Indépendance de la justice ? Vous plaisantez j’espère ! 1/2

Cette décision judiciaire appelle deux conclusions possibles :

– Ou bien ces juges sont des incompétents notoires
– Ou bien ce sont des pourris

Vu leur niveau, je pense que ce sont des pourris. En effet, ils pensent berner le citoyen lambda par une décision qui semble motivée, mais la motivation est tellement médiocre qu’elle ne laisse pas de doute quant à la volonté des juges d’absoudre le mis en cause dans un but purement politique.

La justice n’est donc indépendante que théoriquement. Quand on monte au niveau politique, et cette affaire est une affaire politique, l’indépendance s’efface et l’intérêt général s’efface au profit de la pourriture et des intérêts particuliers.

Ce jugement est d’une médiocrité absolue quant à ses conclusions. Les juges auraient pu faire les choses avec un minimum d’intelligence pour montrer qu’ils avaient fait leur travail. Il n’en a rien été et bon nombre d’arguments auraient pu être risibles s’ils n’avaient révélé la pourriture qui s’est installée dans les couloirs de bon nombre de nos tribunaux.

En effet, on peut lire dans le jugement la phrase :  » En tout état de cause, il n’est pas suffisamment établi que M. François Pérol ait, lors de ces réunions, donné des indications ou des instructions aux pouvoirs publics compétents. « . M. Pérol assiste donc à des réunions mais n’a donné ni des indications ni d’instructions. Donc, la question se pose : que faisait-il dans ces réunions ? Dans une réunion, quelle qu’elle soit, quand on est invité, on donne forcément des indications ou des instructions. Là, on dit qu’on ne sait pas s’il en a donné. On l’invitait donc à des réunions mais on partait du principe qu’il ne disait rien ! C’est fort ! Très fort ! Car, généralement, quand on est invité à une réunion, c’est pour s’exprimer, sinon, ça sert à quoi ?

Par contre, dans le même jugement on dit que l’on ne croit pas M. Pérol quand il dit qu’il assurait n’avoir aucun pouvoir de décision à l’Elysée !

Il faudrait savoir ! Soit, il ne dit mot dans les réunions, et, à ce moment il n’a aucun pouvoir de décision, soit il s’exprime et a un pouvoir de décision !

Dans ce jugement on nous affirme donc que M. Pérol ne pipe mot dans les réunions mais a un pouvoir de décision à l’Elysée ! M. Pérol agit sans doute par télépathie ou par un pouvoir lié au regard qui lui permet, sans piper mot, d’imposer ses vues à ses interlocuteurs !

Les juges ont donc pris le citoyen pour un imbécile profond en croyant pouvoir pondre un jugement crédible ! Il n’en est rien ! Ce jugement révèle que l’indépendance de la justice n’est qu’un leurre dans notre pays et que dès lors qu’il s’agit de proches du pouvoir, l’intérêt général s’efface devant les intérêts particuliers.

La justice n’en sort pas grandie et m’est avis qu’il vaut mieux se boucher le nez avant d’entrer dans certains tribunaux tant l’odeur de pourriture y est prégnante !

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 26 Septembre 2015

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François Pérol relaxé par la justice
L’ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy et patron de BPCE était jugé pour prise illégale d’intérêts
Il a fallu du temps pour que ses mains agrippées à la barre derrière laquelle le président lui avait demandé de se placer se desserrent. Depuis vingt bonnes minutes, François Pérol était suspendu aux lèvres de Peimane Ghaleh-Marzban qui énonçait son jugement page après page. A mesure que le paquet de feuilles diminuait, l’attention dans la salle se faisait plus grande. Lui avait arrêté de prendre des notes, attendait.  » Le tribunal vous déclare non coupable « , a prononcé, jeudi 24 septembre, le président dans une bulle de silence.

Il a fallu du temps à François Pérol pour intégrer la nouvelle. La séance était levée, mais il continuait de fixer cet homme qui, des journées entières, fin juin, l’avait interrogé, sans le ménager sur le rôle exact qu’il avait joué dans la création du groupe bancaire BPCE dont il avait pris la tête en février 2009. Lentement, l’ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy a lâché la barre, s’est tourné vers son avocat, qu’il a remercié d’une tape dans le dos, et s’est dirigé vers sa femme. Il pleurait.

Le tribunal correctionnel de Paris, qui jugeait l’ancien conseiller économique de Nicolas Sarkozy, a répondu  » non  » aux deux questions qui lui étaient posées au regard de l’article 432-13 sur la prise illégale d’intérêts :  » François Pérol a-t-il formulé des avis sur les contrats conclus par les groupes  » Caisses d’épargne et Banques populaires au moment de leur fusion et  » François Pérol a-t-il proposé aux autorités compétentes des décisions et des avis relatifs aux opérations réalisées par les groupes – bancaires –  » ?

La réponse de la 32e chambre tient en 163 pages. Un à un, le tribunal a repris les courriels, les notes qui figuraient au dossier pour savoir s’ils constituaient un avis, s’ils avaient eu une influence sur la rédaction du protocole conclu en mars 2009. Les notes qu’a adressées François Pérol au président de la République n’ont eu aucune  » portée arbitrale « , a estimé le tribunal.

 » Singulière porosité « 
Quant aux réunions, elles ont eu beau se tenir à l’Elysée, elles avaient pour but de rappeler aux dirigeants des banques l’urgence à se mettre d’accord mais n’étaient pas destinées à agir sur les pouvoirs publics, estime la 32e chambre. Les décisions étaient déjà prises.  » En tout état de cause, il n’est pas suffisamment établi que M. François Pérol ait, lors de ces réunions, donné des indications ou des instructions aux pouvoirs publics compétents. « 

Pas dupe, le tribunal n’a pour autant pas pris au mot tous les dires de l’ancien conseiller. Ainsi, ne l’a-t-il pas cru lorsque l’ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy assurait n’avoir aucun pouvoir de décision à l’Elysée. M. Ghaleh-Marzban ne s’est pas privé non plus de critiquer ce  » fonctionnement de l’Etat « , avec ces courtisans qui frappent à la porte des conseillers, lesquels plutôt que de les éconduire les reçoivent pour, assurent-ils, mieux les ignorer ensuite. Cette  » singulière porosité entre secteur privé et secteur public  » et  » l’apparente familiarité avec laquelle les plus proches collaborateurs d’un ministre (…) sont traités (…) donnent l’apparence d’une connivence pour des affaires privées, particulièrement regrettable au titre du respect dû aux institutions de la République « .

La justice a aussi eu un mot pour Nicolas Sarkozy. Ça n’était pas son procès, mais son ombre a plané durant toute l’audience. Bien sûr,  » au regard de la séparation des pouvoirs « , » il n’appartient pas au tribunal d’apporter une appréciation sur cette intervention du chef de l’Etat  » – celle de nommer l’un de ses plus proches collaborateurs à la tête du deuxième groupe bancaire français –, mais  » il lui incombe toutefois d’apprécier la portée éventuelle de cet acte « .

Les conséquences de cette décision ne furent pas négligeables. L’affaire Pérol a fait grand bruit lorsqu’elle a éclaté en février 2009. La gauche, mais pas seulement, avait crié au fait du prince. Les centristes avaient dénoncé une décision  » choquante « . Plus que le manque de transparence, c’est le mépris des règles sur le  » pantouflage  » qui heurtait.  » Cette décision ne pouvait qu’entraîner (…) une légitime interrogation sur la nomination à un poste d’une particulière sensibilité « , a expliqué le tribunal.

La relaxe a forcément déçu les parties civiles au vu du long combat qu’elles ont mené pour que le dossier arrive à l’audience. Les instances de lutte contre le pantouflage ayant failli, elles attendaient que la justice dise le droit.  » La loi a été malmenée, bafouée, on a fabriqué du soupçon « , avait rappelé Me Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor,  » et ce soupçon, c’est ce qui est au cœur de la crise du régime et c’est ce qui tuera la République « .

 » Je suis heureux que le droit soit dit « , leur a répondu comme en écho François Pérol. Le parquet national financier, qui avait demandé de condamner le conseiller à deux ans de prison avec sursis, à une amende de 30 000 euros et de lui interdire  » d’exercer toute fonction publique et ce de manière définitive « , a fait appel de la décision.

Emeline Cazi

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Arrêtons de recruter des incompétents notoires au Ministère Public !

Franchement, quand on voit ça, on se dit qu’on est vraiment dans la mouise ! On paie des gens hors de prix pour qu’ils fassent leur travail de manière plus que médiocre : de qui se moque-t-on ?

On a donc des voyous qui se retrouvent acquittés ce, par la faute d’un Ministère Public incompétent et par la faute d’une Cour (la Cour de cassation) qui se dit être la plus haute Cour de France mais qui met une idéologie judiciaire au dessus de l’intérêt général des citoyens qu’elle est censée défendre !

Car, pour moi, la Cour de cassation et le parquet sont en faute dans cette affaire ! Dans une Démocratie, l’intérêt supérieur du citoyen doit être privilégié ! Quand on oublie de faire son travail, on est en faute et quand on met la Procédure pénale en priorité des intérêts des citoyens, on l’est aussi !

La Procédure pénale n’a pas été inventée pour protéger les voyous ! Elle a été inventée pour protéger la société ! La Cour de cassation serait bien aise de se rappeler ces principes de base de toute Démocratie au lieu de privilégier une idéologie judiciaire que la médiocrité judiciaire est de toute façon incapable de mettre en place !

Il est déjà suffisamment complexe comme cela de combattre le crime organisé sans que l’incompétence et du parquet et de la Cour de cassation n’en soient complices !

La justice n’en sort pas grandie, in fine, la compétence de nos juges, y compris de haut niveau, peut être largement remise en question !

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 26 Septembre 2015

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L’erreur de plume du parquet qui fait tomber le dossier Orsoni
La Cour de cassation a jugé irrecevable, mercredi 23 septembre, l’appel du verdict qui a acquitté Guy Orsoni et onze coaccusés poursuivis pour assassinats et tentative d’assassinat
Une erreur de plume vient de rendre définitifs les acquittements prononcés le 30 juin par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence en faveur de Guy Orsoni et de ses onze coaccusés, qui comparaissaient pour un double assassinat et une tentative d’assassinat commis en bande organisée. Dans un arrêt rendu mercredi 23 septembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a en effet jugé irrecevable l’appel formé par le parquet général contre ces acquittements.

L’avocat général Pierre Cortès, qui avait requis des peines de douze à trente ans de réclusion criminelle contre les principaux accusés de ce dossier, dont Guy Orsoni, le fils de l’ancien dirigeant nationaliste Alain Orsoni, avait interjeté appel dans les jours qui ont suivi le verdict. Mais deux des avocats de la défense, Mes Philippe Dehapiot et Eric Dupond-Moretti, avaient repéré que son texte comportait une erreur : il faisait appel des condamnations prononcées par la cour pour des délits connexes et secondaires, mais il omettait de préciser que cet appel visait également les acquittements.

Dossier de 77 000 pages
Les deux avocats avaient attendu l’échéance du délai d’appel pour rendre publique leur trouvaille en juillet et saisir la Cour de cassation. Elle leur a donné raison en considérant que tel qu’il est rédigé, l’appel ne concerne pas les acquittements.

Institué par la loi du 15 juin 2000, l’appel des verdicts de cour d’assises était initialement réservé aux seuls arrêts de condamnation ; c’est dans un deuxième temps que le législateur a considéré qu’il fallait également donner au parquet le pouvoir de faire appel des acquittements prononcés. Une  » concession  » faite à l’accusation, qui a eu pour corollaire le contrôle très strict exercé par la Cour de cassation sur la régularité des appels et la définition de leur périmètre. Dans les dossiers visant plusieurs accusés, il n’est en effet pas rare que l’appel ne porte pas sur l’ensemble des poursuites jugées par une première cour d’assises.

Dans l’affaire Orsoni, la défense s’est appuyée sur un arrêt de la chambre criminelle rendu le 4 février qui avait jugé irrecevable un appel du parquet présentant les mêmes failles de rédaction que celui d’Aix-en-Provence. Sauf à se dédire, la Cour de cassation était tenue d’appliquer sa propre jurisprudence.

L’arrêt rendu mercredi 23 septembre rend donc définitifs les acquittements prononcés par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, tant sur le double assassinat et la tentative d’assassinat reprochés aux accusés que sur l’association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Guy Orsoni et ses coaccusés ne pourront être jugés en appel que sur le délit pour lequel ils ont été condamnés, à savoir une association de malfaiteurs en vue de fournir des faux papiers. Ils comparaîtront devant une cour d’assises, composée seulement des trois magistrats professionnels comme une formation de tribunal correctionnel. En outre, le parquet général d’Aix-en-Provence ayant oublié de faire un  » appel incident  » de ces condamnations, la peine prononcée en première instance – huit ans contre Guy Orsoni qui était en état de récidive, un à cinq ans pour ses coaccusés – ne peut pas être aggravée en appel.

De six années d’instruction, d’un dossier de 77 000 pages considéré comme emblématique du travail contre la criminalité organisée mené par la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille et du total de 166 années de prison requises par l’avocat général Pierre Cortès à l’audience, il ne reste rien ou presque.

Pascale Robert-Diard

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Où est passé l’effet bénéfique de la réforme des universités ?

On nous disait que la réforme des Universités de Madame Valérie Pécresse, sous l’ère Sarkozy, avait été une réussite : j’ai comme l’impression que tout le monde n’est pas au courant de cette réussite, en tout cas certainement pas l’université d’Amiens !

Manques de moyens, de personnels, font que la formation se détériore année après année ce qui est un comble pour une réforme qui se disait exemplaire !

Cependant, tout le monde n’est pas perdant : les enseignants ne sont là que 3 jours et demi, histoire de rallonger leurs week-ends !

A-t-on fait la réforme réellement pour les étudiants ? On est en droit de se poser des questions surtout quand on participe au budget de l’Etat par ses impôts et son statut de contribuable de base !

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 25 Septembre 2015

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Les amphis bondés de l’université d’Amiens
L’établissement doit accueillir 28 000 étudiants, soit 5 000 de plus qu’en 2010
Lorsque Fabrice Wallois entre dans l’amphi A pour donner son cours de physiologie aux étudiants de première année de médecine, l’ambiance est chaude. Une dizaine de redoublants – les  » carrés  » – viennent d’entonner quelques chants de salle de garde, avant de défier la masse de  » bizuths  » qui les entourent :  » Les bizuths, c’est des pédés ! « , à quoi ceux-ci rétorquent  » Les carrés, c’est des pédés !  » Imperturbable, Fabrice Wallois descend l’amphi, répond à la question d’un appariteur, tandis que l’assistance hurle – en vain –  » un bisou ! un bisou ! « … Mais les 600 étudiants se calment vite : ils savent que la compétition est sans pitié en médecine. Et plus encore cette année qu’en 2014 : la faculté de médecine de l’université Picardie – Jules-Verne (UPJV) d’Amiens bat un nouveau record d’inscrits.

Tout comme d’autres filières.  » En cinq ans, nous sommes passés de 23 000 à 28 000 étudiants, assure Michel Brazier, président de l’université. Et cette année, nous avons 20 % de néo-bacheliers de plus.  » En santé, la hausse des effectifs est de 36 % en un an. En droit, elle est de 18 %.  » C’est structurel, indique la doyenne de droit, Aurore Chaigneau. Depuis 2004, nous avons gagné 67 % d’étudiants.  » L’Ecole supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE), enfin, accueillait 716 étudiants en 2012 ; ils seront 1 600 cette année.

