Mes Tas de Trucs

Tiens, cela me fait penser, au vu de cet article du journal 'Le Monde' daté du 19 Avril 2008, qu'il faut que je relance le Député de ma circonscription afin qu'il traite le dossier que je lui avais soumis il y a quelques mois.

Je lui avais demandé d'intervenir afin qu'un avocat du nom de Maître Rio, opérant sur Paris, puisse arrêter de se faire des couilles en or avec l'incompétence de certains services de l'Etat.

Pour mémoire Maître Rio engage des procédures auprès des tribunaux administratifs sous le principe que l'avis de retrait des points ne se fait pas en envoi avec accusé de réception comme il doit l'être.

J'avais donc demandé à M. Vallini, mon député d'agir dans le bien être de l'égalité de ses concitoyens par deux moyens :

1. En changeant la procédure de manière à ce que les services n'aient plus l'obligation d'envoyer les avis de retrait avec accusé de réception

et/ou

2. En faisant en sorte que les services envoient systématiquement les avis de retrait de points avec accusé de réception.

J'avais fait cette demande il y a quelques mois, et m'est avis qu'il faut que je relance mon Député dans ce dossier.

Il est à la mode de contester tout et n'importe quoi, mais il ne faut pas oublier en la matière que les radars automatiques peuvent se targuer d'économiser les vies humaines tel qu'aucune mesure n'avait réussi à le faire jusque là...

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Internet
Contester automatiquement ses contraventions grâce au Web
Un site fournit aux conducteurs verbalisés des éléments susceptibles de faire annuler leurs PV

On décomptait 13,5 millions de procès-verbaux (PV) pour infraction au code de la route en 2002. Quatre années plus tard, le volume atteignait 19,5 millions, soit une progression de 44 %.

Une preuve de l'aggravation de l'incivisme chronique des automobilistes français ? Peut-être. Mais " la raison principale de cette progression est le développement du contrôle-sanction automatisé ", avec notamment la mise en service des radars automatiques depuis octobre 2003, souligne le dernier bilan du " comportement des usagers de la route ", publié en 2007 par le ministère de l'intérieur.

Pour répondre à l'automatisation de la sanction, un site Internet, Aaallopv.com, a mis à disposition gratuitement, sur le réseau, un outil de contestation automatique des procès-verbaux.

Lancé par Arnof Haddouk, AaalloPV.com est encore en phase de développement mais déjà utilisable par l'internaute. " Vous disposez de 45 jours selon l'article 529-2 du code de procédure pénale pour contester le procès-verbal sans avoir à payer ", énonce le site en préambule.

Une vingtaine de points susceptibles de donner lieu à une contestation sont ensuite listés : l'endroit exact où l'infraction a été commise, le matricule de l'agent verbalisateur, l'article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant... Le conducteur verbalisé doit remplir un questionnaire dans lequel il donne ses coordonnées personnelles et détailler les éléments inscrits (ou omis) sur le PV.

MISES À JOUR

Après un dernier clic d'acceptation des conditions générales du site, un générateur produit automatiquement une lettre de contestation au format PDF. Sur ce courrier prêt à l'emploi figure la liste des éléments susceptibles de faire obtenir l'annulation de la contravention. " 50 % des procès-verbaux liés aux stationnements sont contestables ", assure Arnof Haddouk.

Pour s'assurer de la cohérence des éléments juridiques publiés sur son site, le patron de AaalloPV.com a fait appel à Noam Marciano, avocat au barreau de Paris. Ce dernier " garantit " la valeur des données publiées. " C'est un domaine du droit très évolutif doté de nombreuses jurisprudences. Chaque semaine de nouvelles mises à jour sont effectuées ", précise encore Me Marciano.

Toutefois, l'article VI des conditions générales du site apporte un sérieux bémol : " Les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par AaalloPV ne donnent droit à aucune garantie... ", peut-on lire. Ou encore : " Le client utilise les services de AaalloPV à ses risques et périls. " Les chauffards des autoroutes de l'information sont prévenus.

Eric Nunès

AaalloPV. com