Mes Tas de Trucs

Un article au sujet du RSA daté du 26 Septembre dans le journal 'Le Monde' de Michel Godet. Ce Monsieur est contre et explique pourquoi...

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Non au RSA et à ses effets pervers
Le terrain montre que ce dispositif ne favorise pas l'emploi et creuse les disparités entre salariés

Avec le revenu de solidarité active (RSA), la France va construire une nouvelle usine à gaz. Ce substitut au RMI (revenu minimum d'insertion) coûtera plus cher, avec des effets limités sur l'incitation au travail, la création d'emplois et surtout des effets pervers sur les disparités entre salariés ! C'est sans doute le plus grave : une personne travaillant à 60 %, en contrat de RSA, peut disposer de ressources équivalentes à celles dont dispose un salarié à temps plein payé au SMIC, et même supérieures si l'on tient compte des avantages connexes au RMI dont continueront à bénéficier sans limite de temps les bénéficiaires du RMI. Les ouvriers et employés payés juste au-dessus du SMIC (16 % des salariés) vont vivre très mal cette situation au quotidien.

Comment a-t-on pu transformer les bonnes intentions des solidarités actives en transferts injustes, inutiles et pervers ? En enrichissant les travailleurs pauvres, on risque bel et bien de les maintenir dans la trappe du temps partiel et de décourager les salariés à temps plein. Ces derniers seront révoltés de ne pas gagner plus alors qu'ils travaillent plus. Nombre d'entre eux font partie des 12 millions de Français taxés d'office de 1 milliard d'euros pour une dépense à l'efficacité douteuse. C'est d'autant plus grave que la promesse présidentielle de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires a été rompue pour satisfaire un projet autoritaire dans sa forme et jacobin dans son inspiration.

On aurait pu avoir le courage de trouver ce milliard d'euros destiné aux pauvres dans les niches fiscales certes, mais surtout dans le gaspillage des 65 milliards d'euros de dépenses publiques pour l'emploi dont la moitié dites " passives ". Les partageux veulent prendre aux uns pour donner aux autres, quitte à décourager les plus actifs. Il serait plus sain d'augmenter le gâteau des richesses. La défiscalisation des heures supplémentaires, l'augmentation de la prime à l'emploi (cet impôt négatif qui n'ose pas dire son nom), la baisse des charges sociales pour les moins qualifiés, ainsi que l'obligation d'accepter une offre d'emploi, suffisaient pour atteindre l'objectif d'insertion.

Les bonnes intentions de Martin Hirsch, le haut-commissaire aux solidarités actives, conduisent à l'échec car c'est imposé d'en haut, sans tenir compte des résultats très mitigés de l'expérimentation dans les départements. Je partage les intentions : pas d'activité sans contrepartie de revenus supplémentaires et il faut tendre la main aux exclus en les réinsérant dans le marché du travail. Mais il y aussi le corollaire : pas de revenu sans contrepartie d'activité. C'est une question de dignité pour les individus et d'efficacité pour la société. La logique de responsabilité de l'initiative et de l'accompagnement des projets individuels doit l'emporter sur celle de l'assistance.

Je reçois des appels au secours des responsables qui ont suivi les expérimentations. Ils m'ont transmis les messages suivants.

1. Le RSA n'a qu'un effet limité sur l'incitation au travail. Malgré les démarches individualisées auprès des personnes repérées par l'ANPE, il n'a pas été observé de demandes " pressantes " de la part des usagers pour aller vers l'emploi.

2. Le RSA ne favorise pas la création d'emplois. Les employeurs recherchent un personnel motivé et rapidement adaptable à l'emploi proposé. Ils restent plutôt indifférents aux aides dont ils peuvent bénéficier. Ainsi, les conventions passées avec les branches professionnelles (travaux publics, bâtiment, artisans...) n'ont pas été concluantes.

3. Le RSA crée des disparités de situation entre les salariés. Sous prétexte d'insertion des plus démunis, on aboutit au paradoxe d'une sorte de désincitation au travail des smicards : à travail égal, leur revenu n'est pas égal et peut même devenir inférieur compte tenu des droits acquis des RMIstes.

4. Le RSA n'apporte pas de réponse à la question des droits acquis au titre du RMI : couverture maladie universelle (CMU), aide personnalisée au logement (APL), bons alimentaires, aides au transport, à l'éducation des enfants, à la pratique du sport, etc. Le contenu de l'expérimentation est muet sur ces aspects qui modifient le montant des ressources disponibles pour les personnes.

5. Le RSA n'intègre pas clairement la problématique de la formation nécessaire en complément du contrat de travail.

6. Le RSA " dès la première heure " et ses effets d'aubaine. Le dispositif entend faire progresser la ressource de celui qui accepte de travailler, et cela quelle que soit la durée du travail. On risque de créer des effets d'aubaine qui, au bout du compte, iront à l'encontre de l'objectif recherché, c'est-à-dire une insertion à long terme sur des emplois qualifiés.

7. Le RSA est le résultat d'un calcul complexe. Il tient compte des situations antérieures, de seuils de pauvreté différents selon les compositions familiales, du niveau de rémunération perçu dans les entreprises. Où est la simplification affichée ?

Le cap fixé par le président de la République est de faire face au défi de la pauvreté, en la réduisant d'un tiers d'ici à 2012, le RSA devant en être le principal instrument. Hélas, on se trompe de diagnostic ! La pauvreté monétaire est un indicateur d'inégalité de la répartition, le tiers des ménages pauvres sont propriétaires de leur logement et les 4/5es des logements sociaux sont occupés par des ménages vivant au-dessus du seuil de pauvreté. Les travaux de l'Insee ont montré que les causes de la pauvreté monétaire se situaient en amont dans les déficiences de santé et de lien social. La pauvreté des liens commande celle des biens.

Tout le monde peut se tromper, même le président de la République ! La faute est de ne pas le reconnaître, comme continue à le faire la gauche officielle avec les 35 heures. Mais la gauche de terrain est plus réaliste. Majoritaire dans les départements, elle risque fort de rejeter la proposition du camarade Martin Hirsch !

Michel Godet

Professeur au CNAM, membre

du Conseil d'analyse économique