 » Notre région a besoin de cadres, rappelle M. Brazier, et il faut les former sur place. Nous sommes donc contents d’accueillir ces jeunes. Sous les casquettes en arrière, il y a des intelligences à découvrir…  » Les étudiants de l’UPJV sont, plus qu’ailleurs, issus de familles défavorisées. Ils baignent dans une culture qui ne les pousse guère à s’exiler ou à tenter le supérieur. Il faut croire que les temps changent. Reste que  » la moitié des étudiants de licence sont boursiers, constate M. Brazier. Un tiers est salarié. Nous accueillons également davantage de jeunes handicapés. Tous auront souvent besoin de quatre ou cinq ans pour faire leur licence, contre trois auparavant. « 

Partout, on pousse les murs
Leur réussite implique un accompagnement attentif. Mais  » nous n’avons bénéficié d’aucun emploi supplémentaire à la fac de médecine depuis dix ans, déplore Gabriel Choukroun, le doyen. Les 5 000 “emplois Fioraso” – 1 000 emplois par an de 2012 à 2017, promis par l’ex-ministre de l’enseignement supérieur – , je ne sais pas où ils sont passés… « . En droit, où les étudiants sont passés de 1 500 à 2 500 en dix ans, l’équipe n’a progressé que de 51 à 56 permanents.

 » Nous faisons avec les moyens du bord, soupire Aurore Chaigneau. Mais, il y a dix ans, j’avais un enseignant pour 30 étudiants, contre 1 pour 43 aujourd’hui. Les TD – travaux dirigés – se font à 45, alors que la limite est à 25. Et c’est le seul moment d’échange pour les première année… La qualité de l’enseignement en pâtit. On optimise l’organisation, mais là, nous sommes à saturation complète. « 

En médecine, les étudiants en première année commune d’études de santé (Paces) sont toujours plus nombreux. Mais le nombre de places en deuxième année, lui, ne varie pas : 382. Installée dans l’amphi de M. Wallois, Alexandra Lefebvre, 18 ans, ne se fait pas d’illusion :  » Plus les étudiants arrivent, plus la sélection augmente. Beaucoup d’entre nous vont virer. Pour aller où ?  » Et la sélection se jouera  » au quart de point « , ajoute Doryan Leborgne, même âge, quelques rangs plus haut :  » Il y aura beaucoup d’étudiants proches du résultat, mais qui ne seront pas pris. Ça fait de la déception. « 

A l’ESPE, la directrice Nathalie Catellani dit avoir perdu un cinquième de ses enseignants en quelques années. Elle a décidé de ne plus assurer le suivi des stages des étudiants en première année de master.  » Ah bon ? On n’était pas au courant !, s’indigne, dans le hall, une étudiante qui souhaite conserver l’anonymat. On est encore lâchés. Ça ne change pas… « 

Partout on cherche des mètres carrés, on pousse les murs et on ajoute des chaises dans les amphis. La fac de droit a demandé à celle de sciences d’héberger ses étudiants. Le cours de M. Wallois est filmé, ce qui permet à plusieurs centaines d’autres étudiants de le suivre à distance. Mais la fac de médecine, pourtant toute neuve, est déjà proche de sa capacité maximale. Et les baby boomers de l’an 2000 n’ont pas encore passé le bac…

 » Ça va coincer « 
Beaucoup repose sur la bonne volonté des personnels. Mais  » on ne pourra pas leur demander, année après année, de faire des efforts, prévient M. Brazier. Il me manque 300 enseignants et autant de personnels techniques et administratifs. Mon budget est de 198 millions d’euros. Il m’en faudrait 250 à 300 ! L’Etat fixe l’objectif d’atteindre 60 % d’une classe d’âge diplômée du supérieur. Très bien. Est-il prêt à nous en donner les moyens ? « 

En attendant, estime la doyenne de droit, il faudra en passer par la sélection, dès la première année.  » Tout le monde est d’accord en droit, même les étudiants, assure Aurore Chaigneau. Les contraintes sont trop fortes… La première année de droit est devenue une sorte de réservoir et les professeurs en sont réduits à voir qui va tenir jusqu’en juin. Ils n’ont plus de plaisir à enseigner avec de tels effectifs… « 

S’il reconnaît que  » ça va coincer très prochainement « , Sébastien Delescluse, président de la Fédération des associations étudiantes picardes (FAEP-FAGE), rejette l’idée.  » La majorité des cours est concentrée sur trois jours et demi pour arranger les enseignants, constate-il. Nous pourrions commencer par étaler l’enseignement du lundi matin au vendredi soir. Mais il faudra bien sûr plus de moyens, ici comme ailleurs. En attendant, on a l’espoir que les choses s’améliorent un peu avec la citadelle. « 

La citadelle, c’est l’ancienne caserne, nouveau campus de centre-ville où une partie de l’université s’installera à la rentrée 2016. Ce qui apportera un peu d’oxygène. Mais, dans le même temps, de combien augmentera le nombre d’étudiants ?

Benoît Floc’h

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On voit la police ferroviaire dans les trains !

Victoire ! Depuis 6 mois, ça fait déjà 3 fois que je vois la police ferroviaire (SUGE) dans les trains ! Et la dernière fois : pas plus tard qu’hier soir !

Très franchement, il était temps !

La fin 2014 avait été catastrophique d’un point de vue sécurité, mais malgré de multiples agressions, incluant des agents de contrôle, la police ferroviaire brillait par son absence : à cette date j’avais vu 3 fois les agents… en 10 ans !

Les temps changent et je suis très content ! A ce titre, il est évident que je me dis beaucoup moins que la SUGE est inutile…

Il ne reste plus qu’à continuer sur cette voie afin d’assurer la sécurité de tous (agents et clients) et pouvoir faire en sorte que les contrôles soient correctement effectués afin de gérer au mieux l’argent du contribuable…

En un mot : MERCI LA SUGE !

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Une piste de réforme de notre droit du travail

Comment se fait-ce que notre pays soit boudé par les expatriés ? C’est la réponse à laquelle il va falloir que nos politiques répondent.

Ils devront le faire de façon claire, précise et détaillée, car c’est une question très importante en terme de compétitivité de notre pays à l’échelon mondial. Un salarié étranger qui ne veut travailler en France, est un salarié qui induit un manque à gagner pour nos finances publiques.

Il est donc primordial d’étudier le pourquoi de ce problème, ce, de manière urgente.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 24 Septembre 2015

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ENTREPRISES

La France est boudée par les expatriés

Selon une étude publiée mercredi 23 septembre par la banque HSBC, la France est la vingt-neuvième destination (sur 39 pays) préférée par les expatriés. Cette enquête, menée auprès de 21 950 expatriés à travers le monde, place en tête du classement Singapour, plébiscité pour sa bonne qualité de vie et des opportunités de carrière intéressantes. Suivent la Nouvelle-Zélande, la Suède, Bahreïn puis l’Allemagne.

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M. Vincent Bolloré viole-t-il les principes protégeant la Presse

Pour moi, M. Vincent Bolloré a été trop loin en s’immisçant à ce point dans la ligne éditoriale de Canal+. Par ce fait, il a violé la liberté de la Presse, non seulement en empêchant la diffusion de certains reportages d’investigation, mais en empêchant que les Guignols puissent faire entendre leur voix parodique.

Les guignols peuvent-ils être considérés comme de la Presse ? Sans aucun doute, car l’information, bien que parodiée, était bel et bien présente.

M. Vincent Bolloré a donc violé nos libertés élémentaires en matière d’information, dont les guignols font partie. A ce titre des sanctions doivent être prises à son encontre parmi lesquelles le boycott de ses chaînes ainsi que le boycott de son ami, M. Nicolas Sarkozy lors des futures échéances électorales présidentielles.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 24 Septembre 2015

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Bolloré devant le CSA : les questions qui dérangent
Face à la reprise en main de Canal+ par son actionnaire principal, le Conseil supérieur de l’audiovisuel doit protéger l’indépendance éditoriale des médias
Nous, membres du collectif  » Informer n’est pas un délit  » et Reporters sans frontières (RSF), interpellons le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) parce que nous estimons que le principe d’indépendance éditoriale des médias, pilier de notre démocratie, a été, à de multiples reprises, piétiné par l’actionnaire principal du groupe Canal+, Vincent Bolloré.

Le CSA, qui a le pouvoir de protéger cette indépendance, auditionne Vincent Bolloré jeudi 24 septembre. Face à l’ingérence de l’actionnaire dans la ligne éditoriale des chaînes du groupe Canal+, il est du devoir du CSA de demander des réponses aux questions essentielles suivantes :

1 – Pourquoi un documentaire consacré au Crédit mutuel et programmé par Canal+ le 18 mai 2015 a-t-il été censuré ?

2 – Pourquoi un documentaire inédit sur François Hollande et Nicolas Sarkozy programmé par Canal+ le 28 septembre 2015 vient-il d’être déprogrammé sans motif, et ce, au profit d’un film déjà diffusé ?

3 – Pourquoi un projet de documentaire sur BNP Paribas, accepté par le comité d’investigation de Canal+, est-il actuellement  » gelé  » sur ordre de la direction de Canal+ ?

4 – Comment justifier qu’un reportage sur l’Olympique de Marseille, diffusé sur Canal+, ait été retiré du site Internet, au motif qu' » on ne se fâche pas avec ses partenaires « , selon les propos tenus par Vincent Bolloré, le 3 septembre dernier, lors du comité d’entreprise ?

5 – Lors d’une réunion des délégués du personnel du 16 septembre, un membre de la direction, questionné sur les documentaires déprogrammés, a déclaré :  » La direction tient avant tout à défendre les intérêts du groupe Canal+ et estime qu’il est donc préférable d’éviter certaines attaques frontales ou polémiques, à l’encontre de partenaires contractuels actuels ou futurs. « 

Fermeté
6 – Allez-vous vous servir de Canal+ pour protéger les intérêts de vos  » partenaires contractuels actuels ou futurs  » ?

7 – Les intérêts de votre groupe sont-ils compatibles avec le respect de l’indépendance éditoriale d’un média ?

8 – Les intérêts du groupe Bolloré touchant de nombreux secteurs, notamment en Afrique, un journaliste de Canal+ ou d’i-Télé pourrait-il, par exemple, travailler en toute indépendance sur la prochaine élection présidentielle ivoirienne ou sur les conditions de travail dans les plantations contrôlées par la holding luxembourgeoise Socfin, dont Vincent Bolloré est actionnaire ?

En 2002, sur demande du CSA, Jean-Marie Messier, alors actionnaire de Canal+, avait accepté qu’une charte garantissant l’indépendance éditoriale des chaînes du groupe soit annexée à la convention de Canal+. Aujourd’hui, nous demandons le même engagement à Vincent Bolloré et la même fermeté de la part du CSA.

Collectif

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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est-il une bonne mesure ?

D’un côté de la dépense d’argent public, de l’autre, des emplois créés. A priori, une opération blanche. Mais est-elle si blanche que cela ?

Pour répondre à cette question, il faut effectuer quelques calculs pour juger de la pertinence de la dépense face aux résultats.

Pour la « Maison Blanche », on a créé 60 emplois (15 emplois par crèche créée), ce, pour 1 Million d’Euros de reçus. Cela nous fait donc l’emploi à 16 666 Euros. Ce n’est pas donné, mais ça reste relativement correct. Pour Carrefour, c’est 120 millions pour 2014 pour 4800 emplois sur 2 ans, soit 2400 par an. Cela nous fait donc du 50 000Euros par salarié. Ca commence sérieusement à faire beaucoup, à faire trop…

Au global, c’est 300 000 emplois sur 3 ans, soit 100 000 emplois par an, le tout pour 18,2 Milliards : cela nous fait l’emploi à 182 000 Euros, soit 15 ans de prestations sociales… C’est clairement trop, beaucoup trop.

Nous sommes un état qui dépensons beaucoup trop : pour 240 Milliards de recettes, nous avons 320 Milliards de dépenses. Dès lors, pouvons-nous continuer à subventionner l’emploi à ce prix là ? Ne vaut-il pas mieux réformer la durée de travail et ajouter de la flexibilité dans notre Code du travail qui en manque cruellement à la place de subventionner à ce point des emplois qui le sont déjà pour bon nombre d’entre eux ?

Je pense qu’avant de dépenser à ce point l’argent de l’Etat, il serait déjà plus qu’utile de favoriser le travail au sein de notre pays : trop de gens se contentent de leurs prestations sociales en arguant qu’elles gagnent plus à rester à la maison qu’à travailler. Favoriser le travail serait beaucoup moins onéreux que le CICE.

Il est donc temps de se dire que la réduction du chômage doit servir à économiser l’argent du contribuable, non l’inverse. Une gestion efficace de l’Etat commande que l’on le fasse en bon père de famille. Ce n’est pas ce que fait le gouvernement actuel par ce dispositif qui coûte beaucoup, trop, d’argent à l’Etat.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 23 Septembre 2015

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 » Le CICE a été le moyen de survivre « 
Lancé en 2013 pour créer des emplois en abaissant le coût du travail, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est perçu comme un accélérateur d’embauches autant que comme une  » rustine  » par les entreprises
A la question  » le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) vous a-t-il permis d’embaucher ? « , la réponse de Sylvain Forestier est sans appel.  » Bien sûr « , répond le patron de La Maison bleue, qui gère des crèches pour les entreprises et les mairies.  » Nous avons reçu 1 million d’euros de CICE au titre de 2014, sur un chiffre d’affaires de 100 millions d’euros. Grâce à cette somme, nous avons ouvert trois ou quatre crèches en plus l’an dernier sur une quinzaine au total, donc embauché davantage : une quinzaine de postes par établissement « , calcule ce patron de 1 800 salariés.

De quoi réjouir le gouvernement. Mis en place début 2013, le CICE, l’une des mesures phares – avec le pacte de responsabilité – de la politique économique de François Hollande, se voulait une main tendue, une preuve de la volonté de l’exécutif de soutenir les entreprises hexagonales.

Mais, surtout, une manière d’endiguer le chômage de masse, en incitant les patrons à créer des emplois alors que la croissance reste poussive. Mardi 22 septembre, le comité de suivi du CICE, animé par France Stratégie (organisme de réflexion lié à Matignon) devait rendre public un rapport sur les effets de ce crédit d’impôt sur la masse salariale, de 4 % au titre de 2013 et de 6 % ensuite. Ciblant les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le smic, le CICE vise à abaisser le coût du travail, pour un montant qui devrait atteindre 18,2 milliards au titre de 2014.

Chez Carrefour aussi, on en tire un bilan positif. Le géant de la grande distribution, qui a obtenu 120 millions d’euros de CICE pour 2014, souligne que le dispositif  » a permis de créer 4 800 emplois net sur deux ans – à comparer à un total de 43 000 embauches en 2014 – , et d’augmenter les heures travaillées, dans les rayons et aux caisses « .

Calibrage généreux
 » C’est clairement une mesure qui a atteint son but « , s’enthousiasme Guillaume Richard, le fondateur d’O2, un prestataire de services d’aide à domicile (ménage, repassage, garde d’enfants…)  » J’estime que le CICE a pesé pour environ un quart des 1 200 emplois net que nous créons chaque année. Il nous a aussi permis de former 600 personnes au CAP petite enfance l’an dernier. Enfin, nous avons pu compenser la hausse de la TVA dans notre secteur – passée de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014 – et ainsi rester compétitif par rapport au travail au noir « , détaille le patron.

Compétitif : le mot est lâché.  » Vendu  » par le gouvernement comme un outil pour créer rapidement des emplois – en août 2014, Michel Sapin, le ministre des finances, promettait 150 000 à 300 000 créations d’emploi dans les trois ans grâce à lui – le CICE court, depuis sa naissance, deux lièvres à la fois.

Mis en place dans la foulée du rapport Gallois de novembre 2012, il vise aussi à restaurer la compétitivité du tissu économique français, et notamment de l’industrie, grande perdante face à l’Allemagne depuis une décennie. Il doit permettre aux entreprises d’abaisser leur coût de revient, donc leurs prix, ou d’investir davantage, afin d’être mieux placées dans la course aux parts de marché.

Du coup, le dispositif a été calibré généreusement : jusqu’à 2,5 smic, il touche une population très large, du personnel de caisse des supermarchés aux techniciens qualifiés de la métallurgie. La mesure  » concerne environ 85 % des salariés, donc environ 80 % de ceux de l’industrie « , pouvait-on lire à sa création sur le site du ministère de l’économie. Pour de nombreux chefs d’entreprise, le CICE n’a donc pas directement, ou pas encore, contribué à créer de l’emploi.

