Quand les politiques utilisent leur pouvoir pour agir contre l’intérêt général

Cet article est édifiant concernant les pratiques de nos politiques : sous principe de défendre quelques intérêts particuliers, ils oublient l’intérêt général et agissent comme des voyous !

Le voyou est toujours le même : encore une fois M. Sarkozy, qui, sous prétexte de protéger les grosses fortunes, a fait limiter la parole à un agent du contre-espionnage trop curieux !

Encore une fois, on a une preuve flagrante que M. Sarkozy est une pourriture de la pire espèce ! Encore une fois, on a la preuve que les actions de ce Monsieur ne servent en rien l’intérêt général mais servent à graisser la patte à ses amis riches !

Ce type est une ordure, une raclure et une pourriture de la pire espèce ! Les électeurs devront prendre leur responsabilité le jour venu et ne pas voter pour ce pourri !

Encore une fois, un grand merci à ces supers-journalistes que sont Gérard Davet et Fabrice Lhomme, qui eux, savent servir l’intérêt général par leurs investigations ! Un grand bravo et merci à eux !

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 20 février 2016

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Affaire UBS : quand le contre-espionnage mettait sur la touche son agent trop curieux
En 2009, un policier de la DCRI a tenté d’alerter sa hiérarchie sur l’entreprise de fraude fiscale mise en œuvre par la banque suisse. Il a été limogé. Dernier volet de notre plongée dans le  » système UBS « 
Au-delà d’un système sophistiqué de fraude fiscale généralisée, l’affaire UBS met en lumière le rôle trouble joué en coulisses par le contre-espionnage français, entre 2009 et 2012. La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, devenue DGSI) avait découvert, au moins dès 2009, soit deux ans avant que la justice n’en soit informée, tous les détails du processus frauduleux mis en place, en France, par le géant bancaire suisse pour approcher de riches Français et les convaincre d’ouvrir un compte en Suisse. Pourtant la DCRI, à l’époque très proche du pouvoir politique, s’est bien gardée de saisir l’autorité judiciaire. Quant à l’enquêteur susceptible de mettre au jour le scandale, il a été limogé en mai 2012…

Tout commence au printemps 2009 lorsque Hervé Preuilh, capitaine de police, affecté depuis un an à la sous-direction  » K « , chargée de la protection du patrimoine économique à la DCRI, est alerté par une connaissance, Nicolas Forissier, cadre à UBS France, de l’existence d’un mécanisme de fraude fiscale transfrontalier élaboré par la banque. Le capitaine rédige immédiatement une note dans laquelle il écrit, déjà, que  » pour pouvoir gérer les opérations clients dissimulées par ce stratagème transfrontalier dit “transborder”, le dirigeant de l’UBS France SA tenait un listing informatique et manuel dit “carnet du lait” dans un fichier informatique “Vache” « .

Le policier assure encore que  » la procédure d’évasion fiscale a été instaurée en 2002, avec une réelle montée en puissance en 2004. Depuis cette date, elle est potentiellement évaluée à 250 millions d’euros « . Comme il le racontera plus tard au juge Guillaume Daïeff, qui l’a interrogé comme témoin, le capitaine Preuilh  » avise oralement  » son supérieur hiérarchique, Eric Bellemin-Comte, adjoint au sous-directeur de la division économique de la DCRI, de sa  » connaissance de pratiques de fraude fiscale que commettrait l’UBS au profit de ses clients, en décrivant les mécanismes de fraude « .

Pour le fonctionnaire de police, les ennuis commencent.  » M. Bellemin-Comte, rapportera-t-il au juge, m’indique déjà connaître les mécanismes de fraude fiscale que pratique l’UBS ainsi que sa connaissance de l’existence des fichiers “carnet du lait” et “Vache”.  » Pour le moins étonné, M. Preuilh pense alors se mettre en retrait du dossier :  » Ma hiérarchie connaissant le sujet, pour ne pas aller au-delà de mes attributions professionnelles et éventuellement ne pas empiéter sur le travail d’un autre service dans le domaine de la recherche financière, je n’insiste pas davantage. « 

 » Confidentiel défense « 
Les mois suivants néanmoins, le policier continue d’entretenir le contact avec sa source à UBS. Durant cette période, la DCRI, effectivement très bien informée, produit plusieurs notes de renseignement, classées  » Confidentiel défense « , d’une grande précision. Le 14 avril 2009, le contre-espionnage décrit par exemple sur dix pages un  » système d’évasion fiscale structuré « , signalant même que certains de ses aspects ont fait l’objet d’une  » dénonciation à la Commission bancaire par l’ancien directeur de l’agence UBS de Strasbourg « .

