouvé Jens Hainmueller et Daniel Hopkins. Ces chercheurs en sciences politiques, respectivement à Stanford et Georgetown (Etats-Unis), spécialistes des questions d’immigration et d’intégration de ces prestigieuses universités américaines, expliquent les résultats de leurs travaux dans un article publié en  2014, dans l’Annual Review of Political Science.

L’association IMS-Entreprendre a publié un guide pratique pour comprendre les stéréotypes et les combattre. Il complète les très nombreuses autres publications listées sur le site de la Charte de la diversité. Pour être Charlie, au sens d’ouvert aux différences et tolérant. En boîte, comme ailleurs.

par Annie Kahn

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Quand l’Homme arrêtera-t-il de détruire son écosystème ?

Il faut que l’Homme arrête de détruire son écosystème, sinon, sa survie même est menacée… La Terre est capable de résister à toutes les agressions possibles et imaginables, mais l’Homme le peut-il ? Assurément non, et c’est pour cela qu’il faut que l’on arrête de se tirer des balles dans le pied et que l’on devienne véritablement responsable !

Il faut arrêter de transformer les terres en champs agricoles et limiter fortement les émissions de gaz à effet de serre.

Pour le reste, cet article explique de façon optimale nos devoirs afin que l’existence de l’Humanité puisse être en adéquation avec nos conditions de vie sur cette planète.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 17 Janvier 2015

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La planète a dépassé certaines de ses limites
Climat, biodiversité, déforestation, cycle des nutriments… L’humanité a franchi les seuils de risque

Climat, biodiversité… Jusqu’à quel point l’humanité peut-elle modifier son environnement sans risquer d’importants désagréments  ? C’est en essayant de répondre à cette question qu’une équipe de chercheurs internationaux a forgé, en  2009, dans Nature, la notion de  » limite planétaire « . Leurs travaux, qui font date, identifiaient les seuils limites à ne pas franchir pour éviter que  »  le système-Terre ne bascule dans un état très différent – de l’actuel – , probablement bien moins favorable au développement des sociétés humaines  « .

Vendredi 16  janvier, dans la revue Science, la même équipe publie une mise à jour de cette étude et identifie quatre limites déjà franchies ou en cours de dépassement. Ces conclusions seront présentées au Forum économique mondial qui se tient à Davos (Suisse), du 21 au 24  janvier.

Couvert forestier

Selon les chercheurs, les principales limites transgressées sont celles du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité. Les deux autres seuils franchis sont le changement d’usage des terres et la perturbation des cycles de l’azote et du phosphore – deux éléments essentiels à la fertilité des sols.

Sur le front du climat, les auteurs estiment que la concentration atmosphérique de dioxyde de carbone (CO2) ne doit pas dépasser une valeur située entre 350 parties par million (ppm) et 450 ppm. La teneur moyenne actuelle est d’environ 400 ppm, soit au milieu de la ligne rouge.  »  Il y a une marge d’incertitude importante, explique le climatologue Will Steffen (Université nationale australienne, université de Stockholm), premier auteur de l’étude. Cela signifie qu’au-dessus de 350 ppm il y a une augmentation du risque d’effets dommageables dans certaines régions, comme ce que l’on peut par exemple observer avec les canicules et les sécheresses en Australie. Et, au-dessus de 450 ppm, nous pensons avec un bon niveau de confiance que les impacts toucheront l’ensemble du globe.  « 

De plus, selon Johan Rockström, directeur du Stockholm Resilience Centre de l’université de Stockholm et coauteur de l’étude, l’objectif des deux degrés de réchauffement, fixé par la communauté internationale,  » représenterait déjà, même s’il était atteint, des risques significatifs pour les sociétés humaines partout sur Terre  « .

L’actuelle érosion de la biodiversité est sans appel. Les auteurs estiment que la diversité du vivant peut s’éroder à un rythme de dix espèces par an sur un capital d’un million, sans impacts majeurs pour les sociétés humaines. Cette limite est largement dépassée par le taux d’érosion actuel, de dix à cent fois supérieur.  »  Attention  : la biodiversité ne se réduit pas à une liste d’espèces, commente pour sa part le biologiste Gilles Bœuf, président du Muséum national d’histoire naturelle. Ici, les auteurs ont également cherché à estimer le maintien de l’intégrité des fonctions remplies par la biodiversité, en raisonnant par exemple au niveau de groupes d’espèces qui remplissent des fonctions semblables.  « 

 »  Par rapport à notre publication de 2009, l’une des avancées est que nous identifions les limites planétaires sur le climat et la biodiversité comme fondamentales, détaille Will Steffen. Car transgresser une seule d’entre elles a le potentiel de conduire le système-Terre dans un nouvel état.  « 

Etroitement lié à la perte de biodiversité, le changement rapide d’usage des sols est, lui aussi, globalement hors limite.

Les chercheurs estiment ainsi qu’il faudrait conserver 75  % de couvert forestier dans les zones auparavant forestières  ; au niveau mondial, le taux moyen actuel est estimé à tout juste un peu plus de 60  %. Cependant, cette moyenne cache de grandes disparités  : alors que le Brésil (pourtant fréquemment cité comme mauvais exemple) demeure dans la zone de sécurité, l’Afrique équatoriale et l’Asie du Sud sont largement au-dessous du seuil de 75  %.
Gouvernance planétaire

Cette course aux terres arables cache un autre enjeu, souvent méconnu. La quatrième limite franchie est, selon Will Steffen et ses collègues, la perturbation des cycles de l’azote et du phosphore, qui assurent la fertilité des sols agricoles. Ces perturbations sont principalement liées à l’utilisation excessive d’engrais et la mauvaise gestion des effluents des exploitations animales.

 »  Un des changements majeurs depuis la publication de 2009 concerne la révision des limites planétaires liées aux flux de phosphore, explique Philippe Hinsinger, chercheur (INRA) au laboratoire Eco &  Sols, spécialiste des cycles biogéochimiques, et qui n’a pas participé à l’étude. Le précédent article tirait déjà la sonnette d’alarme concernant le cycle de l’azote, en montrant que nous avions déjà dépassé la limite de l’acceptable, mais il considérait que, dans le cas du phosphore, nous nous approchions de la limite sans toutefois la dépasser.  « 

C’est désormais chose faite. En particulier, la prise en compte des flux de phosphore vers les écosystèmes aquatiques d’eau douce, du fait des déjections animales des grandes zones d’élevage hors sol, ou l’érosion des terres agricoles chargées d’engrais phosphatés, fait bondir l’addition.

 »  Comme le pointent les auteurs, cela devrait nous inciter à mettre en place une gouvernance planétaire pour évoluer vers une meilleure utilisation de nos ressources en phosphore, poursuit M. Hinsinger. D’autant que les phosphates naturels, qui servent à produire les engrais phosphatés, ont été recensés en  2014 par la Commission européenne comme faisant partie des vingt matières premières critiques. Et c’est la seule matière qui concerne directement les questions de sécurité alimentaire.  « 

Au chapitre des bonnes nouvelles, l’étude estime qu’en moyenne mondiale, concernant l’utilisation d’eau douce, l’intégrité de la couche d’ozone, l’acidification des océans, les indices sont en deçà des limites calculées par les chercheurs.