 » Les 220 000 euros de CICE que nous avons reçus pour en 2014 nous ont permis de retrouver un peu de la compétitivité perdue depuis cinq ans par rapport à nos concurrents allemands, espagnols et britanniques, et de reconstituer nos marges. Nous avons créé quelques emplois, mais nous l’aurions fait même sans cette aide, car il s’agissait de cadres « , confirme Hervé Lecesne, PDG de Nactis Flavours, un fabricant d’arômes alimentaires de 250 salariés.

Le constructeur automobile PSA, lui, a  » décidé d’affecter comptablement l’intégralité du CICE à la réduction du coût horaire de la main-d’œuvre ouvrière « . Le taux horaire a ainsi été réduit de 1,32 euro.  » C’est un élément important qui a permis d’améliorer la compétitivité des sites français, ce qui est essentiel pour l’affectation des nouveaux projets  » souligne-t-on dans l’entourage de Carlos Tavares, le PDG du groupe.

 » Avec le CICE, nous avons mis en place un service de prototypage de trente personnes. On pense souvent que les aides à l’emploi doivent être ciblées sur les bas salaires, car c’est là que se concentre le chômage, mais c’est une erreur ! Les centres de recherche également sont concernés par les problématiques de coût du travail, car ils sont délocalisables en Chine ou en Inde « , estime Anne-Charlotte Fredenucci, présidente d’Anjou Electronique, une PME familiale du Maine-et-Loire qui fabrique des ensembles câblés, comme les commandes de vol de l’avion de combat français Rafale.

 » contreparties « 
D’autres sont moins convaincus.  » Nous avons reçu 8 millions d’euros au titre du CICE, mais nous avons d’importantes pressions de la part de nos syndicats pour distribuer des contreparties en terme salarial « , explique ce cadre du chimiste belge Solvay.

 » Pour moi, cela ne change pas la face du monde. Ce qui me coûte cher, c’est l’achat de matériel, les outils, la location d’entrepôts… pas ma masse salariale « , souligne Michel Meunier, patron de Janus Groupe, une petite société de serrurerie-métallerie de Rieux (Oise), qui emploie 13 salariés.  » Le CICE, c’est une rustine : ce n’est pas lui qui va créer de l’emploi, c’est la croissance économique. Les chefs d’entreprise ont besoin de simplification administrative, de moins de prélèvements obligatoires, et surtout de commandes ! « , martèle ce patron, ancien président du Centre des jeunes dirigeants.

Cette rustine, certains l’apprécient tout de même.  » Beaucoup de nos adhérents ont des difficultés de trésorerie. Et pour toute une catégorie d’entreprises, le CICE a été tout simplement le moyen de survivre « , observe Pierre Burban, le secrétaire général de l’Union professionnelle artisanale, qui représente les très petites entreprises du bâtiment ou du commerce.

Faut-il en conclure que le CICE a en partie raté son objectif ? Pas si sûr. Car ce sont bien les investissements d’aujourd’hui qui font, dans certains secteurs, les embauches de demain.  » Il est difficile d’arriver à démontrer que le CICE a été fléché vers telle ou telle dépense. On investit globalement pour l’entreprise, et l’emploi en fait partie « , conclut Mme Fredenucci.

Audrey Tonnelier, (avec Jean-Baptiste Jacquin)

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La SNCF ne respecte pas ses clients… mais son personnel étranger non plus…

La SNCF est-elle raciste en plus d’être incompétente ? De toutes évidences, la réponse est oui…

On savait que la SNCF ne se souciait que très modérément du bien être de ses usagers (peut-on parler de client ?). En effet, quand ses usagers de TER subissent des préjudice de retard ou de suppression de train, ils ne sont que très rarement dédommagés, la SNCF arguant que son rôle se cantonne de transporter des usagers d’un point A à un point B, sans contrainte horaire.

En plus d’un irrespect chronique de la SNCF vis à vis de ses usagers, la SNCF est donc aussi ouvertement raciste puisque, pour elle, le travail effectué par un Français n’est pas le même que celui effectué par un étranger…

Le conseil des prud’hommes de Paris a donc mis le hola dans cette pratique, et condamné l’entreprise SNCF a verser des indemnités plus que conséquentes à ses salariés.

A la fin, c’est encore l’usager qui paiera la note, la SNCF étant dans un état de déficit chronique.

Cet épisode montre, une fois de plus, que M. Guillaume Pépy est un incompétent et un tocard notoire qui, en plus d’être responsable des morts de Brétigny accepte un racisme ouvertement assumé par la SNCF puisqu’elle ose faire appel de la décision du conseil des prud’hommes de Paris.

Quand M. Guillaume Pépy sera-t-il débarqué de la boite ?

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 23 Septembre 2015

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Les  » chibanis  » de la SNCF indemnisés et reconnus comme  » cheminots « 
Le conseil des prud’hommes de Paris a condamné la compagnie ferroviaire pour discrimination envers plus de 800 Marocains, recrutés dans les années 1970
Des sourires, des embrassades et quelques larmes. Le V de la victoire avec leurs doigts. La centaine de chibanis ( » cheveux blancs « , en arabe) qui s’était déplacée jusqu’au conseil des prud’hommes de Paris, lundi 21 septembre, est ressortie peu avant 10 heures, soulagée et fière.  » On est enfin reconnus comme cheminots « , souligne Abdallah Britel, 61 ans, le visage apaisé. La SNCF vient d’être condamnée pour  » discrimination dans l’exécution du contrat de travail  » et  » dans les droits à la retraite  » de ces travailleurs originaires du Maghreb, pour la plupart aujourd’hui retraités.

La fourchette des dommages et intérêts oscille entre 150 000 et 230 000 euros. Les 832 plaignants, quasiment tous indemnisés, réclamaient en moyenne le double. Les requêtes avaient été examinées en mars, après parfois dix ans d’attente. Les conseillers prud’homaux n’ayant pas réussi à se mettre d’accord, un juge professionnel avait été appelé pour les départager.

Cette affaire, qui pourrait coûter près de 150 millions d’euros à la SNCF, prend racine dans les années 1970. La compagnie ferroviaire embauche alors 2 000 Marocains comme contractuels, en CDI de droit privé, sous un statut moins avantageux que celui de cheminot. Dans le jargon du rail, on les appelait les  » PS25 « . Ils ne pouvaient pas accéder au statut administratif de  » cadre permanent « , réservé aux Français (et, depuis peu, aux ressortissants de l’Union européenne). Autrement dit, Français et étrangers ne cotisaient pas aux mêmes caisses de santé et de prévoyance, n’avaient pas le même déroulement de carrière et ne partaient pas à la retraite au même âge, ni avec le même taux de pension. Cette clause de nationalité est toujours en vigueur.

Abdallah Britel a travaillé trente-cinq ans au dépôt de locomotives de Paris-La Villette. Retraité depuis 2007, ce sexagénaire n’a jamais pu accéder aux formations et aux examens internes, indispensables pour monter en grade.  » Le pire, c’est qu’à 52 ans, quand j’ai obtenu le statut de cadre permanent, grâce à la nationalité française, j’ai perdu six ou sept niveaux dans la hiérarchie. Les jeunes Français que j’ai formés sont devenus mes chefs. J’avais le même statut qu’un nouvel embauché. Ce fut très dur psychologiquement « , confie-t-il, les yeux embués. A la suite de cet épisode, son salaire avait diminué de 400 euros.

 » A travail égal, traitement égal « 
Saïd Eddibes, qui ne cache pas sa joie  » d’être enfin considéré à sa juste valeur « , se souvient d’un épisode traumatisant en 1979, sept ans après son arrivée gare de l’Est.  » J’ai demandé à être chef d’équipe. On m’a alors envoyé dans une école, récapitule le Franco-Marocain. Et, puis le troisième jour, le directeur m’a dit : “Désolé, en fait, vous n’avez pas le droit car vous êtes étranger.” « 

 » A l’époque, on ne connaissait rien de nos droits, déplore Mohammed Ngourari, 70 ans, dont quarante et un à la gare de triage de Woippy, en Moselle. On se faisait arnaquer sur nos fiches de paie. « 

 » A travail égal, traitement égal, martèle l’avocate des cheminots, Clélie de Lesquen-Jonas, chaudement applaudie par les chibanis. C’est à la fois une récompense morale et une réparation financière. Si la SNCFfait appel, on n’hésitera pas à demander plus d’argent, en suivant la jurisprudence européenne. Ce qui est sûr, c’est qu’on ne négociera pas avec la SNCF dans ce dossier hors-norme. « 

Lundi matin, Nadia a tenu à assister son père septuagénaire, qui célèbre la décision avec pudeur et retenue. Mohammed Bioudi a officié de 1972 à 2005 comme chef de manœuvre à Villeneuve-Saint-Georges, ville du Val-de-Marne où il habite toujours.  » Je voyais bien que lui et ses collègues maghrébins subissaient une forte discrimination. Pourtant il ne refusait jamais rien à ses patrons. Il était peut-être trop honnête, trop arrangeant « , soupire sa fille, les yeux rivés sur lui. Elle a bon espoir que la SNCF accepte le jugement. Mais après dix ans de combat judiciaire,  » une mauvaise surprise peut vite arriver « . La compagnie ferroviaire a jusqu’au 23 octobre pour faire appel.

Cyril Simon

Verbatim
“La SNCF souligne la valeur de l’engagement de ces -salariés au service du développement ferroviaire de notre pays. Dans cette affaire, née il y a -quarante-cinq ans, la SNCF a respecté les dispositions légales en vigueur. Celles-ci excluent, aujourd’hui encore, l’embauche au statut SNCF de ressortissants de pays non membres de l’Union européenne.”

Communiqué de la SNCF, lundi 21 septembre, après la décision du conseil des prud’hommes.

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Il faut prioriser les dépenses : d’abord les pauvres, puis les classes moyennes…

Ce projet mis en place par la Société nationale immobilière (SNI), n’est pas normal dans le sens où il implique des dépenses d’argent au profit des classes moyennes, avant les classes les plus pauvres. Il ne doit pas entrer dans les actions de l’état de faire des cadeaux à la classe moyenne alors même que bon nombre de ménages pauvres ne peuvent se loger correctement !

Une gestion saine et sereine de notre politique sociale doit être de prioriser ses actions afin de privilégier ceux qui sont le plus dans le besoin : construire des logements pour la classe moyenne ne rentre donc pas dans ces actions !

La SNI a des fonds qui proviennent des poches du contribuable : ce n’est pas parce que les assureurs financent la Société, que le contribuable n’a pas été ponctionné. Bon nombre d’assurances sont obligatoires : à ce titre, le jeu du marché est biaisé et le consommateur forcément perdant lorsqu’il souscrit à diverses assurances. On apprendra donc qu’une partie du tarif de ces assureurs aident à aider des gens qui en ont moins besoin que d’autres…

Les HLM pâtissent de cette situation où la SNI leur vole des parts de marché et où, finalement, ce sont les plus pauvres qui paient la note…

Encore une preuve que la gestion de notre pays n’est pas des plus efficace ni des plus juste…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 22 Septembre 2015

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Les HLM en conflit avec la Caisse des dépôts
Un projet de construction de logements à loyers intermédiaires inquiète les bailleurs sociaux
Les ambitions de la Société nationale immobilière (SNI), une filiale de la Caisse des dépôts (CDC), ne plaisent guère aux organismes HLM. Ces derniers, qui tiennent leur congrès mardi 22 septembre, s’inquiètent de ne pas disposer de suffisamment de fonds propres pour produire leurs programmes de logements, et voient d’un mauvais œil le projet porté par André Yché, le PDG de la SNI : construire 35 000 logements intermédiaires en cinq ans, entre 2015 et 2019.

Destinés à la classe moyenne, trop riche pour le parc social mais trop pauvre pour le privé, ces logements seront loués à des prix un peu plus élevés que ceux des HLM, mais inférieurs de 20 % à 30 % à ceux du privé. En Ile-de-France, les loyers seront ainsi de 16,40 euros par mètre carré et par mois contre 22,20 euros pour le privé. Soit pour un appartement d’environ 54 mètres carrés, qui est la surface moyenne envisagée, une quittance de 885,50 euros. Dans les villes de province, ils ne dépasseront guère 11 euros le mètre carré mensuel.

Sommes rondelettes
Pour réaliser ces projets, la SNI dispose de sommes rondelettes provenant de diverses poches. Le Fonds de logement intermédiaire a réuni 1,45 milliard d’euros, collecté auprès de dix-sept investisseurs institutionnels : des assureurs comme les Assurances du Crédit mutuel, Aviva, BNP Cardif, CNP assurances, AG2R, Generali ou Allianz, des caisses de retraite comme l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, le Fonds de réserve des retraites, mais aussi des gestionnaires d’épargne et de prévoyance, ou encore le fonds de démantèlement des centrales nucléaires d’EDF.

L’Agence des participations de l’Etat met, elle, sur la table 1,25 milliard d’euros. La Caisse des dépôts et la SNI mobilisent pour leur part 900 millions d’euros. Tout ce capital réuni permet à la SNI, grâce à un effet de levier, de disposer d’une force de frappe totale de 6,3 milliards d’euros.

Pour séduire les investisseurs, M. Yché annonce un rendement locatif brut de 4,8 %, qui garantit une rentabilité nette de 3,5 %, sans compter l’éventuelle plus-value. En effet, après dix à quinze ans de location, les appartements seront cédés en priorité aux occupants.  » C’est une forme d’accession différée « , se félicite M. Yché.

Ces logements bénéficient en outre d’avantages fiscaux conséquents, une TVA à 10 % et une exonération de taxe foncière pendant vingt ans. Pour obtenir un tel rendement, la SNI négocie pied à pied les prix d’achat auprès de tous les grands promoteurs :  » En achetant en gros et à l’avance, on obtient des décotes de 15 % « , assure le dirigeant de la SNI, qui ne peut débourser plus de 2 500 euros le mètre carré. D’ores et déjà, 7 500 logements sont préréservés et devraient sortir de terre en 2017.

L’initiative inquiète donc les organismes HLM, préoccupés de voir de tels moyens déployés pour séduire cette clientèle de la classe moyenne, alors qu’ils sont eux-mêmes confrontés à une paupérisation croissante de leurs locataires.  » Nos logements en prêts locatifs sociaux – PLUS, soit la catégorie la plus chère des HLM louées entre 9 et 10 euros le mètre carré par mois – ont du mal à trouver preneurs. Leurs loyers sont trop élevés et ceux qui peuvent les payer choisissent de devenir propriétaires, quitte à s’éloigner un peu du centre « , constate Frédéric Paul, le secrétaire général de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère les 755 bailleurs sociaux de France. Il s’interroge :  » Est-ce utile de consacrer autant d’argent et d’aides publiques et fiscales à ce marché de niche ? « 

Locataires solvables
La SNI vise la clientèle de ce que l’on appelle les  » travailleurs-clés  » des villes : les professeurs, les infirmiers, les cadres moyens du privé ou de la fonction publique.  » Nous avons conclu un accord avec la Direction générale de la fonction publique. Nos futurs locataires renâclent à aller taper à la porte du logement social, soutient M. Yché. Les bailleurs sociaux n’ont pas la culture de ce public et ne savent pas aller les chercher, nous on le fera. De plus, nous sommes très vigilants sur les emplacements en ayant sélectionné 350 communes sur les 1 230 éligibles. On conçoit des appartements compacts de deux et trois pièces de 40 à 60 mètres carrés, plus en phase avec les besoins des ménages actuels. « 

La crainte des HLM est aussi de se trouver en compétition frontale pour acquérir des terrains. La SNI a d’ores et déjà conclu des conventions avec des acteurs publics comme la SNCF, la RATP ou l’Assistante publique-Hôpitaux de Paris, pour qu’ils lui réservent leurs parcelles inutilisées en contrepartie de futurs logements La filiale de la CDC fait ainsi coup double, s’assurant tout à la fois l’approvisionnement en foncier et de futurs locataires solvables. La SNI et ses 6,3 milliards d’euros vont donc être un redoutable concurrent pour les bailleurs sociaux.

