Texte Libre

...Mes coups de coeur
...Mes coups de gueule
...Mes joies
...Mes peines
...Mes espoirs
...Mes désespoirs
La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

Mercredi 15 octobre 2008 3 15 /10 /Oct /2008 12:07
Je suis tombé par hasard sur une personne qui avait fait un site humoristique sur le maire d'Orléans. Le dit maire, n'a pas trouvé la démarche marrante du tout, et, du coup, a attaqué en référé l'auteur du site...

L'auteur du site s'en tire (si on peut dire) avec 11.000 Euros de frais de justice !

Honteux ? Assurément !

Pareille décision peut alimenter une jurisprudence néphaste à la liberté d'expression et au droit fondamental à la caricature ! Pour le moment, c'est un jugement de première instance, mais le jugement est là !

Nous ne pouvons laisser faire pareille décision !

Vous pouvez :
- Signer une pétition
- Faire un don au bloggeur sus-cité
- Vous rapprocher de son équipe de soutien

Tout cela en visitant le blog de soutien à cette adresse :

http://www.monorleans.com/

Sinon, vous pouvez visualiser l'objet du délit à cette adresse (le bloggeur s'est fait hébergé sur un autre site et a remis l'intégralité du blog attaqué sur ce site) :

http://antoinebardet.rsfblog.org/

On peut y retrouver le contenu du jugement, ce qui est, pour moi, fan de judiciaire, un document inestimable que j'ai gardé en lieu sûr sur mon poste ;)

Pour ma part je pense que :

1. Remettre l'intégralité du site sur un autre serveur est TRES TRES TRES couillu !...et très risqué... Ceci dit, je pense que c'est une bonne chose car les gens peuvent se faire une opinion sur ce qui a été attaqué par le maire d'Orléans

2. Le contenu du blog se veut drôle...mais je ne me marre pas... Cependant, la tentative humoristique est indéniable, ce qui devrait protéger son auteur par le fait qu'on ne peut attaquer une caricature !
Considérer la caricature comme une insulte ou une diffamation est une entrave élémentaire à nos libertés (voir l'affaire des caricatures de Mahomet )! Nous ne pouvons laisser un Tribunal aller en ce sens : il faut réagir en signant la pétition et en martelant que la caricature ne peut être assimilée à de la diffamation et à de l'injure !

3. Il y a possibilité par le service internet 'WhoIs' de connaître l'identité d'un propriétaire de nom de domaine. Le maire d'Orléans a-t-il utilisé ce moyen avant d'assigner Google et d'engager des frais permettant de révéler l'identité du bloggeur ? Il semblerait que le maire d'Orléans n'ait pas fait utilisé des moyens progressifs pour révéler le nom du bloggeur anonyme, ce qui révèle une mauvaise foi dans la mise en oeuvre des moyens de cessation du litige et, in fine, une tentative délibérée de faire payer ces moyens à la partie adverse (frais liés à l'assignation de Google, de France Telecom, etc.). Cette mauvaise foi peut rendre caduque la tentative de récupérer le dédommagement idoine...

J'espère qu'en appel, on n'oubliera pas les principes de liberté élémentaires et que, si pourvoi en Cassation il y a (...mais je suis déjà prêt à mettre ma main à couper qu'il y aura...), la Cour n'oubliera pas de donner à ses concitoyens la liberté qu'il mérite.
Par James Hetfield - Publié dans : Société
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