Jour : 31 décembre 2015
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Attention au respect de la hiérarchie des normes !
La hiérarchie des normes dicte l’ensemble du Droit et l’ensemble de notre Droit. Que ce soit en matière civile, pénale ou sociale, la hiérarchie des normes est la pierre angulaire du Droit. La définition de la hiérarchie des normes est donnée sur ce site :http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/I.-Conception-des-textes/1.3.-Hierarchie-des-normes/1.3.1.-Differentes-normes Elle impose une hiérarchie dans les différents textes :Les normes…