Isabelle Rey-Lefebvre

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Il faut sortir de cette logique d’emprunt pour gérer les affaires locales et nationales

Notre pays et nos instances locales ont trop tendance à recourir à l’emprunt pour gérer leurs affaires. Il faut sortir de cette logique court-termiste et dangereuse car un emprunt implique qu’il faut se poser la question du remboursement au moment de souscrire à cet emprunt.

Trop souvent, nos instances ont tendance à dépenser de l’argent dans un but populiste et démagogique : car une partie importante de nos politiques ont peur de perdre les élections, ils s’engagent dans une politique de dépense inconsidérée, ce qui nuit à l’intérêt général.

Les électeurs ont leur part à jouer car c’est souvent leur comportement qui est à la base de ces faits : en avalisant les dépenses d’argent inconsidérées, ils privilégient leur propre intérêt particulier et oublient l’intérêt général en votant pour le politicien qui aura eu la main la plus lourde en matière de dépense.

Ce bien être particulier ne peut être que temporaire et l’électeur crétin pourra à se mordre les doigts à avoir voté pour un incompétent qui n’aura pas su gérer sa structure en bon père de famille.

Nos instances politiques incompétentes, on les mérite souvent car c’est le peuple qui votent pour elles !

Il est donc temps que le peuple Français réfléchisse un peu plus et réagisse un peu moins avec son coeur : tout le monde y gagnera à terme.

Comme y gagnera aussi le peuple à voter pour des hommes politiques capables de mettre un frein puissant au pouvoir des banques en engageant des procédure envers celles dont le but est d’arnaquer le citoyen…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 22 Septembre 2015

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L’Etat vole au secours des collectivités asphyxiées par les prêts toxiques
Un fonds de soutien doté de 3 milliards d’euros a été mis en place
C’est une bonne nouvelle pour les collectivités territoriales, en cette période de disette budgétaire et de chute des dotations d’Etat. Et elle était très attendue.

Le gouvernement a fait savoir, le 18 septembre, que les premières propositions d’aides chiffrées allaient être notifiées, à compter de lundi 21 septembre, aux villes, départements, régions et autres intercommunalités victimes des emprunts  » toxiques  » massivement distribués, dans les années 1990 et 2000, par leurs banques – au premier rang desquelles, feu la banque franco-belge Dexia.

Ces aides seront distribuées par l’entremise d’un fonds de soutien doté de 3 milliards d’euros sur quinze ans, cofinancé équitablement par l’Etat et les grandes banques françaises.

En apparence alléchants et vendus comme des produits dénués de risques, ces crédits dits  » toxiques  » se sont révélés être de véritables bombes financières à retardement. Hautement spéculatifs, ils étaient d’abord assortis de taux fixes exceptionnellement bas. Mais basculaient ensuite sur des taux variables indexés non pas sur l’inflation, comme c’est traditionnellement le cas, mais sur des formules difficilement compréhensibles (l’évolution des parités de change entre différentes monnaies, l’euro face au franc suisse, le dollar face au yen…).

Les 700 collectivités concernées par ces aides – sur un total de 1 500 collectivités et organismes publics ayant souscrit de tels prêts – sont celles qui ont décidé d’appeler l’Etat au secours, estimant leurs dettes ingérables. Parmi elles figurent les départements du Rhône, de Seine-Saint-Denis ou de l’Ain, ainsi que les communes de Rueil et Châtillon… La première vague de notifications sera toutefois adressée aux seules collectivités qui ont saisi les pouvoirs publics dès 2014, bien avant la date butoir du 30 avril 2015. Les autres devront patienter un peu. La quasi-totalité des clients de Dexia, l’ex-premier prêteur au secteur public local mis en faillite lors de la crise des dettes publiques de 2010, auraient déposé un dossier.

Le prix à payer
Concrètement, ce soutien doit permettre aux collectivités de négocier avec leurs banques la sortie de ces prêts à hauts risques, moyennant le paiement d’une indemnité de remboursement anticipé. Il doit donc aider les collectivités à se défaire des prêts.

Selon les experts du secteur, ce fonds de soutien de 3 milliards d’euros serait  » plutôt bien calibré « , ainsi que l’estime Emmanuel Fruchard, consultant en finance et conseiller municipal socialiste de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Le coût de sortie total des prêts toxiques était, de fait, estimé, à plus de 10 milliards d’euros en 2012, pour l’ensemble des collectivités. Le prix à payer, pour éviter de voir la charge de la dette exploser à moyen terme…  » Les 3 milliards représentent une bonne partie de la perte que devraient subir les collectivités « , souligne M. Fruchard.

Depuis 2012, les prêts ont évolué diversement. Certains ont vu leur coût se renchérir, à l’exemple des crédits adossés sur l’évolution de l’euro face au franc suisse, après l’annonce surprise, en janvier, de la suppression du cours plancher de la devise helvétique. D’autres, au contraire, liés à la parité euro-dollar ou dollar-yen, se sont révélés  » moins perdants « , grâce à la baisse de l’euro.

La principale question que se posent aujourd’hui les collectivités est de savoir comment seront calculées les aides promises par l’Etat, normalement fonction de grands critères-clés (taille de la collectivité, niveau d’endettement, caractéristiques du prêt). Le gouvernement s’était initialement fixé comme règle du jeu de ne pas aller au-delà de 45 % de la valeur de l’emprunt, mais a finalement annoncé, en janvier, que ce plafond pourrait être relevé pour les collectivités les plus fragilisées.

Une fois qu’elles auront reçu leur proposition d’aide, les collectivités auront trois mois pour l’accepter et renoncer ainsi à poursuivre leur banque en justice – condition sine qua non pour percevoir l’aide. Deux options se présentent. Soit l’aide du fonds est jugée suffisante, ce qui entraînera, si cela n’a pas déjà été fait, la mise en place d’un protocole avec la banque concernée. Soit cette contribution est insuffisante, ce qui conduira la collectivité à poursuivre sa banque en justice, dans les traces de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d’Armor), qui a réussi à faire condamner Dexia, en juin, pour défaut d’information.

Anne Michel

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Les Grecs sont-ils bien dirigés ?

Franchement, on se moque du Peuple en Grèce ! Le réalisme doit faire partie intégrante du métier de politique, l’intérêt général le commande, en effet, au plus haut point.

On voudrait donc nous faire croire que M. Tsipras est une victime dans cette affaire : il n’en est rien !

– Ou bien c’est un incompétent quand il a dit le contraire de ce qu’il fait actuellement, et, à ce moment, il n’a rien à faire à son poste
– Ou bien c’est un démagogue et un populiste et il n’a rien à faire là non plus puisqu’il a menti à son peuple pour son seul intérêt !

Tout le monde savait qu’une politique basée sur des dépenses inconsidérées était vouée à l’échec ! L’Allemagne n’aurait pas laisser faire et avait ses raisons : quand on dépense trop l’argent que l’on n’a pas, la survie du pays n’est pas viable à terme ! Ce qui vaut pour un pays valant la même chose que pour un ménage lambda : tant qu’on a l’argent pour financer sa dernière Clio, même à crédit, ça va… Mais quand on gagne 2000 Euros par mois, on ne peut pas vivre dans un château et rouler en Porsche, c’est dommage, mais c’est comme ça…

Le problème, c’est que l’idéologie est montée à la tête de ce Monsieur en faisant croire que les ouvriers, ayant le droit de rouler en Porsche, on devait leur donner les moyens de le faire… quitte à s’endetter abusivement et à devoir assumer ses responsabilités devant les créanciers…

L’idéologie n’a jamais fait une politique, pas plus que le populisme et la démagogie, car tous ces concepts relèvent du mensonge et le mensonge va à l’encontre de l’intérêt général et est indigne d’une Démocratie…

En tous cas, ça va bien pour lui merci car, à la tête, la souffrance est quand même beaucoup moins pénible qu’à la base !

Après, s’il y a des imbéciles pour voter pour ce tocard, libre à eux…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 19 Septembre 2015

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La douloureuse conversion de Tsipras au réalisme
L’adoption du Mémorandum avec l’UE pèse sur la campagne de l’ex-premier ministre grec
En sept mois de gouvernement, il a déjà pris quelques années (et quelques kilos). Son sourire est désormais plus tendu et illumine moins son visage. Alexis Tsipras est à nouveau en campagne pour les élections législatives du dimanche 20 septembre, mais il a dû laisser en chemin une bonne partie des thèmes qui avaient fait son succès.  » L’espoir  » qu’incarnait l’arrivée de Syriza au pouvoir a disparu des affiches électorales. Le renouveau de la gauche européenne s’est enlisé dans les interminables et violentes négociations avec l’Union européenne. Et le grand combat contre l’austérité s’est achevé après la signature d’un troisième mémorandum avec les créanciers du pays.

Reste à Alexis Tsipras la carte de la jeunesse et l’opposition aux partis du passé… qui l’ont pourtant soutenu au moment de voter le mémorandum en août. Il essaie de convaincre les électeurs que son application sera moins douloureuse pour les plus pauvres avec un gouvernement Syriza.  » Nous utiliserons chaque fenêtre possible pour alléger les effets de ce mémorandum « , assure Yiannis Burnous, responsable des relations internationales du Syriza.

Poignard dans le dos
Etrange campagne qui ne mobilise pas les foules, où la peur d’une sortie de l’euro et le rejet du mémorandum, qui constituaient les deux axes des précédentes joutes électorales, ont presque disparu. Les deux principaux partis utilisent le même slogan : » Seulement en avant  » pour Syriza et  » La Grèce en avant  » pour Nouvelle Démocratie. Seuls Unité populaire, le parti né de la scission de Syriza en août, le Parti communiste, ainsi que les néonazis d’Aube dorée, font du refus du mémorandum le thème de leur campagne, réunissant à peine 15 % des intentions de vote.

En faisant le pari de nouvelles élections générales, Alexis Tsipras sortait du pire mois de son existence, après le référendum du 5 juillet rejetant les propositions de la Commission européenne, suivi, une semaine plus tard, de l’humiliation d’une nuit de négociations à Bruxelles, à l’issue de laquelle il était obligé de signer un accord imposant trois ans d’austérité supplémentaires à son pays. En opposition complète avec le discours et les promesses de Syriza depuis cinq ans.

Alexis Tsipras, qui a toujours assumé la part de compromis intrinsèque à l’exercice du pouvoir, a poignardé dans le dos l’ancien dirigeant gauchiste qu’il était. Et qu’il voudrait être encore un peu.  » Il n’a pas changé !, assure Yiannis Bournous. Il a des idées et de vraies convictions de gauche. Ne pensez pas qu’il va se transformer en centriste. «  » Dans les quatre prochaines années, nous arriverons à imprimer notre marque, à montrer ce qu’un gouvernement de gauche peut faire pour l’intérêt général, pour la cohésion de la société, pour les plus vulnérables « , affirme l’un de ses proches.

Au sein de son parti, de nombreux membres sont partagés sur l’ampleur des concessions à réaliser.  » C’est normal que des gens soient déçus par cet accord si éloigné de notre programme, et prennent leurs distances, explique M. Bournous, mais nous restons la meilleure chance pour ce pays. Le seul parti neuf. « 

 » Alexis Tsipras a eu du mal à faire le deuil de la séparation avec ses anciens camarades de la Plate-forme de gauche. Il savait pourtant que le clash serait inévitable « , explique le psychanalyste Stelios Stylianidis. Le parti souverainiste des Grecs indépendants (ANEL), qui a gouverné avec Syriza, s’en moque gentiment en montrant M. Tsipras avec un bras gauche en écharpe.

 » Il est divisé entre deux identités : le réaliste et le gauchiste « , explique l’analyste politique Georges Sefertzis. Pour Stelios Stylianidis,  » cette ambivalence, qui est perçue comme une forme de trahison de l’idéal révolutionnaire, est difficile à gérer. Il y a une sorte de clivage dans sa conscience « .  » Il passe son temps à s’excuser d’avoir signé le mémorandum en demandant pardon au peuple grec, tout en s’engageant à le mettre en application « , constate le psychanalyste.

 » Alexis n’est pas un rêveur, souligne un de ses proches. C’est un pragmatique, qui écoute, a des convictions, mais sait s’adapter. Il comprend la notion d’intérêt supérieur. Et faire des concessions pour arriver à son but sur le long terme, c’est de l’intelligence politique, pas de la traîtrise comme certains veulent le faire croire.  » A la fin de la campagne pour le référendum, Alexis Tsipras était en pleine euphorie.  » Il a fait monter haut les attentes. L’atterrissage est brutal, explique le politologue Elias -Nikolakopoulos. Mais il a clairement fait le choix du réalisme, même si ça lui a coûté personnellement. « 

 » On se salit les mains « 
 » Réaliste, il fallait l’être, confirme un de ses proches. Nous ne voulons pas rester dans la position confortable du parti d’opposition éternellement pur mais jamais au pouvoir. Oui, on se salit les mains ; oui, on s’éloigne un peu de notre programme, mais nos convictions restent les mêmes. «  » Alexis a surmonté sa profonde déception intime. Voter pour ce mémorandum n’a pas été facile pour lui non plus, mais il a la volonté d’inscrire son projet dans le temps « , explique Antonis Markopoulos, coordinateur du bureau politique du -Syriza.

 » Alexis s’est converti au réalisme politique, car c’était nécessaire. L’étranglement était complet à ce moment-là. Mais cela doit s’équilibrer avec des principes et une vision politique, un projet. Notre boulot à nous sera de le retenir pour qu’il ne bascule pas totalement « , ajoute Vassiliki Katrivanou, une ancienne députée qui s’était abstenue lors du vote du mémorandum en août –  » Un moment très dur « , avoue-t-elle –, mais qui a finalement choisi de rester dans le parti. Cette militante des droits de l’homme, membre du  » groupe des 53 « , qui représente au sein de Syriza un courant plus à gauche que celui de M. Tsipras, a décidé de lui laisser  » une seconde chance « .

Pendant les sept mois au pouvoir de Syriza, l’efficacité gouvernementale n’a pas été toujours au rendez-vous.  » S’ils gagnent les élections, il va falloir qu’ils gouvernent, ce qu’ils n’ont pas vraiment fait. Il va aussi falloir qu’ils cherchent de nouvelles alliances en s’ouvrant à d’autres personnalités « , explique Elias Nikolakopoulos. Son partenaire de coalition, ANEL, n’est pas sûr de franchir la barre des 3 % nécessaires à l’entrée au Parlement. Tsipras risque de devoir s’allier avec le vieil ennemi du Pasok, symbole du clientélisme grec, mais très affaibli, ou avec les centristes de Potami, qui sont vus comme le diable par Syriza.

 » Si Syriza gagne, il sera le troisième parti à appliquer le mémorandum, explique M. Sefertzis. Il devra assumer les conséquences des premières mesures d’austérité après les élections. Il est piégé politiquement. C’est pour cela qu’il est soutenu par une partie du système local et européen.  » Bruxelles contemple le scrutin grec avec une certaine sérénité, et une victoire de M. Tsipras assurerait la plus large majorité à la mise en œuvre du mémorandum.

Pour son dernier meeting, vendredi 18 septembre, Alexis Tsipras sera soutenu par Pablo Iglesias, le chef du parti de la gauche radicale espagnole Podemos. En janvier, les deux hommes étaient montés sur scène au son de First We Take Manhattan, Then We Take Berlin, de Leonard Cohen. Peut-être vont-ils changer de disque…

Adéa Guillot et Alain Salles

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Quand l’Etat fait de la politique fiscale à la petite semaine

Très franchement, dans ce dossier, l’Etat et les services fiscaux ne nagent-ils pas dans l’incompétence ? Sous prétexte qu’il manque 1 Milliard d’Euros dans les caisses, on décale d’un trimestre une mesure économique importante !

Ce faisant, on détruit la confiance que l’on a eu tant de mal à avoir de la part des forces vives économiques de notre pays !

De qui se moque-t-on ?

Un milliard, ça représente une augmentation de 2cts sur le litre d’essence ! Comme il est historiquement bas, une hausse en la matière pendant un an mettait de l’argent dans les caisses et tout le monde n’y aurait vu que du feu !

