La démocratie, c’est le pouvoir du peuple par le peuple. Las, dans notre pays, ça fait belle lurette que cette définition a été oubliée ! Tellement longtemps que Madame Ségolène Royal a attribué cette définition à la République, il y a quelques années de cela, quand elle est passée à Grenoble !
Quand une démocratie oublie ses citoyens, elle ne peut tout simplement plus être appelée comme telle… Quand l’abstention bat des records, le déficit démocratique est béant…
Cet article ne va pas révolutionner le système, car il n’a pas pris pleinement en compte la définition de la démocratie. Elle ne souffre pas de l’excès de pouvoir du président de la République, mais d’un pouvoir qui n’est pas mis au service de son peuple. Si le pouvoir du président était dirigé sur l’intérêt général, la démocratie serait rétablie. Et pour que ce pouvoir soit efficace, il faut que le président sache ce que veut son peuple, d’où un recours accru nécessaire au référendum pour ce faire…
Concernant le défaut de représentativité des instances dirigeantes, là non plus, je ne ne suis pas d’accord. On a des élus absolument partout : nationaux, régionaux, départementaux, communautés de communes, communes, quartiers… La représentativité est respectée, mais elle oublie juste de diriger sa politique, là aussi, dans l’intérêt général. Ce n’est donc pas la représentativité des instances dirigeantes qui est en cause, mais son mode de fonctionnement.
Concernant les carences de la démocratie participative, on y est, mais le mot est faible face à l’ampleur de la tâche ! On n’est plus dans une carence, mais dans un vide intersidéral absolu !
Les remèdes seront donc inefficaces : remplacer le quinquennat par un septennat ne résoudra strictement rien. L’inversion du calendrier électoral ne résoudra rien non plus. L’introduction de la proportionnelle sera pire car il mènera aux blocages connus sous la Ve République : une instance chargée de mener une politique doit avoir le pouvoir. Celui-ci sera forcément limité dans le cadre d’une élection proportionnelle. L’Assemblée Nationale n’est pas là pour donner un point de vue, elle est là pour agir !
Pareil pour la réduction du nombre de parlementaires : en quoi cette réduction va-t-elle redonner un pouvoir démocratique ? Cette mesure est démagogique mais absolument pas démocratique !
Identique pour le cumul des mandats : il n’a aucun pouvoir démocratique… Il est juste dans sa mise en place car il est anormal de payer quelqu’un pour le boulot qu’il ne fait pas, mais si un élu décide de privilégier sa pomme, cumul des mandats ou pas, la démocratie ne sera pas mieux mise en exergue pour autant !
La redéfinition du rôle du Sénat est trop vague pour être efficace.
Par contre, le référendum doit être et demeurer la pierre angulaire de la révolution démocratique de notre pays !
Le gros problème de la démocratie est l’incompétence de nos politiques, qui ne connaissent pas la définition du mot ! On le voit : la majorité des mesures sera inefficace alors même qu’elle est le fruit de la réflexion de politiques qui se disent compétents sur le sujet mais qui ne sont rien d’autres que des incompétents finis ! Ca fait 30 ans que gauche et droite sont incapables de gérer un budget, comment leur faire confiance pour rétablir la démocratie de notre pays ?
La meilleure des preuves c’est que l’on dit que la réforme ne pourra se faire car la constitution doit être changée et que la majorité parlementaire ne pourra le faire, alors même qu’une réforme constitutionnelle peut se faire par référendum : incompétence encore, incompétence toujours…
Le groupe de travail Bartolone-Winock échouera car il est incompétent.
Il est aussi dommage qu’un journaliste du journal ‘Le Monde’ comme M. Courtois avalise des solutions qui n’en sont pas en n’ayant pas approfondi la problématique comme il se doit. Nos politiques sont donc des nuls, mais nos journalistes ne sont pas au mieux non plus…
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 7 Octobre 2015
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Au chevet de la démocratie
La démocratie française se porte mal. Et plus les médecins se penchent à son chevet, plus son état de santé semble se dégrader. En huit ans, pas moins de trois comités de réflexion, composés de thérapeutes chevronnés, l’ont auscultée et ont proposé leurs remèdes.
En 2008, le diagnostic du comité présidé par l’ancien premier ministre Edouard Balladur était encore optimiste. » Force est de constater que les institutions de la Ve République ne fonctionnent pas de manière pleinement satisfaisante « , constatait-il. Mais une bonne dose de » modernisation » et une autre de » rééquilibrage » entre les pouvoirs devaient permettre d’y remédier ; elles furent administrées par la réforme constitutionnelle de juillet 2008.
