Il faut prioriser les dépenses : d’abord les pauvres, puis les classes moyennes…

Ce projet mis en place par la Société nationale immobilière (SNI), n’est pas normal dans le sens où il implique des dépenses d’argent au profit des classes moyennes, avant les classes les plus pauvres. Il ne doit pas entrer dans les actions de l’état de faire des cadeaux à la classe moyenne alors même que bon nombre de ménages pauvres ne peuvent se loger correctement !

Une gestion saine et sereine de notre politique sociale doit être de prioriser ses actions afin de privilégier ceux qui sont le plus dans le besoin : construire des logements pour la classe moyenne ne rentre donc pas dans ces actions !

La SNI a des fonds qui proviennent des poches du contribuable : ce n’est pas parce que les assureurs financent la Société, que le contribuable n’a pas été ponctionné. Bon nombre d’assurances sont obligatoires : à ce titre, le jeu du marché est biaisé et le consommateur forcément perdant lorsqu’il souscrit à diverses assurances. On apprendra donc qu’une partie du tarif de ces assureurs aident à aider des gens qui en ont moins besoin que d’autres…

Les HLM pâtissent de cette situation où la SNI leur vole des parts de marché et où, finalement, ce sont les plus pauvres qui paient la note…

Encore une preuve que la gestion de notre pays n’est pas des plus efficace ni des plus juste…

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 22 Septembre 2015

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Les HLM en conflit avec la Caisse des dépôts
Un projet de construction de logements à loyers intermédiaires inquiète les bailleurs sociaux
Les ambitions de la Société nationale immobilière (SNI), une filiale de la Caisse des dépôts (CDC), ne plaisent guère aux organismes HLM. Ces derniers, qui tiennent leur congrès mardi 22 septembre, s’inquiètent de ne pas disposer de suffisamment de fonds propres pour produire leurs programmes de logements, et voient d’un mauvais œil le projet porté par André Yché, le PDG de la SNI : construire 35 000 logements intermédiaires en cinq ans, entre 2015 et 2019.

Destinés à la classe moyenne, trop riche pour le parc social mais trop pauvre pour le privé, ces logements seront loués à des prix un peu plus élevés que ceux des HLM, mais inférieurs de 20 % à 30 % à ceux du privé. En Ile-de-France, les loyers seront ainsi de 16,40 euros par mètre carré et par mois contre 22,20 euros pour le privé. Soit pour un appartement d’environ 54 mètres carrés, qui est la surface moyenne envisagée, une quittance de 885,50 euros. Dans les villes de province, ils ne dépasseront guère 11 euros le mètre carré mensuel.

Sommes rondelettes
Pour réaliser ces projets, la SNI dispose de sommes rondelettes provenant de diverses poches. Le Fonds de logement intermédiaire a réuni 1,45 milliard d’euros, collecté auprès de dix-sept investisseurs institutionnels : des assureurs comme les Assurances du Crédit mutuel, Aviva, BNP Cardif, CNP assurances, AG2R, Generali ou Allianz, des caisses de retraite comme l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, le Fonds de réserve des retraites, mais aussi des gestionnaires d’épargne et de prévoyance, ou encore le fonds de démantèlement des centrales nucléaires d’EDF.

L’Agence des participations de l’Etat met, elle, sur la table 1,25 milliard d’euros. La Caisse des dépôts et la SNI mobilisent pour leur part 900 millions d’euros. Tout ce capital réuni permet à la SNI, grâce à un effet de levier, de disposer d’une force de frappe totale de 6,3 milliards d’euros.

Pour séduire les investisseurs, M. Yché annonce un rendement locatif brut de 4,8 %, qui garantit une rentabilité nette de 3,5 %, sans compter l’éventuelle plus-value. En effet, après dix à quinze ans de location, les appartements seront cédés en priorité aux occupants.  » C’est une forme d’accession différée « , se félicite M. Yché.

Ces logements bénéficient en outre d’avantages fiscaux conséquents, une TVA à 10 % et une exonération de taxe foncière pendant vingt ans. Pour obtenir un tel rendement, la SNI négocie pied à pied les prix d’achat auprès de tous les grands promoteurs :  » En achetant en gros et à l’avance, on obtient des décotes de 15 % « , assure le dirigeant de la SNI, qui ne peut débourser plus de 2 500 euros le mètre carré. D’ores et déjà, 7 500 logements sont préréservés et devraient sortir de terre en 2017.

L’initiative inquiète donc les organismes HLM, préoccupés de voir de tels moyens déployés pour séduire cette clientèle de la classe moyenne, alors qu’ils sont eux-mêmes confrontés à une paupérisation croissante de leurs locataires.  » Nos logements en prêts locatifs sociaux – PLUS, soit la catégorie la plus chère des HLM louées entre 9 et 10 euros le mètre carré par mois – ont du mal à trouver preneurs. Leurs loyers sont trop élevés et ceux qui peuvent les payer choisissent de devenir propriétaires, quitte à s’éloigner un peu du centre « , constate Frédéric Paul, le secrétaire général de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère les 755 bailleurs sociaux de France. Il s’interroge :  » Est-ce utile de consacrer autant d’argent et d’aides publiques et fiscales à ce marché de niche ? « 

Locataires solvables
La SNI vise la clientèle de ce que l’on appelle les  » travailleurs-clés  » des villes : les professeurs, les infirmiers, les cadres moyens du privé ou de la fonction publique.  » Nous avons conclu un accord avec la Direction générale de la fonction publique. Nos futurs locataires renâclent à aller taper à la porte du logement social, soutient M. Yché. Les bailleurs sociaux n’ont pas la culture de ce public et ne savent pas aller les chercher, nous on le fera. De plus, nous sommes très vigilants sur les emplacements en ayant sélectionné 350 communes sur les 1 230 éligibles. On conçoit des appartements compacts de deux et trois pièces de 40 à 60 mètres carrés, plus en phase avec les besoins des ménages actuels. « 

La crainte des HLM est aussi de se trouver en compétition frontale pour acquérir des terrains. La SNI a d’ores et déjà conclu des conventions avec des acteurs publics comme la SNCF, la RATP ou l’Assistante publique-Hôpitaux de Paris, pour qu’ils lui réservent leurs parcelles inutilisées en contrepartie de futurs logements La filiale de la CDC fait ainsi coup double, s’assurant tout à la fois l’approvisionnement en foncier et de futurs locataires solvables. La SNI et ses 6,3 milliards d’euros vont donc être un redoutable concurrent pour les bailleurs sociaux.

Isabelle Rey-Lefebvre