De surcroit, on est à 80 Milliards d’Euros de déficit annuel ! Un peu plus, un peu moins, franchement, vu les taux d’intérêts historiquement bas, ça ne valait pas la peine de briser la confiance des entreprises pour si peu !

Mais quand on est nul, ma bonne dame, on est nul ! Merci Hollande, merci Sapin, merci les nuls, on sait que si on a besoin de rien, on peut venir vous voir…

Lamentable et minable…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 18 Septembre 2015

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Baisse des charges : les patrons crient à la trahison
Le report d’un trimestre des allégements de cotisations pourrait coûter 10 000 emplois en 2016, selon l’OFCE
Improvisation « ,  » instabilité « ,  » non-respect de la parole donnée « … Le décalage de la prochaine tranche d’allégements de charges pour les entreprises, confirmé mercredi 16 septembre par le ministre des finances, Michel Sapin, ne passe pas auprès des patrons.

Initialement prévues pour le 1er janvier 2016, les baisses de cotisations sur les salaires allant de 1,6 à 3,5 smic, qui constituent la seconde tranche du pacte de responsabilité, seront reportées d’un trimestre, au 1er avril, a annoncé l’exécutif. Raison invoquée : la nécessité de financer les nouvelles mesures annoncées ces derniers mois en faveur des entreprises (suramortissement, aide aux TPE pour l’embauche d’apprentis, gel des seuils sociaux…), alors même que l’autre grand volet de la politique gouvernementale de soutien aux entreprises, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), monte en puissance, générant des dépenses plus élevées que prévu pour Bercy. Au total, un milliard d’euros manque dans les caisses, que le gouvernement a décidé de compenser par ce report d’un trimestre.

 » C’est une très mauvaise surprise. Nous avions déjà fait nos budgets d’investissements et de recrutements pour 2016. Nous allons devoir revoir nos calculs « , déplore Bruno Grandjean, le patron de Redex, un fabricant de machines-outils qui emploie 250 salariés sur ses deux sites de Ferrières-en-Gâtinais (Loiret) et de Senonches (Eure-et-Loir).  » Le coût pour nous sera d’environ 40 000 euros – pour un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros – : cela ne va pas forcément chercher très loin, mais peut représenter plusieurs emplois « , calcule le dirigeant.  » Avec ce qui va être reporté, une entreprise peut ajouter un mi-temps à son effectif. Or un arbitrage en matière d’emploi tient parfois à peu de chose… « , souligne Eric Verhaeghe, qui dirige le site Web d’informations sociales Tripalio (sept salariés).

 » Les salaires concernés par cet allégement vont de 1 820 euros à 4 000 euros net. Ils concernent environ 40 % des salariés français, mais plus particulièrement ceux de l’industrie et des grandes entreprises, où les salaires sont en moyenne plus élevés que dans le secteur marchand. Or, on sait qu’à ce niveau de salaire, la sensibilité de l’emploi au coût du travail est relativement faible « , nuance Mathieu Plane, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

 » Désastreux  » message
A partir d’un certain niveau de qualification et de salaire, que les économistes situent autour de 1,5 smic, le chômage est quasiment inexistant, plaide-t-il. Une baisse du coût du travail n’est donc pas susceptible de le résorber en créant de l’emploi, mais plutôt d’entraîner une hausse des salaires des individus concernés, notamment les cadres. L’OFCE estime néanmoins à 15 000 les emplois qui devraient être créés en 2016 grâce à ces nouvelles baisses de cotisations. Si le gouvernement ne les avait pas reportées d’un trimestre, ce chiffre aurait été de 25 000, selon l’organisme.

Au-delà du poids supplémentaires à supporter sur leurs comptes, c’est l’effet symbolique de l’annonce que dénoncent les chefs d’entreprise. L’offensive de charme du gouvernement en leur direction, qui avait culminé avec les déclarations enflammées du ministre de l’économie, Emmanuel Macron, lors de l’université d’été du Medef fin août ( » Vous avez l’amour et vous avez les preuves d’amour « ), en prend pour son grade. D’autant que ce revirement intervient au moment où les dirigeants commençaient à accepter la main tendue du gouvernement.

 » Nous sommes reconnaissants des efforts faits en faveur du secteur industriel, très exposé – à la concurrence internationale – . Mais le message envoyé par l’Etat cette semaine est désastreux. Une fois de plus, l’entreprise est la variable d’ajustement « , regrette M. Grandjean, de Redex. L’image d’un Etat tellement aux abois financièrement qu’il en est à essayer de gagner un trimestre choque le patronat.

C’est toute la  » politique de l’offre  » déployée depuis trois ans qui devient sujette à caution. Et l’approche de la campagne présidentielle, propice à toutes les volte-face, n’arrange rien.  » Qui nous dit que demain, ce n’est pas le mode de calcul du CICE, ou le montant du suramortissement, qui seront modifiés ? « , s’interroge M. Grandjean.  » Moins on voit de stabilité sur le contexte juridique et financier, plus on est enclin à freiner en termes d’investissement et d’emploi « , abonde Alexandre Pham, à la tête du réseau d’agences de recrutement Lynx RH. Un critère d’autant plus important que le moteur économique semble se gripper avec une croissance nulle au deuxième trimestre en France, un ralentissement dans les pays émergents…

 » Un coup de canif vient d’être porté au pacte de responsabilité. – … – Sans visibilité sur l’évolution des charges, le risque est grand de voir se prolonger l’attentisme actuel « , a déploré mercredi la CGPME.  » On touche à l’un des fondamentaux du “pacte” : la confiance. Or, la confiance, c’est la moitié de la croissance ! « , avait martelé la veille Pierre Gattaz, le président du Medef.

Les patrons mettent enfin en évidence l’illisibilité d’un système où inflation réglementaire et changements de pieds finissent par donner le tournis.  » Au 1er janvier 2016, nous devons déjà mettre en place la déclaration sociale nominative, les complémentaires santé obligatoires, le compte pénibilité… Ce report n’est pas cataclysmique, mais il s’ajoute à tout le reste « , soupire M. Verhaeghe.  » Au point où nous en sommes, je vais demander à mon directeur financier d’attendre décembre avant de chiffrer précisément les charges 2016. En espérant y voir plus clair ! « , conclut M. Pham.

Audrey Tonnelier

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Quand certains critiquent le thermomètre

Mieux vaut critiquer le thermomètre que la cause de la maladie ! Ainsi le FSU n’a-t-il rien de mieux à faire que de critiquer des rapports car ces rapports révèlent que la fonction publique ne marche pas parfaitement…

Ces fonctionnaires seraient bien aise de se dire que c’est le contribuable qui paie leur salaire ! A ce titre, ils se doivent d’être exemplaires en se remémorant qu’ils doivent servir la société et que ce n’est pas à la société de les servir aux dépends du contribuable !

La Cour des comptes à une vision comptable car c’est son boulot en étant garant de la juste dépense de l’argent du contribuable ! La FSU serait bien aise de bien s’en souvenir !

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 12 Septembre 2015

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FINANCES PUBLIQUES

La FSU critique la Cour des comptes

Le syndicat FSU (fonction publique) a fustigé, jeudi 10 septembre, l' » obsession anti-fonctionnaires  » et la  » vision uniquement comptable  » de la Cour des comptes, après le rapport que celle-ci avait publié la veille sur la masse salariale de l’Etat. La haute juridiction recommande notamment de poursuivre la baisse des effectifs des agents publics et de réduire le nombre de primes.

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Il est plus que temps d’augmenter le prix du tabac et de l’alcool pour lutter contre les addictions

Les addictions coûtent cher, très cher… A ce titre, il est plus qu’urgent que le prix de l’alcool et du tabac soit très fortement revu à la hausse afin de lutter contre ces addictions. Alors, bien évidemment, il serait plus qu’hasardeux de hausser de manière substantielle le prix d’une bouteille de vin de grand cru. A ce que je sache, on ne se saoule pas au grand cru, ni à la bouteille de Whisky à 60Euros ! Néanmoins, l’alcool premier prix ainsi que le tabac mériteraient de se voir taxer bien plus pour lutter contre l’addiction qui nuit fortement à l’intégrité physique de bon nombre de nos concitoyens.

Il vaut mieux hausser le prix de ces produits et faire des mécontents plutôt que d’avoir des morts car rien n’est plus précieux que la vie humaine…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 12 Septembre 2015

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Alcool, tabac… le vrai coût pour la société
Selon une étude, les drogues licites et illicites pèsent pour près de 250 milliards d’euros chaque année
Coût des vies perdues, coût des pertes de production ou de la qualité de vie mais aussi montant des dépenses publiques de soins, de prévention et de répression… En s’appuyant sur des données épidémiologiques et sanitairesse rapportant à 2010,l’économiste Pierre Kopp a calculé la totalité de ce que coûtent chaque année les drogues licites et illicites à la société française. Les chiffres sont impressionnants : 120 milliards d’euros pour le tabac, 120 milliards pour l’alcool et 8,7 milliards pour les drogues illicites. Ces chiffres prennent en compte les recettes des taxes et les économies que représentent les retraites non versées.

Publiés vendredi 11 septembre, ces chiffres chocs du coût social des drogues sont la conclusion d’une étude financée par la Direction générale de la santé et pilotée par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). A trois jours du début de l’examen du projet de loi de santé au Sénat, ils tombent à point nommé pour la ministre de la santé, Marisol Touraine, qui s’apprête à faire face à de nouveaux assauts parlementaires contre la loi Evin ou la mise en place du paquet de cigarettes neutre. La France compte 13,4 millions de fumeurs quotidiens et 3,8 millions d’usagers  » à risque  » de l’alcool.

 » Cynisme de façade « 
 » Ce rapport doit permettre de prendre conscience du coût important des drogues pour la collectivité  » et de  » hiérarchiser les problèmes afin de mieux éclairer les choix d’engagement de dépenses publiques « , souligne Pierre Kopp, déjà auteur il y a quinze ans d’une première édition de cette étude. Professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), il est également l’avocat du Comité national contre le tabagisme pour le compte duquel il a déposé en janvier une plainte contre les quatre grands cigarettiers pour  » entente illicite sur les prix « . Il y a quelques mois, il a co-écrit pour le think tank Terra Nova une étude sur les gains qu’apporteraient à l’Etat une libéralisation et une taxation du cannabis.

Pour parvenir à ces quelque 250 milliards d’euros, Pierre Kopp a d’abord pris en compte le nombre de vies perdues chaque année en raison des drogues légales et illégales, soit 49 051 décès liés à l’alcool, 78 966 liés au tabac et 1 605 aux drogues illicites. A l’appui de ses calculs, il a ensuite retenu une valeur moyenne d’une vie en France de 3 millions d’euros, soit 115 000 euros par année de vie perdue. Un chiffre issu du rapport Quinet ( » Eléments pour une révision de la valeur de la vie humaine « ) publié en 2013, recommandé d’utiliser en France dans les calculs socio-économiques.

Pierre Kopp a également intégré le nombre de malades liés à ces consommations (672 000 pour le tabac, 1,2 million pour l’alcool). Et, fort de ces chiffres, il a pu établir les pertes pour la société, appelées  » coûts externes « , qui intègrent aussi bien la valeur des vies humaines perdues que la perte de la qualité de vie ou les pertes de production pour les entreprises.

Tout en reconnaissant que certaines données étaient plus difficiles à établir que d’autres – comment par exemple déterminer avec précision le temps consacré par un policier ou un gendarme à lutter contre la drogue ? Pierre Kopp a également recensé les dépenses engagées par l’Etat pour les soins, la prévention et la répression.

Pour être complet, il a enfin pris en compte les économies de retraites non versées et les recettes apportées par les taxes (13,3 milliards d’euros). Des chiffres mis en regard du coût des soins (8,5 milliards pour l’alcool et 25, 9 milliards pour le tabac), une façon de battre en brèche l’idée selon laquelle ces deux drogues licites rapporteraient au final à l’Etat plus qu’elles ne coûtent.  » Leur coût social est monstrueux par rapport à d’éventuelles recettes de taxation « , assure Pierre Kopp, qui voit chez ceux qui utilisent cet argument un  » cynisme de façade basé sur un chiffre faux « .  » La taxation sur les alcools ne représente que 37 % du coût des soins des maladies engendrées par l’alcool « , écrit-il.

Soucieux que sa démonstration soit  » irréprochable « , Pierre Kopp fait le choix de ne pas afficher le  » total arithmétique  » des coûts, car un grand nombre de décès ou de maladies peuvent être imputés à plusieurs causes. Néanmoins, le montant d’environ 250 milliards d’euros qui serait ainsi obtenu  » ne doit pas être loin de la vérité « , affirme-t-il au Monde, jugeant que les chiffres liés à l’alcool sont toujours  » sous-estimés « . Les coûts engendrés par les infractions, délits et crimes (violences, vols, viols, accidents de la route) imputables à la consommation d’alcool ne sont par exemple pas pris en compte.

Et si les  » coûts sociaux par catégories de drogue sont approximativement trois fois plus élevés  » par rapport à une précédente version de l’étude parue en 2006,  » ce n’est pas la conséquence d’une augmentation de la consommation et d’une politique publique inefficace  » ou d’un  » changement négatif majeur du paysage des drogues en France « , prévient l’auteur, mais plutôt en raison d’une  » amélioration des connaissances épidémiologiques  » (notamment sur le nombre réel de morts imputable au tabac) et d’un  » changement dans la méthodologie du calcul économique adopté officiellement par les pouvoirs publics « . L’économiste estime enfin qu’il est impossible d’établir toute comparaison avec des pays étrangers, car il y aurait trop d’incertitudes sur les éléments pris en compte dans l’équation.

Interrogé sur les mesures qui permettraient de dégager des économies, Pierre Kopp suggère par exemple le doublement du prix du tabac, qui permettrait selon lui de  » réduire de moitié la consommation « .

François Béguin

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Un reportage intéressant, mais non exempt de reproches, sur la SNCF

Voici un reportage intéressant sur la SNCF : il s’appelle « Vérités et mensonges sur la SNCF » et peut se voir sur le lien https://www.youtube.com/watch?v=gT3PPOXZqNk

Cependant, il n’est pas exempt de reproches, loin s’en faut.

Tout d’abord, il a été fait par un simili-journaliste (Gilles Balbalastre) qui a un passé syndical d’extrême gauche très fort. Un journaliste doit être indépendant et ne pas révéler ses convictions politiques : on en est loin, très très loin. Tellement loin que les seules personnes interviewées sont le personnel au bas de la hiérarchie, pour la plupart, exerçant des responsabilités syndicales. On oublie joyeusement d’interviewer les cadres et la direction, et à aucun moment on ne fait mention de la tentative même d’interviewer ces personnes. La confrontation des idées, la vérification des dires, est à la base du métier de journaliste. En ayant réalisé des interviews qu’une partie du personnel, ce Monsieur a oublié la base du journalisme, ce qui nuit gravement à la crédibilité même du reportage. Les cadres et la direction sont interviewés par défaut, en reprenant des images de télévision avec d’autres interviewers : on a vu mieux en matière de journalisme… Journaliste ou idéologue ? La question mérite d’être posée…

La crédibilité du reportage est remise en question car il ment par omission. Je n’ai aucun sur les faits rapportés, mais ils ne forment qu’une partie de la réalité. On oublie une large partie de la problématique, entre autres, de révéler les avantages des cheminots dont l’article suivant révèle les détails : http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/la-cour-des-comptes-se-paye-la-sncf_1419016.html. Cet article peut être consulté en bas de cet article.