Quant à la quantité d' »  entités nouvelles   » (molécules de synthèse, nanoparticules, etc.) que le système-Terre est capable d’absorber sans dommage, nul n’est aujourd’hui capable de dire si nous l’avons franchie ou non.

Stéphane Foucart

    100 000

    substances chimiques de synthèse commercialisées

    C’est un minimum. Will Steffen et ses coauteurs classent ces substances, destinées à diverses applications, dans la catégorie des  » entités nouvelles  » créées par l’homme et introduite dans le système-Terre. Au nombre de ces  » entités nouvelles « , les chercheurs ajoutent les formes de vie modifiées, les matériaux à base de nanoparticules, les microplastiques, etc.  » L’introduction d’entités nouvelles dans l’environnement, écrivent-ils dans la revue Science du vendredi 16  janvier, est un sujet d’inquiétude à l’échelle globale lorsque ces entités sont persistantes, qu’elles se dispersent à grande échelle et qu’elles ont un impact potentiel sur des processus vitaux du système-Terre.  » L’exemple le plus communément cité est celui des gaz réfrigérants (CFC) qui s’avérèrent détruire la couche d’ozone stratosphérique.

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Il n’est pas normal que des personnes irradiées, car travaillant pour la République, ne soient pas indemnisées !

Très clairement, cette situation est honteuse : on a d’un côté des victimes d’essais nucléaires qui ont été irradiées à cause de leur travail, et d’un autre un Etat-employeur qui refuse leur indemnisation !

Alors, oui, on assiste à l’indemnisation de quelques cas, mais d’autres le devraient être tout autant et ne le sont pas. Le nombre d’indemnisation est l’arbre de la reconnaissance qui cache une forêt de honte !

Pire : cet arbre de la reconnaissance a poussé bien tard car bon nombre de cas avaient été retoqués précédemment ! On voudrait indemniser le minimum de personnes en jouant la montre et en pariant sur leur mort imminente à cause de leur maladie, qu’on ne s’y prendrait pas autrement !

Ainsi on invente le concept anti-scientifique de « causalité négligeable » de manière à ce que les survivants suivent un parcours des tribunaux interminable. Tout le monde sait que les radiations s’attaquent à la moelle osseuse et pourtant lorsque Bernard Lécullée est atteint d’une aplasie médullaire, une maladie du sang se traduisant par une raréfaction de la mœlle osseuse, on décide que ça ne rentre pas dans le champ des indemnisations…

Que l’on se rassure : ça rentrera dans ce cadre, mais, malheureusement, M. Lécullée ne sera plus là pour bénéficier de l’indemnisation… et je pense que c’est le but…

Une honte…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 15 Janvier 2015

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Demi-victoire pour les victimes des essais nucléaires
La cour d’appel de Bordeaux reconnaît le droit à l’indemnisation de neuf militaires irradiés

L’incroyable feuilleton judiciaire de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français continue dans la douleur. La cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt rendu mardi 13  janvier, a reconnu le droit à l’indemnisation pour neuf  victimes sur dix-sept  demandes. Lors des audiences les 2 et 16  décembre, le rapporteur public s’était dit favorable à l’indemnisation de treize  plaignants. Une sorte d’équilibre qui ne satisfait pas ceux qui se battent depuis de longues années pour la reconnaissance de leur statut d' » irradiés de la République « .

La loi Morin du 5  janvier  2010 devait permettre de reconnaître les victimes, de simplifier leurs démarches et de les indemniser. Cinq  ans après sa mise en application et la création du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), les progrès sont nuls.

Alors que 150 000  personnes sont potentiellement atteintes par ces essais qui se sont déroulés de 1960 à 1996, dont certains atmosphériques – 4 au Sahara et 41 en Polynésie française sur un total de 210  essais –, et que le Civen a reçu 911  demandes d’indemnisation, seules 16  ont été accordées.  » Le dispositif de la loi Morin est inopérant et freine la reconnaissance qu’il devait favoriser, explique Marie-Josée Floc’h, présidente de l’Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) Gironde. Il faut le revoir pour qu’enfin cette page de l’histoire de France puisse s’écrire et que l’Etat accepte de faire face à toutes ses responsabilités.  » Autrement dit par l’une des avocats des victimes, Cécile Labrunie,  » il est absurde de mettre en place un système d’indemnisation qui n’indemnise personne « . Pour autant, l’avocate veut voir dans les décisions favorables de la cour d’appel de Bordeaux  » un élan positif sur lequel s’appuyer « .

Claude Lequesne fait partie des heureux qui ont vu enfin aboutir leur demande d’indemnisation. Ce militaire de 68  ans est atteint d’une leucémie myéloïde chronique. L’ancien quartier-maître a effectué plusieurs missions en Polynésie, de 1965 à 1967, puis d’autres séjours en  1970, 1975 et encore en  1980. Il a effectué des  » travaux spéciaux « , comme des mesures dans le lagon de l’atoll de Mururoa, lors du premier  essai polynésien dit  » Aldébaran  » le 2  juillet  1966. Il a successivement travaillé dans l’archipel des Gambier ou sur l’atoll de Fangataufa.  » Je faisais des prélèvements de la faune et de la flore, je plongeais dans les eaux de l’atoll, c’était super, raconte Claude Lequesne. J’ai aussi réalisé des mesures sur le cratère provoqué par un tir nucléaire à Mururoa et j’ai même une photo de moi, torse nu, avec le champignon nucléaire en arrière-fond. « 

C’est d’ailleurs en voyant, en  2004, la même photo dans un article de la revue Historia consacré aux  » irradiés de la République  » que le marin s’est inquiété. En  2009, le professeur François-Xavier Matton, du CHU de Bordeaux, constate une leucémie et lui demande s’il n’a pas travaillé dans le nucléaire. Depuis, M.  Lequesne, qui vient aussi d’être opéré d’un cancer de la prostate, se bat pour la reconnaissance de sa maladie. Le ministère de la défense rejette sa demande en  2010, puis une nouvelle fois en  2011.  » M.  Longuet – ministre de la défense de 2011 à 2012 – m’a expliqué qu’il y avait une présomption de causalité mais qu’elle était négligeable dans la survenue de ma maladie « , se rappelle-t-il. Après un jugement favorable en décembre  2013 du tribunal administratif de Bordeaux, immédiatement contesté par le ministère, Claude Lequesne voit la cour d’appel lui donner enfin raison.

 » Causalité négligeable »

Cette notion de  » causalité négligeable  » est à la base de la plupart des rejets.  » La qualification du risque négligeable lié aux essais nucléaires est un véritable nœud à contentieux qui amène les victimes à suivre un parcours judiciaire interminable « , avance l’AVEN. Comment apporter des preuves de contamination, ou a contrario d’absence de contamination, quand les vétérans ne portaient pas de dosimètre ou n’ont pas été suivis après les essais ?  » Il est toujours difficile d’apporter la preuve qu’un cancer est la conséquence d’une cause unique, en l’occurrence l’exposition aux tirs nucléaires, quand il n’y a pas eu de surveillance radio-biologique et que, de surcroît, aux risques d’irradiation externe s’ajoutent les possibilités d’inhalation de poussières radioactives « , détaille Cécile Labrunie.

