Il est temps de maîtriser le nombre de fonctionnaires pour maîtriser le budget de l’Etat

Pour pouvoir maîtriser notre déficit public, il est plus que nécessaire de maîtriser le nombre de fonctionnaires ! La Cour des comptes révèle qu’il est trop important, ce, d’autant plus qu’il travaille moins que dans le privé.

Il n’est ni normal ni juste que le déficit soit causé par un personnel qui travaille moins que dans le privé, alors même que c’est ce même personnel qui finance cette disparité !

Il est temps de remettre un peu d’équité dans ces mesures : le contribuable ne peut plus financer des gens qui ont de meilleurs avantages qu’eux en travaillant moins, en ayant une retraite supérieure et en partant en retraite plus tôt. On ne peut non plus plus cautionner le fait que l’Etat est contraint de garder des incompétents en son sein.

Car le contribuable du privé paie, il est en droit d’avoir un personnel qui ait les mêmes droits que lui, ni plus ni moins. Cela doit aboutir à un nivellement des salaires entre le privé et le public. Si dans le public, on gagne moins à compétence égale, il faut augmenter la rémunération, dans le cas contraire, il faut la baisser. Il ne doit plus subsister de différence entre le public et le privé car c’est le privé qui finance le public, et qu’il est anormal qu’une personne du public soit payée moins à responsabilités équivalentes.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 11 Septembre 2015

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La masse salariale de l’Etat affecte les finances publiques
La Cour des comptes suggère de ne plus remplacer le départ à la retraite d’un fonctionnaire sur quatre
La Cour des comptes lance un sévère avertissement au gouvernement : s’il ne revoit pas ses règles de gestion de la fonction publique, la facture va rapidement déraper. Et ce, alors qu’un protocole d’accord sur la réforme des grilles salariales est en suspens, protocole qui, selon elle,  » pourrait avoir un coût annuel de 2,5 à 3 milliards d’euros pour la fonction publique de l’Etat et de 4,5 à 5 milliards d’euros pour l’ensemble de la fonction publique à l’horizon de 2020 « .

L’enjeu est majeur en termes de maîtrise des finances publiques. Pour 2014, la masse salariale de l’Etat représente 120,8 milliards d’euros, soit près de 40 % du budget général. En y ajoutant les deux autres fonctions publiques (territoriale et hospitalière) ainsi que les agents des opérateurs de l’Etat, les dépenses de personnel atteignent 278 milliards d’euros, soit 22,7 % de la dépense publique.

Mécaniquement, en dépit des mesures prises ces dernières années (stabilisation des effectifs, gel du point d’indice, réduction des mesures catégorielles), la progression de la masse salariale est d’environ 700 millions d’euros par an. La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 prévoit de limiter cette progression à 250 millions. Cela implique d’identifier chaque année 450 millions d’euros d’économies supplémentaires.  » Un objectif difficile à respecter « , note le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui présentait mercredi 9 septembre l’enquête réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat sur  » les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l’Etat « .

Economies incertaines
D’autant plus, souligne-t-il, que l’objectif de stabilisation des effectifs s’éloigne depuis la mise à jour de la loi de programmation militaire, qui va faire baisser de 22 300 à 300 le nombre de suppressions d’emplois prévues dans les armées de 2015 à 2017. Le budget 2016 prévoit ainsi la création de 8 300 postes. Comme, d’autre part, la réalisation de certaines économies – sur les heures supplémentaires dans l’éducation nationale ou sur les opérations extérieures des forces armées – paraît  » incertaine « , les risques de dépassement en exécution en 2015 sont  » réels « , juge M. Migaud.

Le rapport de la Cour détaille le  » maquis des régimes indemnitaires « , autrement dit les primes, qui atteignent 30 % de la rémunération principale en 2013 contre 25 % en 2006 et 10 % au début des années 1980, dans la fonction publique d’Etat. Elle constate qu’il n’existe pas moins de 1 500 éléments de paye distincts, excessivement complexes et même  » irréguliers  » pour certains d’entre eux puisque ne reposant sur aucun texte réglementaire.

La Cour des comptes suggère neuf  » leviers  » susceptibles d’améliorer la maîtrise de la masse salariale de l’Etat, tout en précisant bien qu’il revient évidemment au gouvernement et au Parlement de  » déterminer le juste équilibre entre les leviers « . Ainsi, elle conseille de désindexer certaines primes et indemnités de la valeur du point et de réserver la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) – mécanisme de rattrapage quand, sur quatre ans, l’évolution du traitement brut a été inférieure à celle des prix – aux agents dont le traitement et la rémunération globale, incluant les primes, ont augmenté moins vite que les prix. Elle propose également d’agir sur l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les surrémunérations outre-mer.

Temps de travail
En matière de rémunérations, elle estime qu’il faut rénover les grilles, allonger les carrières et ralentir les promotions. Sans revenir au non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux mis en œuvre par Nicolas Sarkozy qui a profondément déstabilisé et affaibli les services de l’Etat, la Cour considère que le non-remplacement d’un départ à la retraite sur quatre assurerait quasiment les économies nécessaires au respect de la loi de programmation. Elle insiste sur la nécessité de réfléchir au périmètre des missions de l’Etat et à la répartition entre les différents niveaux d’administration.

Enfin, la Cour des comptes dresse un constat : le secteur public travaille en moyenne une centaine d’heures de moins par an que le secteur privé, avec, pour certaines administrations, des durées moyennes effectives inférieures à la durée légale. Il y a là, selon elle, des marges de manœuvre non négligeables. Cela suppose, poursuit-elle, de s’attaquer aux absences répétées non justifiées, de limiter le recours aux heures supplémentaires et de supprimer la surrémunération des temps partiels.

Il demeure, convient la Cour des comptes, que la mise en œuvre de ces mesures, quels que soient les arbitrages sur leur combinaison, si elle peut s’avérer efficiente sur le long terme, risque d’avoir un coût immédiat non négligeable. Et difficilement soutenable, dans le contexte actuel, par les finances publiques. Autrement dit, la Cour des comptes n’en a peut-être pas fini de délivrer, à intervalles réguliers, des rapports sur la masse salariale de l’Etat.

Patrick Roger