Encore une preuve que nos dirigeants ne savent pas gérer l’argent du contribuable

Cette situation est encore une preuve de l’incompétence de nos dirigeants qui ne préservent pas l’intérêt général par leurs (non-)décisions.

Il est inadmissible de continuer à dilapider les biens publics pour privilégier une classes de citoyens.

En attendant, le ministre des finances n’accepte pas le rapport de la Cour des comptes.

Le citoyen prendra donc ses responsabilités l’année prochaine en montrant le chemin de Pôle-Emploi à M. Sapin et ses sbires…

Honteux !

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 27 juillet 2016

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L’HISTOIRE DU JOUR

Les mauvais comptes immobiliers des douaniers

Pour loger ses agents, l’administration des douanes dispose d’un patrimoine immobilier important, mais une partie significative de ses biens lui reste sur les bras, faute de trouver preneurs. Cette situation, choquante au moment même où sévit une crise de l’offre locative dans de nombreuses agglomérations, est dénoncée par la Cour des comptes, dans une communication (ou  » référé « ) rendue publique lundi 25 juillet.

Les observations de la haute juridiction font suite à un contrôle effectué sur la Masse des douanes, un établissement public placé sous la tutelle de Bercy. Sa mission consiste à proposer un toit aux personnes travaillant pour la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Elle possède un peu plus de 3 300 logements dits  » domaniaux « , » remis en dotation par l’Etat « , et réserve, par ailleurs, près de mille autres habitations auprès de bailleurs privés.

Or  » le taux d’occupation  » de ce parc est faible : 72 %, soit 21 points de moins que la  » moyenne nationale « . Dans certaines villes, le pourcentage s’avère encore plus bas : 25 % à Delle (Territoire de Belfort), 30 % à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie), 32 % à Leymen (Haut-Rhin)… La  » Masse  » a cherché à contrebalancer le phénomène en ouvrant ses portes à des retraités de la DGDDI, à des particuliers  » présentant un lien  » avec ce service et à d’autres fonctionnaires. Mais la situation s’est néanmoins  » dégradée « , écrit la Cour. Cela révèle, selon elle, une  » inadéquation profonde entre l’offre et la demande « .

Confronté à un  » taux de vacance particulièrement élevé « , la Masse perd des recettes, mais les dépenses liées à l’entretien de son patrimoine, elles, ne faiblissent pas : 6,8 millions d’euros en 2014,  » alors qu’elle n’a encaissé que 8 millions d’euros de loyers « . Ses rentrées d’argent sont d’autant plus maigres qu’elle pratique des  » tarifs  » très inférieurs à ceux du secteur privé ou même du monde HLM : 4,61 euros du mètre carré, il y a deux ans,  » contre 14 euros sur l’ensemble du marché locatif (privé et social confondus) « .

Facteur aggravant, les impayés de loyers, qui ne sont pas négligeables, environ 400 000 euros par an. Certains locataires se sont  » auto-octroyés  » des échéanciers pour leurs dettes, rapporte la Cour :  » Ces pratiques ne sont pas acceptables de la part d’agents de l’Etat « , cingle-t-elle. Jugeant le dispositif coûteux et inadapté, elle recommande – entre autres – de supprimer, d’ici trois ans, la Masse des douanes.

Préconisation rejetée par le ministre des finances, Michel Sapin, et par le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert. Soulignant que la Masse constitue  » un élément incontournable du dialogue social au sein de la communauté douanière « , ils estiment que son fonctionnement ne peut pas être qualifié de  » particulièrement coûteux  » et rappellent tous les  » efforts engagés  » afin de  » consolider  » sa situation financière. Une nouvelle politique sera mise en place, assurent MM. Eckert et Sapin, pour augmenter le taux d’occupation des logements et mieux répondre aux attentes des agents.

Bertrand Bissuel