Christine Lécullée, 76  ans en mars, fait partie des recalés. Son histoire, ou plutôt celle de son mari, Bernard, décédé le 4  janvier  1976, est exemplaire. Parti dans le Sahara algérien en  1963, il est resté trente  mois à travailler dans les pires conditions.  » Il a assisté à des essais atmosphériques et souterrains, dit, toujours émue, Christine. Quand il est rentré pour rejoindre sa nouvelle affectation à Sarrebourg, en Moselle, à l’hiver 1965, il avait perdu ses ongles, ses cheveux, ses dents et il était d’une pâleur à faire peur.  » Fier militaire, Bernard n’a pas voulu consulter. Un malaise en  décembre l’oblige à voir un médecin. Après plusieurs hospitalisations, en mars  1966, il est transféré à l’hôpital militaire de Percy, à Clamart.

Bernard Lécullée était atteint d’une aplasie médullaire, une maladie du sang se traduisant par une raréfaction de la mœlle osseuse. Malheureusement pour Christine, cette pathologie n’entre pas dans le champ des  » dix-huit maladies radio-induites  » reconnues par la loi Morin. Elle sera déboutée de toutes ses démarches.  » Pourtant, avance très en colère la veuve de Bernard, son invalidité a été estimée par l’armée à 80  % en  1967 puis à 100  % en  1971. Elle est même passée, en  1975, à 100  % plus 28  degrés, ce qui correspond à 380  %, du jamais-vu ! Et le ministère refuse aujourd’hui l’indemnisation. « 

De nombreux dossiers sont en attente, à Rennes, Lille, Toulouse. A Paris, Versailles, les décisions ont été favorables aux victimes. A Lyon, au contraire la cour d’appel a rejeté les demandes d’indemnisation et les victimes ont décidé d’aller devant le Conseil d’Etat.  » L’indemnisation n’est pas le seul but, on veut la reconnaissance ; beaucoup sont déjà morts dans l’oubli total « , insiste Mme Floc’h.

Rémi Barroux

    Les chiffres

    150 000
    C’est le nombre de civils et de militaires qui ont potentiellement été exposés aux radiations des essais nucléaires français.

    210
    C’est le nombre d’essais nucléaires menés au Sahara (17) et en Polynésie française (193) entre 1960 et 1996.

    911
    C’est le total des demandes d’indemnisation déposées auprès du Civen au 1er  septembre  2014.

    859
    Ce sont les dossiers examinés. Seize indemnisations ont été accordées, soit 98,1  % rejetées.

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Le drame à « Charlie Hebdo » fait une victime collatérale… 2/2

Voici un deuxième article, suite du précédent.

Charlie est anti-religion et c’est son droit le plus absolu. D’aucun ont pris cela comme du racisme : c’est faux, immensément faux.

Charlie défend le peuple, l’ensemble du peuple contre l’emprise d’un Dieu hypothétique qui le contraint par des règles non toujours explicables. Par l’intermédiaire d’un Dieu, c’est une puissance religieuse qui met sous le joug certains de ses concitoyens. Charlie ne s’attaque par aux concitoyens, Charlie s’attaque à cette puissance religieuse qui règne sur ses sujets.

A ce titre, cet article remet en place la liberté ultime d’expression qui consiste à dire qu’il ne peut y avoir de blasphème de la part d’un non-croyant : c’est cela la liberté !

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 10 Janvier 2015

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La gauche radicale a eu tort d’attaquer la prétendue islamophobie de  » Charlie « 
La mouvance antilibérale doit en finir avec la critique de la laïcité et l’aveuglement idéologique que peut susciter parfois la lutte contre le rejet de l’islam

C’était finalement un testament. Dans un article de l’ensemble de sa rédaction publié le 20  novembre  2013 (dans Le Monde), Charlie s’élevait contre le procès en islamophobie intenté depuis longtemps par certains, en particulier à la gauche de la gauche. Un islamophobe, et il y en a, est un raciste. Un bouffeur de religions, et Charlie en était, n’est pas raciste. Il maudit toutes les religions et c’est bien son droit. Cibler uniquement l’islam, c’est cibler derrière eux certaines populations, les Arabes au premier chef. La rédaction de Charlie avait raison : en les accusant d’islamophobie, c’est un procès en racisme que d’aucuns s’autorisaient à leur encontre. Une salissure ignoble pour ces dessinateurs et écrivains qui ont toujours eu l’antiracisme chevillé à la plume.

Comment en est-on arrivé là ? Comment expliquer que des dirigeants d’Attac, du NPA, des journalistes de Politis et d’autres – les uns et autres ont organisé avec les Indigènes de la République et Mediapart une Journée contre l’islamophobie le 13  décembre  2014 – aient pu alimenter cette infamie ?

Comment expliquer que certains animateurs des Economistes atterrés aient rejeté la collaboration de Charb au prétexte qu’il était islamophobe ? Les Economistes atterrés – dont le spectre va bien au-delà de la gauche radicale – ont heureusement remis les pendules à l’heure et rendu ainsi hommage à Bernard Maris, leur oncle à tous. Leur collectif d’animation a décidé, après débats et contre l’avis de certains irréductibles, de publier un communiqué où il est fait explicitement mention de la laïcité.

Attac a décidé l’inverse. Son communiqué se refuse sciemment à mentionner la laïcité. On en est là : certains ont commis un précédent en accusant Charlie d’islamophobie. Après le massacre de la rédaction, ce précédent de trop appelait un sursaut. Nombreux dans la gauche de la gauche en sont conscients. D’autres s’acharnent dans l’aveuglement, en refusant de nommer la laïcité, ce pourquoi ceux de Charlie sont tombés. Ils proclament qu’ils sont  » tous Charlie « . Au ciel, les principaux intéressés, fidèles à eux-mêmes, doivent en rire, mais en jaune amer. Comment expliquer cette dérive ?
Des musulmans réactionnaires ?

La réponse est dans le testament de Charlie. Sa rédaction s’interrogeait : au nom de quoi  » la religion musulmane – … – devrait, elle, être épargnée. Pourquoi diable ? Quel est le rapport, autre qu’idéologique, essentialiste au fond, entre le fait d’être arabe par exemple et l’appartenance à l’islam ?  » C’est bien là le cœur du problème. Sans craindre le racisme pervers qui se niche ici, certains ne conçoivent pas que des musulmans, des immigrés ou enfants d’immigrés puissent être totalement réactionnaires, et même fascistes, au même titre que certains catholiques, protestants, juifs ou agnostiques. Plus de mille départs en Syrie, cela devrait alerter ceux qui n’ont pu envoyer que quelques dizaines de guérilleros en Amérique latine ou ailleurs.

Ceux-là continuent néanmoins à nier qu’une frange extrêmement minoritaire, mais signifiante, de la jeunesse trouve sa cause dans le fascisme djihadiste. Nommer la chose serait favoriser  » l’islamophobie « . Comme si la masse des musulmans n’avait pas besoin d’être soutenue dans la lutte sans merci de  » tous ensemble  » contre le fascisme vert. Selon Edwy Plenel, grand contempteur de l’islamophobie, la question qu’il convient de poser est  » pourquoi notre société produit-elle ces enfants-là  » ? Juste question de prime abord.

