J’ai visité pas mal de fois les tribunaux dans ma vie. Entre les Cours administratives, pénales, civiles et prudhommales, sans oublier la Cour de cassation, j’en ai fait beaucoup et la conclusion s’impose d’elle-même : notre justice n’est pas du tout au niveau que l’on attend d’elle !
Entre un procureur qui m’avoue ne pas avoir lu mon dossier avant d’entrer en audience, entre un dossier prudhommal bourré d’erreurs factuelles, un avocat qui me dit que le principal souci des juges en chambre sociale est d’être muté près de chez eux, on comprend vite que le garde des Sceaux idéal est celui qui a déjà fréquenté les tribunaux !
Le manque de moyens pourrit l’ensemble de l’institution, c’est évident… Ce manque de moyens pourrit le temps accordé à chaque affaire et influe forcément sur la qualité des débats. A l’arrivée, des juges frappés de tocardise aigüe car incapables de fournir un travail efficace à leurs tâches !
Le manque de moyens est le facteur numéro 1 qui engendre le fait que les juges ne lisent les dossiers qu’en travers ! Dans une chambre sociale de Cour d’appel, il y a 3 juges : mon avocat, Maître Pierre Janot à Grenoble – 6 Boulevard Agutte Sembat, 38000 Grenoble – (LE champion régional du nombre de dossiers, une véritable usine d’abattage où on paie une blinde le fait d’être traité comme un numéro), m’a dit qu’il n’y en avait qu’un sur 3 qui prenait la peine de lire les dossiers… A l’arrivée, des erreurs factuelles grosses comme le bras ! Inutile de saisir la Cour de cassation sur ce fait : si le juge décide que les faits se sont déroulés de telle manière, ils se sont déroulés comme cela même si toutes les parties affirment le contraire ! Et quand un juge exige 20mn à décrire une affaire complexe qui en mériterait 2h, inutile de préciser que la justice se fourvoie…
La justice est malade de ses manques de moyens et cela est un danger démocratique car quand n’accorde que peu de temps à un dossier complexe, l’erreur est inévitable…
Le manque de moyens incite à recruter moins, à payer moins, in fine, à recruter moins bien… Quand un type a fait des études et qu’il est brillant, quel est l’intérêt pour lui d’être moins bien payé dans le public ? A l’arrivée, le citoyen se trouve à être jugé par des tocards (généralisés depuis la première instance jusqu’à la Cour de cassation), qui ne lisent pas les dossiers par manque de temps, dont 1 sur 3 est impliqué, là aussi par manque de temps, et qui inventent des faits pour coller à des démonstrations simplistes, toujours par manque de temps…
Il est temps de redonner des moyens à la justice car une justice qui en manque induit une justice injuste…
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 7 octobre 2016
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Les carences structurelles de la justice française
Selon une étude européenne, le budget de la justice s’élevait, en 2014, à seulement 64,10 euros par habitant
Depuis toujours, le budget de la justice augmente, tous les gardes des sceaux ont eu à s’en féliciter, c’est l’un des paradoxes de ce ministère. » En présentant jeudi 29 septembre le projet de budget 2017 de son ministère, Jean-Jacques Urvoas n’était pas en reste pour démontrer, chiffres à l’appui, la hausse record qu’il avait obtenue, de 9 % à 6,89 milliards d’euros… ou de 5 % selon le mode de calcul.
S’ils vont permettre d’éteindre quelques incendies et redonner un peu d’air à des juridictions asphyxiées, ces réels efforts financiers ne suffiront pas à changer la face de cette bien pauvre justice française. La comparaison de l’efficacité et de la qualité des systèmes judiciaires dans 46 Etats du Conseil de l’Europe souligne de façon criante les carences structurelles de la France.
