Mes Tas de Trucs

Je ne suis pas un fan incontesté des éditoriaux, loin s'en faut, mais force est de reconnaître que j'apprécie cet article du journal 'Le Monde' daté du 05 Avril 2008.

Je l'apprécie car il met en exergue le rôle de notre Président dans, ce que l'on a coutume d'appeler en ce qui concerne la France, un régime Parlementaire.

En fait, ce n'est pas un régime Parlementaire, pas plus qu'il n'est un régime Présidentiel. Les constitutionnalistes ont coutume d'appeler notre régime, un régime 'Semi-Présidentiel'. Semi-Présidentiel car notre Président dispose de pouvoirs propres définis dans la Constitution.

Cependant, il ne me semble pas que un de ces pouvoirs propres soit clairement de s'affranchir d'un vote parlementaire quand il s'agit d'engager une force militaire de notre pays (ou il faudra me préciser l'article de la Constitution idoine).

Bref, on est, dans la situation actuelle, dans un état de flou ce qui provoque la rédaction de l'article présent, et surtout la rédaction de la mention de censure du groupe PS.

A moi, il m'avait semblé que la motion de censure ne pouvait appeler à voter que les parlementaires demandant la destitution du gouvernement : ce qui provoquerait aussi un vote d'un parlementaire UMP si celui-ci était contre la position du gouvernement. Pour peu vraissemblable que soit un vote pour la motion de censure d'un parlementaire UMP, pourquoi ne serait-elle pas possible si ledit parlementaire allait au bout de ses convictions supposées contre une augmentation du moyen militaire en Afghanistan ?

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CHRONIQUE POLITIQUE
Pèlerinage aux sources dans les grottes afghanes

Dans les régimes parlementaires, il va de soi que le gouvernement ne peut pas engager le pays dans une guerre sans l'approbation des députés. Dans les régimes présidentiels, c'est moins simple. Le débat sur le débat, avant l'envoi de renforts français en Afghanistan, fait entendre l'écho de querelles préhistoriques sur les pouvoirs du président de la République et sur ce qu'une éminence gaulliste avait appelé, dans les années 1960, le " domaine réservé " du chef de l'Etat.

Refusant un débat, puis un vote, sur sa décision, Nicolas Sarkozy accomplit, dans les grottes afghanes, un pèlerinage aux sources du régime et une invocation des mânes de son fondateur, Charles de Gaulle. Le président-qui-se-présidentialise prend une pose avantageuse en revendiquant l'autorité militaire suprême. " En charge de l'essentiel ", selon la formule de De Gaulle, investi, par l'élection, de la confiance du peuple, il entend pouvoir commander aux armées les mouvements qu'il estime nécessaires pour assurer la sécurité et la souveraineté de la nation.

L'ennui, c'est que le président a aussi donné son accord à un ensemble de réformes de la Constitution inspirées, notamment, par le souci d'encadrer les pouvoirs du chef de l'Etat et de renforcer le Parlement. L'une d'entre elles prévoit un vote dès lors qu'une intervention militaire dure plus de six mois. On peut toujours ergoter en faisant valoir qu'il s'agit seulement d'envoyer des forces supplémentaires en Afghanistan, mais les militaires français sont en action dans ce pays depuis plus de six ans.

Au surplus, comme le président avait déclaré, pendant la campagne électorale de 2007, que cette présence ne lui paraissait pas indispensable, il ne peut pas se prévaloir d'un mandat reçu des électeurs pour continuer cette intervention, de la même façon qu'il dit avoir obtenu leur accord pour un nouveau traité européen non soumis à référendum. Enfin, l'opinion étant majoritairement hostile, selon un sondage, au renforcement de la présence française en Afghanistan, il n'était pas inutile, pour le président, de se doter de la ceinture de sécurité que lui aurait procurée le soutien, en bonne et due forme, du Parlement.

Quand il s'agit de la guerre, les présidents sont susceptibles. Aux Etats-Unis, la dispute sur les pouvoirs du " commandant en chef " vaut celle qu'a réveillée Nicolas Sarkozy, en France, sur les prérogatives du " chef des armées ". Furieux d'avoir été entraîné dans la guerre du Vietnam par le démocrate Lyndon Johnson, le Congrès américain a voté en 1973, en surmontant le veto du républicain Richard Nixon, une loi qui impose au président de solliciter un vote avant tout engagement militaire. La portée de cette loi, alors que la Constitution confie au chef de l'exécutif la sécurité du pays, fait l'objet d'un débat incessant depuis trente-cinq ans. En 2002, George Bush a commencé par laisser entendre qu'il pouvait très bien se passer de l'accord du Congrès pour envahir l'Irak, avant de juger profitable de demander - et d'obtenir - l'appui du Sénat et de la Chambre des représentants.

Les socialistes ayant décidé de déposer une motion de censure, il y aura quand même un vote. Mais seuls les membres de l'opposition, partisans de la censure, y participeront. La majorité n'aura pas eu à approuver l'envoi de renforts en Afghanistan ni, surtout, ce qu'il signifie : une nouvelle étape du retour de la France dans l'organisation militaire de l'OTAN. Tout à son souci de réaffirmer sa prééminence et sa capacité d'agir, le président de la République a voulu montrer qu'il n'avait pas besoin de vérifier le soutien que les députés de son camp apportent à ses initiatives internationales. Il encourt le soupçon d'avoir préféré ne pas faire le compte de ceux qui ne sont pas d'accord.

Patrick Jarreau

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