Il est dit dans le reportage par une personne « Il y a des réalités de marché, il y a des réalités de coût ». Le problème, c’est que ce reportage part du principe que la SNCF est un service public et qu’en tant que tel, l’argent n’a pas à y être présent. L’argent est sale et l’argent corrompt. On oublie juste un peu rapidement que l’argent est utile à tous et que personne ne peut s’en passer, pas même M. Le journaliste, pas même les responsables syndicaux qui le fustigent. L’argent est donc sale… sauf quand il est dans leur portefeuille…

La SNCF n’est pas un service public, car elle n’est financée que partiellement par l’impôt. Oubliez le billet que le client paye, et la SNCF met la clé sous la porte ! Donc, même si la SNCF a besoin des impôts, ils ne peuvent suffire à eux seuls à la vie de l’entreprise. La SNCF n’est donc pas un service public, c’est un service commercial qui vit grâce à ses clients ! Le problème c’est que le client n’existe pas pour la SNCF : elle a des usagers et considère ces usagers comme devant se plier à la SNCF et à ses pratiques. Le respect de la clientèle est trop souvent plus que lacunaire, voire inexistant : pas ou très peu de remboursement lorsque le client subit les préjudices des grèves ou des retards, un discours de la part du personnel consistant trop souvent à renvoyer la faute sur les collègues, cadre ou direction, un personnel sous-investi dans ses missions au bénéfice de ses intérêts propres. Il y a quelques temps de cela, je discutais avec un agent à qui je demandais des comptes pour rembourser les abonnements de travail non-utilisés à cause des grèves. La réponse a été claire et sans équivoque : « qu’ils nous remboursent d’abord à nous ce qu’ils nous doivent ! », ou comment démontrer que le personnel doit passer avant le client…

Le problème c’est que sans client, il n’y a pas d’entreprise, et que lorsqu’on manque de respect vis à vis de la clientèle, on entre dans un cercle vicieux délétère pour la boite. On entre dans une spirale négative mortifère : pas de respect pour la clientèle entraîne une clientèle qui s’en va. Une clientèle qui s’en va entraîne moins de moyens, moins de réparations des voies, plus de retards qui créent eux même une clientèle qui s’en va… Tout cela avec une MISE EN DANGER DE LA VIE DES USAGERS ET DU PERSONNEL SNCF LUI MEME !

Les torts, à la SNCF sont généraux : direction, cadres et personnels de base. A aucun moment, quelqu’un ne se remet en cause ni en question. J’irais même plus loin : où sont les voyageurs à demander qu’on les respecte ? Trop souvent, ils râlent lors des journées de grève, mais le lendemain tout le monde redevient mouton en constatant que ça roule… Il y a quelques semaines, on était deux à demander à un agent un peu d’égard envers la clientèle suite à un vélo soi-disant mal placé dans le train. Un 3e voyageur nous a reproché d’être vindicatif en arguant que l’on risquait d’avoir un arrêt du train car le contrôleur pouvait exercer son droit de retrait ! Il y a donc des voyageurs suffisamment lâches pour se laisser faire, ce qui ne sert personne !

Les torts sont largement dûs aux personnels de la base qui oublie trop souvent de faire leur boulot. Trop souvent, quand on leur fait des reproches, ils renvoient systématiquement la faute sur leurs collègues. C’est toujours la faute des autres. Les autres peuvent être les collègues, les conducteurs, les cadres et la direction, mais ce n’est jamais la leur ! M. Guillaume Pépy est à chaque fois fustigé par son propre personnel : c’est un « connard », un « incompétent », une « tanche » mais, par contre, personne ne se révolte jamais pour le virer… Ensuite, on a trop souvent des agents, à l’intérieur des trains, qui ne font pas leur travail : pas d’annonces, pas de contrôle… En attendant, on a des études qui montrent que la fraude coûte 400 Millions par an à la SNCF, mais on a un nombre d’agents plus que limité qui fait le job à l’intérieur des trains. Et quand ils contrôlent, certains se prennent pour des cowboys en oubliant joyeusement qu’ils contrôlent des clients qui paient leur salaire…

Tous ces torts, faits par l’ensemble du personnel de la SNCF, ne sont jamais assumés. La faute est à l’argent, la faute est aux autres, mais pas à soi. Il se trouve que la situation est claire : si la SNCF ne se porte pas bien actuellement c’est parce que le personnel a scié la branche sur laquelle il était assis avec des avantages hors limite, et qu’au lieu de faire le job, il fait grève quand on veut limiter ses avantages. Les salariés veulent le beurre, l’argent du beurre et la crémière et quand on leur dit que ce n’est pas possible, que c’est une question de coût, ils disent que c’est la faute à l’argent : pitoyable !

Le principal tort, comme je l’ai dit, est le non-respect constant de la clientèle. Quand on a des suppressions de train ou des retards, il n’y a pas de dédommagement. Quand il y a des problèmes, l’information n’est pas donnée. Ces problèmes engendrent des comportements où les gens vont voir ailleurs en prenant la voiture ou les bus… Il y a donc moins d’argent dans les caisses, ce qui aboutit à des pressions dans la boite. Et quand un client demande des comptes, une bonne partie du personnel lui pose la question : « si vous n’êtes pas content, pourquoi n’allez vous pas voir ailleurs ? » ! Bravo ! La vraie réflexion du tocard à deux balles qui n’a rien compris à son boulot ! Mais attention, les tocards sont partout ! Quand on recrute un personnel, il faut le former à avoir un discours adapté au client ! La grande majorité du personnel ne l’est pas. Ce sont des tocards, certes, mais on ne les a pas formés à ce qu’ils ne le soient pas… Le vrai tocard, donc, est le responsable de tout ça : M. Guillaume Pépy en personne et les blaireaux qui l’ont mis à sa place malgré les casseroles qui s’accumulent, dont Bretigny fait partie ! Comment a-t-on pu mettre un clown comme Guillaume Pépy, sorti de l’IEP Strasbourg, à ce poste ? Pour moi, c’est et ça reste une énigme…

Améliorer la SNCF devra commencer par le remplacement de son PDG. Ca ne sera pas facile car les candidats au poste ne seront pas légion ! En effet, le PDG mérite autant son personnel que son personnel mérite le PDG. Quand on est un PDG médiocre, on ne peut diriger qu’une boite à problème et un personnel qui se conduit comme un gosse gâté pourri ne pourra obtenir qu’un PDG bas de gamme… En effet, M. Guillaume Pépy a dit que la priorité est de s’occuper du voyageur du quotidien, mais il le traite comme un usager de seconde zone en lui refusant ses droits élémentaires (remboursements, informations).

Dans ce reportage, on fustige les coûts en disant que l’on oublie la sécurité car elle représente un coût. Soit. Mais on oublie qu’un agent de contrôle qui ne fait pas son boulot, c’est aussi un coût. Comme est un coût, un tocard d’agent qui dit à un client que s’il n’est pas content, il peut prendre sa voiture : un client de perdu, c’est un coût nécessaire en plus à assumer. Tout comme est aussi un coût le fait de faire grève pendant 3 semaines à défendre des régimes spéciaux que personne n’a en dehors de la SNCF ou sur une raison d’une simili « privatisation-rampante »…

Le fait que le personnel de la SNCF oublie la clientèle est grave car le manque à gagner implique forcément un manque de moyens qui seront forcément préjudiciables à la sécurité des voyageurs et la sécurité même du personnel ! Lors d’une future privatisation, le risque est grand que la SNCF ait à subir les mêmes déboires que France Télécom en son temps avec des pressions commerciales telles qu’elles poussent au suicide les salariés ! Cela n’est pas tolérable car rien n’est plus précieuse que la vie humaine, qu’elle soit parmi les clients ou parmi le personnel de la boite !

Je ne comprends donc pas dans ce reportage que les cadres, la direction et l’argent soient fustigés alors même que l’on a un agent qui passe son temps à relever les défauts sur les voies sans que l’on voit qu’il fait le nécessaire pour la résolution des problèmes ! Pourquoi le journaliste ne va-t-il pas interroger des responsables pour savoir qui est en charge de résoudre les vis non vissées et les voies fissurées ? Quand il y a des périphériques de voies qui bougent, du matériel non fixé correctement, il y a forcément du personnel qui n’a pas fait le job ! On voit dans certains plans que le ballastage est neuf, mais on n’a pas resserré les vis derrière ? Qui était en charge de la tâche ? Si c’est le privé, pourquoi un cadre SNCF n’a-t-il pas fait remonter la faute au prestataire ? N’y-a-t-il pas un peu trop de chefs dans la boite et pas assez d’exécutants ?

Dans ce reportage, à entendre des responsables syndicaux, ce sont des choix politiques qui aboutissent à cette situation où on a de la sous-traitance qui ne fait pas tout le temps correctement son travail. Mais ce que je vois, moi, c’est que quand j’ai affaire à un personnel SNCF non-sous traité, il ne fait pas son job… Le reportage écarte donc, trop souvent, la responsabilité du personnel, ce qui n’est pas acceptable… Par exemple, on dit que si un personnel de maintenance fait du zèle à réparer les freins alors qu’il devait s’occuper des essuie-glace, il était rappelé à l’ordre. A Norauto, quand le technicien voit qu’il y a un problème en dehors de la vidange, il téléphone à son client. Il n’est pas dans la logique « il n’est pas censé le voir » . Il y a donc incompétence du personnel et des cadres quand ils disent qu’il faut faire le boulot et rien d’autre ! Le personnel n’est pas un robot ! Il est payé pour voir et pour assurer la sécurité des clients car la sécurité des clients, c’est aussi la sécurité des agents de contrôle ! Ainsi, si la hiérarchie râle à cause de tâches annexes comme le remplacement des plaquettes, la hiérarchie est incompétente et doit être virée ! On y dit aussi que la direction accorde des dérogations sécuritaires : on a vu ce que ça a donné à Brétigny, ce tocard de Guillaume Pépy doit donc être viré manu-militari ! A un moment, un personnel de la SNCF a dit que la sécurité n’est pas mise en jeu, c’est un mensonge ou de l’incompétence, puisque Brétigny démontre le contraire !

On fustige trop l’Etat dans ce reportage : quand on dit qu’il est aux abonnés absents en matière budgétaire, on se moque du monde : les cheminots ont des avantages que l’on a nulle part ailleurs, sur argent du contribuable ! Le reportage manque donc trop souvent d’un peu de franchise et d’un peu de tenue !

Le journaliste fustige aussi l’ « obsession de la rentabilité ». Je ne vois pas de problème à cela : l’argent est une obsession quand on en manque… Un ménage endetté qui ne s’en sort plus, a aussi l' »obsession de la rentabilité. ». La SNCF manque d’argent, c’est donc normal qu’elle soit obsédée par sa rentabilité. Cette obsession doit passer par le respect de la clientèle : on en est loin, très loin… L’obsession est donc amené à durer…

On dit dans le reportage que la Loi Macron est une ânerie en ayant privilégié les bus. Je suis entièrement d’accord, mais on n’en serait pas là si la SNCF respectait sa clientèle avec une bonne politique de prix, de dédommagement et de ponctualité, dont le personnel est le responsable principal.

J’ai eu une discussion avec un agent de contrôle dans un train qui a avalisé bon nombre de propos que je tiens ici. Il m’a confirmé que bon nombre de contrats d’agents de contrôles étaient des CDD 1 mois où la formation du personnel était largement absente, ce qui est une insulte envers la clientèle. De plus, cet agent m’a confirmé qu’il y avait des niveaux hiérarchiques pléthoriques avec des chefs pouvant être responsables de 3 ou 4 personnes. Autrement dit, on a trop de cadres et pas assez d’exécutants, ce que j’ai aussi affirmé. Il m’a aussi dit que les cadres performants avaient tendance à être saqués quand ils travaillaient trop. En effet, un cadre performant jette l’opprobre sur ses collègues qui ne le sont pas. Ainsi, les cadres nuls sont promus et les bons cadres sont mis au placard : belle image de gouvernance ! Tous mes propos sont donc motivés et largement démontrés…

En conclusion, je ne suis pas confiant quant à l’avenir de la SNCF. Quand un personnel dit que quand on met en place « les méthodes de boites privées, […] on rigole », cela prouve que la SNCF ne prend pas le chemin d’une boite compétente. La boite privée sait ce que c’est qu’un client et sait que sans client, elle n’est rien. A ce titre, la boite privée invente des méthodes pour être viable et ne rigole pas… Le personnel de la SNCF doit se mettre en tête que les méthodes « Happy Hour » sont finies et qu’il faut qu’elle se mette enfin à bosser en ayant en tête le respect de sa clientèle car il y a du boulot !

Bonne chance !

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La Cour des Comptes se paye la SNCF
Économie Actualité économique
Emilie Lévêque, publié le 09/02/2010 à 18:24

Un temps de travail inférieur à la durée légale, des hausses de salaires trop rapides, trop d’embauches et d’avantages en nature… Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes est très sévère avec la SNCF. Sur LExpansion.com, Sud-Rail réagit.

Voilà de quoi faire hurler les syndicats de cheminots : le rapport annuel de la Cour des Comptes, rendu public ce mardi, note un écart de productivité du travail de 30% entre l’entreprise publique française et ses concurrents. En cause: un coût moyen par agent relativement élevé, un nombre d’heures travaillées par jour inférieur à celles des autres entreprises ferroviaires européennes, et, plus globalement, des effectifs encore trop nombreux.

Premier constat des magistrats de la rue Cambon : en 2008, les conducteurs de trains ont travaillé 6h14 par jour, les conducteurs de manoeuvre 7h25 et les conducteurs de TER 6h08. En moyenne, le temps de travail effectif des conducteurs est de 6h22 par jour. Soit 1h27 de moins que la durée théorique. Sur le RER B, ligne cogérée avec la RATP, le temps de travail descend même à 5h50 par jour.

En outre, le coût moyen par agent reste non seulement « élevé » (53.000 euros en 2008), dénonce la Cour des Comptes, mais est « fortement orienté à la hausse au cours des dernières années » (+22,8% entre 2002 et 2008, notamment en raison de hausse générale des salaires, supérieure à l’inflation en 2005,2006 et 2007). La Cour estime que l’un des enjeux cruciaux pour la SNCF est donc d’harmoniser son cadre social avec celui de « droit commun » qui s’applique aux opérateurs privés. A savoir le régime de base des salariés du privé.

« La Cour des Comptes veut niveler les conditions sociales par le bas. Les règles d’utilisation du personnel en vigueur dans l’entreprise sont nécessaires pour garantir la sécurité du trafic », s’insurge Alain Cambi, secrétaire fédéral Sud-Rail. Ainsi, selon lui, le problème de freinage en 2008 d’un convoi de fret de l’opérateur Véolia à Montauban, qui aurait pu causer un grave accident, est dû à « la recherche de rentabilité et aux politiques de dumping social qui conduisent à mettre en place des organisations du travail, des moyens en personnel et en formation insuffisants pour garantir la sécurité des circulations sur le réseau ferré national ».

Trop d’embauches par rapport aux départs en retraite

Autre sujet pointé du doigt par les magistrat de la Cour des Comptes : les effets « pervers » de la réforme du régime spécial de retraites des personnels de la SNCF en 2007. A court terme, elle a permis d’apurer le bilan de l’entreprise publique. Mais la suppression de la mise à la retraite d’office à 55 ans (50 ans pour les conducteurs) a également provoqué une hausse de l’âge de départ effectif à la retraite, les cheminots restant volontairement plus longtemps en poste. L’impact de cette réforme sur les comptes de la SNCF est ainsi évalué à 380 millions annuels sur la période 2010-2030.

La Cour estime que la SNCF a « manqué de réactivité » face aux conséquences induites par la réforme des retraites sur l’allongement des carrières et le volume de ses effectifs. En clair : l’entreprise ferroviaire embauche trop. L’écart entre départs en retraites et embauches est ainsi passé de 2.400 en 2006 à 2.280 en 2007 et moins de 1.100 en 2008. La tendance s’est néanmoins infléchie en 2009. L’écart entre suppressions de postes et embauches devrait en effet être de 1.800 en 2010.

« Chaque année, des milliers d’emplois nets sont supprimés. Ce n’est pas assez selon la Cour ? Tout dépend si l’on veut un service public de transport ferroviaire qui réponde avec efficacité aux besoins des populations, réagit Alain Cambi. Aujourd’hui, on constate des incidents de transports en raison de la neige, car les quais ne sont plus déblayés, ou du manque d’entretien des caténaires. Ceci à cause du sous-effectif dans les filières d’entretien et de surveillance des voies. »

Enfin, la Cour remet en cause le système des billets gratuits ou quasi-gratuits au sein de la SNCF, dont bénéficient plus de 840.000 cheminots, retraités et membres de leur famille. Par « le volume considérable des demandes », ce système « cause à la SNCF un manque à gagner significatif », note l’institution. « Ces facilités de circulation sont une partie du salaire des agents qui leur revient. Chaque entreprise offre des avantages en natures à ses salariés », rétorque le représentant de Sud-Rail.

