Texte Libre

...Mes coups de coeur
...Mes coups de gueule
...Mes joies
...Mes peines
...Mes espoirs
...Mes désespoirs
La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

Vendredi 26 septembre 2008 5 26 /09 /Sep /2008 12:00
M'est avis qu'il y a certains hôpitaux psychiatriques qui vont manquer de place sous peu si on doit interner une partie de nos parlementaires ! En effet, on commence à devenir sénile au Sénat à la vue de cette proposition de Loi qui est d'une imbécilité rarement vue !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 09 Juillet 2008

**********

INTERNET ÉTUDE
Le Sénat réclame la taxation des revenus que les particuliers tirent de la Toile

DEUX MILLIONS de vendeurs occasionnels sur Internet pourraient tirer de la vente de livres, DVD, vêtements... un revenu global estimé à 455 millions d'euros. Si l'on en croit Club Sénat, une structure de réflexion parlementaire sur le rôle des technologies innovantes, ces vendeurs seront plus de cinq millions en 2014 et généreront un peu plus de 5 milliards d'euros de revenus... non taxés.

Autrement dit, ceux qui aujourd'hui gagnent à peine une cinquantaine d'euros par mois pourraient dégager de cette activité des sommes quatre fois supérieures dans six ans. Faute de taxation adéquate, le manque à gagner du fisc aura évolué de 59 millions en 2008 à 661 millions d'euros en 2014.

IMPÔT PRÉLEVÉ À LA SOURCE

Après avoir auditionné une dizaine de sociétés commerciales qui vont des très connus eBay et PriceMinister à des moins connus comme Zilok (place de marché de location d'objets), Fotolia (place de marché de photos) ou Dawanda (produits artisanaux), Club Sénat accouche d'un projet de taxation de base de 13 % pour les activités commerciales et de 24 % pour les activités de service, soit un impôt prélevé à la source par la plateforme Internet. En échange de cette ponction fiscale, les internautes se verraient gratifier de quelques points de retraite supplémentaire.

Au moment où, au nom du " travailler plus pour gagner plus ", le gouvernement détaxe les heures supplémentaires des salariés, les parlementaires envisagent de leur côté de ponctionner les revenus annexes générés par la revente d'objets ou de services via Internet.

Yves Mamou

Par James Hetfield - Publié dans : Société
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