La justice, elle-même, obéit aux ordres à Wall Street. En ce sens, les Etats-Unis sont-ils un pays démocratique ? Il est plus que permis d’en douter…
En bouleversant une jurisprudence, une cour d’appel a insulté le peuple américain. Cette jurisprudence induit qu’un délit d’initié doit donner lieu à paiement pour qu’il soit considéré comme tel : un non-sens et une absurdité absolus tant les preuves d’un dédommagement pécunier sont difficiles à rassembler !
La définition du délit d’initiés est la suivante :
DEFINITION
Le délit d’initié dit aussi « délit d’utilisation illicite d’une information privilégiée », se commet soit en opérant en bourse en période de réserve,
soit en communiquant l’information détenue par privilège à un bénéficiaire susceptible de l’utiliser. Ainsi, le délit d’initié, qui implique une
utilisation de l’information privilégiée, doit-il être distingué de deux autres formes d’abus d’information sur les marchés réglementés : la
simple communication d’information privilégiée à un tiers, en dehors du cadre normal de la profession ou des fonctions (article L. 465-1, alinéa
2) et la divulgation dans le public d’informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d’un émetteur (cette infraction
initialement prévue et réprimée par l’article L. 465-1, alinéa 4 a été insérée comme alinéa 2 de l’article L. 465-2 du Code monétaire et
financier, par la loi no 2005-842 du 26 juillet 2005, article 30 III) .
On constate, qu’à aucun moment on ne stipule le fait que le délit d’initiés est seulement caractérisé quand celui qui divulgue l’information en tire un revenu… La modification de la jurisprudence va donc plus loin : elle est une modification de la loi, car celle-ci dit le contraire du jugement de ce tribunal se disant émettre des jugements au nom du peuple américain !
Cette modification de jurisprudence est donc très clairement abusive et constitue une trahison envers le peuple américain. Quand la justice trahit son propre peuple, la déchéance de ce pays est proche.
Quoiqu’il en soit, la déchéance est toujours proche quand on privilégie le pognon par rapport à l’humain…
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 27 Octobre 2015
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Fin de partie pour les délits d’initiés à Wall Street
Une décision de justice fédérale a contraint un procureur new-yorkais à baisser les armes face au fonds spéculatifs SAC Capital Advisors
Généralement, dans les bons westerns, le shérif gagne toujours à la fin. Mais pas à Wall Street. Preet Bharara, le procureur du district sud de Manhattan, l’homme qui voulait » casser Wall Street « , selon le titre d’une couverture de Time Magazine de 2013, vient de rendre partiellement les armes. Celui qui avait fait de la chasse aux délits d’initiés l’une de ses priorités a été contraint, jeudi 22 octobre, de lever les charges qui pesaient sur un gestionnaire de portefeuilles et six analystes du fonds spéculatif SAC Capital Advisors.
M. Bharara avait engagé des poursuites, depuis maintenant dix ans, contre SAC Capital et son fondateur, Steven A. Cohen, la pierre angulaire de sa croisade contre le crime en col blanc. Mais son impressionnant tableau de chasse, qui compte plus de 80 condamnations pour délit d’initiés pour un seul acquittement, risque d’en rester là. Le coup de grâce est venu de là où on ne l’attendait pas : la justice elle-même.
La décision rendue par une cour d’appel fédérale en décembre 2014 a en effet complètement bouleversé la jurisprudence du délit d’initiés. Cette instance a annulé la condamnation de Todd Newman, ancien gérant de portefeuilles chez Diamondback Capital Management, et d’Anthony Chiasson, cofondateur du fonds spéculatif Level Global Investors, faute de preuves suffisantes.
» Une aubaine «
La cour d’appel a estimé qu’il aurait fallu prouver que les accusés savaient que la source à l’origine de la fuite avait touché pour cela une récompense tangible. Les procureurs, eux, avaient démontré que les accusés savaient que l’information avait fuité illégalement, mais pas nécessairement en échange d’un bénéfice sonnant et trébuchant. La cour d’appel est même allée plus loin dans ses attendus, en rejetant les affirmations des procureurs selon lesquelles un conseil professionnel ou amical pouvait constituer une récompense.
A partir du moment où, le 5 octobre, la Cour suprême des Etats-Unis a renoncé à se prononcer sur le cas, M. Bharara en a tiré les conséquences en abandonnant les charges contre Michael Steinberg, l’un des proches de M. Cohen, et six témoins, qui avaient pourtant plaidé coupable dans cette affaire et coopéraient avec la justice.
M. Steinberg avait bénéficié, entre 2008 et 2009, d’informations fournies par un analyste, Jon Horvath. Celui-ci avait appris, quelques jours avant la publication des résultats financiers de Dell, que la société informatique n’atteindrait pas ses objectifs. Il avait immédiatement transmis le tuyau à M. Steinberg, et celui-ci s’était alors empressé de » shorter » Dell, c’est-à-dire de faire un pari à la baisse sur l’action, qui allait lui permettre d’empocher 1 million de dollars.
Condamné à trois ans de prison en mai 2014, le gestionnaire se trouve donc aujourd’hui indirectement blanchi par l’arrêt de la cour d’appel dans la mesure où il aurait fallu apporter la preuve que M. Horvath avait été récompensé pour son information. » Insister en maintenant ces plaidoyers de culpabilité n’aurait pas été dans l’intérêt de la justice « , a regretté le procureur, tout en soulignant que les poursuites avaient été menées » de bonne foi « . » Michael Steinberg n’a commis aucun crime et est innocent « , s’est réjoui son avocat, Barry Berke.
Il s’agit d’un cinglant revers pour M. Bharara. La condamnation de M. Steinberg, en 2013, constituait une première dans ce que le procureur avait qualifié de » plus grand délit d’initiés de l’histoire « . En faisant tomber le gestionnaire de portefeuilles, M. Bharara n’avait jamais été aussi près de coincer, enfin, Steven Cohen. Acculé, le fondateur de SAC Capital avait accepté que sa société plaide coupable pour fraude boursière et paie 1,8 milliard de dollars d’amende aux autorités fédérales. L’affaire avait même obligé celui qu’on appelle » le roi de Wall Street « , qui n’a néanmoins jamais été inculpé directement, à démanteler son fonds.
M. Cohen a, depuis, relancé un family office, c’est-à-dire un fonds de gestion de fortune personnelle, baptisé Point72 Asset Management, qui gère 11 milliards de dollars d’actifs et emploie 800 personnes. M. Cohen fait encore l’objet, de la part de la Securities and Exchange Commission, le gendarme de la Bourse américaine, d’une plainte au civil pour » manquement de supervision » de ses traders. Mais, désormais, à Wall Street, on se garde bien d’anticiper la fin du film, même si M. Bharara a sa petite idée sur ce qui va maintenant se passer en matière de délit d’initiés. Selon lui, la décision de la cour d’appel est une véritable » aubaine pour les amis et les familles des riches qui ont accès à des informations confidentielles « .
Stéphane Lauer
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