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La justice est-elle indépendante quand elle oublie l’intérêt général ?

M. Nicolas Sarkozy a fait payer au parti UMP ses dépassements de frais de campagne (affaire Sarkothon). Tout ne serait pas si gênant si le parti UMP ne bénéficiait pas de dotations de l’Etat ! Ainsi, quand on cotise à l’UMP, c’est 60% du montant de la cotisation qui sont remboursés par l’Etat, in fine, par le contribuable.

Donc, dans l’affaire du Sarkothon a été financée sur l’argent public, alors même que c’est M. Nicolas Sarkozy qui a été en faute !

Les juges, ont donc oublié l’intérêt général en considérant que ces faits étaient légaux alors même que l’intérêt général aurait commandé le contraire. Il y a un préjudice évident au détriment du contribuable. En ce sens, une jurisprudence aurait donc dû être édictée pour fixer un critère d’inégalité par rapport à ces pratiques. Les juges ne l’ont pas fait, ils se sont donc rendus complice du vol du contribuable par M. Sarkozy et son parti.

Les juges, en ayant oublié l’intérêt général, peuvent donc être qualifiés de pourris !

Le fait que l’UMP se soit enrichie dans cette affaire et qu’elle ne puisse prétendre à un préjudice ne tient pas : l’argent apporté à l’UMP l’a été grâce à un apport de l’argent du contribuable, en ce sens, le parti ne pouvait rembourser le candidat !

Merci donc à ces pourritures de juges d’avoir, une fois de plus, royalement enculé les Français ! Cependant, ils auraient eu tort de ne pas le faire puisque personne ne râle !

Messieurs les pourris, merci beaucoup d’avoir oublié que notre pays, en tant que Démocratie, était dirigée par et pour le peuple !

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 11 Septembre 2015

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Non-lieu dans l’affaire des pénalités de M. Sarkozy
L’ex-chef de l’Etat était mis en cause pour avoir fait payer par l’UMP les pénalités liées à la présidentielle de 2012
Voilà une affaire de moins à gérer pour Nicolas Sarkozy. Les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et René Grouman ont prononcé, mardi 8 septembre, un non-lieu général dans l’affaire dite des pénalités infligées à l’ancien chef de l’Etat pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne présidentielle en 2012. En dépit des dispositions du code électoral, c’est l’UMP qui avait remboursé les sommes exigées, en octobre 2013, en lieu et place du candidat. Outre M. Sarkozy, ce non-lieu bénéficie à Jean-François Copé.

A en croire les juges, il pouvait être reproché à M. Sarkozy d’avoir,  » en connaissance de cause, bénéficié de 363 615 euros et 153 000 euros constituant le produit d’abus de confiance commis au préjudice de I’UMP « . En proie à de graves difficultés financières, l’UMP avait eu recours à une opération de levée de fonds, le  » Sarkothon « , pour compenser l’impact financer de ces fameuses pénalités.

Convoqué le 1er avril aux fins de mise en examen, Nicolas Sarkozy avait su convaincre les juges de sa bonne foi : il était sorti de leur cabinet avec le statut intermédiaire de témoin assisté, décision laissant augurer d’un non-lieu général.  » Le Sarkothon a généré un bénéfice évalué par l’expert à 954 638 euros – sur un total de 11 millions d’euros rapportés – , avait-il indiqué aux magistrats. (…) Un abus de confiance rapportant à la victime, cela serait du jamais-vu, le préjudice étant, à ma connaissance, un élément constitutif du délit éventuel. (…) Il n’y a pas eu de préjudice pour l’UMP. « 

M. Sarkozy avait également ironisé sur les  » remords  » tardifs des commissaires aux comptes qui avaient porté l’affaire en justice, au printemps 2014, avec l’accord du trio alors aux commandes de l’UMP, Jean-Pierre Raffarin, Alain Juppé et, surtout, François Fillon. Selon les informations du Monde, ce dernier avait d’ailleurs, le 24 juin 2014, lors d’un déjeuner avec le secrétaire général de l’Elysée, Jean-Pierre Jouyet, tenté de convaincre l’exécutif socialiste d’accélérer le cours judiciaire de cette affaire – M. Fillon conteste vivement avoir pris cette initiative.

A l’issue de l’audition de M. Sarkozy, le parquet de Paris avait rendu des réquisitions concluant à un non-lieu général, devant profiter aussi bien à l’ancien président de l’UMP, Jean-François Copé, qu’à l’ex-trésorière du parti, Catherine Vautrin, poursuivis jusqu’alors pour  » abus de confiance « . Les conclusions du ministère public étaient pour le moins nuancées. En effet, le parquet assurait qu’il n’était  » nullement démontré que l’opération n’avait causé aucun préjudice à l’UMP « . Le non-lieu requis reposait plutôt sur un flou juridique, en l’occurrence les  » incertitudes quant à l’interprétation à donner au droit applicable « .

 » Le législateur était resté muet sur la légalité de la prise en charge  » de la pénalité par un parti, observait le parquet. Le code électoral n’est pas totalement  » muet « , puisqu’il précise ceci dans son article L52-15 :  » Dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision définitive, la commission fixe alors une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public.  » Le code électoral dit donc clairement que seul le candidat doit rembourser les dépassements. M. Sarkozy a été interrogé sur ce point par les juges :  » La sanction n’était-elle pas édictée à votre encontre à titre personnel ?  » Réponse du patron de l’UMP, devenu Les Républicains en mai :  » A titre personnel, non. C’était ès qualités de candidat. « 

Procédures sensibles
Par ailleurs, pour le parquet, un second élément poussait en faveur d’une décision de non-lieu : des  » charges insuffisamment étayées quant à l’élément intentionnel de l’abus de confiance « . De fait, rien dans le dossier n’établit que M. Sarkozy ait délibérément conduit son parti à s’acquitter à sa place des sanctions financières.

A l’approche d’échéances électorales capitales – notamment la primaire de la droite et du centre en novembre 2016, suivie quelques mois plus tard par l’élection présidentielle –, la justice ne semble pas avoir voulu d’un procès correctionnel à l’issue très incertaine.

Le nom de Nicolas Sarkozy demeure toutefois cité dans plusieurs procédures sensibles comme l’affaire Bygmalion, dans laquelle il a été entendu à titre de témoin par les policiers le 4 septembre. La plus préoccupante pour lui reste l’affaire Azibert : s’il reste mis en examen pour  » corruption active « ,  » trafic d’influence  » et  » recel de violation du secret professionnel « , la Cour de cassation doit prochainement statuer sur la licéité des écoutes téléphoniques à l’origine de la procédure.

Gérard Davet et, Fabrice Lhomme

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Il est temps de maîtriser le nombre de fonctionnaires pour maîtriser le budget de l’Etat

Pour pouvoir maîtriser notre déficit public, il est plus que nécessaire de maîtriser le nombre de fonctionnaires ! La Cour des comptes révèle qu’il est trop important, ce, d’autant plus qu’il travaille moins que dans le privé.

Il n’est ni normal ni juste que le déficit soit causé par un personnel qui travaille moins que dans le privé, alors même que c’est ce même personnel qui finance cette disparité !

Il est temps de remettre un peu d’équité dans ces mesures : le contribuable ne peut plus financer des gens qui ont de meilleurs avantages qu’eux en travaillant moins, en ayant une retraite supérieure et en partant en retraite plus tôt. On ne peut non plus plus cautionner le fait que l’Etat est contraint de garder des incompétents en son sein.

Car le contribuable du privé paie, il est en droit d’avoir un personnel qui ait les mêmes droits que lui, ni plus ni moins. Cela doit aboutir à un nivellement des salaires entre le privé et le public. Si dans le public, on gagne moins à compétence égale, il faut augmenter la rémunération, dans le cas contraire, il faut la baisser. Il ne doit plus subsister de différence entre le public et le privé car c’est le privé qui finance le public, et qu’il est anormal qu’une personne du public soit payée moins à responsabilités équivalentes.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 11 Septembre 2015

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La masse salariale de l’Etat affecte les finances publiques
La Cour des comptes suggère de ne plus remplacer le départ à la retraite d’un fonctionnaire sur quatre
La Cour des comptes lance un sévère avertissement au gouvernement : s’il ne revoit pas ses règles de gestion de la fonction publique, la facture va rapidement déraper. Et ce, alors qu’un protocole d’accord sur la réforme des grilles salariales est en suspens, protocole qui, selon elle,  » pourrait avoir un coût annuel de 2,5 à 3 milliards d’euros pour la fonction publique de l’Etat et de 4,5 à 5 milliards d’euros pour l’ensemble de la fonction publique à l’horizon de 2020 « .

L’enjeu est majeur en termes de maîtrise des finances publiques. Pour 2014, la masse salariale de l’Etat représente 120,8 milliards d’euros, soit près de 40 % du budget général. En y ajoutant les deux autres fonctions publiques (territoriale et hospitalière) ainsi que les agents des opérateurs de l’Etat, les dépenses de personnel atteignent 278 milliards d’euros, soit 22,7 % de la dépense publique.

Mécaniquement, en dépit des mesures prises ces dernières années (stabilisation des effectifs, gel du point d’indice, réduction des mesures catégorielles), la progression de la masse salariale est d’environ 700 millions d’euros par an. La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 prévoit de limiter cette progression à 250 millions. Cela implique d’identifier chaque année 450 millions d’euros d’économies supplémentaires.  » Un objectif difficile à respecter « , note le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui présentait mercredi 9 septembre l’enquête réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat sur  » les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l’Etat « .

Economies incertaines
D’autant plus, souligne-t-il, que l’objectif de stabilisation des effectifs s’éloigne depuis la mise à jour de la loi de programmation militaire, qui va faire baisser de 22 300 à 300 le nombre de suppressions d’emplois prévues dans les armées de 2015 à 2017. Le budget 2016 prévoit ainsi la création de 8 300 postes. Comme, d’autre part, la réalisation de certaines économies – sur les heures supplémentaires dans l’éducation nationale ou sur les opérations extérieures des forces armées – paraît  » incertaine « , les risques de dépassement en exécution en 2015 sont  » réels « , juge M. Migaud.

Le rapport de la Cour détaille le  » maquis des régimes indemnitaires « , autrement dit les primes, qui atteignent 30 % de la rémunération principale en 2013 contre 25 % en 2006 et 10 % au début des années 1980, dans la fonction publique d’Etat. Elle constate qu’il n’existe pas moins de 1 500 éléments de paye distincts, excessivement complexes et même  » irréguliers  » pour certains d’entre eux puisque ne reposant sur aucun texte réglementaire.

La Cour des comptes suggère neuf  » leviers  » susceptibles d’améliorer la maîtrise de la masse salariale de l’Etat, tout en précisant bien qu’il revient évidemment au gouvernement et au Parlement de  » déterminer le juste équilibre entre les leviers « . Ainsi, elle conseille de désindexer certaines primes et indemnités de la valeur du point et de réserver la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) – mécanisme de rattrapage quand, sur quatre ans, l’évolution du traitement brut a été inférieure à celle des prix – aux agents dont le traitement et la rémunération globale, incluant les primes, ont augmenté moins vite que les prix. Elle propose également d’agir sur l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les surrémunérations outre-mer.

Temps de travail
En matière de rémunérations, elle estime qu’il faut rénover les grilles, allonger les carrières et ralentir les promotions. Sans revenir au non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux mis en œuvre par Nicolas Sarkozy qui a profondément déstabilisé et affaibli les services de l’Etat, la Cour considère que le non-remplacement d’un départ à la retraite sur quatre assurerait quasiment les économies nécessaires au respect de la loi de programmation. Elle insiste sur la nécessité de réfléchir au périmètre des missions de l’Etat et à la répartition entre les différents niveaux d’administration.

Enfin, la Cour des comptes dresse un constat : le secteur public travaille en moyenne une centaine d’heures de moins par an que le secteur privé, avec, pour certaines administrations, des durées moyennes effectives inférieures à la durée légale. Il y a là, selon elle, des marges de manœuvre non négligeables. Cela suppose, poursuit-elle, de s’attaquer aux absences répétées non justifiées, de limiter le recours aux heures supplémentaires et de supprimer la surrémunération des temps partiels.

Il demeure, convient la Cour des comptes, que la mise en œuvre de ces mesures, quels que soient les arbitrages sur leur combinaison, si elle peut s’avérer efficiente sur le long terme, risque d’avoir un coût immédiat non négligeable. Et difficilement soutenable, dans le contexte actuel, par les finances publiques. Autrement dit, la Cour des comptes n’en a peut-être pas fini de délivrer, à intervalles réguliers, des rapports sur la masse salariale de l’Etat.

Patrick Roger

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Cet article peut mieux faire pour lutter contre la crise du porc !

Dans le fond, l’auteur de cet article a raison : il faudrait que les gens changent leurs habitudes alimentaires pour leur bien être mais aussi pour le bien être des éleveurs. Las, je doute profondément de la méthode. Le Français étant frondeur et râleur par nature, il déteste qu’on lui dise ce qu’il faut qu’il fasse. Il a trop tendance à rechercher les avantages à court terme pour se dire qu’il faut qu’il mette un trait sur sa consommation de viande.

Dès lors, que faire ? Je pense que la solution est politique. Il faut que les politiques imposent une qualité minimum en matière de viande. Cette imposition conduira à l’interdiction de production indigne d’être dans nos étals, comme ces jambons sous cellophanes dont les analyses biologiques indiquent que la couenne est reconstituée, et que des tranches révèlent des traces ADN de 3 animaux différents !

En clair, notre jambon est trop souvent un jambon reconstitué, gonflé à l’eau dont les qualités nutritionnelles sont plus que moyennes. Il conviendrait donc d’interdire la vente de tels produits pour se reporter vers de la viande de qualité.

Les effets de cette politique seraient immédiats : à la hausse des prix de la viande, qui verrait payer les éleveurs à la hauteur de leur travail, les consommateurs freineraient leur consommation de viande en améliorant leur santé et tout le monde serait content !

Bien entendu, ce qui est valable pour le porc pourrait être appliqué au boeuf ou au lait…

Y’a plus qu’à 😉

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 5 Septembre 2015

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Changeons notre chaîne alimentaire pour résoudre la crise de l’élevage
C’est la société tout entière qui doit revoir son approche de l’élevage et remettre en question ses habitudes alimentaires pour sauver les éleveurs
L’élevage français est en crise, les prix de la viande de porc ou du lait ne permettent pas d’assurer un juste revenu aux éleveurs. Comble du désarroi, nos voisins allemands ou espagnols parviennent à produire de la viande de porc à des prix encore plus bas que les éleveurs français, et emportent ainsi de nouvelles parts de marché. Inutile de s’étonner d’une telle situation, puisqu’on a transformé l’élevage en industrie, en créant de toutes pièces des usines à lait, à volailles ou à porc et chacun sait qu’en matière d’industrie, ce sont les entreprises les plus compétitives qui gagnent. Et comment défendre les productions françaises, si l’usine à porc bretonne a exactement les mêmes caractéristiques que sa sœur allemande.

Xavier Beulin, le président de la FNSEA a la solution. Il demande 3 milliards de financement pour développer des infrastructures analogues à celles de nos voisins et souhaite des allégements de charges sociales et de contraintes environnementales. De cette manière, la concurrence sera de plus en plus exacerbée et les élevages devront franchir un pas supplémentaire dans l’industrialisation, la spécialisation et la diminution des coûts de production.

Pour un nouveau paradigme
Au final, pourquoi ne pas délocaliser les usines animales au Brésil ou ailleurs, comme cela a déjà été fait pour les volailles. Toute cette évolution est, bien sûr, monstrueuse sur le plan du respect du vivant, totalement inadaptée sur le plan écologique, absurde sur le plan économique et social et même inefficace sur le plan nutritionnel.

