Ce préfet doit-il être promu ou puni ?

Cette situation pose question.

D’un côté un préfet condamné pour « détournement de pouvoir ». De l’autre, ce même préfet est promu secrétaire général du ministère de l’intérieur pour bonne gestion.

On ne serait pas devenu un brin schyzo au ministère de l’intérieur ? Quid de la probité élémentaire quand à la nomination des individus ?

Il est temps d’éclairer cette situation qui pose clairement question…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 04 Mars 2015

*****************

l’histoire du jour
Du  » détournement de pouvoir  » à la Place Beauvau

Qu’un préfet soit reconnu coupable de  » détournement de pouvoir  » par un tribunal n’est pas banal. Mais que ce même représentant de l’Etat soit promu secrétaire général du ministère de l’intérieur, eu égard à sa bonne gestion, interroge sur la notion d’Etat de droit.

Pour avoir, depuis 2012,  » bien  » géré le Calaisis et ses migrants en attente d’un passage en Grande-Bretagne, le préfet du Pas-de-Calais, Denis Robin, a été promu place Beauvau le 29 janvier. Sept jours plus tard, une audience du tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) s’intéressait sur sa manière de chasser de la ville de Calais quelques-uns de ses  » indésirables « . Le jugement, rendu le 19 février et tout juste communiqué, reconnaît l’ex-préfet coupable d’un  » détournement de pouvoir « . Il a utilisé les OQTF (obligations à quitter le territoire français) et l’enfermement non pour expulser des migrants, comme le prévoit la loi, mais pour les éloigner de Calais.

 » Désengorger la ville « 

Le 2 juillet 2014, M. Robin fait évacuer un campement installé en centre-ville. 320 personnes sont interpellées ; 206 emmenées vers des centres de rétention administrative, les prisons pour migrants. Un groupe d’Erythréens et d’Afghans arrive au centre du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) où la Cimade (association œcuménique d’entraide) assiste 44 d’entre eux pour déposer un recours dénonçant l’illégalité des demandes d’expulsion prises à leur encontre. On ne renvoie les migrants ni vers l’Erythrée ni vers l’Afghanistan (pour raisons administratives et politiques).  » L’administration a donc délivré des obligations de quitter le territoire français en les sachant inapplicables. C’est là que se trouve le détournement de pouvoir retenu par le tribunal administratif. Les OQTF et le placement en rétention loin de Calais n’avaient pas d’autre but que de désengorger la ville côtière « , rappelle David Rohi, de la Cimade.

Le préfet a donc fait artificiellement gonfler le nombre d’OQTF délivrées en 2014 et allégé Calais de quelques centaines de migrants – avant qu’ils reviennent, bien sûr. Politiquement, cela fait deux bons points. Humainement, les migrants ont subi un vrai préjudice, reconnu par le tribunal, puisque la préfecture du Pas-de-Calais a été condamnée à verser 1 000 euros à chacun des 44 plaignants.

Maryline Baumard