Mes Tas de Trucs

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 Avril 2008. Notre Garde des Sceaux y parle de la nécessaire évolution du Droit en ce qui concerne les droits du beau-parent.

Je pense que c'est une juste cause.

Reste plus qu'à notre Gouvernement d'agir...

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Vers un renforcement des droits du beau-parent
La recomposition des familles impose de définir la relation juridique entre les conjoints et les enfants

Ces dernières années, la famille française a connu d'importantes évolutions : plus d'un enfant sur deux naît hors mariage, près d'un mariage sur deux s'achève par un divorce. Ce sont près de trois millions d'enfants qui vivent dans une famille avec un seul de leurs parents. Ce sont près de deux millions d'enfants qui vivent au sein de familles recomposées.

Dans ces familles, les enfants vivent avec une belle-mère ou un beau-père. Le beau-parent participe à la vie quotidienne de la famille, il participe à l'éducation des enfants, des liens d'attachement se tissent entre les membres d'une nouvelle famille. Bien souvent, le beau-parent devient un second père ou une seconde mère pour l'enfant. Le beau-parent dispose d'un véritable rôle au sein des familles françaises, mais d'un point de vue juridique, il n'a aucune existence, il n'a aucun droit. Pour aller chercher l'enfant de sa compagne à l'école, un beau-père doit théoriquement disposer d'un mandat. Pour emmener l'enfant de son compagnon chez le médecin, même pour une simple consultation, une belle-mère doit y être autorisée.

Ces exigences juridiques sont trop lourdes. Elles ne s'accommodent pas aux exigences de la vie quotidienne. Elles sont blessantes pour le beau-parent qui est dépossédé de son rôle auprès de l'enfant. Le droit doit évoluer. La loi doit tenir compte de cette nouvelle réalité familiale. Il faut que les liens affectifs soient davantage pris en considération. Il faut que les beaux-parents disposent de véritables droits. Nous y travaillons avec mes collègues du gouvernement, Xavier Bertrand et Nadine Morano.

Il est essentiel de faire évoluer les conditions d'exercice de l'autorité parentale. Le parent tiers doit pouvoir accomplir des actes de la vie quotidienne sans autorisation préalable. Il doit pouvoir exercer une partie de l'autorité parentale pour les actes les plus simples de la vie courante. Sauf opposition de l'un des parents, le beau-parent pourrait récupérer un enfant à l'école sans besoin d'autorisation particulière. La loi poserait le principe d'une présomption d'accord, ce qui tiendrait mieux compte des réalités familiales et simplifierait les actes de la vie quotidienne.

Il faut également assouplir les conditions de délégation de l'autorité parentale. Aujourd'hui, l'autorité parentale est exercée par les deux parents. C'est un principe essentiel qu'il faut préserver. En cas de décès de l'un des parents, l'autorité parentale est transmise automatiquement au parent survivant. Ce principe s'applique également si les parents sont séparés.

LIENS AFFECTIFS

Cette transmission de l'autorité parentale doit davantage prendre en considération l'intérêt de l'enfant. Elle doit également prendre en considération la personne avec qui l'enfant vit depuis plusieurs années. Aujourd'hui, en dehors de cas très exceptionnels, le juge ne peut pas déléguer l'autorité parentale à un tiers. Le beau-parent, qui vit pourtant aux côtés de l'enfant, n'est choisi qu'à de très rares occasions. Dans l'intérêt de l'enfant et pour le maintien de l'équilibre familial, le beau parent doit pouvoir être choisi plus largement. Il faut privilégier ceux qui ont tissé des liens avec l'enfant. C'est tout simplement une question de bon sens.

Il est enfin indispensable que l'enfant puisse conserver des liens affectifs étroits avec le tiers qui a résidé avec l'un de ses parents. Il faut tenir compte de la réalité des sentiments. Si un enfant a été élevé par sa mère et le compagnon de sa mère et que les deux se séparent, il faut que l'enfant puisse conserver des liens avec l'homme qui l'a élevé. En l'état du droit, ce n'est pas le cas. La loi devra à terme reconnaître le droit d'un enfant à entretenir des relations avec son ancien beau-père ou son ancienne belle-mère. Il en va de son équilibre personnel.

Ces évolutions sont aujourd'hui devenues indispensables. Les familles recomposées connaissent parfois des situations tendues et complexes. Il faut pouvoir aider les couples et les enfants à se reconstruire dans la sérénité. Le droit ne doit pas être un facteur de complication et de division. Il doit être une aide et une source d'apaisement.

Rachida Dati

Ministre de la justice