Le chiffre d’affaires, c’est le montant des ventes. En ce sens, que ce critère puisse être pris en compte pour l’obtention d’un régime fiscal est un non-sens absolu. Le seul critère qui doit être pris en compte est le bénéfice net, ou, au minimum la marge brute. Le chiffre d’affaires seul ne veut rien dire car si on achète hors de prix un gros matériel pour le revendre avec une toute petite marge, il est totalement anormal de se voir sanctionner de quelque manière que ce soit devant l’impôt ou devant un régime fiscal défavorable.
Ces dispositions montrent bien que l’on est géré par des tocards et des incompétents qui ne comprennent rien à l’économie. Le triplement des seuils est donc un non-sujet : c’est la prise en compte du chiffre d’affaires qui est mauvaise, non les seuils ! Si ces gens avaient fait des études ils le sauraient !
Si on revend une Ferrari à 250 000 Euros, c’est un seuil qui est bien trop bas pour investir et embaucher ! A l’inverse, avec 150 000Euros de chiffre, un informaticien vivra très bien !
Ce débat montre donc bel et bien que nous sommes gérés par des tocards, des incapables, des imbéciles et des idiots bourrés d’idéologie mais n’ayant aucune idée sur le fonctionnement économique de notre pays !
M. Macron fait, bien entendu, partie du lot étant un des plus imbéciles de tous !
Tant que l’on aura ces dispositions ancrées dans notre code des impôts, notre pays continuera à souffrir à cause d’incompétents qui la dirigent…
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 26 février 2016
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Micrœntreprises : Sapin l’emporte sur Macron
Le ministre de l’économie souhaitait un triplement des seuils permettant de bénéficier d’un régime fiscal avantageux
Tandis que l’attention se focalise sur l’avant-projet de loi porté par la ministre du travail, Myriam El Khomri, le gouvernement vient de transmettre au Conseil d’Etat un autre texte, dit » Sapin 2 « . La paternité en revient au ministre des finances, Michel Sapin, même si, aux chapitres concernant la lutte contre la corruption et pour la transparence économique, ainsi que la protection des lanceurs d’alerte, s’ajoute un volet portant sur des mesures économiques.
C’est dans cette dernière partie que, faute d’avoir pu soumettre son propre texte sur les » nouvelles opportunités économiques « , le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a pu insérer une partie de ses propositions. Certaines d’entre elles ont donné lieu à des échanges vifs entre les deux ministres de Bercy. Notamment sur la question du régime des -micrœntrepreneurs, auparavant qualifiés d’autœntrepreneurs.
Les désaccords se sont essentiellement concentrés sur la question du relèvement des seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier d’un régime fiscal et social considérablement allégé. Ceux-ci sont actuellement fixés à 32 900 euros pour les activités de services et 82 200 euros pour les activités commerciales. Passé ces montants, les entrepreneurs repassent au régime réel.
M. Macron plaidait pour le triplement de ces seuils. Selon les services du ministère de l’économie, c’est effectivement à partir d’un chiffre d’affaires de l’ordre de 100 000 euros dans les activités de services et de 250 000 euros pour les activités commerciales que l’entrepreneur peut commencer à investir et à embaucher. Il faut donc lever, avant, les barrages qui peuvent entraver son -développement.
» Simplifier les obligations «
Un point de vue contesté par le ministre des finances. » Pour certains, c’est une obsession : il faut que les charges baissent, il faut que les charges baissent, il faut que les charges baissent…, a répété M. Sapin, mercredi 24 février, lors de l’émission » Questions d’info » LCP-Le Monde-AFP-France-Info. Cette vision n’est pas celle du gouvernement ni celle, évidemment, des organisations d’artisans et de commerçants qui y voient une dévalorisation de leur travail et la mise en place d’une concurrence qui peut être déloyale. Il n’est pas légitime de tripler. » Une pierre dans le jardin de M. Macron.
Les deux visions semblaient difficilement conciliables, et l’absence d’accord entre les deux ministres – combinée avec le remaniement intervenu mi-février – a retardé la finalisation du texte. L’arbitrage interministériel est intervenu mardi. Le ministre des finances l’a partiellement dévoilé lors de la même émission. » Ce qui est proposé, c’est de lisser les seuils dans le temps pour permettre à l’entreprise de grandir, a- indiqué M. Sapin. Le chiffre d’affaires devra être vérifié sur plusieurs années et pas seulement sur une année. «
Il s’agit, en l’occurrence, d’éviter le basculement brusque d’un régime à un autre. Pour cela, le principe retenu est de laisser au micrœntrepreneur la possibilité de continuer à bénéficier du régime actuel pendant deux ans jusqu’à deux fois le seuil. Concrètement, si un micrœntrepreneur proposant une activité de services réalise, deux années consécutives, un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 65 800 euros, il garde le même statut ; la troisième année, il en sort.
» Les régimes de micrœntreprises permettent de simplifier les obligations comptables car la fiscalité est calculée sur la base du seul chiffre d’affaires. Passée une taille critique, il est cependant normal que les entreprises passent au régime réel pour éviter des distorsions de concurrence et pour leur permettre de déduire leurs charges, notamment lorsqu’elles investissent ou qu’elles embauchent, souligne-t-on au ministère des finances. Cette période de transition entre le régime micro et le régime réel va permettre aux entreprises d’anticiper l’adaptation de leur comptabilité. «
M. Sapin se félicite de ce compromis. M. Macron n’est pas moins satisfait, même si au départ il avait prévu d’aller jusqu’au triplement. Car, fait-il valoir, les autres dispositions qu’il avait proposées ont, elles, été globalement retenues. Le projet de loi sera présenté le 23 mars en conseil des ministres.
Patrick Roger
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