Quand des élus dépensent indument l’argent qui n’est pas le leur par clientélisme

Ce sont des pratiques choquantes auxquelles on doit mettre fin.

Sous quel principe un parlementaire pourrait-il distribuer l’argent qui ne lui appartient pas ?

Cet argent est l’argent des contribuables et n’appartient en rien aux parlementaires. A ce titre, ils n’ont aucun droit de le distribuer, sous quelle forme que ce soit !

Car il est évident que cet argent peut servir à ces parlementaires pour se faire réélire, ce qui s’appelle du clientélisme et va très clairement à l’encontre de l’intérêt général !

La pratique de la députée Nouvelle Donne du Calvados, Isabelle Attard est, et de très loin, la moins choquante car, outre qu’elle milite pour la suppression du dispositif, elle a instauré une dépense de cette réserve sur un mode participatif. En ce sens, les actions de Mme Isabelle Attard sont en lien véritable avec l’intérêt général et son initiative doit être louée…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 14 Février 2015

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Réserve parlementaire : le clientélisme en lumière
L’Assemblée nationale a publié, jeudi, la distribution par député des 80 millions d’euros de l’enveloppe 2014

Cela devient presque routinier. Après des années de fonctionnement dans l’ombre, l’Assemblée nationale a publié, jeudi 12 février, la distribution par député de la réserve parlementaire pour l’année 2014. Enveloppe autrefois répartie arbitrairement entre certains parlementaires, son fonctionnement est désormais mieux organisé. Et sa publication s’est institutionnalisée. Ce sont, en 2014, 80,2 millions d’euros que les députés se sont partagés et ont dirigés vers les bonnes œuvres de leur choix. Un montant légèrement en baisse par rapport à 2013. Il s’élevait alors à 81,6 millions d’euros. La réserve se répartit à 54 % vers des travaux aux communes et à 46 % vers des associations.

Il a fallu attendre l’acharnement d’un professeur de mathématiques du Lot-et-Garonne, Hervé Lebreton, pour en obtenir la publication. En 2013, après un passage devant le tribunal administratif, le ministère de l’intérieur avait communiqué la répartition des subventions des parlementaires et des ministres pour l’année 2012.

Depuis, le partage est plus équitable et la publication régulière. Chaque député peut subventionner des projets pour un montant total de 130 000 euros. Les poids lourds de l’Assemblée – vice-présidents, questeurs, présidents de groupe et présidents de commission – disposent de 260 000 euros quand M. Bartolone lui-même distribue 520 000 euros. Cas particulier, Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne, bénéficie du montant le plus élevé – 550 000 euros – en raison de son poste de président de la commission des finances.

Fidèle à ses habitudes, M. Carrez a donné le bénéfice d’une bonne partie de sa réserve à des projets dans la ville du Perreux-sur-Marne, dont il est maire. Des travaux de voirie et d’étanchéité reçoivent 350 000 euros, soit plus de 60 % de sa réserve.

Les députés piochant dans leur réserve pour financer des travaux dans la commune dont ils sont maires sont d’ailleurs plutôt nombreux. Huguette Bello, députée communiste de La Réunion et maire de Saint-Paul jusqu’en mars 2014, Jean Leonetti, député UMP des Alpes-Maritimes et maire d’Antibes ou Georges Ginesta, député UMP du Var et maire de Saint-Raphaël ont chacun attribué une bonne partie de leur réserve à des projets de réhabilitation ou d’aménagement dans leur commune.

 » Supprimer la pratique « 

Mais aucune règle n’entoure le dispositif, et si les députés favorisent souvent des projets dans leur circonscription, rien ne leur interdit d’aller voir plus loin. Ainsi, François Pupponi, député PS du Val-d’Oise et maire de Sarcelles a fait bénéficier de 10 000 euros de sa réserve une association de pétanque située à Zonza (Corse-du-Sud).

Malgré la transparence accrue, les critères d’attribution restent flous, prêtant le flanc aux accusations de clientélisme. Pour régler en partie le problème, la députée Nouvelle Donne du Calvados, Isabelle Attard, apparentée aux écologistes, a choisi depuis son élection en 2012 de confier la répartition à des électeurs de sa circonscription.  » Les parlementaires n’ont pas à distribuer d’argent, explique-t-elle. On se retrouve quand même avec une somme à distribuer, donc j’essaie au moins de garantir aux citoyens qu’il ne s’agit pas de clientélisme.  » Tiré au sort parmi des volontaires, le jury constitué a pu distribuer les 130 000 euros aux projets qu’il jugeait les plus intéressants. La pratique a depuis séduit Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine, Hauts-de-Seine).

Surtout que la réserve de l’Assemblée n’est qu’une partie de l’édifice. Malgré l’inscription dans la loi de la publication des différentes subventions lors du débat sur la transparence de la vie publique, la réserve du Sénat a tardé à être publiée en 2014. L’ensemble des subventions versées à ce titre devrait figurer en annexe du projet de loi de règlement, voté au début du mois de juillet. Ces éléments publiés par les chambres ne sont que des autorisations d’engagement et il revient aux ministères de publier les subventions versées. Ce qui aurait également l’avantage de connaître les montants des réserves ministérielles, elles aussi encore obscures.

 » Il faudrait totalement supprimer cette pratique sans pour autant supprimer les lignes budgétaires, poursuit Mme Attard. Mais comme la réserve n’est pas encadrée par la loi, je ne peux faire un amendement pour proposer sa suppression.  » Les assauts répétés de quelques députés et de la Cour des comptes n’auront pas la peau de la réserve, installée dans les pratiques des parlementaires, qui en font même parfois un argument électoral.

Alexandre Léchenet

Le chiffre

277

C’est le nombre de subventions qui ont été attribuées à des églises, quand seulement deux concernent des synagogues et deux des temples protestants, et qu’aucune mosquée n’en bénéficie. La réserve parlementaire est en effet un levier utile pour le soutien aux budgets des communes, avec des affectations très variées. Nombre de projets sont financés grâce au soutien des députés. On compte, entre autres, une vingtaine de projets de mise en place de systèmes de  » vidéo-protection « , près de 80 projets d’aménagement de cimetières, qui vont de la  » réfection d’un mur  » à l' » aménagement d’un jardin du souvenir « . L’inventaire de la Cour des comptes compte également une douzaine de défibrillateurs médicaux et une vingtaine de… tracteurs.

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