Oui le capitalisme néolibéral, l’austérité, engendre comme toujours, chômage, précarité et désespérance sociale. Mais cela ne suffit pas. La politique ne peut être rabattue sur l’économie et la sociologie. Elle a son autonomie, sa consistance propre. Les mêmes conditions sociales ne produisent pas les mêmes trajectoires. Les êtres humains ont d’abord une tête, vivent de représentation. Ils ont leur autonomie, leur responsabilité.

Dénier la responsabilité de ceux qui adhèrent à l’intégrisme radical, n’est-ce pas les nier un peu plus ? Et n’est-ce pas un narcissisme lui aussi pervers que de laisser entendre que  » nous  » sommes  » aussi  » responsables de cela ? La dite  » société  » n’est-elle qu’à accabler ? Aussi perfectible soit-elle, et elle l’est grandement, ne doit-elle pas aussi être défendue dans ses fondements mêmes – les valeurs républicaines dont la laïcité justement – face à ceux qui la violentent ?

Au rassemblement de mercredi soir à Paris seuls  » Charlie, Charlie  » et  » liberté d’expression  » ont percé le silence de l’effroi. Quels seront les mots d’ordre des prochaines manifestations ?  » Non à tous les fascismes dont celui des djihadistes  » : c’est la seule trame susceptible de rendre véritablement hommage à la profondeur du combat de Charlie.

Contre le fascisme brun donc, mais aussi – et explicitement – contre le fascisme vert, car le déni de ce dernier nourri le premier. La gauche radicale reprendra-t-elle cette trame ? Espérons-le. Il y aura bien d’autres chantiers à défricher pour elle ensuite : celui du rapport à l’Etat, à la nation, à la démocratie y compris représentative, au pouvoir justement, à l’intérêt général, à la société même.

Il est minuit moins le quart pour la  » génération  » de mai 1968. Charlie a été l’étendard le plus échevelé de cette génération. Qui l’eut cru ? Qui eut cru que ce soit par Charlie que cette  » génération  » fasse enfin le deuil de ses impasses ? Qui eut cru que Charlie soit élevé au rang de cause nationale, de deuil national, que résonnent par lui la rose et le réséda ? L’histoire prochaine de notre pays sera-t-elle aussi facétieuse que Charlie l’était ? Nous sommes peut-être  » minoritaires  » indiquait tragiquement le testament de Charlie. Pas sûr…

Par Christophe Ramaux

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Le drame à « Charlie Hebdo » fait une victime collatérale… 1/2

Cet article montre de manière directe et franche que nous vivons dans un monde très compliqué. Entre les hommages unanimes que la France porte aujourd’hui, nous remarquons que Charlie Hebdo n’a pas toujours eu le soutien inconditionnel de toute la Nation.

Il a fallu 12 morts pour rappeler que la liberté d’expression est un principe intangible.

Car oui, on peut être pour le rapprochement des peuples et fustiger la, les religions, portant une adoration aveugle à des Dieux qui ne restent que des hypothèses…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 10 Janvier 2015

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On a tué  » Charlie « , et la gauche antiraciste avec

En  2006, dans un livre intitulé On a tué Theo Van Gogh (Flammarion), l’essayiste Ian Buruma s’interrogeait sur le massacre du cinéaste hollandais,  » enfant provocateur   » des années 1960, par un jeune islamiste, en plein cœur d’Amsterdam. Qualifiant cet acte de  »  meurtre à principes  « , Buruma avait sous-titré son ouvrage Enquête sur la fin de l’Europe des Lumières. Près de dix ans plus tard, le carnage qui a eu lieu dans les locaux de Charlie Hebdo, autre  »  enfant provocateur  » de l’après-68, apparaît également comme un crime à principes, qui pourrait bien menacer de mort, en France, la gauche antiraciste.

Autrefois consensuelle, sûre de ses repères, cette tradition antiraciste est en crise depuis le début des années 1990. Au lendemain de la première  »  affaire du foulard  « , en  1989, les militants qui la portent commencent à se diviser sur la question du voile islamique et de sa signification pour les femmes.  »  Nous sommes entrés dans une zone d’ambiguïté  « , prévient en  1991 le politologue Pierre-André Taguieff, soulignant que le nouveau racisme n’invoque plus l’inégalité biologique mais la différence culturelle et l’incompatibilité des mœurs.

Par la suite, de controverses sur les  »  émeutes de banlieue   » en polémiques sur l’inconscient  »  postcolonial   » de la République, les choses se seront déjà beaucoup dégradées quand surgira le traumatisme du 11  septembre 2001. Les associations traditionnelles de la gauche antiraciste, à commencer par la Ligue des droits de l’homme, la Licra, le MRAP ou encore SOS Racisme, sont alors en proie à de violents débats autour de l’islam, d’autant plus douloureux qu’ils mettent en lumière des points aveugles au cœur de la tradition antiraciste, mais aussi féministe, de la gauche française.  »  Universalistes   » contre  »  Indigènes  « , partisans du  »  droit à l’indifférence   » contre militants du  »  droit à la différence  « , tout le monde se déchire, les uns accusant les autres de relativisme et de complaisance à l’égard de l’islamisme, les autres rétorquant que leurs adversaires instrumentalisent la défense des femmes pour instiller l’islamophobie.

C’est à la lumière de ces batailles intestines au sein de la gauche que s’éclaire le destin de Charlie Hebdo. Comme toute la sphère antiraciste, l’hebdomadaire satirique a dû affronter un double péril  : à droite, la pression du Front national et le retour de flamme de la pensée réactionnaire fragilisaient le discours antiraciste, sans cesse fustigé comme une idéologie bien-pensante,  » politiquement correcte « , bref dangereuse  ; et à gauche, donc, ce même antiracisme était de plus en plus souvent accusé de dérive islamophobe. Parce qu’il a poussé très loin sa ligne  »  anticléricale  « , et surtout parce qu’après les attentats du 11  Septembre il a tendu à concentrer sur l’intégrisme musulman l’essentiel de ses sarcasmes, Charlie Hebdo s’est retrouvé au milieu du front.

 »  Non, Charlie Hebdo n’est pas raciste  !  « , proclamaient Charb, le directeur du journal, qui vient de mourir sous les balles, et son confrère Fabrice Nicolino. Dans une tribune publiée le 21  novembre 2013 par Le Monde, ils tenaient à réaffirmer  :  »  Nous sommes des antiracistes de toujours.   » Ce texte témoignait de la violence des attaques dont le journal avait fait continuellement l’objet, de la part de toute une partie de la gauche. Etaient particulièrement visés l’ancien directeur, Philippe Val, et Caroline Fourest, longtemps chroniqueuse à Charlie.

Haine tenace

En  2012, celle-ci fut gratifiée d’un  »  Y’a bon award  « , distinction infamante attribuée par Rokhaya Diallo et ses amis des  »  Indivisibles  « , censée  »  couronner   » une figure du racisme contemporain. La même année, à la Fête de L’Humanité, des militants sabotèrent un débat auquel la journaliste avait été conviée en scandant  »  Fourest, raciste, dégage  !   » Mais bien au-delà, c’est tout le collectif Charlie Hebdo qui s’est attiré la haine tenace de quelques blogueurs d’extrême gauche, jusqu’à devenir l’une de leurs cibles prioritaires.

