On laisse entendre, dans cet article, que les régions Françaises ne sont pas suffisamment bien dotées. C’est en partie vrai, mais en partie seulement car on oublie joyeusement de parler de notre fameux mille-feuille administratif où les multiples compétences des instances sont distribuées entre les communes, communautés de communes, départements et régions.
Bref, il est temps de rationaliser ce mille-feuille administratif pour faire en sorte qu’il ne demeure qu’une ou deux instances entre l’Etat et le citoyen et que ces compétences ne fassent pas doublon.
Il est aussi temps d’éliminer toutes ces agences, en particulier les agences à but uniquement consultatif, qui gangrènent notre pays en engendrant des dépenses que l’on ne peut plus se permettre d’avoir vu le niveau excécrable de nos dépenses publiques.
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 28 Mai 2015
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Les régions réclament les moyens de leurs ambitions économiques
Le président de l’ARF, Alain Rousset, revendique » entre 60 % et 70 % » du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
En pleine période de préparation du budget pour 2016, les collectivités territoriales fourbissent leurs armes. Affectées par la baisse des dotations de l’Etat – 11 milliards d’euros programmés sur trois ans, de 2015 à 2017 –, elles cherchent à préserver leurs capacités d’investissement sans sacrifier leurs moyens de fonctionnement. L’enjeu est au moins aussi politique que budgétaire. Les récentes élections départementales ont été marquées par le flou entourant les futures compétences des exécutifs départementaux.
Les prochaines élections régionales de décembre porteront sur les fonts baptismaux de nouvelles entités redessinées, dotées théoriquement de compétences accrues, mais aux contours encore incertains. Des régions » à taille européenne » mais qui, sur le plan du potentiel économique, restent des nains au regard de leurs homologues européennes. C’est ce qu’a voulu souligner Alain Rousset, le président (PS) de l’actuelle région Aquitaine, qui préside l’Association des régions de France (ARF), mercredi 27 mai, en présentant les » chiffres-clés des régions « .
Alors que le poids budgétaire des régions représente environ 1,5 % du PIB en France, il est de plus de 12 % en Allemagne, 9 % en Autriche ou 7,5 % en Suède. Les régions françaises emploient 1,21 agent pour 1 000 habitants (80 000 agents), contre 25,7 pour 1 000 en Suède (246 750 agents), 23,7 pour 1 000 en Allemagne (1 900 000 agents) ou 21,3 pour 1000 au Danemark (117 000 agents). M. Rousset envie ce » modèle européen décentralisé » alors que, regrette-t-il, » en France, on n’a pas choisi entre décentralisation et déconcentration « .
» Des sous-traitants «
» L’Etat a multiplié lui-même ses propres services sur le territoire, ce qui explique le coût de l’administration, déplore-t-il. On garde, pour des raisons tenant à notre addiction à l’emploi public et à la présence de l’Etat partout, considérant que les collectivités ne sont que des sous-traitants « .
Pour exercer leurs compétences économiques, les régions françaises disposent d’un budget de l’ordre de 2 milliards d’euros, quand les Länder allemands peuvent mettre 9,5 milliards d’euros. La PME allemande est cinq fois plus accompagnée que la PME française. » On ne place pas nos entreprises en situation d’être compétitives. Redonner des marges à l’entreprise ne suffit pas à relancer l’investissement industriel, défend M. Rousset. Le système français d’exemptions et de niches fiscales s’applique aussi bien à la clinique privée qu’à l’entreprise soumise à la compétition internationale. «
Les régions, estime-t-il, sont beaucoup plus à même – » c’est leur force » – de faire communiquer entre eux les mondes de l’entreprise, de la formation et de la recherche. » Le modèle étatique français conduit au contraire à disperser et à multiplier les intervenants. Résultat, le coût de l’ingénierie publique est plus cher et le temps de la décision plus long « , constate le président de l’ARF.
Il plaide donc pour des moyens accordés aux régions à la hauteur des ambitions économiques qu’elles vont devoir assumer, et pour qu’elles puissent disposer d’une fiscalité dynamique. En l’occurrence, M. Rousset réclame que revienne aux régions une part substantielle – » entre 60 % et 70 % » – de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une des composantes de la contribution économique territoriale qui a remplacé en 2010 la taxe professionnelle. Actuellement, le produit de la CVAE va pour 48,5 % aux départements, pour 26,5 % au bloc communal et seulement pour 25 % aux régions, pourtant responsables du développement économique. » La CVAE, c’est le retour sur investissement du développement économique du territoire, défend M. Rousset. Si je double le budget, je double le nombre d’entreprises aidées. Il suffirait de ce geste pour inverser la courbe du chômage. «
La négociation budgétaire à venir promet d’être tendue, alors que la droite est redevenue majoritaire dans les autres grandes associations de collectivités territoriales, l’Association des maires de France et l’Assemblée des départements de France, présidées respectivement par François Baroin et Dominique Bussereau. » Des régions fortes, c’est un débat qui transcende la gauche et la droite « , assure M. Rousset.
P.Rr
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