Entre le populisme de base et les nécessités écologiques de notre pays, notre chère Ministre de l’environnement a le plus grand mal à choisir.
A l’arrivée, un discours simpliste à l’emporte pièce qui résiste mal aux faits. Après l’abandon de l’écotaxe, on augmente maintenant la taxe carbone, mais notre chère Ministre rappelle que cet impôt sera compensé par un autre. En d’autres termes, on n’en profite pas pour faire entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat qui en manque cruellement.
Ensuite, des chiffres sortis du chapeau où l’on affirme que la transition énergétique ramènera 100 000 emplois dans la croissance verte, sans qu’on prenne un seul instant, le temps de démontrer ce chiffre.
Enfin, quand on connaît le populisme légendaire de Mme Ségolène Royal, on ne peut qu’être dubitatif face à une promesse du genre « rénovation énergétique de tous les bâtiments privés résidentiels avant 2025 ». Je sais, à l’avance, que c’est une mesure qui ne sera jamais tenue, par pur populisme.
Pas plus que ne sera tenue la diminution de moitié de la consommation énergétique finale en 2050 avec une baisse de la part des fossiles de 30%, agrémentée d’une réduction de la part du nucléaire à 50% : comment fait-on ces diminutions ? On n’en sait rien. On remplace par quoi le nucléaire ? On n’en sait rien non plus.
Effets d’annonce non réfléchis, approximations en tout genre : l’écologie est trop importante pour se contenter de belles paroles car la maison continue à brûler et que Mme Ségolène Royal est un pompier plus que médiocre…
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 24 Juillet 2015
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Ségolène Royal se résout à une vraie taxe carbone
Le Parlement a définitivement adopté la loi de transition énergétique, qui entérine la sortie du tout-nucléaire
C’est une France » exemplaire » qui accueillera, en décembre, la conférence mondiale sur le climat de Paris (COP21). Ainsi la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a-t-elle salué le vote définitif, mercredi 22 juillet, en début de soirée, du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte. Celui-ci a été adopté par l’Assemblée nationale, à main levée, avec les voix des groupes socialiste, écologiste et radical. Les Républicains se sont prononcés contre, l’UDI et le groupe communiste se sont abstenus.
Si le résultat du scrutin est sans surprise, cette ultime séance a réservé un coup de théâtre. Les députés ont repris, avec l’avis favorable de Mme Royal, un amendement du Sénat, soutenu par de nombreux parlementaires socialistes et par les écologistes, qui prévoit une forte augmentation de la taxe carbone. Cela, afin de donner » un signal prix efficace » aux industriels et de les inciter à réduire leurs émissions de CO2.
Cette taxe, de son vrai nom » contribution climat-énergie « , est la composante carbone des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques d’origine fossile. Elle est aujourd’hui de 14,50 euros la tonne, et elle devait passer à 22 euros en 2016. Les députés ont retenu un » objectif » beaucoup plus élevé, de 56 euros la tonne en 2020, puis 100 euros en 2030, le niveau annuel restant à fixer par les lois de finances. Pour ses partisans, comme le député socialiste Jean-Paul Chanteguet, » la valeur carbone est nécessaire pour changer les comportements « .
» Chantiers du quinquennat «
Le matin même, en commission spéciale, le gouvernement avait pourtant donné un avis défavorable à ce même amendement, mais les membres de la commission étaient passés outre. La ministre a donc fait volte-face, expliquant que » les acteurs économiques ont besoin de visibilité sur le prix du carbone « . Ce renchérissement sera compensé par un allégement d’autres taxes ou impôts, a-t-elle promis, ajoutant : » Il est hors de question que – cette taxe – aboutisse à un alourdissement de la fiscalité. «
L’adoption de la loi de transition énergétique, présentée par François Hollande comme l’un des » grands chantiers du quinquennat « , constitue un incontestable succès politique pour Mme Royal. Même si son espoir d’obtenir un consensus des deux chambres parlementaires sur ce dossier emblématique a été douché.
Ambitieux dans leurs objectifs, les 66 articles dessinent, pour les décennies à venir, un système énergétique plus sobre, plus durable et moins nucléarisé : réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990) et division par quatre en 2050 ; diminution de moitié de la consommation énergétique finale en 2050, avec un premier palier de 20 % en 2030 ; baisse de la part des fossiles de 30 % à la même échéance ; promotion des renouvelables pour atteindre 32 % de la consommation d’énergie à la même date.