Selon l’étude 2016 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej), publiée jeudi 6 octobre, la France consacrait à la justice 64,10 euros par habitant en 2014. Certes, c’est une hausse par rapport aux 61,20 euros de 2012 (l’étude de la Cepej est réalisée tous les deux ans), mais cela reste très éloigné de la pratique de nos voisins, comme l’Allemagne (108,90 euros) ou l’Espagne (88 euros). Alors que la plupart des pays d’Europe occidentale ont infligé à la suite de la crise financière de 2008 des cures d’austérité budgétaire à leur système judiciaire, Paris a cultivé le » paradoxe » et augmenté son effort. Mais le système tricolore reste parmi les plus mal dotés des 28 pays de l’Union européenne, laissant derrière lui des pays comme le Portugal (52 euros), l’Irlande (48 euros) ou la Grèce (44 euros).
» L’Europe finance cette très lourde étude car elle considère qu’une justice qui fonctionne bien est un facteur de croissance économique « , justifie Jean-Paul Jean, président du groupe des experts de la Cepej et président de chambre à la Cour de cassation. La situation française ne se caractérise pas seulement par ses palais de justice délabrés et ses manques de personnel. Les difficultés d’accès à la justice pour les citoyens et en particulier pour les plus démunis d’entre eux y sont plus grandes qu’ailleurs. Le budget de l’aide judiciaire, qui permet d’indemniser les avocats chargés de conseiller ou défendre les personnes sans revenus ou à faibles revenus, représente 5,49 euros par habitant, quand les Pays-Bas ou la Suède sont au-delà de 26 euros par habitant.
» Voie de clochardisation «
De plus, la France a fait le choix d’ouvrir tous les contentieux, pénal ou civil, à l’aide judiciaire avec un plafond de ressources pourtant modeste pour le bénéficiaire (1 180 euros par mois pour un foyer avec une personne à charge). Le résultat est un saupoudrage sur un plus grand nombre d’affaires éligibles (1 352 affaires pour 100 000 habitants) avec une faible rémunération unitaire (342 euros par dossier en moyenne). Le budget allemand subventionne ainsi moins de procédures (832 pour 100 000 habitants) mais mieux (456 euros en moyenne par affaire). Dans les pays de tradition juridique de common law comme le Royaume-Uni, les proportions sont tout autres puisque Londres finance chaque dossier éligible à l’aide judiciaire à hauteur de 1 479 euros.
Il n’est guère étonnant dans ces conditions de constater que la France compte moins d’avocats que ses voisins. Certes, elle compte plus de notaires, dont certaines tâches relèvent ailleurs de la compétence des avocats, mais les écarts sont impressionnants. On dénombre 94 avocats pour 100 000 habitants, bien moins qu’en Belgique (162), en Allemagne (202), en Espagne (291) ou au Royaume-Uni (315). La faiblesse relative de cette profession n’est pas qu’une question catégorielle. » La qualité de la justice passe notamment par l’existence au profit du justiciable d’une défense assurée par un professionnel formé, compétent, disponible, offrant des garanties déontologiques et travaillant pour un coût raisonnable « , rappelle la Cepej.
Des négociations sont en cours entre la chancellerie et le Conseil national des barreaux au sujet de l’aide judiciaire. Elles portent sur une petite revalorisation de l’indemnisation des avocats, après un premier geste fin 2015 qui avait mis fin à un mouvement de protestation d’ampleur. Mais aucune remise à plat de ce dispositif à bout de souffle n’est à l’ordre du jour. Devant l’ampleur du handicap à combler pour sortir la justice française de » la voie de clochardisation « , pour reprendre les termes de M. Urvoas, c’est bel et bien un effort pluriannuel qui s’impose. L’idée du garde des sceaux, appuyée par Dominique Raimbourg et Philippe Bas, les présidents des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, de préparer une loi de programmation pour la justice apparaît comme un minimum indispensable. Mais les moyens de la justice n’ont jamais été un argument de campagne présidentielle.
Jean-Baptiste Jacquin
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