Mes Tas de Trucs

Je suis assez d'accord avec cet article. On y parle du fait que la déchéance de nationalité puisse induire un biais dans l'égalité du citoyen face à la Loi. Est-ce bien constitutionnel tout ça ? Car on ne peut pas générer des apatrides, cette déchéance ne pourra intervenir que vis à vis des gens d'origine étrangère. Depuis quand ? Nul ne le dit, et c'est ce qui fonde l'aspect pour le moins controversé de la mesure....

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 Août 2010

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La déchéance de la nationalité est une habileté tacticienne, mais un danger pour la République

Les Français de toutes origines qui se sont élevés contre la nouvelle annonce du président de la République proposant de déchoir de sa nationalité toute " personne d'origine étrangère " qui aurait " volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique " seraient des idéologues, enfermés dans une vision du monde systématiquement antirépressive et antisarkozyste.

C'est ce que veulent laisser croire plusieurs représentants de l'UMP. Coupés des réalités, ces intellectuels et autres militants. Coupés, aussi, de l'opinion publique. Bref, du pain bénit pour nos gouvernants, qui paraîtront ainsi raisonnables, conscients, eux, de la gravité de certains faits - comme l'excision, qu'Eric Besson envisage d'ajouter à la liste des crimes susceptibles d'une déchéance de la nationalité.

La ficelle est si grosse que l'esprit tacticien révèle ici sa défaite. En réalité, les Français en colère sont divers et pensent diversement, par exemple en matière de politique pénale. Ne parlant ici qu'en mon nom, je considère l'excision comme un des crimes les plus atroces qui soient, appelant une sanction très sévère, quel qu'en soit l'auteur. Mais pourquoi agiter la perte de la nationalité ?

Pourquoi invoquer " l'origine " du criminel, alors que celle-ci n'excuse ni n'accuse, et que c'est sur la nature du crime que doit se fonder la réflexion sur la sanction ?

Pas plus qu'au sujet de l'excision, rien n'autorise le pouvoir à considérer qu'à propos des autres crimes évoqués - mais attendons le projet de loi - les contestataires sont tous laxistes et, d'ailleurs, tous d'accord entre eux. En réalité l'enjeu n'est pas là ; leur point d'accord se situe ailleurs, bien au-delà du débat sur la " répression " : quoi qu'ils pensent des crimes et des sanctions pénales à en déduire, ils refusent de mélanger à ce problème celui de la nationalité.

Ce mélange n'a rien à voir avec l'attachement à la " sanction " ou à la " répression ". Car il y a le droit pénal pour cela, nul besoin d'y mêler le droit de la nationalité, qui fait perdre d'ailleurs au premier une partie de sa force, liée au fait qu'il s'applique à tous de la même manière.

Ce mélange n'a rien à voir non plus, quoi qu'on nous dise, avec l'attachement à l'identité nationale, la fierté d'être français et les exigences que cela suppose (" Etre français, cela se mérite "). Car encore faudrait-il, dans ce cas, que n'importe quel Français puisse " déchoir ". Or, seuls certains Français sont ici concernés, ceux " d'origine étrangère ", avec le flou laissé à cette notion.

Ce mélange est une pure discrimination : certains Français sont sanctionnés différemment pour les mêmes actes que pourraient commettre d'autres Français ; ils sont du coup fragilisés avant même d'avoir commis un acte quelconque.

On répliquera : mais ce n'est pas la première fois dans l'histoire de la République française que la loi procède à ce mélange entre sanction pénale et perte de la nationalité ; il n'y a pas que l'exemple de Vichy (qui a procédé à des dénaturalisations massives pour raisons pénales mais aussi, rappelons-le, pour " origine étrangère " sans aucune infraction commise). C'est exact.

Mais faut-il vraiment se réjouir que l'on revienne sur la réforme de 1998, qui a étroitement circonscrit les crimes pouvant entraîner la déchéance de nationalité (terrorisme, atteinte aux intérêts de la nation) et la catégorie des personnes que cela pourrait concerner (détentrices d'une autre nationalité, pour ne pas risquer de devenir apatrides) ?

Les textes antérieurs étaient le fruit de contextes historiques très particuliers (la lutte contre les esclavagistes après 1848, l'épuration en 1945). Ils ont ensuite été utilisés de manière extrêmement rare. Et après la signature de certaines conventions européennes, certes pas toutes ratifiées, ils se sont révélés contraires au droit européen.