En témoignent deux épisodes emblématiques  : en novembre  2011, quand un cocktail Molotov mit le feu aux locaux du journal, un groupe de militants se réclamant de l’antiracisme lança une pétition intitulée  »  Pour la défense de la liberté d’expression, contre le soutien à Charlie Hebdo  !  « … Deux ans plus tard, et alors que la France commémorait les 30  ans de la Marche contre le racisme et pour l’égalité, le rappeur Nekfeu réclamait  »  un autodafé pour ces chiens de Charlie Hebdo   » dans la bande-annonce du film intitulé, justement, La Marche.

Autant d’épisodes qui montrent l’état de division et de confusion qui est désormais celui de la conscience antiraciste. Depuis des années maintenant, les femmes et les hommes qui persistent à se dire de gauche, et pour lesquels l’antiracisme fut longtemps l’un des rares repères solides, se posent la question  : quand on se réclame de l’universalisme et de l’émancipation sociale, comment faire face à la réalité de l’intégrisme islamique tout en dénonçant la haine de l’islam  ? Comment lutter à la fois contre la terreur islamiste et contre l’islamophobie  ?

Cette question, l’hebdomadaire satirique l’a prise en charge, dans son style propre, avec courage et outrance, pour le pire et pour le meilleur. Charlie Hebdo vivant, son équipe a voulu se maintenir sur la ligne de crête, quitte à s’exposer dangereusement. Si le journal ne s’en relevait pas,alors demeurerait seulement la trace sanglante d’une espérance assassinée. 

Jean Birnbaum

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Encore une preuve que M. Nicolas Sarkozy est mouillé dans l’affaire Bygmalion

On ne voit pas comment, à l’aune de cet article, M. Nicolas Sarkozy pourrait ne pas être au courant du financement illicite de sa campagne de 2012.

Encore une preuve de plus que M. Nicolas Sarkozy est une pourriture qui a placé l’intérêt général après ses intérêts propres.

Lamentable.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 7 Octobre 2014

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Bygmalion : M. Sarkozy directement visé
Les enquêteurs évoquent, dans une synthèse du 1er octobre, un  » financement illicite de la campagne  » de 2012

L’affaire Bygmalion est bien une affaire Sarkozy. Les policiers qui enquêtent sur un soupçon de financement occulte de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 par des fausses factures imputées à l’UMP,  évoquent désormais l’infraction de  »  financement illégal de la campagne électorale  » et plus seulement celle d' » abus de confiance  « .

Or, l’article 113-1 du code électoral dispose que  » sera puni d’une amende de 3  750  euros et d’un emprisonnement d’un an, tout candidat en cas de scrutin uninominal qui aura dépassé le plafond des dépenses électorales, n’aura pas respecté les formalités d’établissement du compte de campagne, (…) aura fait état, dans le compte de campagne ou dans ses annexes, d’éléments comptables sciemment minorés « .

Après avoir mis en examen les cadres de la société de communication Bygmalion et de sa filiale Event & Cie, soupçonnés d’avoir émis ces fausses factures, puis ceux de l’UMP, les juges Serge Tournaire, Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke  vont donc maintenant s’intéresser à l’échelon politique, et plus particulièrement à Nicolas Sarkozy.

Les conclusions du procès-verbal de synthèse, rédigé le 1er octobre par la chef de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), Christine Dufau, lèvent le voile sur les intentions des enquêteurs :  » Les investigations confirment les constatations faites au cours de l’enquête préliminaire selon lesquelles la société Event & Cie, à la demande de l’UMP, a adressé au parti des fausses factures à hauteur de 18 556 175,95 euros TTC courant 2012, faisant référence à des prestations liées notamment à des conventions, alors que les prestations réelles correspondaient à l’organisation de meetings pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy « , commence la commissaire Dufau.

Outre le délit d' » abus de confiance « , retenu contre les cadres de l’UMP,  » ces fausses factures adressées par Event & Cie à l’UMP constituent également l’infraction de financement illégal de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy puisque, sciemment, les deux parties ont établi de fausses factures pour éviter de devoir comptabiliser dans le compte de campagne des factures de prestations liées à cette campagne « , affirme la patronne de l’OCLCIFF.
 » Surprenant  « 

Evoquant les divers protagonistes poursuivis dans cette affaire, Mme Dufau va jusqu’à évoquer  » leur participation au financement illégal de la campagne de Nicolas Sarkozy et la présentation de comptes de campagne inexacts à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et – au –  Conseil constitutionnel « . Elle précise, comme pour répondre à Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé – patron de l’UMP au moment des faits –  qui ont démenti avoir eu connaissance du système frauduleux :  »  Etant donné le nombre de meetings, l’enjeu financier qu’ils représentaient, il peut paraître très surprenant que personne ne se soit préoccupé de leur financement, et que les responsables du groupe Bygmalion n’aient pas pris contact avec ceux de l’UMP. « 

Si l’enquête devait être étendue à des faits de  » financement illégal de campagne électorale « , voire de  » fraude électorale « , la menace se préciserait donc encore un peu plus pour M. Sarkozy. Les juges vont maintenant s’attacher à évaluer son degré de connaissance du  » système  » délictueux mis en place.

De ce point de vue, la mise en examen de l’un de ses proches, Eric Cesari, ex-directeur général de l’UMP – où il était surnommé  » l’œil de Sarkozy  »  – n’est pas de nature à le rassurer… D’autant que les magistrats devraient prochainement convoquer Guillaume Lambert, directeur de la campagne présidentielle de l’ex-chef de l’Etat, et Jérôme Lavrilleux, son adjoint, qui a reconnu, publiquement puis devant les policiers, lors de l’enquête préliminaire, la mise en place d’une double facturation.
 » Candidat idéal  « 

Ce n’est pas tout : les enquêteurs ont découvert que  non seulement Bygmalion (et sa filiale Event & Cie) travaillait de longue date pour l’UMP, mais aussi que le système de fausse facturation avait été institué bien avant la campagne présidentielle de 2012. Le rapport de l’OCLCIFF souligne que  » la société Event & Cie a établi à la demande de l’UMP des fausses factures en 2012 pour inclure le coût de prestations faites en 2011. Durant les auditions, les prestations concernées faites en 2011 n’ont pas pu être clairement précisées  « .

Cette découverte, évoquée par Le Journal du dimanche du 5 octobre, a conduit, selon nos informations, le parquet de Paris à accorder aux juges, le 1er octobre, un réquisitoire supplétif afin d’élargir leur enquête à ces faits nouveaux, qualifiés de  » faux et usage de faux « . Elle signifie surtout, pour les enquêteurs, que le procédé illégal mis en place pour masquer l’explosion des dépenses de campagne de M. Sarkozy n’a pas été élaboré par hasard avec la société Bygmalion.

