Et si le Conseil de l’Europe se mêlait de ses oignons ?

Je ne vois pas le lien direct entre la protection des enfants contre la négligence, la violence ou l’exploitation et la fessée…

La fessée est-elle une violence ? Vaste question à laquelle le Conseil s’est bien gardé de répondre précisément…

Pour ma part, je connais quantité de personnes qui ont reçu gifles et fessées et qui n’ont, en rien, appris à reproduire la violence. De plus, je n’ai pas constaté de « plus grande agressivité ultérieure », une « hausse des comportements délinquants »… L’étude scientifique sur ces éléments est particulièrement complexe puisqu’il faudrait prendre deux individus ayant exactement le même caractère, provenant d’un même pays, avec des parents au caractère comparable, pour pouvoir étudier le mode d’éducation avec ou sans fessée… C’est complètement irréalisable…

Les tribunaux pourraient fournir des éléments mais même si les cas de maltraitance sont prouvés pour être néfastes sur l’individu, je doute qu’il y ait une cause corrélative entre la fessée et le critère de bonne éducation…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 04 Mars 2015

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Gifles et fessées : la France condamnée
Après la décision du Conseil de l’Europe, le gouvernement exclut toute évolution législative

La sanction est tombée. Le Conseil de l’Europe – l’organisme européen de défense des droits de l’homme – estime, dans une décision qui doit être rendue publique mercredi 4 mars, que le droit français  » ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels « . De ce fait, elle viole l’article 17 de la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire, qui précise que les Etats parties doivent  » protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation « .

La décision n’a pas de force contraignante et aucune amende n’est prévue, mais le symbole est important. Le Conseil de l’Europe attend que les Etats condamnés mettent leur législation en conformité. Pour les associations qui mènent le combat contre ce qu’elles appellent les violences éducatives ordinaires, qui englobent gifles et fessées, la prochaine étape est la Cour européenne des droits de l’homme.  » Des plaintes seront déposées « , prévient Gilles Lazimi, médecin et coordonnateur de la campagne anti-fessée de la Fondation pour l’enfance.

Cette décision est d’ores et déjà une victoire. En particulier pour l’Association pour la protection des enfants (Approach), l’organisation non gouvernementale anglaise qui a déposé la réclamation devant le comité européen des droits sociaux, composé d’experts indépendants.

Selon ces organisations non gouvernementales, les coups, même modérés, n’ont aucune valeur éducative, et apprennent au contraire aux enfants à reproduire la violence. Des études menées aux Etats-Unis et au Canada ont montré une corrélation entre le fait d’avoir reçu des coups (en excluant les cas de maltraitance) et une plus grande agressivité ultérieure, une hausse des comportements délinquants, des relations plus difficiles entre parents et enfants. Elles ont également souligné un lien entre ces punitions et la maltraitance grave.

La secrétaire d’Etat à la famille, Laurence Rossignol, n’est  » pas étonnée  » de la décision.  » Nous avons toutes les dispositions nécessaires dans le code civil pour garantir le respect de l’intégrité physique, affirme-t-elle au Monde. Mais une tolérance coutumière persiste, celle du droit de correction, qui est accepté à condition qu’elle soit légère et ait un but éducatif. Or ce sont deux notions troublantes. La légèreté est une notion relative selon les personnes et ne peut être évaluée de manière objective. De nombreux spécialistes affirment que la violence n’est pas éducative. « 

Interdiction symbolique

Laurence Rossignol exclut cependant toute réforme législative :  » Il ne faut pas donner le sentiment de délégitimer les parents, mais au contraire renforcer leurs capacités éducatives. Cela passe par le soutien à la parentalité. Il faut commencer par faire partager l’idée qu’on peut élever les enfants en leur donnant un cadre sans recourir aux punitions corporelles. « 

L’article 16 du code civil garantit en effet le droit de chacun au respect de son intégrité physique. Mais, dans les faits, l’arsenal juridique français est conçu pour lutter contre les maltraitances graves. Seul un tribunal correctionnel a condamné, en octobre 2014, un père qui avait donné une fessée déculottée à son fils à 500 € d’amende avec sursis.

Dans d’autres affaires, le  » droit de correction  » a été reconnu aux adultes. Les opposants à la gifle et à la fessée plaident pour une interdiction symbolique, inscrite dans le code civil, qui serait un moyen de faire de la pédagogie auprès des parents, et non de les pénaliser. Des campagnes d’information sur les capacités des enfants à chaque âge (50 % des coups sont donnés à des moins de deux ans, soit à un âge où ils ne sont pas en mesure de leur donner un sens) et les alternatives aux gestes violences seraient selon eux indispensables.

Les pédopsychiatres, de leur côté, ne défendent en général pas les corrections physiques, même si la plupart ne veulent pas dramatiser ou culpabiliser les parents pour une gifle ou une fessée. L’autorité, estiment-ils, doit cependant passer par d’autres biais.  » Elle peut être exercée sans violence « , poursuit M. Lazimi.

Le débat est très sensible. La plupart des Français ont reçu des corrections de leurs parents, en ont donné, et la très grande majorité (80 % selon les derniers baromètres) est hostile à une interdiction. Les réactions sur le sujet sont souvent épidermiques. Si les châtiments corporels sont désormais interdits à l’école, l’idée que chacun doit rester maître chez soi domine.

De plus, l’autorité des parents est aujourd’hui considérée comme en crise. Une loi sur le sujet ne viendrait-elle pas l’ébranler un peu plus ? Impulsée par une décision venue d’une instance européenne perçue comme lointaine, elle serait probablement très impopulaire. Le gouvernement n’entend en tout cas pas s’y risquer.

Un tel texte poserait des problèmes concrets d’application. Et ne prendrait pas en compte les violences psychologiques, sur lesquelles il est impossible de légiférer. Cependant, des études comparatives ont montré que les pays qui adoptent des interdictions, même sans sanction, voient le recours aux châtiments corporels sur les enfants baisser

Gaëlle Dupont

Verbatim

Le Comité – européen des droits sociaux – note que les dispositions du code pénal – français – interdisent les violences graves à l’encontre des enfants, et que des juridictions nationales condamnent les châtiments corporels. (…) Cependant, aucun des textes juridiques mentionnés n’énonce l’interdiction expresse et complète de toutes les formes de châtiments corporels infligés aux enfants. (…) En outre, une incertitude subsiste quant à l’existence d’un “droit de correction” reconnu par la justice, et aucune jurisprudence claire et précise n’interdit de façon complète la pratique des châtiments corporels. « 

Extrait de la décision du Conseil de l’Europe

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