Nouvelle objection : ces textes antérieurs n'étaient pas anticonstitutionnels, pas plus que ne le serait le projet de loi annoncé. Réponse : ce sera au Conseil constitutionnel de le dire. Il ne faut pas oublier que certains textes peuvent apparaître a posteriori anticonstitutionnels, car le droit constitutionnel évolue avec le temps, et aussi qu'ils peuvent l'être dès leur époque tout en étant en vigueur, d'autant que les conditions de saisine du Conseil ont longtemps été restreintes (avant la dernière réforme constitutionnelle).

Sans présumer de la position du Conseil, il faut reconnaître que dans l'annonce de cette loi, la rupture de l'égalité entre les citoyens français est pour le moins problématique sur le plan constitutionnel.

Pour beaucoup de Français, en tout cas, cette annonce met en danger les principes fondamentaux de la République. L'indignation serait, dit-on, souhaitée par le pouvoir. Peu importe. La tactique n'est pas le tout de la politique. Et de plus, n'arrive-t-il pas aux tacticiens de se tromper ?

Géraldine Muhlmann

Professeur de science politique et de philosophie politique à l'université Paris-II-Panthéon-Assas

Voici un article qui montre et démontre que la délinquance n'est pas liée à la couleur de la peau ! Qu'on en juge : il y a 50 casse-couilles, pour 11000 habitants ! Soit, un taux de casse-couille de 0.5% ! Si on pense que la grosse majorité des habitants de la Villeneuve est issue de l'imigration on a donc l'équation : 0.5% des Auvergnats posent problème ! CQFD !

Pendant ce temps, il est vrai que ces 50 enculés favorisent l'amalgamme à tout va ! Ils servent de prétexte à ces enculés de Hortefeux, Lefebvre et consorts à dire que les arabes posent problème et que la délinquance vient toujours de l'immigration.

Même Destot, maire de Grenoble s'y perd quand il dit : " Qu'est-ce qu'on doit faire ? Je ne sais pas si on est capables de faire quelque chose pour cette génération-là. ". Mais putain Destot, t'es con ou quoi ? La génération n'a rien à voir là dedans ! T'as 50 types qui te font chier, tu envoies (ou tu fais envoyer) 2 compagnies de CRS et tu l'as ton coup de Karcher ! T'as 50 types à résoudre, tu les résous, et point barre ! Suite à ça, y'aura qu'à dire que les délinquants ont été arrêtés, tout en n'épiloguant pas plus sur la couleur de la peau et l'origine des individus. Après tout : il y a 10950 personnes issues de l'immigration qui ne pose pas problème, pourquoi parler de l'immigration de ceux qui posent problème ?

Allez, y'a qu'à !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 07 Août 2010

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Dans le quartier de la Villeneuve, la dérive violente de jeunes en complète rupture
Une petite cinquantaine d'hommes, de 15 à 25 ans, sont à l'origine des émeutes qui ont touché l'ancien quartier modèle de Grenoble, mi-juillet
Grenoble Envoyé spécial

REPORTAGE

Ces jeunes-là ont pris le pouvoir. Pas le jour, où le quartier de la Villeneuve à Grenoble vit tranquillement, desservi par le tramway, largement doté en services publics, fort de ses nombreuses associations. Ils ont pris le pouvoir la nuit, lorsque les parents rentrent dans leurs appartements. Des petits groupes d'hommes, âgés de 15 à 25 ans, qui traînent au quotidien dans quelques-uns des halls, passant de l'un à l'autre selon leurs envies. Des adolescents ou des jeunes adultes, déscolarisés, sans emploi, sans repères, attirés par l'argent facile du " bizness ".

Une poignée de jeunes à l'échelle du quartier - de trente à cinquante garçons, essentiellement d'origine maghrébine, sur 11 000 habitants. Des bandes qui ont franchi un cap dans la violence avec les émeutes provoquées, mi-juillet, par la mort d'un jeune du quartier, Karim Boudouda, 27 ans, tué par la police après avoir braqué un casino puis tiré sur les forces de l'ordre avec des armes de guerre. Par petits groupes, les copains de la victime se sont organisés, ont brûlé une soixantaine de voitures et attaqué les forces de l'ordre - tirant à plusieurs reprises à balles réelles.

L'émeute n'a pas mobilisé au-delà de la petite cinquantaine de jeunes. Elle est restée explosion de colère d'une minorité en rupture. " Il s'agit beaucoup plus de représailles d'une bande contre la police que d'une émeute sociale ", souligne un magistrat chargé du dossier. " On n'est pas dans le scénario de la mobilisation d'un quartier dans son ensemble contre la police ou contre l'Etat. Mais dans la colère et la violence d'un petit groupe ", ajoute un éducateur, réfutant le parallèle avec les émeutes urbaines de l'automne 2005.

