La justice sert-elle toujours la Démocratie ?

La justice n’a pas fait son travail Démocratique dans cette affaire. Il subsiste en effet un doute évident quant à la mémoire de l’Humanité face au risque d’un tel site. La justice des hommes a failli en dénigrant les intérêts des générations futures face à cette menace.

Plus généralement, cette décision n’aurait pas du être donnée à la justice mais bel et bien au citoyen Français dans son ensemble, et local en particulier. On aurait du avoir un référendum global dans cette affaire pour savoir si la population était d’accord ou non pour que l’on enfouisse du poison dans son sol.

La justice a rendu sa décision au nom du peuple Français, mais ce n’est qu’un leurre. La Démocratie est en deuil face à de telles décisions lâches et honteuses qui méprisent à ce point l’intérêt général et méprisent à ce point l’avenir de l’humanité.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 29 Mars 2015

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Cimetière nucléaire : la justice déboute les opposants
Les adversaires du site de stockage de Bure brandissent le  » risque d’oubli  » de ces déchets à vie très longue

C’est une défaite pour les opposants au projet de stockage de déchets radioactifs à grande profondeur, sur le site du village de Bure (Meuse). Ce projet, unique en France, est destiné à enterrer dans une couche d’argilite, à 500 mètres de profondeur, les 80 000 m3 de résidus les plus dangereux générés par le parc nucléaire français actuel, qui resteront radioactifs pendant des centaines de milliers d’années. Le tribunal de grande instance de Nanterre a débouté, jeudi 26 mars, six associations, dont le réseau Sortir du nucléaire, de leur plainte contre l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), pour divulgation d’information erronée.

Les antinucléaires reprochaient à cet établissement public industriel et commercial, chargé de la gestion à long terme des déchets radioactifs, d’avoir sous-évalué le potentiel géothermique du site et d’avoir fourni  » une appréciation délibérément partiale des données existantes  » afin de faciliter l’implantation du cimetière nucléaire dans cette zone rurale. Ce potentiel est, selon les associations, important et  » économiquement exploitable « . Une thèse de nature à remettre en question la pertinence du choix de la zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie (ZIRA) de Bure, puisque, selon les  » règles fondamentales de sécurité  » énoncées par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le site doit  » être choisi de façon à éviter des zones pouvant présenter un -intérêt exceptionnel en termes de ressources souterraines « .

Si tel était le cas, la possibilité d’interventions humaines pour exploiter ces ressources, des nappes souterraines d’eau chaude, représenterait à terme un risque avec le stockage de déchets radioactifs. Pour les antinucléaires, le risque d’oublier la présence de cette  » décharge nucléaire « , ainsi qu’ils la nomment,dans des centaines de milliers d’années est réel. Les hommes pourraient par mégarde perforer les déchets en voulant atteindre l’eau chaude qui se trouve dessous.

 » Perte de mémoire « 

L’ASN évalue elle-même à quelque cinq cents ans la  » perte de mémoire de l’existence du stockage « .  » Qui se souviendra alors de la présence de ces centaines de milliers de colis radioactifs ?, s’interroge Marie Frachisse, juriste du réseau Sortir du nucléaire. On ne peut délibérément ignorer la possibilité future d’une intervention humaine pour exploiter la ressource géothermique avec le risque de perforation de ces déchets. « 

L’Andra estime, elle, que le -potentiel géothermique est  » banal « . A l’appui de ses dires, elle cite la position de l’Institut de -radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui considère que,  » au regard des critères définis par l’ASN, le potentiel géothermique du secteur Meuse-Haute-Marne n’est pas de nature à remettre en cause le choix du site d’implantation du projet Cigéo – Centre industriel de stockage géologique – « .

La décision de justice de débouter les associations requérantes ne porte cependant pas sur le fond du dossier et l’évaluation de ces ressources géothermiques. Les juges ont en effet considéré que l’Andra n’avait pas commis d’infraction au droit de l’environnement et que les associations ne pouvaient dès lors engager d’action  » en dommages et intérêts à l’égard de l’Andra « . Dans sa décision, le tribunal de grande instance de Nanterre estime que seules les autorités publiques peuvent engager la responsabilité de l’Andra pour faute sur la conception du centre de stockage de déchets radioactifs.

L’agence s’est félicitée du jugement, expliquant notamment qu’elle n’avait  » pas commis de faute dans l’exécution de sa mission d’information « .

Les associations devraient faire appel du jugement. Elles dénoncent  » une décision pronucléaire « , selon les mots de leur avocat, Etienne Ambroselli.  » La justice dit que nous n’avons pas à attaquer l’Andra sur la conception du centre d’enfouissement, que seul l’Etat est habilité à le faire, proteste-t-il. C’est la négation de la démocratie, la -négation du rôle de la société civile et de ceux qui veulent alerter sur les dangers du nucléaire. « 

Cette décision fait suite à plusieurs mois d’une consultation tronquée, entre mai et décembre 2013, pendant laquelle des débats publics n’ont pu se tenir tant la tension était vive. La consultation s’était poursuivie sur Internet. La bataille entre l’Andra et les opposants au projet de  » décharge nucléaire  » est appelée à durer, car le projet Cigéo attend encore l’autorisation du gouvernement.

Ce feu vert pourrait ne pas intervenir avant 2020 – pour une exploitation progressive à partir de 2025 –, après l’instruction probable du dossier en 2016, puis une déclaration d’utilité publique, suivie d’une enquête d’utilité publique. Les associations ne manqueront pas alors de contester le projet.  » La seule voie qu’il nous reste est d’attaquer devant la justice administrative le décret d’autorisation, quand celui-ci sera rendu « , fait valoir Marie Frachisse.

Rémi Barroux

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