A l’automne 2012, c’est un autre ancien premier ministre, Lionel Jospin, qui était chargé de présider une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Son constat était plus inquiétant : » Notre démocratie traverse une crise de confiance. Cette crise, aggravée par les difficultés économiques traversées par notre pays et par le sentiment qui en résulte d’une certaine impuissance de l’action publique, peut aussi apparaître comme une crise de légitimité. «
Un septennat non renouvelable
Trois ans ont passé et il faut carrément » refaire la démocratie « , conclut désormais le groupe de travail sur l’avenir des institutions, constitué à l’initiative du président de l’Assemblée nationale et qui vient de rendre un solide rapport. Il est vrai que l’état des lieux dressé par Claude Bartolone est alarmant : » La Ve République souffre d’une insuffisance démocratique « , comme on le dirait d’un malade cardiaque. Son coprésident, l’historien Michel Winock, n’est pas en reste. Aucun système démocratique n’est parfait, rappelle-t-il, » mais le nôtre est en crise au simple regard de la désaffection des citoyens pour ceux qui les gouvernent et de la montée en puissance des populismes « .
De fait, la défiance des Français est de plus en plus massive. La progression de l’abstention depuis un quart de siècle dans toutes les élections (à l’exception de la présidentielle) l’atteste. Et toutes les enquêtes d’opinion en témoignent. Selon la dernière en date ( » Fractures françaises « , réalisée par Ipsos pour Le Monde, la Fondation Jean-Jaurès et Sciences Po en avril), les trois quarts des Français (76 %) jugent que le système démocratique fonctionne plutôt mal en France et que leurs idées ne sont pas bien représentées. Quant aux responsables politiques, 86 % des sondés estiment que ces derniers agissent principalement pour leurs intérêts personnels, et non dans l’intérêt général.
Pour soigner les trois maux qui, à ses yeux, minent la démocratie française – excès de pouvoir du président de la République, défaut de représentativité des instances dirigeantes, carences de la démocratie participative –, c’est donc un traitement de choc que recommande le groupe de travail Bartolone-Winock : suppression du quinquennat présidentiel au profit d’un septennat non renouvelable, afin de redonner au chef de l’Etat un véritable rôle d’arbitre, au-dessus des contingences électorales ; inversion du calendrier électoral, afin que les législatives précèdent la présidentielle et n’en soient plus l’ombre portée ; introduction de la proportionnelle pour l’élection d’au moins la moitié des députés, pour garantir la représentation de tous les courants politiques ; réduction du nombre des parlementaires (400 députés au lieu de 577, 200 sénateurs au lieu de 348) pour renforcer leur autorité ; limitation du cumul des mandats dans le temps (trois mandats successifs maximum) pour favoriser le renouvellement du personnel politique ; redéfinition du rôle du Sénat ; élargissement du champ du référendum et instauration d’un véritable référendum d’initiative populaire, pour redonner, autant que nécessaire, la parole au peuple…
Cette ambition réformatrice ne manque ni d’audace ni de courage, . La méthode, elle-même, est intelligente, puisque n’ont été retenues que les mesures ayant recueilli une majorité d’avis favorables des membres du groupe de travail. En outre, les citoyens sont invités, sur le site de l’Assemblée, à se prononcer sur chacune d’entre elles.
Inefficacité des gouvernants
Il n’empêche, cette refondation de nos institutions se heurte à un obstacle et à une objection de taille. L’obstacle est celui de la faisabilité, du moins dans l’immédiat. Plusieurs des réformes recommandées supposent une révision constitutionnelle. Or, même s’il voulait s’y engager, François Hollande ne dispose pas de la majorité des 3/5e des parlementaires requise pour les faire adopter. Quant aux mesures qui ne relèvent que de la loi, elles nécessiteraient un copieux travail préparatoire (notamment un redécoupage électoral en profondeur) dont on imagine mal qu’il puisse être mené d’ici au printemps 2016, un an au moins avant les prochaines échéances.
L’objection n’est pas moins sérieuse. Elle tient à l’origine même du malaise démocratique. Que les rigidités, les archaïsmes et les carences de notre système politique y aient leur part est indéniable. Mais le premier ressort de la défiance ne relève-t-il pas, d’abord, de l’inefficacité des gouvernants face à la crise économique et sociale qui mine le pays. Le groupe de travail Bartolone-Winock reconnaît d’ailleurs, honnêtement, que cette crise renforce le sentiment de l’impuissance du pouvoir politique et affaiblit dangereusement le crédit de la parole publique. Bref, on admet volontiers que des institutions plus démocratiques ne seraient pas un luxe et l’on souhaite que ce débat ait lieu en 2017. Mais une telle modernisation ne saurait remplacer des gouvernants plus efficaces. Donc plus convaincants.
par Gérard Courtois
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