Quand Londres ne se laisse pas faire par Google

A partir du moment où on fait du commerce dans un pays, il faut reverser des impôts dans ce pays. C’est une simple question de bon sens…

Et pourtant, en France, on ne l’a pas encore fait : on se contente de parler et de jeter l’opprobre sur Google tout en prenant bien garde de ne pas prendre les mesures qui s’imposent.

Londres a décidé de s’attaquer à ce problème en taxant Google : c’est une bonne chose. Cela devrait être mondial : Paris devrait s’allier avec Londres et avec tous les autres pays afin de ne pas se faire de concurrence déloyale vis à vis des impôts versés par les différentes entreprises aux différents pays.

Après tout, à problèmes mondialisés, il faut des solutions mondialisés. Je n’ai en effet pas dans l’idée que les citoyens des différents pays n’aient pas besoin de la manne financière de ces géants de l’Internet… Les états doivent être en mesure de subvenir aux besoins sociaux de leur population…

Il faut une mesure politique globale… ne reste plus, une fois que la volonté sera là, qu’à laisser la place à l’action…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 20 Mars 2015

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Londres instaure une  » taxe Google « 
Le nouveau prélèvement, qui vise les multinationales, entre en vigueur en avril

George Osborne a tenu promesse. Le chancelier de l’Echiquier a annoncé, mercredi 18 mars, à l’occasion de la présentation du budget britannique, l’instauration d’un impôt sur les  » bénéfices détournés  » des multinationales. Surnommé  » taxe Google « , et annoncé pour la première fois en décembre 2014, ce prélèvement sera voté par le Parlement la semaine du 23 mars et mis en place en avril.

Dans son budget 2015, M. Osborne table sur des recettes fiscales minimales la première année, puis de 275 millions de livres (380 millions d’euros) la deuxième année et de 360 millions de livres l’année suivante. Des chiffres à comparer aux presque 60 milliards d’euros que rapporte l’impôt sur les sociétés.

L’objectif de la  » taxe Google  » est de mettre fin aux pratiques des multinationales qui déclarent artificiellement des profits dans des pays à faible imposition, alors que leur chiffre d’affaires est réalisé ailleurs. Les géants de l’Internet se sont particulièrement illustrés en la matière.

Londres a donc décidé d’imposer à 25 % tous les  » bénéfices détournés « . Il s’agit d’un taux plus élevé que celui qui est appliqué sur les profits des sociétés. Ce dernier passera, lui, à 20 % en avril ; une façon d’inciter les entreprises à abandonner toute mauvaise pratique.
Le fisc pourra sévir

Tout le problème sera de mettre au jour ces fameux  » bénéfices détournés « . La nouvelle loi identifie deux scénarios qu’elle entend supprimer. Le premier est le cas d’une entreprise qui vend à des clients au Royaume-Uni (par exemple via un site Internet) mais dont l’entité juridique est enregistrée à l’étranger. Le fisc britannique pourra désormais sévir, en prenant en compte l’existence d’entrepôts ou d’employés au Royaume-Uni.

Le deuxième scénario est celui des transactions intra-entreprises, très pratiquées par les multinationales. Il peut par exemple s’agir d’un  » prêt  » réalisé par la filiale luxembourgeoise d’une société, que la filiale britannique doit ensuite  » rembourser « , ce qui réduit d’autant ses bénéfices. Là encore, les autorités britanniques vont pouvoir sanctionner.

Détail essentiel : le fisc aura le pouvoir de forcer le paiement de la  » taxe Google « . L’entreprise ne pourra porter réclamation qu’un an après. C’est l’inverse du système actuel, où les négociations fiscales se passent avant le versement par l’entreprise.  » L’objectif est que les entreprises se disent que cela ne vaut pas la peine de prendre le risque et préfèrent payer l’impôt normal sur les sociétés « , explique Andrea Leadsom, secrétaire d’Etat au Trésor. Cela explique, selon elle, que les rentrées fiscales de ce nouvel impôt soient limitées.

La décision d’imposer cette  » taxe Google  » n’en inquiète pas moins le patronat.  » Cela va au-delà des normes internationales et cela positionne le chancelier de l’Echiquier à l’avant-garde des réformes fiscales « , estime Chris Sanger, le directeur des questions fiscales à Ernst & Young.  » Nous avons beaucoup de clients inquiets « , ajoute Angela Savin, du cabinet d’avocats Norton Rose Fulbright. Elle ajoute que, pour l’instant, il reste énormément d’incertitudes sur la façon dont la taxe fonctionnera, alors qu’elle entre en vigueur dans deux semaines.

Par ailleurs, la décision de M. Osborne semble être une façon d’aller au-devant des décisions de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques, qui est en train de mettre en place de nouvelles normes fiscales afin d’éviter la pratique des profits détournés.  » Ces négociations sont une priorité pour nous, reconnaît Mme Leadsom. Nous voulons mettre fin à l’évasion fiscale mais nous ne voulons pas mettre en danger nos investissements étrangers. « 

éric Albert

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