Bien entendu que l’UMP nous prend pour des imbéciles en la matière : certains de ses membres demandent un référendum actuellement, alors que l’UMP n’en a engagé aucun quand il était au pouvoir. Il ne l’aurait pas fait dans le cas contraire, c’est une évidence.
Notre classe politique actuelle est gangrénée par une position passéiste du pouvoir : elle considère que le pouvoir, c’est elle, et qu’elle peut, une fois qu’elle a été élue engager les réformes qu’elle veut sans l’assentiment du citoyen.
C’est un tort : notre pays souffre d’un manque de démocratie en la matière. Comme je l’ai déjà dit plusieurs fois, la France n’utilise pas assez le référendum sur un bon nombre de sujets. Les cas de société en sont un. Le mariage pour tous et l’adoption pour tous en sont un.
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 9 Janvier 2013
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Mariage gay : l’UMP agite l’arme du référendum
Avant la manifestation du 13 janvier, la droite dénonce l’absence de consultation des citoyens
Dans la rue et au Parlement. L’UMP veut mener bataille contre » le mariage pour tous » sur tous les terrains. Le principal parti d’opposition veut contraindre François Hollande à recourir à un référendum sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. Le député UMP de Haute-Loire Laurent Wauquiez a annoncé dimanche 6 janvier son intention de déposer une » motion référendaire » à l’Assemblée pour tenter de » forcer » le chef de l’Etat à recourir à cette consultation.
» Les socialistes avaient promis de rendre plus facile les référendums sur les questions sociétales, je leur demande donc de tenir leur promesse « , explique au Monde M. Wauquiez, assurant que son initiative est soutenue par une trentaine de parlementaires UMP. Il a expliqué vouloir déposer sa motion » à la rentrée parlementaire « , le 15 janvier. Celle-ci n’a aucune chance d’être adoptée à l’Assemblée, où la gauche est majoritaire. Le projet de loi sera, lui, débattu à partir du 29 janvier.
L’ancien ministre UMP souligne que sa demande va dans le sens de l’opinion puisque 69 % des Français souhaitent être consultés directement sur le projet de loi, selon un sondage de l’IFOP pour Valeurs actuelles publié jeudi 3 janvier (réalisé du 18 au 20 décembre 2012 auprès d’un échantillon de 1 007 personnes).
Mais il n’est pas certain que le projet de loi sur le mariage homosexuel puisse être l’objet d’un référendum. L’article 11 de la Constitution de 1958, à jour de la révision constitutionnelle de 2008, prévoit que le président de la République peut prendre l’initiative de soumettre au référendum tout projet de loi portant notamment » sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale « . Un référendum peut également être organisé » à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales « .
Or, » dans l’interprétation traditionnelle, le projet de loi sur le mariage homosexuel ne peut être considéré comme un sujet de politique sociale, estime le constitutionnaliste, Didier Maus. C’est davantage une réforme sociétale du code civil « . Pour M. Wauquiez, un référendum est possible car le projet de loi du gouvernement a » un impact sur les questions de politique familiale » et peut donc être rattaché au champ social. » C’est discutable mais recevable « , résume-t-il.
» Chercher le consensus «
M. Wauquiez n’est pas le premier, ni le seul à droite, à demander un référendum sur ce sujet. Bruno Le Maire le réclame depuis plusieurs mois. » Je suis le premier, en août, à avoir proposé un référendum sur ce sujet. Cela reste ma position « , affirme-t-il. Le député de l’Eure fustige la méthode employée. » En voulant passer en force, sans consultation, François Hollande commet une erreur politique majeure, accuse-t-il. Les citoyens auraient dû être consultés directement car ce texte engage la conception que chaque Français se fait de la société française. «
Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, députée UMP de l’Essonne, » les socialistes auraient dû chercher le consensus le plus large possible sur un tel sujet « . Les députés Hervé Mariton et Henri Guaino ainsi que la présidente du Parti démocrate chrétien, Christine Boutin, exigent aussi une telle consultation. Le président de l’UMP, Jean-François Copé, n’y est pas défavorable.
L’exécutif a déjà fait savoir qu’il était hors de question d’organiser un référendum. En septembre, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a estimé que » d’une certaine façon, le référendum a déjà eu lieu au moment de la campagne présidentielle « , lorsque les Français ont décidé de porter François Hollande à l’Elysée.
Lors du précédent quinquennat, l’opposition de gauche avait déjà utilisé cette arme – sans succès – en déposant des motions référendaires au Sénat sur les projets de loi relatifs à La Poste, fin 2009, ou sur la réforme des retraites, en 2010. La droite avait rejeté l’utilisation d’un tel outil. Alors ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux avait déclaré, en janvier 2010, en réponse à la motion référendaire déposée par la gauche sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales : » Dans notre tradition républicaine, la démocratie représentative est la règle, la démocratie référendaire l’exception. «
Alexandre Lemarié
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