Les policiers l’ont d’ailleurs fait observer au patron d’Event & Cie, Franck Attal, au cours de sa garde à vue, le 30 septembre :  » Début janvier 2012, vous avez accepté, avec Sébastien Borivent et Matthieu Fay – respectivement directeur général d’Event & Cie et comptable de Bygmalion – , de faire des fausses factures à la demande de l’UMP. Event & Cie a été choisie par l’équipe de campagne du candidat UMP début février 2012 pour organiser les meetings du candidat. Cela donne l’impression qu’Event & Cie était le candidat idéal pour un montage de sous-évaluation des dépenses de campagne « …

Dans les locaux de l’OCLCIFF, M. Attal, le 30 septembre, a dédouané – en termes prudents – MM. Sarkozy et Copé.   » Je n’ai aucun élément factuel qui me permet de dire qu’il était au courant « , a-t-il dit à propos de l’ex-secréatire général de l’UMP. S’agissant de l’ancien chef de l’Etat, il s’est borné à déclarer :  » J’ai tendance à croire qu’il n’était pas au courant. « 

Mais, pour Guy Alvès, cofondateur de Bygmalion, c’est moins sûr.  » Est-il envisageable que les plus hautes autorités de l’UMP, donc M. Copé lui-même, et de la campagne, donc M. Lambert, voire M. Sarkozy, n’aient pas été associés à cette décision   – de faire des fausses factures –  ou tout au moins que leur accord n’ait pas été obtenu ? « , ont ainsi demandé les policiers à M. Alvès.  » Je suis incapable de répondre. (…) Pour moi, les deux scénarios sont techniquement possibles « , a-t-il répondu.

Estimant avoir été  » pris au piège par l’UMP et la campagne « , M. Alvès s’est posé en  »  victime de l’UMP et de ses agissements « . Et de conclure, à propos de la décision de recourir aux fausses factures :  » Elle n’a pu être prise que par des dirigeants à l’UMP et/ou de la campagne. Je ne peux pas imaginer qu’une telle décision ait été prise que par M.  Lavrilleux.  « 

Gérard Davet, et  Fabrice Lhomme

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Quand l’Etat Français joue les Houdini de pacotille…

A ma gauche, un joli déficit budgétaire abyssal qui est tout moche et pas beau ! A ma droite, un joli drap tout rouge ! Je prends le drap et je le mets devant le déficit, je dis « Abracadabra », j’enlève le drap et hop, plus de déficit ! Et la foule applaudit à tout rompre mon tour de magie !

Ce tour, c’est exactement ce que vient de faire le gouvernement avec son armée et son budget bancal…

On confond donc budget avec tour de magie, mais qu’espérer de plus d’un gouvernement aussi incompétent ?

Ce tour de passe-passe budgétaire permet de faire croire que le déficit est moins important que prévu… Il permet de faire supporter le déficit sur un structure dont on ne mesure pas le déficit. C’est malin et c’est ce qu’avait fait M. Kerviel dans une vie antérieure…

Attention à ce que notre gouvernement ne suive pas le même chemin que M. Kerviel : à force de mettre la poussière sur le tapis, elle peut faire des bosses et on peut s’y prendre les pieds…

Un article daté du 31 décembre 2014

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La défense innove pour boucler son budget
L’Etat songe à vendre ses équipements logistiques militaires pour en devenir locataire

Revendre son matériel pour le louer immédiatement. C’est la piste explorée par le ministère de la défense pour trouver rapidement de la trésorerie et tenir les engagements financiers de 2015. Car avant même que l’année ne commence, le budget alloué aux militaires n’est pas au rendez-vous. Il manque 2,2  milliards d’euros sur les 31,4  milliards d’euros prévus. Ce montant devait provenir de recettes exceptionnelles (REX) correspondant à la vente des fréquences hertziennes de 700  MHz. Pour des raisons de procédure, la cession a été repoussée et devrait intervenir à la fin de l’année prochaine.

Pour pallier ce manque, l’armée revendrait des équipements logistiques déjà en sa possession (avions, bateaux, hélicoptères) à une société qui les lui relouerait dans la foulée. Les fonds dégagés devraient atteindre les 2,2  milliards manquants, une fois les locations payées. A titre d’exemple un avion de transport A 400M rapporterait immédiatement 150  millions d’euros.
Une mise en œuvre complexe

L’idée du leasing est simple, mais sa mise en œuvre complexe. Elle l’est d’autant plus que le calendrier est serré. Pour dégager les premières recettes à l’automne, le dispositif doit être opérationnel au plus tard en juin. Au risque sinon de provoquer des difficultés de paiement.

Le débat est vif depuis plus de six mois autour de ce principe consistant à vendre des équipements pour en redevenir propriétaire à un prix plus élevé après plusieurs années de location. Les interrogations, voire les inquiétudes, concernent les futures sociétés de projet ou special purpose vehicles (SPV) chargées d’acquérir puis de louer ces équipements militaires. Si le ministère de la défense est à la manœuvre, du côté de Michel Sapin aux finances, la position est moins allante, voire réticente, ses services assurant que ce montage sera assimilé à de la dette publique et donc l’aggravera. Emmanuel Macron à l’industrie y est au contraire favorable, il avait déjà envisagé ce mécanisme avec le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian quand il était secrétaire général adjoint à l’Elysée.

Fin novembre, le débat a été tranché, François Hollande a apporté son soutien à la défense. Son secrétaire général, Jean-Pierre Jouyet a demandé par courrier aux ministres concernés de mettre en place ce  »  dispositif innovant  « . Au même moment, en réponse aux  »  graves interrogations   » de Jean-Pierre Raffarin, président de la commission de la défense du Sénat, sur le respect du budget 2015, le président de la République lui a garanti qu’il sera  »  tenu  « . Dans son courrier, le chef de l’Etat évoque la création des sociétés de projet.

Chargée d’élaborer le montage, la Direction générale de l’armement (DGA) s’est entourée de l’avocat-conseil du gouvernement et l’Agence de participations de l’Etat (APE) a sollicité l’appui d’une banque conseil. L’idée a été testée auprès des entreprises concernées (Airbus Group, Dassault Aviation, Thales, Safran, DCI et DCNS), lors d’une réunion mi-novembre autour de Jean-Yves Le Drian et d’Emmanuel Macron. Une nouvelle rencontre est prévue le 6  janvier.

Les parlementaires sont également impliqués d’autant que ce dispositif ne peut fonctionner sans un aménagement législatif, l’Etat n’ayant pas le droit de vendre du matériel dont il a déjà l’usage. Très sceptiques, députés et sénateurs ont organisé des auditions concernant les futures SPV. D’autant qu’ils se rappellent qu’en  2003, sous la présidence de Jacques Chirac, la ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie, avait envisagé un système de leasing pour les frégates Fremm, avant d’y renoncer, le jugeant trop risqué.
Tour de passe-passe

Les questions à trancher dans les prochaines semaines sont multiples, elles sont d’ordre juridique, comptable et financière. La première concerne la constitution de ces sociétés de projets. Seront-elles à capitaux entièrement publics, privés ou mixtes, seront-elles ouvertes aux investisseurs étrangers  ?

Il faudra alors doter la SPV d’un capital et de moyens. Côté public, les ressources proviendront de cessions de participations dans des entreprises, figurant dans le portefeuille de l’APE. Le niveau sera fonction de la hauteur de l’engagement au tour de table. Côté privé, les investisseurs, du moins ceux qui n’auront pas été refroidis par le récent revirement de la puissance publique sur l’affaire écotaxe, pourraient être attirés par le rendement proposé et la garantie de l’Etat.