Finalement, l’étendue des dérives des élevages industriels dans le monde est le reflet d’une crise profonde de civilisation que l’humanité devra résoudre pour clarifier ses rapports avec la nature, affirmer son respect du vivant et développer des modes alimentaires durables et équitables. C’est d’un changement de paradigme dont nous avons besoin. Quels traitements devons-nous accorder aux animaux ? Quelle juste place accorder à l’avenir à l’élevage après des millénaires de coévolution avec les populations humaines ? Comment intégrer l’élevage dans une démarche globale d’agroécologie ? De quelles proportions de calories d’origine animale avons-nous réellement besoin ?

La première question à résoudre est celle du respect des animaux, de leur comportement au-delà du soi-disant bien-être animal, un concept largement manipulé pour justifier l’enfermement des animaux délivrés des risques et des aléas naturels. Le comportement de chaque espèce ou race animales est parfaitement connu, celui de la vache de brouter l’herbe des prés ou le foin récolté, celui de la poule de gratter et picorer, du cochon d’utiliser son groin pour consommer feuilles, tiges et racines, et de se vautrer dans la boue pour se rafraîchir.

Le seul contrat domestique qui puisse être recevable entre l’éleveur et ses animaux serait que les conditions d’élevage soient compatibles avec le comportement global de l’espèce. Seulement, une conduite d’élevage la plus naturelle possible entraîne des contraintes considérables. Il est bien plus facile d’élever des porcs sur caillebotis qu’en plein air, de développer des élevages de chèvres hors sol que de conduire au pâturage ces animaux capricieux, de regrouper dans des usines à lait un nombre très élevé de vaches autour d’un robot de traite plutôt que de déplacer un troupeau entier. Les conditions contre nature des élevages industriels ont été en vain souvent montrées et dénoncées et justifiées par la prétendue nécessité nutritionnelle de fournir à chaque consommateur des quantités suffisamment élevées de produits animaux, à l’instar de ce slogan ministériel abusif des trois produits laitiers par jour, inefficace pour améliorer la santé osseuse.

En fait, du point de vue nutritionnel, nos besoins quantitatifs en protéines animales sont très faibles. De nouvelles conduites d’élevage, exemplaires sur le plan du respect du comportement animal, redonneraient un sens au métier d’éleveur et leur permettraient bien plus sûrement de gagner leur vie par la valorisation de leur production. Les prix de la viande et du lait doubleraient certainement, mais, d’un autre côté, sur le plan de la santé publique, il serait souhaitable de consommer deux fois moins de produits animaux. L’équation économique serait ainsi inchangée pour un bénéfice social et écologique considérable.

Il est bien connu que les régimes alimentaires de type occidental sont bien trop riches en calories d’origine animale – qui représentent près du tiers de l’énergie ingérée. Cette consommation élevée de produits animaux pose en effet des problèmes de santé publique, en particulier via les graisses animales. Aussi pourrions-nous diminuer leur consommation de moitié : 15 % des calories en produits animaux équivalent encore à une consommation d’un yaourt, d’un œuf et de 100 g de viande par jour, ce qui peut suffire au plus grand nombre !

Inutile de rentrer dans le débat végétarien, une modération très sensible de la consommation de produits animaux serait déjà une solution raisonnable sur le plan nutritionnel et culturel, qui permettrait enfin une conduite plus écologique de l’élevage. Encore faudrait-il que les pouvoirs publics donnent un signal fort aux citoyens pour parvenir à réduire de moitié en vingt ans le niveau de consommation actuel des calories d’origine animale – ils ont plutôt tendance à faire l’inverse – en expliquant les bénéfices et les enjeux d’une telle évolution, à l’instar des objectifs de réduction de gaz à effet de serre.

un autre discours nutritionnel
Seule une perception plus juste de nos besoins pourrait contribuer à donner une place plus juste à l’élevage dans la chaîne alimentaire. Enfin délivrés de contraintes quantitatives insoutenables, des élevages plus nombreux et mieux répartis sur le territoire pourraient aider au développement d’une agroécologie nouvelle, tout en valorisant des espaces ou des productions agricoles.

Voilà, en tant que citoyens nous sommes responsables par nos choix alimentaires de l’évolution des élevages avec des conséquences écologiques et socio-économiques majeures. Les agriculteurs et les éleveurs devraient également prendre conscience de la complexité du problème et afficher la volonté ferme de le résoudre, plutôt que de chercher à produire toujours plus.

Quant au discours politique, il est terriblement absent, comment pourrait-on parler juste à propos de climat ou d’écologie, tout en ayant une approche aussi conventionnelle et désuète en matière d’alimentation humaine pour satisfaire les lobbys. C’est à la société tout entière de remettre en question son approche de l’élevage et de ses habitudes alimentaires. Cela prendra du temps !

Par Christian Rémésy

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Un petit courrier à Madame Rachida Dati concernant Madame Elise Lucet

Voici un petit courrier envoyé à Madame Rachida Dati.

Quant à son faux diplôme voici un article de Liberation.fr daté du 31 Octobre 2007

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Diplôme de Rachida Dati : le «Canard enchaîné» sort le document
31 OCTOBRE 2007 À 07:00
Le curriculum vitae de la Garde des Sceaux indique pour l’année 1993 «MBA du groupe HEC» avec la mention «ancienne élève de l’Institut supérieur des affaires». Dati se défend d’avoir fait état d’un diplôme qu’elle n’avait pas

«Elève Rachida, au piquet !» L’injonction est du Canard Enchaîné, qui publie aujourd’hui l’extrait du curriculum vitae qui figure au dossier administratif de Rachida Dati. Un CV qui indique, pour l’année 1993, «M.B.A. du groupe H.E.C.» avec la mention «ancienne élève de l’Institut supérieur des affaires». En réalité, comme L’Express l’a révélé, la Garde Sceaux n’a jamais obtenu le diplôme. Rachida Dati l’a d’ailleurs confirmé, tout en soulignant qu’elle n’a jamais prétendu l’avoir…Le «Canard» écrit que «le document (…) a provoqué un véritable branle-bas de combat (…) au ministère de la Justice», provoquant le coup de fil du porte-parole du ministère. Il a expliqué au journal que «la formule “ancien élève de l’Institut supérieur des affaires” signifiait clairement qu’elle n’avait pas obtenu le diplôme final». Le Canard Enchaîné se demande alors pourquoi mentionner «M.B.A du groupe H.E.C.», soulignant «l’ambiguïté» cultivée par la ministre.

Une ministre qui s’est elle-même fendue d’un coup de fil au «Canard» pour lui reprocher de s’intéresser à son parcours en raison de ses origines. Et le journal de répondre «refrain connu. Seule solution, ne parler de la ministre qu’en termes élogieux et pratiquer la discrimination ministérielle positive.» La question de ce «faux diplôme» n’est pas anodine. Il aurait facilité l’entrée en 1996 de Rachida Dati à l’Ecole nationale de la magistrature, qu’elle a intégrée par la voie parallèle ouverte aux personnes ayant déjà connu une expérience professionnelle.
Rachida Dati, qui nie les accusations, compte bien donner sa vérité dans le livre Je vous fais juge, qu’elle doit publier prochainement. «Je corrige quelques rumeurs ou des choses qui sont fausses. Je corrige des incorrections. Quand on parle de faux diplômes, il faut une matérialité», s’est elle défendue mardi sur Europe 1. C’était avant la publication de son CV.
F.V.

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Ce que vous avez dit sur Elise Lucet
1 message
Philippe Noviant philippenoviant.com 5 septembre 2015 15:35
À : DATI Rachida <rachida.dati@europarl.europa.eu>
Bonjour Madame Dati,

Tout d’abord, permettez-moi de vous adresser mes plus sincères félicitations quant à votre carrière et à votre engagement sans faille en politique. Des gens qui, comme vous, mettez autant d’énergie à défendre l’intérêt général ne sont pas légion. Dès lors, je vous adresse mes plus vifs remerciements et ma plus profonde gratitude.

Cependant, Madame Elise Lucet vous a posé des questions précises et motivées quant à votre engagement. Elle vous a demandé si vous aviez des conflits d’intérêt avec GDF Suez. Je me serais attendu, vu votre professionnalisme, à une réponse polie et circonstanciée.

Or, quelle n’a été ma surprise que de constater que vous vous êtes contenté de dire que cette question était dixit « une question à la con » alors même qu’elle avait tout son sens. De plus, vous avez dit que Madame Elise Lucet avait eu une carrière « pathétique ».

Malgré tout l’estime que je vous porte, je me permets donc de m’inscrire en faux vis à vis de cette remarque en vous rappelant que malgré le professionnalisme avec lequel vous exercez vos fonctions, vous avez dû votre ascension politique uniquement à M. Nicolas Sarkozy et que avez obtenu une partie de vos fonctions passées en mentant sur vos formations et diplômes.

Je ne dis pas que votre carrière est pathétique, loin s’en faut, mais ce qui est sûr c’est qu’elle l’est beaucoup plus que celle de Madame Lucet. Comme dirait Einstein : « tout est relatif », et en portant un jugement de valeur sur Madame Lucet vous portez uniquement une valeur sur votre personne quand on compare vos deux carrières.

Ne doutant pas un seul instant, connaissant votre valeur, que vos mots ont dépassé votre pensée et que ces paroles indignes ont été proférées pour cause de surmenage dû à votre engagement excessif pour l’intérêt général, je vous saurais extrêmement gré de bien vouloir présenter vos excuses publiques à Madame Elise Lucet.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Philippe NOVIANT (philippenoviant.com)
Candidat aux élections législatives en 2012 sur la neuvième circonscription de l’Isère

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Il n’est pas tolérable que la rémunération des dirigeants mette en difficulté la pérennité de leur entreprise

Qu’un actionnaire soit rémunéré contre le fait qu’il détienne une partie de l’entreprise, soit. Qu’il considère l’entreprise comme une vache à lait et que sa rémunération mette en péril l’avenir même de l’entreprise, non !

Cette logique n’est pas tolérable car elle conduit à accentuer toujours plus les inégalités : le salarié qui se tue à la tâche voit son salaire rester stable au profit de certains patrons qui la saignent et n’hésiteront pas à aller investir ailleurs quand l’entreprise aura coulé…

C’est au rôle de nos politiques de faire payer à ces actionnaires s’ils coulent des boites en les faisant condamner lourdement pour « abus de bien social ».

Il faut donc rester vigilant et ne pas oublier que la gestion d’une entreprise doit se faire sur le long terme dans l’intérêt de tous.

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Des dirigeants rémunérés aux dépens de l’entreprise
Entre 2005 et 2014, 454 des 500 entreprises de l’indice Standard & Poor’s ont distribué en rachat de titres 3 700 milliards de dollars, soit 53 % de leur revenu net
L’exorbitant  » parachute doré  » de Michel Combes, le président d’Alcatel-Lucent passé chez Numericable-SFR, est la dernière polémique en date concernant la rémunération des dirigeants. Mais si l’indignation morale est justifiée, le problème de fond demeure : car ces systèmes de rémunération sont guidés par le principe, bien établi par la théorie économique et managériale, de la  » maximisation de la valeur actionnariale  » (MVA).

Au milieu des années 1980, cette nouvelle idéologie a prétendu qu’il convenait que les entreprises soient dirigées de façon à maximiser leur valeur pour les actionnaires. Elle a très rapidement dominé le  » top management  » des grandes entreprises américaines et les écoles de management.

Les théoriciens de la MVA prétendaient que les dirigeants d’entreprise tendaient jusqu’alors à favoriser des investissements inefficients. En mettant l’accent sur la question de l’efficience, ils arguaient qu’il était essentiel que les entreprises libèrent une part plus importante de leur  » free cash flow  » (leurs capacités d’autofinancement) pour rémunérer leur actionnariat. Pour inciter les manageurs à se comporter ainsi, la proposition centrale de cette théorie a alors été de promouvoir une rémunération des dirigeants plus étroitement liée à la valeur des titres.

Dès lors, ces dirigeants sont bien sûr devenus d’ardents partisans de la MVA. Ils ont œuvré avec zèle pour distribuer des milliers de milliards de dollars aux actionnaires en dividendes et rachats d’actions. Si les dividendes sont le moyen traditionnel de distribuer des revenus aux actionnaires en les remerciant de détenir des parts de l’entreprise, le rachat d’actions conduit, à l’inverse, à des manipulations des cours à la hausse, afin d’inciter les détenteurs d’actions à vendre les titres qu’ils possèdent.

Jusqu’au milieu des années 1980, les rachats d’actions sont restés limités ; le débat concernait alors la question de savoir si rémunérer l’actionnariat en dividendes à hauteur de 50 % du revenu net n’obérait pas les capacités d’autofinancement des entreprises et leurs facultés à assurer leur croissance. Or, mes recherches ont permis d’établir que, sur la décennie 2005-2014, 454 des 500 entreprises de l’indice Standard & Poor’s ont distribué en rachat de titres 3 700 milliards de dollars (environ 3 300 milliards d’euros), soit 53 % du revenu net des entreprises concernées, qui se sont ajoutés aux 36 % qu’elles ont dépensés en distribution de dividendes.

concentration du revenu
A partir de 1982, la Securities and Exchange Commission (le régulateur de la Bourse américaine) a permis aux entreprises d’échapper aux accusations de manipulation, même lorsque la quantité quotidienne de rachats dépassait les centaines de millions de dollars. Les entreprises ne sont même plus obligées de signaler leurs rachats quotidiens, ce qui permet aux dirigeants de demeurer les seuls détenteurs de ces informations stratégiques.

Or, les dirigeants bénéficient personnellement des rachats. En 2013, les 500 d’entre eux les mieux payés ont perçu des rémunérations qui se sont établies en moyenne à 32,2 millions de dollars, dont 84 % étaient liées aux ventes d’actions. Ainsi, les prescriptions de la MVA ont été à l’origine d’une concentration du revenu au profit des ménages les plus riches, en même temps qu’elles ont conduit à la destruction d’une part majeure des opportunités d’emplois que les grandes entreprises offraient jusqu’alors à la classe moyenne (voir W. Lazonick, Labor in the Twenty-First Century, www.theAIRnet.org).

Les théoriciens de la MVA prétendent que les actionnaires sont seuls légitimes à réclamer les profits de l’entreprise parce qu’ils sont les seuls à supporter le risque à prendre pour permettre à l’entreprise de générer lesdits profits. Ils ajoutent que les actionnaires sont à même de réallouer efficacement le revenu qu’ils perçoivent.

notion idéologique
Mais les actionnaires ne sont pas les seuls à supporter le risque. Les salariés qui fournissent temps et efforts au quotidien le font aussi en pensant aux perspectives d’emploi et de rémunérations que leur offrira l’entreprise à l’avenir. En cela, ils sont preneurs de risques et peuvent ne jamais récupérer leur mise. De la même manière, lorsque les contribuables financent les infrastructures, la formation et la recherche dont ont besoin les entreprises, ils le font en pariant qu’ils recevront demain des entreprises une part des profits qu’ils auront contribué à leur permettre de dégager. Ils courent alors le risque que ces profits ne viennent jamais et/ou que les entreprises obtiennent une baisse des taux d’imposition. Accessoirement, les actionnaires ne sont pas principalement des apporteurs de fonds aux entreprises : ils se contentent essentiellement de l’achat et de la vente de titres déjà émis.

Pour ces raisons, la notion si centrale aujourd’hui de  » free cash flow  » est profondément idéologique. Elle suggère que les entreprises peuvent considérer leurs liquidités comme étant  » libres « , c’est-à-dire disponibles pour leurs actionnaires, au détriment de leurs investissements dans l’innovation, de la garantie d’un emploi de long terme pour leurs employés et du versement des taxes aux Etats.

Toute tentative de rétablir les conditions d’une croissance stable et équitable de l’économie américaine se heurte ainsi frontalement aux prescriptions mortifères de la MVA, relayées par des organisations internationales comme l’OCDE. L’examen du cas américain devrait permettre à l’Europe de constater les méfaits qu’implique l’engagement dans cette voie.

Par William Lazonick

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