S’y ajoute la réduction de la part du nucléaire dans le bouquet électrique à 50 % » à l’horizon 2025 « , contre environ 75 % aujourd’hui. Un calendrier conforme à l’engagement du chef de l’Etat, contre lequel la droite a farouchement bataillé, en demandant que la baisse du poids de l’atome soit visée » à terme « , sans date butoir. De même, la puissance totale du parc électronucléaire est plafonnée à son niveau actuel de 63,2 gigawatts (GW), afin de contraindre EDF à fermer, lors de la mise en service de l’EPR de Flamanville (Manche), des réacteurs de puissance équivalente. Les deux unités de Fessenheim (Haut-Rhin) sont en ligne de mire, même si elles ne sont pas citées. L’opposition a vainement réclamé que le plafond soit porté à 64,85 GW, ce qui aurait permis d’ajouter le nouvel EPR aux 58 réacteurs existants.
Pour » verdir » la France, deux grands leviers seront utilisés. D’abord, la rénovation énergétique des bâtiments, qui représentent près de la moitié de la consommation énergétique du pays. Elle sera obligatoire, avant 2025, pour tous les bâtiments privés résidentiels, tandis que les nouvelles constructions de l’Etat et des collectivités territoriales devront être » à énergie positive et à haute performance environnementale « .
Ensuite, les transports » propres « , ce secteur étant responsable de plus du quart des émissions de gaz à effet de serre. Lors du renouvellement de leurs flottes de véhicules, l’Etat et les établissements publics devront opter, » dans la proportion minimale de 50 % « , pour des modèles » à faibles émissions « . Il en va de même pour les taxis et les loueurs de voitures, à hauteur de 10 % de leur parc. De plus, les entreprises d’au moins cent salariés devront élaborer un » plan de mobilité » favorisant le recours aux transports en commun et au covoiturage.
Tous ces chantiers, comme le développement des filières renouvelables (éolien, solaire, hydraulique, énergies marines ou biomasse), le recyclage des déchets (les volumes mis en décharge devront être divisés par deux en 2025) ou l’interdiction des sacs en plastique jetables à partir de 2016, doivent permettre, assure la ministre, » la création de 100 000 emplois dans la croissance verte » en trois ans. Pour les accompagner, elle promet, sur trois ans également, 10 milliards d’euros d’aides publiques, sous forme notamment de crédits d’impôt, de prêts à taux zéro ou de bonus, afin d’encourager la rénovation des logements ou le remplacement des vieux véhicules diesel par des voitures électriques.
Cette loi fait-elle pour autant de la France » la nation de l’excellence environnementale » vantée par Mme Royal ? Tout dépendra des décrets d’application – les premiers seront publiés » dès la rentrée 2015 « , promet la ministre –, mais surtout de deux dispositifs de pilotage qui permettront la mise en œuvre concrète de la transition énergétique.
Délais jugés trop serrés
D’abord, la stratégie nationale bas carbone, qui doit fixer, par décret et par périodes de cinq ans, les » budgets carbone » – c’est-à-dire les plafonds d’émissions à ne pas dépasser – dans les différents secteurs d’activité, transports, bâtiments, industrie ou agriculture.
Ensuite, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui, arrêtée elle aussi par décret, déterminera la trajectoire à suivre pour les différentes filières énergétiques. C’est elle qui permettra d’atteindre, ou non, les objectifs en matière de renouvelables et de nucléaire. La première PPE doit couvrir la période 2016-2018, ce qui aurait nécessité qu’elle soit établie avant la fin de cette année. Or, un amendement gouvernemental repousse sine die cette programmation, les délais étant jugés trop serrés. Les » consultations » seront seulement » engagées avant le 31 décembre 2015 « , même si la ministre promet que le document sera finalisé » le plus rapidement possible « .
Au final, » le projet de loi donne un cap utile et fixe des objectifs intéressants, mais l’essentiel reste à faire « , réagissent le Réseau action climat et le Réseau pour la transition énergétique. A leurs yeux, » décaler la publication de la première PPE, c’est reculer encore le moment des choix et c’est un très mauvais signal à quelques mois de la COP21 « .
Pierre Le Hir
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