L’une des éventualités serait de ne pas rassembler tous les équipements dans une seule SPV, mais de constituer une société par type de matériel. Cette simplification serait un avantage pour attirer des investisseurs intéressés par tel ou tel type d’équipement. Chacune des sociétés aurait à son capital aux côtés de l’Etat, et des investisseurs, le constructeur concerné. Ainsi l’une pourrait louer les avions de transport A400M d’Airbus, une autre les frégates Fremm de DCNS. Sont exclus de ce mécanisme les missiles de MBDA, les canons de Nexter, les sous-marins nucléaires ainsi que les équipements stratégiques utilisés lors des opérations extérieures. Autre indication, la société de projet ne sera pas un PPP, un partenariat public privé. Elle se cantonnera à la location de matériel mais n’assurera ni l’entretien, ni ne proposera de services.

Face aux questionnements soulevés par ce projet, ses promoteurs poussent deux avantages  : le financement garantit l’activité des industriels, et le montage pourrait être un atout à l’exportation pour les clients préférant acheter en leasing. Ce discours masque une réalité plus dure, celle d’un tour de passe-passe qui révèle les limites d’un Etat dont les ressources ne sont pas à la hauteur de ses ambitions.

Dominique Gallois

    31,4  milliards

    Budget annuel de la défense, en euros

    Ce montant est inscrit dans la loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2014-2019, votée fin 2013. Pour atteindre les 190  milliards d’euros en six ans, il est prévu 6,1  milliards de recettes extrabudgétaires, issues de la vente des fréquences hertziennes et de biens immobiliers. Ce niveau, jamais atteint dans une loi de programmation, est l’un des grands paris de la LPM. Le budget 2015 des armées se décompose en 29,1  milliards d’euros de crédits de paiement et 2,3  milliards de recettes exceptionnelles.

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La Russie, modèle international de Démocratie à travers le Monde !

On en revient toujours au même : M. Depardieu a tort quand il parle d’une Démocratie quand il parle de la Russie…

Derrière perle en date, un dirigeant condamné sans plainte… ou plutôt si, celle d’un pouvoir politique qui veut taire son principal opposant…

Et dans tout ça, une victime collatérale qui ne sait pas comment réagir en la personne de ‘Yves Rocher’. La ficelle est tellement grosse pour faire taire ses opposants qu’elle en serait presque comique… si elle n’était à ce point tragique…

Vive la Russie !

Deux articles datés du 31 décembre 2014

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Russie : du sursis pour museler Alexeï Navalny
L’opposant à M. Poutine a été condamné à trois ans et demi de prison avec sursis, son frère à de la prison ferme

Passée la stupéfaction, un cri a déchiré la salle du tribunal moscovite de Zamoskvoretskiï :  » Pourquoi emprisonnez-vous mon frère ?  » Quelques minutes plus tard, Alexeï Navalny, les larmes aux yeux, serrait dans ses bras son frère Oleg pour un dernier adieu.

Mardi 30  décembre, la justice russe a délivré un verdict inattendu contre les frères Navalny, poursuivis pour escroquerie et détournement de fonds dans une affaire en fait totalement politique, où même la victime supposée assure ne pas avoir subi de préjudice. L’aîné, Alexeï, militant anticorruption devenu opposant numéro un à Vladimir Poutine, a été condamné à trois ans et demi de prison avec sursis. Il a quitté le tribunal pour rejoindre son domicile, où il est assigné à résidence depuis février dans le cadre de cette affaire. Le cadet, Oleg, a reçu la même peine, mais ferme. Il rejoindra une colonie pénitentiaire.

 » Quel genre de gens êtes-vous pour l’enfermer, lui, en voulant m’atteindre moi ? « , a encore eu le temps de lancer Alexeï Navalny à la cour avant d’être emmené. Comme en écho, au même moment, les réseaux sociaux russes ont résonné du même cri :  » otage « ,  » méthodes de KGBistes « …   »  S’il ne se tient pas à carreau, c’est toute sa famille qui est menacée « , a aussi réagi Piotr -Ofitserov, coaccusé avec Alexeï Navalny dans une autre affaire.

Le verdict a d’autant plus choqué que  » l’affaire Yves Rocher « , plus qu’aucune autre parmi celles visant M.  Navalny, s’apparente à un coup monté. Entre 2008 et 2012, la société des frères Navalny, Glavpodpiska, aurait escroqué 26 millions de roubles (370 000  euros) à la compagnie de cosmétiques française en lui surfacturant ses services, et en utilisant pour cela la position d’Oleg à la Poste russe. Après le dépôt initial d’une plainte, Yves Rocher avait conduit un audit interne concluant qu’il n’avait subi aucun préjudice. Au cours d’une des audiences, son directeur financier avait assuré qu’il signerait aujourd’hui le même contrat. De l’avis de tous les observateurs, la société française a agi sous la pression des autorités russes, sans jamais le reconnaître.

Dans la Russie de Vladimir Poutine, l’indépendance de la justice est une fiction. C’est le Kremlin qui a décidé de laisser Alexeï Navalny en semi-liberté, sous la menace permanente de son sursis, et toujours poursuivi dans une autre affaire d’escroquerie. Une manière de le maintenir sous pression sans en faire pour autant un martyr.

Le pouvoir a-t-il eu peur d’un possible mouvement de contestation populaire ? C’est probable. Depuis les manifestations massives de décembre  2011, organisées contre les fraudes aux élections législatives, M.  Navalny s’est imposé comme le dirigeant le plus emblématique de l’opposition démocrate. Ses talents d’orateur impressionnent. Son slogan contre le parti au pouvoir, Russie unie, rebaptisé  » parti des voleurs et des escrocs « , a fait mouche. Même les vieux libéraux qui regardaient d’un œil méfiant ses prises de position nationalistes l’ont adoubé. Aux élections pour la mairie de Moscou, en septembre  2013, il avait réussi le tour de force de -réunir 27  % des voix.
Eviter les manifestations

Le Kremlin a tout fait pour éviter une répétition de ce mouvement. A commencer par avancer le verdict de deux semaines.  » Parce que le texte du verdict était prêt plus tôt « , a-t-on expliqué. En réalité, le but de cette précipitation était limpide : empêcher les rassemblements de masse prévus le 15  janvier, date théorique du verdict, par les partisans de M.  Navalny. La -semaine passée, les autorités russes avaient même obtenu de Facebook qu’il bloque l’une des pages appelant à manifester le 15  janvier.

Cela suffira-t-il ? A la sortie du tribunal, Alexeï Navalny appelait à  » descendre dans la rue contre ce pouvoir répugnant qui n’hésite pas à s’en prendre aux familles « . Sur la nouvelle page Facebook appelant à manifester, mardi soir, le nombre d' » inscrits  » continuait d’augmenter, pour atteindre 17 000 en milieu de matinée. Rien ne dit qu’ils seront au rendez-vous. Le 30  décembre, veille du Nouvel An, la plupart des Moscovites prêts à se mobiliser partent en vacances à l’étranger ou en province…

Le verdict de mardi a un autre objectif : il agit comme une arme dissuasive contre quiconque envisagerait de collaborer avec M.  Navalny. L’avocat de 38 ans est devenu  » radioactif « . Au fil des mois, la totalité des membres de la direction de son parti politique, qu’il n’a jamais pu faire enregistrer, ont subi des démêlés avec la justice ou ont été contraints à l’exil.