Est-ce plus rassurant ? Pas sûr. La gauche grenobloise - municipale et associative - s'est réveillée avec la gueule de bois. Les nuits d'émeutes ont mis en évidence ce que les habitants savaient depuis longtemps, mais que les pouvoirs publics n'avaient pas forcément envie de voir : la Villeneuve, citée imaginée et mise en oeuvre dans les années 1970 pour faire vivre ensemble des classes sociales très différentes, n'est plus le quartier modèle. La mixité sociale a pratiquement disparu, les classes moyennes et supérieures ayant été progressivement remplacées par des familles en difficulté ou issues de l'immigration.

Surtout, une partie de la jeunesse, certes très minoritaire, échappe à tout contrôle. Prête à tirer sur les forces de l'ordre pour venger un copain. Prête aussi à menacer les policiers, nominativement, comme s'il s'agissait d'une bande adverse. Des travailleurs sociaux le disaient depuis des mois, multipliant les alertes sur les dérives de ces petits groupes. Sans être entendus.

Depuis son bureau anonyme au milieu de la cité, Denis Setboune, responsable des médiateurs de nuit, chargés d'aller à la rencontre des jeunes, en cas de problèmes, jusqu'à 3 heures du matin, n'a pas cessé d'envoyer des rapports sur les incidents rencontrés. " Nos partenaires n'ont pas mesuré la gravité de la situation ", explique-t-il de manière diplomatique.

Son constat est terrible. Des habitants ulcérés mais qui n'osent plus rien dire face aux tapages nocturnes et aux halls squattés. Et, face à eux, face aux médiateurs, ces poignées de jeunes complètement imprévisibles. Occupant les coursives par groupes de quatre, cinq, parfois dix ou quinze. Abandonnant leurs déchets - " sacs McDo ", " canettes ", " bouteilles ", " mégots ", " crachats "... " complètement ivres " ou " embrumés par les stupéfiants ", un soir. " Surexcités " ou " déchaînés " le lendemain. Calmes pendant quelques jours puis agressifs. Capables de basculer dans la violence. Voire de se comporter comme une " horde de sauvages " lorsqu'ils agressent les médiateurs - à neuf contre deux. Subitement. Sans raison.

" On se trouve face à des gamins en complète rupture, qui ne vivent même pas au jour le jour, mais heure par heure. Ils n'ont pas de vision, pas de projet ", explique le médiateur. Leur modèle ? Pas celui de leurs pères, écrasés par le chômage, dans l'incapacité d'assumer leur autorité face aux garçons, en particulier dans les familles maghrébines. Ni celui de leurs mères, souvent employées dans des métiers de service dévalorisés. Plutôt Al Pacino dans le film Scarface. Le mythe du gangster et de l'argent facile. La recherche du risque, le désir de consommer, de frimer. Peu importe les conséquences. Pour soi - si on doit passer des années en prison. Pour les autres - s'il faut tirer à l'arme de guerre pour tenter de s'échapper devant la police.

Une partie a basculé dans la délinquance, comme Karim Boudouda, condamné aux assises à plusieurs reprises pour des braquages. Des " smicards du crime ", comme les appelle un bon connaisseur de la vie souterraine grenobloise. Ou une nouvelle forme de " lumpenprolétariat ", comme le dit Claude Jacquier, une figure de la vie associative locale, vieux militant de gauche et chercheur au CNRS. Pas vraiment un habitué des formules chocs. Mais lui aussi n'a cessé d'alerter les pouvoirs publics ces derniers mois. Des courriers, prémonitoires, dans lesquels il parle de " bombe atomique sous les pieds " pour décrire la situation grenobloise. Au mieux a-t-il reçu des réponses polies.

" Ces jeunes sont dans la toute puissance. Ce qu'on voit là est à la limite du pathologique ", s'alarme aussi Jean-Paul Marry, directeur de service dans une des plus importantes associations de prévention de Grenoble, un autre ancien de la gauche, dans le social depuis trente-cinq ans. " Et dans quelle mesure ce petit noyau dur ne va pas servir de modèle pour les autres, ceux qui gravitent autour mais n'ont pas basculé dans ce type de comportements ? ", interroge-t-il.