La note affirme que  » UBS France s’est livrée à des démarchages massifs de ses clients afin de leur proposer un système d’évasion fiscale à destination de la Suisse  » et évoque un rapport d’audit interne à la banque,  » remis à la direction d’UBS France le 24/09/2007  » et soulignant des  » anomalies « , notamment un écart considérable  » entre les chiffres fournis par le contrôle de gestion et ceux enregistrés par le département commercial, (…) indice probant d’une activité occulte d’UBS France SA « .  » Le système d’évasion fiscale mis à disposition des clients français d’UBS était directement organisé depuis la Suisse « , conclut la note, qui contient nombre d’indications techniques, relatives au mécanisme délictueux, parfaitement détaillées.

D’autres notes de renseignement tout aussi bien informées seront produites les mois suivants par la DCRI, qui écrit ainsi, le 24 septembre 2009 :  » Il semble se confirmer que de nombreux pays ont été la cible d’un système d’évasion fiscale organisé par UBS depuis la Suisse. Outre la France et les Etats-Unis, on peut ainsi citer la Grande-Bretagne, l’Italie, le Canada et la Turquie. « 

Mais au sein de la DCRI,  » l’activisme  » du capitaine Preuilh, qui continue à s’intéresser au dossier et à échanger avec sa source, semble indisposer. Le 24 novembre 2009, il est convoqué par son chef.  » M. Bellemin-Comte me reproche immédiatement de ne pas lui avoir indiqué que je connaissais un cadre d’UBS France « , rapportera M. Preuilh au juge. Au cours de l’entretien, son supérieur aurait même mis  » en évidence sa connaissance d’échanges de conversations  » qu’il aurait eues avec Nicolas Forissier :  » Il cite mot pour mot certaines des phrases que j’ai tenues. Il insiste également pour connaître la date à laquelle M. Forissier m’a informé de la fraude, ce qui semblait avoir une importance pour lui, mais je ne sais pas laquelle. A la fin de l’entretien, M. Bellemin-Comte me demande de ne plus revoir M. Forissier et de ne plus travailler sur ce sujet « , affirme encore M. Preuilh.  » Le sujet UBS et fraude fiscale était déjà connu de ma sous-direction. (…) Le sujet était suffisamment sensible pour qu’on me demande de ne plus travailler dessus. J’ajoute que lors de l’entretien du 24 novembre, à aucun moment M. Bellemin-Comte ne m’a demandé ce que je connaissais réellement de la fraude fiscale « , révèle-t-il.

L’après-midi même, afin de se  » couvrir « , le capitaine Preuilh rédige un courrier à l’intention de son supérieur dans lequel il rappelle avoir découvert, grâce à  » un ancien cadre de la banque UBS Paris « , » un système occulte de fraude ou d’évasion fiscale pour les clients français fortunés « . Evoquant le listing informatique support du système occulte, il conclut à l’adresse de M. Bellemin-Comte :  » J’avais eu l’occasion de m’entretenir avec vous sur ce “carnet du lait” et la fraude commise par l’UBS, à l’époque vous m’aviez indiqué que vous aviez déjà connaissance de ce mécanisme. « 

Marginalisé à la DCRI, le capitaine Preuilh, qui voit sa notation baisser, sera finalement mis sur la touche juste avant le second tour de l’élection présidentielle de 2012. Son éviction lui est notifiée par le chef du contre-espionnage, Bernard Squarcini. L’homme de confiance de Nicolas Sarkozy dans les services indique ainsi au directeur des ressources de la police nationale, le 4 mai 2012, qu’il  » ne peu – t – , pour des raisons de sécurité, maintenir en fonctions  » à la DCRI le capitaine Preuilh.

