Décidément, des soupçons sont forts contre M. Patrick Balkany ! Aujourd’hui, on soupçonne de blanchissement de fraude fiscale et de corruption passive les époux, car ils ont eu le bon goût de faire leurs coups en couple !
Il est temps de mettre fin aux fonctions de ces voyoux et délinquants de la République qui confondent trop souvent ‘intérêts personnels’ et ‘intérêt général’ !
Malheureusement, les électeurs eux-mêmes sont pourris quand ils reconduisent, année après année, toujours les mêmes pourris aux affaires… Parfois, on a les représentants que l’on mérite et la faute n’est pas uniquement du côté de ceux qui agissent…
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 05 Mars 2015
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Pourquoi les juges demandent la levée de l’immunité parlementaire de Patrick Balkany
Le député UMP est mis en examen pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale
Le 18 mars, le bureau de l’Assemblée nationale devra se prononcer sur la demande de levée de l’immunité du député UMP des Hauts-de-Seine, Patrick Balkany, formulée par des magistrats du pôle financier. Le Monde a pris connaissance du document de neuf pages, daté du 11 février, rédigé par les juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon et adressé au parquet financier, à la chancellerie puis à l’Assemblée. Ils y exposent dans le détail les soupçons qui pèsent sur le patrimoine des époux Balkany et qui les ont conduits à mettre en examen Mme Balkany le 22 mai 2014 pour blanchiment de fraude fiscale et M. Balkany le 21 octobre 2014 pour corruption passive, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale.
L’enquête porte notamment sur les conditions d’acquisition de leur propriété à Giverny (Eure) mais aussi sur celles de trois villas : deux acquises à Saint-Martin en 1989 et 1997, baptisée Serena et Pamplemousse, par le biais de montages financiers au Liechtenstein, et une acquise à Marrakech, au Maroc, au travers de montages au Luxembourg et un compte à Singapour.
L’objet de la demande des juges est multiple. Afin de poursuivre leurs investigations au Maroc, en Suisse, à Singapour et au Liechtenstein, les juges souhaitent notamment que M. Balkany leur remette son passeport pour qu’il ne puisse pas quitter le territoire français, » afin d’éviter qu’il ne soustraie des éléments de preuve ou fasse pression sur des témoins « . Les magistrats veulent aussi éviter que M. Balkany ne puisse entrer en contact avec d’autres protagonistes du dossier. Autant de mesures cœrcitives qui ne peuvent passer que par la levée de son immunité parlementaire.
L’un des montages les plus complexes mis au jour par les juges concerne la villa de Marrakech. Une ingénierie financière qui met jusqu’ici en scène Jean-Pierre Aubry, directeur général de la Semarelp à l’époque, une société d’économie mixte de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) présidée alors par Patrick Balkany, l’avocat Arnaud Claude, par ailleurs associé de Nicolas Sarkozy, l’industriel belge George Forrest ou encore Mohamed Bin Issa Al-Jaber, un homme d’affaires saoudien.
» Pour masquer le véritable acquéreur de la villa, écrivent les juges, MM. Aubry et Claude ont demandé à la fiduciaire Gestrust de mettre à leur disposition deux sociétés panaméennes, l’une pour acquérir la villa (société Hayridge), l’autre pour en assurer le financement occulte (société Himola). «
Audition
Toujours selon les magistrats, » l’implication de M. Balkany est confortée par plusieurs éléments « . D’abord par » sa proximité avec M. Aubry » mais aussi par » le fait que M. Forrest lui ait versé 5 millions de dollars – 4,5 millions d’euros – au titre d’une commission pour apporteur d’affaires et que M. Balkany lui ait communiqué les références du compte Himola ouvert à Singapour dont M. Aubry, son collaborateur, est le bénéficiaire économique et qui a été utilisé pour le financement occulte de la villa « .
Les juges notent que » le montage est similaire à la villa de Saint-Martin dont Mme Balkany a reconnu être la véritable propriétaire, alors que comme pour celle de Marrakech, les époux Balkany apparaissaient comme locataires occasionnels d’une société off shore « .
Enfin, l’attitude de M. Aubry au cours de l’enquête a soulevé des interrogations. Celui-ci a » refusé de répondre aux questions sur le véritable propriétaire » tout en affirmant » qu’il n’avait personnellement bénéficié de la villa ni du compte de Singapour « .
Par ailleurs, des explications données par le responsable de la fiduciaire sont venues conforter l’hypothèse des juges. Son responsable, Marc Angst, a notamment expliqué que » le 12 février 2014, il s’était rendu à Paris chez Me Claude où M. Aubry avait alors expliqué qu’il portait les titres – des sociétés panaméennes – pour le compte de son ami M. Balkany, mais qu’il ne le dirait pas, car il lui devait beaucoup « .
C’est notamment sur la base de ces éléments que les membres du bureau de l’Assemblée nationale devront se prononcer. Quelques jours avant, une commission composée de membres du bureau et présidée par la vice-présidente Catherine Vautrin (UMP) auditionnera M. Balkany. Ensuite, lors de la réunion du 18 mars, Mme Vautrin présentera son rapport et proposera ou non la levée. Le vote devrait s’effectuer à main levée sauf si l’un des membres demande un vote à bulletin secret.
Depuis l’année 2012, il n’y a eu que trois demandes de levée d’immunité. Celle de Bernard Brochand, refusée à 12 voix contre 8, celle de Lionnel Luca, refusée à l’unanimité et enfin celle de Philippe Briand, accordée à la demande de l’intéressé.
Simon Piel
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