Lui est partisan de faire voler les tabous de la gauche française : sur l'autorité des adultes ; sur l'éducation au respect ; sur l'immigration... " La gauche n'a pas de discours sur ces sujets ", regrette-t-il. Dans son bureau de l'hôtel de ville, Jean-Philippe Motte, autre militant historique de la gauche grenobloise, conseiller municipal chargé de la politique de la ville auprès du maire (PS) Michel Destot, se prend la tête entre les mains. " Qu'est-ce qu'on doit faire ? Je ne sais pas si on est capables de faire quelque chose pour cette génération-là. "

Luc Bronner

C'est une mesure à 100% populiste qu'à prise l'UMP récemment : on assouplit le régime du permis à points.

On a oublié que l'on avait réussi à faire baisser le nombre de morts sur les routes en étant ferme et en faisant passer l'automobiliste récalcitrant à la caisse. Force est de constater que les députés UMP oublient qu'il n'y a rien de plus précieux que la vie humaine. Pour eux, rien n'est plus précieux que leur petit mandat et s'il faut draguer l'électorat à l'aide de mesures démagogiques, ils ne s'en privent pas...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 décembre 2010

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Permis : l'UMP bat le gouvernement aux points

Les députés de l'UMP ont contraint l'exécutif, jeudi 16 décembre, à un recul sur le permis à points. La veille encore, le porte-parole du gouvernement, François Baroin, avait assuré, à la sortie du conseil des ministres, que le gouvernement "s'opposerait clairement à des amendements susceptibles de remettre en cause non seulement le principe du permis à points mais ses modalités d'application". Nicolas Sarkozy lui-même s'était prononcé contre "un message de nature à être interprété de façon laxiste".

La majorité, elle, a voulu se faire l'écho de "ce sentiment de chasse aux automobilistes qui s'est insinué dans notre pays", selon Claude Bodin (UMP, Val-d'Oise). "Un peu de souplesse", "davantage de tolérance", ont réclamé tour à tour les députés de l'UMP. "Cessez d'emmerder les Français", s'est exclamé Jacques Myard (UMP, Yvelines). La réduction des délais nécessaires pour reconstituer son capital de points, introduite par un amendement de l'UMP au Sénat, a été confirmée.

Le dispositif voté à l'Assemblée fait passer de trois ans à deux ans le délai nécessaire pour récupérer l'intégralité des points perdus si aucune nouvelle infraction n'a été commise : le Sénat avait voulu aller plus loin en l'abaissant à un an. Lorsqu'un conducteur commet une infraction entraînant la perte d'un point, celui-ci est récupéré au bout de six mois au lieu d'un an en l'absence de nouvelle infraction. Il sera possible d'effectuer un stage de récupération des points une fois par an, au lieu de deux ans actuellement.

Le gouvernement a mollement résisté. Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a certes rappelé que l'objectif fixé par M. Sarkozy était de passer sous la barre des 3 000 morts par an sur les routes, alors qu'en 2009 ce nombre s'élevait encore à 4 273. Mais, "le gouvernement (...), a-t-il répété, est ouvert à un assouplissement des règles de retrait qui ne remet pas en cause fondamentalement cette politique."

La messe était dite. L'amendement du gouvernement, permettant la réattribution d'un point chaque année si aucune infraction n'était commise, a été rejeté. Et la position de la majorité confortée. Seul aménagement consenti : pour les infractions les plus graves, sanctionnées par une contravention de 5e ou de 4e classe, le délai de récupération des points est maintenu à trois ans.

"Sagesse contre courage"

Delphine Batho (PS, Deux-Sèvres) s'est étonnée de "ce concert de propos laxistes" sur les bancs de la majorité quand cette dernière, par ailleurs, n'a cessé de faire assaut de sévérité. Emboîtant le pas des députés membres du collectif de la Droite populaire, elle a ainsi adopté un amendement qui autorise les jurys de cour d'assises à prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire à l'encontre d'un étranger déclaré coupable. "Le seul objet de cet amendement, c'est un clin d'oeil en direction du Front national", s'est indignée Mme Batho.

Le gouvernement s'est contenté de s'en remettre à la "sagesse" de l'Assemblée, laissant de fait la voie libre à sa majorité. "Plutôt que de la sagesse, j'aurais aimé un peu plus de courage", a souligné Patrick Braouezec (Gauche démocrate et républicaine, Seine-Saint-Denis). L'amendement a été adopté avec les seules voix de l'UMP.

Le scrutin public sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 21.
Patrick Roger