Au juge Daïeff, ce dernier confiera :  » Je pense que ce qui m’était reproché, c’est qu’ayant, à la différence de la plupart de mes collègues, travaillé en police judiciaire, je me préoccupais de la transmission à l’autorité judiciaire du renseignement, lorsqu’il avait une nature pénale. Or, autant dans le terrorisme il y a une pratique de judiciarisation du renseignement, autant dans le domaine économique je n’en connais pas à la DCRI. « 

L’attitude de la DCRI à l’époque est pour le moins intriguante. Le juge a d’ailleurs saisi, en 2013, une note remise par un collectif d’officiers de renseignement et de police à Yann Galut, député socialiste du Cher, qui travaillait sur l’évasion fiscale.  » Pourquoi, après avoir découvert cette infraction pénale – commise par UBS – , la sous-direction “K” de la DCRI ne l’a-t-elle pas dénoncée au procureur de la République ? Pourquoi la sous-direction “K” a-t-elle axé son travail de surveillance sur les cadres de l’UBS qui dénonçaient le système de fraude plutôt que sur ceux à l’origine du système ? « , se demandaient ces policiers. En d’autres termes, craignait-on la révélation de certains noms, comme celui de Valeria Bruni-Tedeschi, la belle-sœur de Nicolas Sarkozy, ou celui de Liliane Bettencourt ?

Enquête préliminaire en mars 2011
Ces interrogations font écho à une affaire similaire, le scandale HSBC : lancée par Le Monde, l’opération  » SwissLeaks  » a notamment permis de révéler que le patron de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), Roland Veillepeau, avait été écarté, exactement à la même période, au cours de l’été 2009, pour s’être montré, lui aussi, beaucoup trop curieux. Parmi les bénéficiaires d’avoirs occultes à HSBC Genève, figurait par exemple… Liliane Bettencourt et son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre. Des noms que l’on retrouve dans l’affaire UBS : c’est en effet par des comptes occultes détenus chez UBS AG, à Genève, via la Fondation Schueller-Bettencourt ou la holding Clymène – deux structures gérées par M. de Maistre – que furent rapatriées, en France, des sommes considérables. Certaines d’entre elles, au cœur de l’affaire Bettencourt, bénéficièrent à des personnalités politiques de droite…

Une chose est certaine, s’agissant d’UBS, c’est seulement en mars 2011 que le parquet de Paris, saisi d’une dénonciation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – l’autorité administrative indépendante chargée de surveiller l’activité des banques et des assurances en France –, a ouvert une enquête préliminaire sur des faits que le contre-espionnage connaissait pourtant depuis des années.

Evincé de la DCRI par le pouvoir socialiste dès mai 2012, M. Squarcini a assuré au Monde ne pas avoir  » conservé un souvenir particulier de cette affaire UBS, qui ne devait donc pas être très sensible ! Je suis certain en revanche n’avoir jamais reçu la moindre instruction ni subi aucune pression de qui que ce soit. De manière générale, dans le domaine économique, lorsque nous découvrions des éléments concrets, ils étaient transmis à Tracfin « , l’organisme antiblanchiment de Bercy.

S’agissant du cas de M. Preuilh, M. Squarcini a indiqué :  » Son nom ne me dit rien du tout. Si j’ai écrit qu’il ne pouvait pas rester à la DCRI pour des motifs de sécurité, cela signifie qu’il avait perdu son habilitation secret-défense à la demande de son supérieur hiérarchique, M. Bellemin-Comte. Lui seul pourrait vous dire pourquoi.  » Sollicité par Le Monde, M. Bellemin-Comte a invoqué ses actuelles fonctions de coordinateur national du renseignement à l’Elysée, estimant qu’elles lui interdisaient de s’exprimer.

Gérard Davet, et Fabrice Lhomme

Ce qu’il faut savoir
L’enquête Mises en examen par la justice française pour  » blanchiment aggravé de fraude fiscale  » et  » démarchage illicite  » pour des faits commis entre 2004 et 2012, la banque suisse UBS AG et sa filiale UBS France risquent une amende de -plusieurs milliards d’euros.

L’affairePlus de 38 300 comptes -français auraient été ouverts chez UBS en Suisse. Les chargés d’affaires de la banque ont fait de la France un terrain de chasse privilégié, approchant petites et grandes fortunes pour les convaincre d’ouvrir un compte.

Le renseignement Dès le printemps 2009, deux ans avant que la justice soit saisie, un policier de la Direction -centrale du renseignement intérieur a tenté d’alerter sa hiérarchie sur le système de fraude fiscale mis en œuvre par UBS. Il a été mis sur la touche en 2012.

Les Etats-Unis Un ancien salarié d’UBS, Bradley Birkenfeld, dont le témoignage a contraint la banque à payer en 2009 une amende de 780 millions de dollars (700 millions d’euros) aux Etats-Unis pour incitation à la fraude fiscale, a expliqué aux juges les pratiques du groupe.

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