Plus encore que l’homme politique, c’est le blogueur Navalny que le Kremlin a voulu neutraliser. Ou, plus précisément, l’enquêteur qui dénonce inlassablement, depuis des années, petits et grands scandales de corruption. Dans la Russie de Vladimir Poutine, appeler à des élections libres ou au respect de la liberté d’expression est risqué, mais généralement toléré. Parler de l’argent des puissants, non. Alexeï Navalny s’est attaqué au cœur du régime Poutine, en démontant les mécanismes mis en place par l’élite pour transformer l’Etat et les grands groupes publics en machines à  » cash « .

Il a heurté de front des proches du président, comme Igor Setchine, patron du groupe pétrolier Rosneft, ou Vladimir Iakounine, magnat des chemins de fer, c’est-à-dire la nouvelle oligarchie, choisie pour sa fidélité sans faille à M. Poutine ou son appartenance aux services secrets, et qui a remplacé les oligarques des années 1990. M.  Navalny s’en est aussi pris au chef du Comité d’enquête, Alexandre Bastrykine, l’instance judiciaire qui a instruit le  » dossier  » Yves Rocher, et dont il a révélé qu’il détenait illégalement des affaires en République tchèque.

Lors de l’audience du 19  décembre, à l’issue des réquisitions, Alexeï Navalny avait transformé son propre procès en tribune, endossant le rôle du procureur et prononçant un discours faussement  » naïf  » sur le mensonge : » On ne voit ici, dans cette salle, que des gens qui baissent les yeux et regardent la table. Les gens qui regardent la table, voilà l’enjeu de la bataille avec les bandits qui ont confisqué le pouvoir. Dans notre pays, tout le pouvoir repose sur un mensonge sans fin. Poutine a déclaré pendant sa conférence de presse : “Nous n’avons pas de palais.” De tels palais, nous en photographions trois par mois. Nous n’aurions pas d’oligarques occupés à s’engraisser aux frais de l’Etat ? Mais nous avons tous les documents qui prouvent que la moitié des entreprises d’Etat ont des comptes offshore à Chypre et au Panama. Pourquoi supporter tous ces mensonges ? Pourquoi regarder la table ? La vie est trop courte pour regarder la table. « 

Benoît Vitkine

    M. Obama se félicite de l’effet des sanctions

    Barack Obama a estimé, lundi 29  décembre, que la stratégie de sanctions contre la Russie portait ses fruits.  »  Souvenez-vous, il y a trois ou quatre mois, tout le monde à Washington était convaincu que le président Poutine était un génie, qu’il nous avait tous débordés  « , a déclaré le président américain.  »  Aujourd’hui, j’ai l’impression qu’au moins, en dehors de Russie, certains pensent peut-être que ce qu’a fait Poutine n’était pas si malin  « , a-t-il ajouté en faisant référence à l’effondrement du rouble et de l’économie russe, affectés par la chute des cours du pétrole et les sanctions occidentales.

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Yves Rocher, une plainte au service du pouvoir

L’affaire pour laquelle ont été condamnés, mardi 30  décembre, Alexeï et Oleg Navalny, restera dans les annales de la justice russe sous le nom d' » affaire Yves Rocher « . La société française de cosmétiques aura été de bout en bout présente dans les débats, et risque de porter longtemps comme une tache son rôle dans le procès du principal opposant russe.

Le jugement rendu mardi conclut que la société de logistique des frères Navalny a escroqué 26  millions de roubles (370 000  euros) à la compagnie de cosmétiques en lui surfacturant ses services entre 2008 et 2012, une surfacturation obtenue grâce au poste de cadre qu’Oleg occupait à la Poste russe.

Pour comprendre le rôle de la société française, il faut remonter à 2008. C’est alors Yves Rocher qui sollicite Glavpodpiska pour assurer la livraison d’une partie des commandes de ses clients. Les deux entreprises travaillent ensemble pendant quatre ans. Fin 2012, Bruno Leproux, directeur général d’Yves Rocher Vostok, filiale russe de la maison mère, demande au Comité d’enquête russe d’établir si Glavpodpiska a abusé son entreprise. La démarche équivaut à une plainte.

Que s’est-il passé pour qu’Yves Rocher poursuive son prestataire ? On sait seulement que, peu auparavant, la justice avait commencé à s’intéresser à l’entreprise de cosmétiques dans le cadre d’une autre affaire, Kirovles, impliquant également Alexeï Navalny. Les enquêteurs ont-ils fait pression sur Yves Rocher Vostok afin qu’il porte plainte ? C’est ce que pensent nombre d’observateurs, et parmi eux Sergueï Gouriev, économiste russe réfugié à Paris :  » Je ne sais pas précisément quels moyens de pression les enquêteurs ont utilisé, mais il était important pour eux qu’une société étrangère soit impliquée. Cela donnait au dossier une apparence de solidité. « 

La société française semble avoir regretté ensuite de s’être laissée manipuler. Lors d’une des audiences, son directeur financier a assuré que les prix pratiqués par Glavpodpiska étaient inférieurs à ceux du marché, et que s’il devait resigner aujourd’hui le même contrat, il le ferait. L’entreprise a également conduit un audit interne concluant qu’elle n’avait subi aucun préjudice.
 » Pas concernés « 

Ce que les soutiens d’Alexeï Navalny reprochent à Yves Rocher, c’est de n’avoir pas déclaré publiquement que, puisque il n’y avait pas de préjudice, il n’y avait pas de coupable. Depuis le début de l’affaire, la société a gardé le silence, se contentant de rares communiqués laconiques. Un journaliste qui a suivi les audiences explique que les représentants d’Yves Rocher, lorsqu’ils étaient présents au tribunal, se sont conduits sinon en victimes, du moins  » comme des observateurs neutres, comme s’ils n’étaient pas concernés « . Pour cela, Yves Rocher a dû affronter plusieurs campagnes internationales intitulées  » Nous voulons des réponses  » et des appels au boycottage d’autant plus gênants que le marché russe est le deuxième après la France.

 » Ce silence est leur principale erreur, estime un patron français installé à Moscou. S’ils avaient alerté ne serait-ce que l’ambassade, ils auraient pu être protégés. Mais c’est un milieu habitué aux tracasseries avec les douanes, pas à se retrouver dans des situations aussi sensibles.  » Seul fait solide dans cette affaire qui semble montée de toutes pièces, l’enquête a mis au jour une société offshore montée par les Navalny, dans le contrat qu’ils ont signé avec Yves Rocher.

Bruno Leproux, l’ex-directeur général, n’a accordé qu’un seul entretien à une journaliste russe, publié lundi, veille du verdict. Il y fait des réponses extrêmement évasives, mais assure ne pas avoir subi de pressions. Yves Rocher n’a pas renouvelé son contrat. Un an plus tard, il a retrouvé un emploi chez Ile de Beauté, une société russe de parfumerie connue pour ses liens avec les cercles du pouvoir.

B.  Vi.

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