Enfin la Police ferroviaire va justifier sa valeur ajoutée !

Il est heureux que la Police ferroviaire (SUGE) va être mise à contribution ! Enfin, elle commence à voyager à bord des trains, enfin, elle commence à effectuer des opérations efficaces en matière de sécurité !

Il était temps ! Le problème c’est qu’il a fallu un attentat pour que ces pratiques changent…

On ne va donc pas bouder notre plaisir et savoir profiter du fait qu’une partie du prix du billet SNCF servira à assurer la sécurité à bord des trains pour protéger clients, agents de contrôle, mais aussi empêcher les petits malins d’échapper aux opérations de contrôle dans les trains à double étage !

La SUGE va donc travailler plus et ce n’est pas pour me déplaire !

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 17 décembre 2015

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L’Assemblée nationale renforce l’arsenal antiterroriste dans les transports
LE MONDE ECONOMIE | 18.12.2015 à 11h10 | Par Philippe Jacqué


Après deux jours de discussions, les députés ont adopté, jeudi 17 décembre, en première lecture la proposition de loi du député PS Gilles Savary sur la sécurité dans les transports. Ce texte aborde à la fois la sécurité, la fraude et les mesures antiterroristes à mettre en place. Il inquiète les défenseurs des libertés. Ces mesures s’articulent autour de quatre thèmes.

Fouilles

Les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP sont autorisés « à procéder à des palpations de sécurité » et à fouiller les bagages, avec l’accord des passagers, ou à permettre aux policiers, sous conditions, l’inspection visuelle des bagages à main et leur fouille pour « prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens ». « Toute personne qui refusera se verra refuser l’accès au train », a assuré le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Les entreprises de transport pourront exiger des billets nominatifs, une mesure qui se met progressivement en place depuis plusieurs années. En revanche, un fraudeur ne sera pas systématiquement fouillé.

Enquête sur le personnel

La SNCF et la RATP pourront solliciter des enquêtes administratives sur des personnes recrutées ou affectées à des postes portant sur la sécurité des personnes (aiguillage, conduite des trains, sécurité des systèmes d’information) pour vérifier qu’elles ne font pas l’objet d’une fiche S (pour « atteinte à la sûreté de l’Etat »).

Lutte contre la fraude

Estimée à près de 600 millions d’euros par an par la SNCF et les réseaux de transports en commun, la fraude est en bonne place dans ce texte. En cas de fraude, une personne devra présenter un document d’identité. Le texte veut lutter contre les « mutuelles de fraudeurs », des systèmes permettant aux fraudeurs de ne pas à avoir à payer leur amende en échange de quelques euros par mois. Le délit de « fraude d’habitude », puni de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amendes, est abaissé de dix à cinq infractions.

Le recouvrement des amendes

Seulement 10 % des fraudeurs sanctionnés paient leur amende en moyenne. Pour améliorer le recouvrement, les sociétés de transport pourront croiser les informations communiquées par le fraudeur avec les bases de données des administrations publiques. Un test en cours dans le sud de la France a permis de faire passer le taux de recouvrement à 50 %, grâce à ces croisements.

Philippe Jacqué Rédacteur au service économie (automobile et transport)

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